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CC MIDI CORREZIEN - 19120
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA CHAMP ESCURE - 19120
Établissement secondaire depuis le 23 février 2017 (9 ans)
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LA VALANE - 19500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCAL NOMARDS - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA CHAUFFOUR - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
VILLAGE VACANCES LES VIGNOTTES - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BUDGET LE COIROUX - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ENFANCE JEUNESSE - 19120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
VILLAGE VACANCES LA RIVIERA - 19120
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 30 juin 2025
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Communauté de Communes Midi Correzien AVIS Approbation de la modification de droit commun nº2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de PALAZINGES par délibération nº2023-72 en date du 06 juin 2023 par le conseil communautaire. La dite délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPCI et à la mairie de Palazinges. Le dossier de modification de droit commun nº2 du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 212931
Communauté de Communes Midi Correzien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE PALAZINGES Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de Palazinges au lieu-dit La Jarouste du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de PALAZINGES, Siège de lenquête publique pendant la durée de lenquête, du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi et le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 ; et sur le site de la Communauté de communes : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaireenquêteur à la mairie de PALAZINGES (le bourg 19190 PALAZINGES) ou à ladresse suivante : palazinges-enquete@midicorrezien.com.Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jérôme SAGNE, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de PALAZINGES aux dates suivantes : le lundi 03 avril 2023 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 avril 2023 de10h00 à 12h00 et le mardi 18 avril 2023 de 15h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en Mairie de PALAZINGES, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lavialle de la Communauté de Communes Midi Corrézien. 9190006
Communauté de Communes Midi Correzien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de PALAZINGES Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun nº2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de Palazinges au lieu-dit La Jarouste du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de PALAZINGES, Siège de lenquête publique pendant la durée de lenquête, du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi et le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 ; et sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/lesprojets. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PALAZINGES (le bourg 19190 PALAZINGES) ou à ladresse suivante : palazinges-enquete@midicorrezien.com. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jérôme SAGNE, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de PALAZINGES aux dates suivantes : le lundi 03 avril 2023 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 avril 2023 de 10h00 à 12h00 et le mardi 18 avril 2023 de 15h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en Mairie de PALAZINGES, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lavialle de la Communauté de Communes Midi Corrézien. 205228
9190119 Midi Gxrtoefi Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE PALAZINGES Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de Palazinges au lieu-dit La Jarouste du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de PALAZINGES, Siège de lenquête publique pendant la durée de lenquête, du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi et le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 ; et sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaireenquêteur à la mairie de PALAZINGES (le bourg 19190 PALAZINGES) ou à ladresse suivante : palazinges-enquete@midicorrezien.com. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jérôme SAGNE, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de PALAZINGES aux dates suivantes : le lundi 03 avril 2023 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 avril 2023 de 10h00 à 12h00 et le mardi 18 avril 2023 de 15h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaireenquêteur remettra, en Mairie de PALAZINGES, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lavialle de la Communauté de Communes Midi Corrézien
Communauté de Communes Midi Correzien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun nº2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de PALAZINGES Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun nº2 du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de Palazinges au lieu-dit La Jarouste du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de PALAZINGES, Siège de lenquête publique pendant la durée de lenquête, du lundi 03 avril 2023 au mardi 18 avril 2023 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi et le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 ; et sur le site de la Communauté de communes : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PALAZINGES (le bourg 19190 PALAZINGES) ou à ladresse suivante : palazinges-enquete@midicorrezien.com. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https://www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jérôme SAGNE, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de PALAZINGES aux dates suivantes : le lundi 03 avril 2023 de 9h00 à 12h00, le samedi 15 avril 2023 de 10h00 à 12h00 et le mardi 18 avril 2023 de 15h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en Mairie de PALAZINGES, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Lavialle de la Communauté de Communes Midi Corrézien. 206475
