CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déroulement de lenquête publique unique relative au projet delaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PAYS DORTHE et ARRIGANS Enquête publique unique du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 Par arrêté n° 2025-13 en date du 6 août 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans. Lenquête publiq…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet delaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans Enquête publique unique du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 Par arrêté n° 2025-13 en date du 6 août 2025, le président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Au titre des articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de creation de la ZAC pour la Zone dActivi tés Concertée de ZAC SUD LANDES II Par délibération la délibération n°2023-101 en date du 27 juin 2023,le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans. a décidé dengager une concer tation publique, Concernant le projet de création de la ZAC. La clôture de cette con…

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Au titre des articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de creation de la ZAC pour la Zone dActivités Concertée de ZAC SUD LANDES II Par délibération la délibération n°2023-101 en date du 27 juin 2023,le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans. a décidé dengager une concertation publique, Concernant le projet de création de la ZAC. La clôture de cette concertation est fixée au 28 septembre 2025. Le …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déroulement de lenquête publique unique relative au projet delaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du PAYS DORTHE et ARRIGANS Enquête publique unique du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 Par arrêté n° 2025-13 en date du 6 août 2025, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans. Lenquête publiq…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet delaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans Enquête publique unique du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 Par arrêté n° 2025-13 en date du 6 août 2025, le président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative au projet délaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans Enquête publique unique du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 Par arrêté n° 2025-13 en date du 6 août 2025, le président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet délaborat…

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans ZAC II SUD LANDES CCPOA Dans le cadre du developpement de la ZAC Sud Landes sur les communes de Hastingues et Oeyregave, une réunion publique est organisée le jeudi 17 juillet à 18 h 00 en mairie de Hastingues. Lensemble de la population est invitée à y participer. Lobjet de la réunion sera : Point sur aspect environnemental (dossier loi sur leau, étude impact) Point étude agricole Questions diverses sur le déroulé des études, échéance. Renseigne…

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans ZAC II SUD LANDES CCPOA Dans le cadre du développement de la ZAC Sud Landes sur les communes de Hastingues et Oeyregave, une réunion publique est organisée le jeudi 17 juillet à 18 h 00 en mairie de Hastingues. Lensemble de la population est invitée à y participer. Lobjet de la réunion sera : Point sur aspect environnemental (dossier loi sur leau, étude impact) Point étude agricole Questions diverses sur…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n° 2025-08, A prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 ont été modifiées par la délibération n° 2025-7…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n° 2025-07, A prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 ont été modifiées par la délibération n° 2025-78 du 2…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI PAYS DORTHE La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n°2025 08, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi dOrthes. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 ont été modifiées par la délibération…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI PAYS DORTHE La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrête du Président n°2025 08, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi dOrthes. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 ont été modifiées par la délibération n°2025-79 du 27 mai 2025. Ladite délibérat…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI DES ARRIGANS La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n°2025 07, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 ont été modifiées par la délibéra…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI DES ARRIGANS La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrête du Président n°2025 07, A prescrit la modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans. Lobjet de cette dernière est dapporter des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 ont été modifiées par la délibération n°2025-78 du 27 mai 2025. Ladite délib…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Réunions publiques à propos du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associations locales et …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute De Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Réunions publiques à propos de lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire l…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté De Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Reunions publiques à propos de lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de C…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dan…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans le…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Prescription de la modification simplifiee n° 3 du PLUi des Arrigans approuvé le 3 mars 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans les Communes couvertes par le PLUi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Prescription de la modification simplifiee n° 3 du PLUi du Pays dOrthe approuvé le 3 mars 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans les Communes couvertes par le …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Approbation de la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Comm…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil communautaire n° 2025-05 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communa…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la mo dification de droit com mun n°1 du PLUi des Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modifi cation de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil commu nautaire n°2025 05 du 27 janvier 2025. Cette modification in tègre la rectification du règlement et des de mandes de communes ou de pétitionnaires pour faire …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règle ment et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire é…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenu…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil communautaire n°2025 05 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à …

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Ar rigans AVIS ADMINISTRATIF Réunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Sorde lAbbaye La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Sorde lAbbaye. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la cons…

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS ADMINISTRATIF Reunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de SORDE LABBAYE La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SORDE LABBAYE. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue archi…

Annonce JAL - Avis administratif

La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Reunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Sorde lAbbaye La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Sorde lAbbaye. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 4 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme interco…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommuna…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 4 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme interco…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommuna…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête pub…

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans RÉUNION PUBLIQUE Extension ZAC La CC POA organise une réunion publique dans le cadre de la concertation pour lexten sion de la ZAC Sud Landes sur la commune de Oeyregave Elle aura pour objet de présenter les premiers résultats de létude environnementale et les mesures compensatoires prévues. Elle aura lieu à la salle polyvalente de Oeyre gave, le jeudi 13 juin à 18h30. Ce rendez-vous sera loccasion déch…

