CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté ...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de C...

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dan...

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 03 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans le...

Avis administratif Prescription de la modification simplifiee n° 3 du PLUi des Arrigans approuvé le 3 mars 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2025-07 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans les Communes couvertes par le PLUi...

Avis administratif Prescription de la modification simplifiee n° 3 du PLUi du Pays dOrthe approuvé le 3 mars 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2025-08 du 20 février 2025. Ce dernier intègre une précision du règlement pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans les Communes couvertes par le ...

Avis administratif Approbation de la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Comm...

Avis administratif Approbation de la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil communautaire n° 2025-05 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communa...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la mo dification de droit com mun n°1 du PLUi des Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modifi cation de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil commu nautaire n°2025 05 du 27 janvier 2025. Cette modification in tègre la rectification du règlement et des de mandes de communes ou de pétitionnaires pour faire ...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règle ment et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire é...

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays dOrthe par délibération du conseil communautaire n°2025-04 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenu...

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par délibération du conseil communautaire n°2025 05 du 27 janvier 2025. Cette modification intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ladite délibération est tenue à ...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Ar rigans AVIS ADMINISTRATIF Réunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Sorde lAbbaye La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Sorde lAbbaye. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la cons...

AVIS ADMINISTRATIF Reunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de SORDE LABBAYE La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SORDE LABBAYE. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue archi...

La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS ADMINISTRATIF Reunion publique à propos du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Sorde lAbbaye La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2023-12 du mardi 18 janvier 2023 a lancé lélaboration du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Sorde lAbbaye. Un Site Patrimonial Remarquable est une ville, Un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 4 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme interco...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommuna...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 4 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme interco...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 Par arrêté n° 2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommuna...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de ...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la modification de droit...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans Enquête publique unique du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 Par arrêté n°2024-02 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête publique...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe Enquête publique unique du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 Par arrêté n°2024-01 en date du 23 juillet 2024, le Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a ordonné louverture de lenquête pub...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans RÉUNION PUBLIQUE Extension ZAC La CC POA organise une réunion publique dans le cadre de la concertation pour lexten sion de la ZAC Sud Landes sur la commune de Oeyregave Elle aura pour objet de présenter les premiers résultats de létude environnementale et les mesures compensatoires prévues. Elle aura lieu à la salle polyvalente de Oeyre gave, le jeudi 13 juin à 18h30. Ce rendez-vous sera loccasion déch...

Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans RÉUNION PUBLIQUE Extension ZAC La CC POA organise une réunion publique dans le cadre de la concertation pour lextension de la ZAC Sud Landes sur la commune de Oeyregave Elle aura pour objet de presenter les premiers résultats de létude environnementale et les mesures compensatoires prévues. Elle aura lieu à la salle polyvalente de Oeyregave, le jeudi 13 juin à 18h30. Ce rendez-vous sera loccasion déchanger et de débattre avec les habitants, Les ...

Dénomination : CC PAYS DORTHE ET ARRIGANS. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation assoc...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation asso...

Avis ADMINISTRATIF Reunions publiques à propos du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les assoc...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET CIAS DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS REUNION PUBLIQUE À propos du Schéma de Coherence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou ...

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi...

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 Le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le ...

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLUi du Pays dOrthe approuvé le 3 mars 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par la délibération n° 2024-52 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. La délibération dapprobation ainsi que le dossier app...

AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiee n° 2 du PLUi des Arrigans approuvé le 3 mars 2020 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par la délibération n° 2024-53 du 26 mars 2024. La modification intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. La délibération dapprobation ainsi que le dossier approuv...

Avis administratif Concertation du public durant lelaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n° 2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habit...

CONCERTATION DU PUBLIC durant lélaboration du Schema de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associatio...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. CONCERTATION DU PUBLIC durant lelaboration du Schéma de Cohérence Ter ritoriale (SCoT) du Pays dOrthe et Arrigans La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par délibération du Conseil Com munautaire n°2020-04 du mardi 21 janvier 2020 a prescrit le lélaboration du SCoT du Pays dOrthe et Arrigans. Conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme, Le projet doit « faire lobjet dune concertation associant, pendant toute la durée de lélabor...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrête n° 2023 15 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et ...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par larrête n°2023 12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigan...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans par larrête n°2023 12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigan...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrête n° 2023 15 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et A...

AVIS ADMINISTRATIF PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 202315 du 23 novembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes d...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification de droit commun n° 1 du PLUi des Arrigans par larrête n° 2023-12 du 19 septembre 2023. Ce dernier intègre la rectification du règlement et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au Siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arri...

AVIS ADMINISTRATIF MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n°2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont définies par la délibération...

AVIS ADMINISTRATIF MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du Président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arri gans. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont définies par la délibération n° ...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 s...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans. Lobjet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 sont dé...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-08 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe. L objet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi du Pays dOrthe. Les modalités de mise à disposition du publi...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, par arrêté du président n° 2023-06 prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans. L objet de cette dernière est dapporter des adaptations et des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. Les modalités de mise à disposition du public du do...

Avis administratif Modalites de mise de disposition du public de lInventaire des Zones dActivités Economiques (IZAE) La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des Zones dActivités Economiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans lensemble des communes de lintercommunalit...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L INVENTAIRE DES ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (IZAE) La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des zones dactivités économiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes ...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LINVENTAIRE DES ZONES DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (IZAE) La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans définit les modalités de mise à disposition du public de lInventaire des zones dactivités économiques (IZAE) par la délibération n° 2023-130 du 3 octobre 2023. Ladite délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, dans lensemble de...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRISE DINITIATIVE DE CRÉATION DE LA ZAC SUD LANDES II, OBJECTIF ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a pris linitiative, Par délibération du Conseil communautaire n° 2023-101 du 21 juin 2023, de créer la ZAC Sud landes II sur les communes dOeyregave et Hastingues. Cette nouvelle ZAC aura pour objectif de proposer une offre foncière à destination...

Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans PRISE DINITIATIVE DE CRÉATION DE LA ZAC SUD LANDES II, OBJECTIF ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La Communaute de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a pris linitiative, Par délibération du Conseil communautaire n° 2023-101 du 21 juin 2023, de créer la ZAC Sud landes II sur les communes dOeyregave et Hastingues. Cette nouvelle ZAC aura pour objectif de proposer une offre foncière à destination des entreprises pour le développement écono...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiee n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-06 du 1er juin 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, ...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-06 du 1 er juin 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Commun...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-05 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PA YS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2023-04 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est t...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DES ARRIGANS APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi des Arrigans par larrêté n° 2023-05 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la Com...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLUI DU PAYS DORTHE APPROUVÉ LE 3 MARS 2020 La Communaute de communes du Pays dOrthe et Arrigans a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLUi du Pays dOrthe par larrêté n° 2023-04 du 10 mai 2023. Ce dernier intègre la rectification derreurs matérielles et des demandes de communes ou de pétitionnaires pour faire évoluer le PLUi. Ledit arrêté est tenu à la disposition du public au siège de la...

AVIS AU PUBLIC Modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi du Pays dOrthe Approbation Le public est informe que par délibération du 15 novembre 2022, le conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dOrthe. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habituels douverture et au siège de la communauté ...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. AVIS AU PUBLIC Modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi du Pays dOrthe Approbation Le public est informe que par délibération du 15 novembre 2022, le conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dOrthe. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habitu...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi des Arrigans Approbation Le public est informé que par délibération du 24 mai 2022, le Conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal des Arrigans. Cette délibération n° 2022-89 ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux...

AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n° 1 du plan local durbanisme intercommunal du PLUi des Arrigans Approbation Le public est informé que par délibération du 24 mai 2022, le Conseil communautaire du Pays dOrthe et Arrigans a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal des Arrigans. Cette délibération n° 2022-89 ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public dans les maires concernées aux jours et heures habituels douverture et au ...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n°2021-01 du President de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrêté n°2021-02 du President de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 07 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la Co...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-03 du president de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrite la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de comm...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrête n°2021-02 du Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 07 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu ...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrête n° 2021-03 du président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrite la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la disposition...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrête n°2021-01 du Président de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme inter communal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est t...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-01 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescriptio...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES ARRIGANS Par arrêté n° 2021-02 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DORTHE Par arrêté n° 2021-03 du President de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 7 avril 2021 a été prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Larrêté de prescription est tenu à la dispos...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de création dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures Enquête publique uniq...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de creation dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardes, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures. Enquête publique uniq...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays dOrthe et de revision des zonages dassainissement des communes de Cagnotte, Cauneille, OEyregave, Peyrehorade, St Cricq du Gave, Sorde lAbbay e. Enquête publique unique du 16 septembre 2019 à 9 heures au 17 octobre 2019 à 17 heures. Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Deroulement de lenquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de création dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon, Tilh. Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures Enquête publique uniq...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE & ARRIGANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal des Arrigans, de projet de creation dun périmètre de protection modifié sur la commune de Misson et de révision des zonages dassainissement des communes de Gaâs, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardes, Pouillon, Tilh . Enquête publique unique du 7 octobre 2019 à 9 heures au 12 novembre 2019 à 17 heures. Enquête publique uni...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES U ET AU du PLU de Saint-Lon-les-Mines Par delibération en date du 17 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé dinstituer un droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones Urbaines et à urbaniser du PLU de la commune de Saint-Lon-les-Mines opposable aux tiers. Cette délibération et le plan délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de Saint-Lon-les-Mines Par delibération du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans, en date du 17 septembre 2019, Lélaboration du PLU de Saint-Lon-les-Mines a été approuvée. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes et à la mairie de Saint-Lon-les-Mines pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier corre...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du su ivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans Analyse des resultats du schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 21 janvier 2020, décision du maintien en vigueur du SCOT du Pays dOrthe et prescription dun SCOT à léchelle des 24 communes de la CCPOA Par délibération en date du 21 janvier 2020, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, de lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SC...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans AVIS Prescription et objectifs du schema de cohérence territoriale (scot) et définition des modalités de concertation Par délibération en date du 21 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans en charge de lélaboration, De lapprobation, du suivi et de la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) a décidé de prescrire lélaboration de ce SCOT conformément à larticle L. 143-17 du Code de ...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public...

pays dOrthe et Arrigans Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au sièg...

Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du Pays dOrthe Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communau...

Communauté de communes du pays dOrthe et Arrigans APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Arrigans Par delibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans en date du 3 mars 2020 a été approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de co...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PLUI DU PAYS DORTHE Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 8 septembre 2020 le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au D...

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DORTHE ET ARRIGANS PLUI DES ARRIGANS Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au Droi...

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI du Pays dOrthe Par delibération en date du 8 septembre 2020 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposit...

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI des Arrigans Par delibération en date du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) des Arrigans opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition...

Dénomination : CTE COMMUNES DU PAYS DORTHE. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLUI du Pays dOrthe Par delibération en date du 8 septembre 2020 le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays dOrthe et Arrigans a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme in tercommunal (PLUi) du Pays dOrthe opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les ter rains soumis au droit...