CC MEUSE ROGNON

AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin dy autoriser limplantation détablissements de restauration et déquipements denseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer lopération daménagement et de programmati...

AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin dy autoriser limplantation détablissements de restauration et déquipements denseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer lopération daménagement et de programmati...

AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public au siè...

Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mi...

AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (rectification dune erreur matérielle...

AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE MONTOT-SUR-ROGNON AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal de Monsieur le Maire de la commune de MONTOT-SUR-ROGNON. Le zonage dassainissement de la commune precitée sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 24/09/2022 au 25/10/2022 à 17h30. M Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020de Monsieur le Maire de la commun...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT # En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus. ...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 19 décembre 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOULAUCOURT SUR MOUZON aux jours et heure...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVIWERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 2 fevrier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 Janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publiqu...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme I...

Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Allianville, Chalvraines, Chantraînes, Chaumont la , ville et Signéville Par arrêté n°2021-02 en date du 20 janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a o...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVILLIERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A*L ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtes municipaux En date du 2 février 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme I...

Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanlsme Intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil \ Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Alllanvllle, Chalvraines, Chantraines, Chaumont la ville et Signéville Par arrêté 0°2021-02 en date du 20 Janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique; Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, De Monsieur le Maire de la commune de LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 jou...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BÂSS1GNY, De Monsieur le Maire de la commune -Mie LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 j...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 27 octobre au 26.novembre 2020 inclus et à lavis défavorable du commissaire enquêteur concernant la solution dassainissement non collectif soumise à lenquête. Le conseil municipal en date du 8 avril 2021 a approuvé le zonage dassainissement pour une solution dassainissement communale collective après enquête p...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURT et SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint de SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7 /...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURTet SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint d e SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7/...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE RECTIFICATIF CONCERNANT LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT Les permanences assurées par le commissaire enquêteur à la Mairie de BASSONCOURT auront lieu : le mardi 15 octobre 2019 de 8h à 10 H; le mardi 5 novembre de 10 h à 12h

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal n03/2019 en date du 22 août 2019 de Madame le Maire de VAUDRECOURT. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 26/09/2019 au 25/10/2019 inclus. M Philippe BONNEVAUX assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable à la Mairie de...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DILLOUD AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 13 juin au 13 juillet 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 26 septembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dILLOUD aux jours et heures douverture au public. Mairie dILLOUD...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire...

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 26 septembre 2019 au 25 octobre 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 10 décembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de VAUDRECOURT aux jours et heures douverture au...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DOUTREMÉCOURT AVIS D APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 14 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dOUTREMÉCOURT aux jours et heures douverture au public ....

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE PREZ SOUS LAFAUCHE AVIS D APPROBATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroulee du 7 octobre au 8 novembre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 22 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté Il lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de PREZ SOUS LAFAUCHE aux jours et heur...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE SOMMERÉCOURT AVIS D APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 20 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOMMERÉCOURT aux jours et heures douverture au publ...