INSTITUTIONNELS 1519013 Communaute de Communes Midi Corrézien AVIS Approbation de la modification de droit commun du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de BEYNAT par délibération n°2020-85 en date du 28 juillet 2020 par le conseil communautaire. La dite délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPCI et à la mairie de BEYNAT. Le dossier de modification de droit commun du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
1819006 Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE BEYNAT Le public est informe quil sera procédé à une reprise de lenquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de BEYNAT secteur de « La Chargeanie »du lundi 22 juin 202014h00 au vendredi 26 juin 2020 17h00 inclus soit pendant 5 jours consécutifs. Létat durgence sanitaire ayant été instauré le 12 mars 2020 ; lenquête publique de Beynat na ainsi pas pu être clôturée le 12 mars comme cela était prévu. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, Seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEYNAT, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du lundi 22 juin 2020 14h00 au vendredi 26 juin 2020 17h00 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaireenquêteur à la mairie de BEYNAT, BP 3 19190 BEYNAT ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien. com/urbanisme/les-projets. Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Marc CROIZET, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de BEYNAT aux dates suivantes : le lundi 22 juin de 14h00 à 15h30 et le vendredi 26 juin de 15h30à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaireenquêteur remettra, en Mairie de BEYNAT, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme àla Communauté de Communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com /06.32.82.84.98). Le Président de lEPCI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT Le public est informé quil sera procedé à une reprise de lenquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du canton de Beynat pour la commune de Beynat, secteur de « La Chargeanie », Du lundi 22 juin 2020, 14 heures au vendredi 26 juin 2020, 17 heures inclus, soit pendant cinq (5) jours consécutifs. Létat durgence sanitaire ayant été instauré le 12 mars 2020 ; lenquête publique de Beynat na ainsi pas pu être clôturée le 12 mars comme cela était prévu. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Beynat, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du lundi 22 juin 2020, 14 heures, au vendredi 26 juin 2020, 17 heures inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Beynat, BP 3, 19190 Beynat ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc CROIZET, désigné par le tribunal administratif de Limoges, recevra en mairie de Beynat aux dates suivantes : lundi 22 juin 2020, de 14 heures à 15 h 30 ; vendredi 26 juin 2020, de 15 h 30 à 17 heures. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en mairie de Beynat, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Justine LAVIALLE, chargée de mission urbanisme à la Communauté de communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com/ 06.32.82.84.98). Le président de lEPCI. 794384
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE BEYNAT Le public est informé quil sera procedé à une reprise de lenquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du canton de Beynat pour la commune de Beynat, secteur de « La Chargeanie », Du lundi 22 juin 2020, 14 heures, au vendredi 26 juin 2020, 17 heures inclus, soit pendant cinq (5) jours consécutifs. Létat durgence sanitaire ayant été instauré le 12 mars 2020, lenquête publique de Beynat na ainsi pas pu être clôturée le 12 mars comme cela était prévu. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Beynat, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du lundi 22 juin 2020, 14 heures, au vendredi 26 juin 2020, 17 heures inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Beynat, BP 3, 19190 Beynat ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com Il sera, en outre,également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorre.zien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc CROIZET, désigné par le tribunal administratif de Limoges, recevra en mairie de Beynat aux dates suivantes : le lundi 22 juin de 14 heures à 15 h 30 et le vendredi 26 juin de 15 h 30 à 17 heures. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en mairie de Beynat, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme à la Communauté de communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com/06.32.82.84.98). Le président de lEPCI. 798570
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE BEYNAT Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du canton de Beynat pour la commune de Beynat, secteur de « La Chargeanie », Du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus, soit pendant dix-sept (17) jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Beynat, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus, aux horaires douverture de la mairie, à lexception des dimanches et des jours fériés, à savoir : le lundi, de 14 heures à 17 heures ; du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et 14 heures à 17 heures ; et le samedi, de 8 h 30 à 12 heures. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Beynat, BP 3, 19190 Beynat, ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la communauté de communes, à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc CROIZET, désigné par le tribunal administratif de Limoges, recevra en mairie de Beynat aux dates suivantes : mardi 25 février, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 4 mars, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 12 mars, de 14 heures à 17 heures. Dans un délai dun (1) mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en mairie de Beynat, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Justine LAVIALLE, chargée de mission urbanisme à la Communautéde communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com/ 06.32.82.84.98). Le président de lEPCI. 755228