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans RÉUNION PUBLIQUE Extension ZAC La CC POA organise une réunion publique dans le cadre de la concertation pour lextension de la ZAC Sud Landes sur la commune de Oeyregave Elle aura pour objet de presenter les premiers résultats de létude environnementale et les mesures compensatoires prévues. Elle aura lieu à la salle polyvalente de Oeyregave, le jeudi 13 juin à 18h30. Ce rendez-vous sera loccasion déchanger et de débattre avec les habitants, Les …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation assoc…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation asso…

Annonce JAL - Avis administratif

Avis ADMINISTRATIF Reunions publiques à propos du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les assoc…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLUi du Pays dOrthe approuvé le 3 mars 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. La délibération dapprobation ainsi que le dossier app…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLUi des Arrigans approuvé le 3 mars 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. La délibération dapprobation ainsi que le dossier approuv…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratif Concertation du public durant lelaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habit…

Annonce JAL - Avis administratif

CONCERTATION DU PUBLIC durant lélaboration du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associatio…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. CONCERTATION DU PUBLIC durant lelaboration du Schéma de Cohérence Ter ritoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélabor…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrête n° 2023 15 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par larrête n°2023 12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigan…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par larrête n°2023 12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigan…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrête n° 2023 15 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et A…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 202315 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes d…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans par larrête n° 2023-12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au Siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arri…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n°2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont définies par la délibération…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS ADMINISTRATIF MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arri gans. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont définies par la délibération n° …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 s…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont dé…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. L objet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du publi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans. L objet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du do…

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratif Modalites de mise de disposition du public de lInventaire des Zones dActivités Economiques (IZAE) La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des Zones dActivités Economiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans lensemble des communes de lintercommunalit…

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L INVENTAIRE DES ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (IZAE) La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des zones dactivités économiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes …

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LINVENTAIRE DES ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (IZAE) La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des zones dactivités économiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans lensemble de…

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRISE DINITIATIVE DE CRÉATION DE LA ZAC SUD LANDES II, OBJECTIF ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a pris linitiative, Par délibération du Conseil communautaire n° 2023-101 du 21 juin 2023, de créer la ZAC Sud landes II sur les communes dOeyregave et Hastingues. Cette nouvelle ZAC aura pour objectif de proposer une offre foncière à destination…

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRISE DINITIATIVE DE CRÉATION DE LA ZAC SUD LANDES II, OBJECTIF ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a pris linitiative, Par délibération du Conseil communautaire n° 2023-101 du 21 juin 2023, de créer la ZAC Sud landes II sur les communes dOeyregave et Hastingues. Cette nouvelle ZAC aura pour objectif de proposer une offre foncière à destination des entreprises pour le développement écono…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiee n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-06 du 1er juin 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-06 du 1 er juin 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Commun…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-05 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2023-04 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est t…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-05 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Com…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2023-04 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi du Pays dOrthe Approbation Le public est informe que par délibération du 15 novembre 2022, le conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dOrthe. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habituels douverture et au siège de la communauté …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. AVIS AU PUBLIC Modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi du Pays dOrthe Approbation Le public est informe que par délibération du 15 novembre 2022, le conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dOrthe. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habitu…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi des Arrigans Approbation Le public est informé que par délibération du 24 mai 2022, le Conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal des Arrigans. Cette délibération n° 2022-89 ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi des Arrigans Approbation Le public est informé que par délibération du 24 mai 2022, le Conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal des Arrigans. Cette délibération n° 2022-89 ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habituels douverture et au …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n°2021-01 du President de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrêté n°2021-02 du President de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 07 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la Co…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-03 du president de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrite la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de comm…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrête n°2021-02 du Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 07 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrête n° 2021-03 du président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrite la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrête n°2021-01 du Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme inter communal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est t…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-01 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescriptio…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrêté n° 2021-02 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-03 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la dispos…

Annonce JAL - Enquête Publique

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de création dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures Enquête publique uniq…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de creation dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardes, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures. Enquête publique uniq…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe et de revision des zonages dassainissement des communes de Cagnotte, Cauneille, OEyregave, Peyrehorade, St Cricq du Gave, Sorde lAbbay e. Enquête publique unique du 16 septembre 2019 à 9 heures au 17 octobre 2019 à 17 heures. Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de création dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures Enquête publique uniq…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de creation dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardes, Pouillon, Tilh . Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures. Enquête publique uni…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES U ET AU du PLU de Saint-Lon-les-Mines Par delibération en date du 17 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones Urbaines et à urbaniser du PLU de la commune de Saint-Lon-les-Mines opposable aux tiers. Cette délibération et le plan délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Saint-Lon-les-Mines Par delibération du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, en date du 17 septembre 2019, Lélaboration du PLU de Saint-Lon-les-Mines a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saint-Lon-les-Mines pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier corre…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de …

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communau…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de co…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PLUI DU PAYS DORTHE Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 8 septembre 2020 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au D…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PLUI DES ARRIGANS Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au Droi…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI du Pays dOrthe Par delibération en date du 8 septembre 2020 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposit…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI des Arrigans Par delibération en date du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI du Pays dOrthe Par delibération en date du 8 septembre 2020 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme in tercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les ter rains soumis au droit…

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI des Arrigans Par delibération en date du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de p…