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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC MEUSE ROGNON
Active
- SIREN
- 200 069 664 200069664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 664 00015 20006966400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR67200069664 FR67200069664
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC MEUSE ROGNON CC MEUSE ROGNON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC MEUSE ROGNON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que CC MEUSE ROGNON dans le 52.
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- Émis le 17 décembre 2024
- Création d'un multi accueil à Illoud
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Création multi accueil Illoud
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2024
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- Récupérateur d'eau
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT 4 PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT 1 DEMOLITION TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 17 juillet 2023
- ACCORD CADRE VOIRIE N°1
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 09 mai 2022
- REHABILATION PARTIELLE ECOLE DOULAINCOURT
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation Ecoles Bourmont Rimaucourt
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC MEUSE ROGNON - 52150
Siège social
- SIRET 20006966400015 20006966400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
ORDURES MENAGERES - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400106 20006966400106
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 31 janvier 2017 (8 ans)
ENFANCE ET PETITE ENFANCE - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400080 20006966400080
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE EXPLOITATION VELO RAIL - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400031 20006966400031
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400056 20006966400056
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400064 20006966400064
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LA POSTE - 52150
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400072 20006966400072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 52700
Établissement secondaire
- SIRET 20006966400114 20006966400114
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE D'HUMBERVILLE, 52700 SAINT-BLIN
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Fermés
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Du 01 janvier 2017 au 30 juin 2024
BATIMENT RELAIS CONTROLES TECHNIQUE - 52150
Ancien établissement
- SIRET 20006966400023 20006966400023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Du 01 janvier 2017 au 30 juin 2023
PROJET TOURISTIQUE DU BOURMONTAIS - 52150
Ancien établissement
- SIRET 20006966400049 20006966400049
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 52150 ILLOUD
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Du 19 septembre 2017 au 01 octobre 2019
OFFICE DE TOURISME - 52150
Ancien établissement
- SIRET 20006966400098 20006966400098
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC MEUSE ROGNON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
38 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU intercommunal Par délibération du 17 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi permettant la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la dispo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU intercommunal Par délibération du 17 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi permettant la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la dispo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procedure de modification simplifiée pour permettre la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin dy autoriser limplantation détablissements de restauration et déquipements denseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer lopération daménagement et de programmati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin dy autoriser limplantation détablissements de restauration et déquipements denseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer lopération daménagement et de programmati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public au siè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (rectification dune erreur matérielle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE MONTOT-SUR-ROGNON AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal de Monsieur le Maire de la commune de MONTOT-SUR-ROGNON. Le zonage dassainissement de la commune precitée sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 24/09/2022 au 25/10/2022 à 17h30. M Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020de Monsieur le Maire de la commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT # En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 19 décembre 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOULAUCOURT SUR MOUZON aux jours et heure…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVIWERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 2 fevrier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 Janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme I…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Allianville, Chalvraines, Chantraînes, Chaumont la , ville et Signéville Par arrêté n°2021-02 en date du 20 janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a o…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVILLIERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A*L ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtes municipaux En date du 2 février 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme I…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanlsme Intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil \ Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Alllanvllle, Chalvraines, Chantraines, Chaumont la ville et Signéville Par arrêté 0°2021-02 en date du 20 Janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique; Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, De Monsieur le Maire de la commune de LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BÂSS1GNY, De Monsieur le Maire de la commune -Mie LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 j…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 27 octobre au 26.novembre 2020 inclus et à lavis défavorable du commissaire enquêteur concernant la solution dassainissement non collectif soumise à lenquête. Le conseil municipal en date du 8 avril 2021 a approuvé le zonage dassainissement pour une solution dassainissement communale collective après enquête p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURT et SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint de SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7 /…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURTet SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint d e SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7/…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE RECTIFICATIF CONCERNANT LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT Les permanences assurées par le commissaire enquêteur à la Mairie de BASSONCOURT auront lieu : le mardi 15 octobre 2019 de 8h à 10 H; le mardi 5 novembre de 10 h à 12h
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal n03/2019 en date du 22 août 2019 de Madame le Maire de VAUDRECOURT. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 26/09/2019 au 25/10/2019 inclus. M Philippe BONNEVAUX assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable à la Mairie de…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DILLOUD AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 13 juin au 13 juillet 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 26 septembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dILLOUD aux jours et heures douverture au public. Mairie dILLOUD…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 26 septembre 2019 au 25 octobre 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 10 décembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de VAUDRECOURT aux jours et heures douverture au…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DOUTREMÉCOURT AVIS D APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 14 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dOUTREMÉCOURT aux jours et heures douverture au public .…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE AVIS D APPROBATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroulee du 7 octobre au 8 novembre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 22 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté Il lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de PREZ SOUS LAFAUCHE aux jours et heur…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE SOMMERÉCOURT AVIS D APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 20 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOMMERÉCOURT aux jours et heures douverture au publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE LEVÉCOURT AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 7 octobre au 8 novembre 2020 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 3 février 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de LEVÉCOURT aux jours et heures douverture au public…