1819048 Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE BEYNAT Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de BEYNAT secteur de « La Chargeanie » du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEYNAT, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BEYNAT, BP 3 19190 BEYNAT ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien. com/urbanisme/les-projets Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Marc CROIZET, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de BEYNAT aux dates suivantes : le mardi 25 février de 9h00 à 12h00, le mercredi 4 mars de 9h00à 12h00 et le jeudi 12 mars de 14h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaire enquêteur remettra, en Mairie de BEYNAT, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme à la Communauté de Communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com /06.32.82.84.98). Le Président de lEPCI
1819009 Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE BEYNAT Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur la modification de droit commun du PLUi du Canton de Beynat pour la commune de BEYNAT secteur de « La Chargeanie » du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de BEYNAT, siège de lenquête publique, et sur un poste informatique (enquête dématérialisée) pendant la durée de lenquête, du mardi 25 février 2020 au jeudi 12 mars 2020 inclus aux horaires douverture de la mairie à lexception des dimanches et des jours fériés à savoir : le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaireenquêteur à la mairie de BEYNAT, BP 3 19190 BEYNAT ou à ladresse suivante : beynat-enquete@midicorrezien.com Il sera, en outre,également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Le commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Marc CROIZET, désigné par le Tribunal Administratif de Limoges, recevra en Mairie de BEYNAT aux dates suivantes : le mardi 25 février de 9h00 à 12h00, le mercredi 4 mars de 9h00à 12h00 et le jeudi 12 mars de 14h00 à 17h00. Dans un délai dun mois après la clôture de lenquête publique le commissaireenquêteur remettra, en Mairie de BEYNAT, son rapport et ses conclusions motivées. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme à la Communauté de Communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com /06.32.82.84.98). Le Président de lEPCI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT POUR LA COMMUNE DE LANTEUIL Approbation de la modification simplifiée du PLUi du canton de Beynat pour la commune de Lanteuil par delibération nº 2020-01 en date du 18 février 2020 par le conseil communautaire. La dite délibération est affichée pendant un (1) mois au siège de lEPCI et à la mairie de Lanteuil. Le dossier de modification simplifiée du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI, aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 765492
1819034 Communauté de Communes Midi Corrézien AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUI DU CANTON DE BEYNAT, COMMUNE DE LANTEUIL Par delibération N°2019-105 en date du 17 décembre 2019, Le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLUi du Canton de Beynat, commune de LANTEUIL au public. La modification simplifiée vise à modifier le zonage du PLUi du Canton de Beynat, commune de LANTEUIL sur le secteur suivant : « MAISON DE LAVIGNE » parcelle AV 60 afin que la grange agricole présente sur cette parcelle puisse changer de destination. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté de communes (Rue Émile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE) et en mairie de LANTEUIL durant un délai dun mois. Le public est informé quil sera procédé à une mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLUi du Canton de Beynat, commune de LANTEUIL pour le secteur de « MAISON DE LA VIGNE » du lundi 13 janvier 2020 jusquau vendredi 14 février 2020 inclus en mairie de LANTEUIL. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de LANTEUIL du lundi 13 janvier 2020 jusquau vendredi 14 février 2020 inclus, aux horaires douverture de la mairie à savoir : le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h00 à 12h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 etde 13h30 à 17h30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Justine Lavialle, (Communauté de communes Midi Corrézien, Rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEUSUR DORDOGNE ou à j.lavialle@midicorrezien.com). Il sera, en outre, également disponible durant la mise à disposition du dossier au public sur le site Internet de la Communauté de communes à ladresse suivante : https: //www.midicorrezien.com/urbanisme/les-projets. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Justine Lavialle, chargée de mission urbanisme à la Communauté de Communes Midi Corrézien (j.lavialle@midicorrezien.com /05.55.85.57.01). Le Président de lEPCI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MIDI CORRÉZIEN AVIS Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de Noailhac par delibération n°2019-92 en date du 10 octobre 2019 par le conseil communautaire. La dite délibération est affichée pendant 1 mois au siège de lEPCI et à la mairie de Noailhac. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et à la mairie de Noailhac aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. EO20226
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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