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CC MEUSE ROGNON
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 069 664 200069664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 664 00015 20006966400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR67200069664 FR67200069664
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC MEUSE ROGNON CC MEUSE ROGNON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
CC MEUSE ROGNON - 52150
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400015 20006966400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
-
ORDURES MENAGERES - 52150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 20006966400106 20006966400106
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
-
ENFANCE ET PETITE ENFANCE - 52150
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400080 20006966400080
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
-
REGIE EXPLOITATION VELO RAIL - 52150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400031 20006966400031
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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SPANC - 52150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400056 20006966400056
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - 52150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400064 20006966400064
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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LA POSTE - 52150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400072 20006966400072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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ECOLE PRIMAIRE - 52700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006966400114 20006966400114
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE D'HUMBERVILLE, 52700 SAINT-BLIN
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BATIMENT RELAIS CONTROLES TECHNIQUE - 52150
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 30 juin 2024
- SIRET 20006966400023 20006966400023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 52150 ILLOUD
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PROJET TOURISTIQUE DU BOURMONTAIS - 52150
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 30 juin 2023
- SIRET 20006966400049 20006966400049
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 52150 ILLOUD
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OFFICE DE TOURISME - 52150
Ancien établissement du 19 septembre 2017 au 01 octobre 2019
- SIRET 20006966400098 20006966400098
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse MAIRIE, 52150 ILLOUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU intercommunal Par délibération du 17 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi permettant la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI aux jours et heures habituels douverture lundi, Mardi, jeudi 8h-12h/13h-17h30, mercredi : 8h30-12h, vendredi : 8h-12h/13h-16h) pour une durée de 1 mois. 25158533
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n°4 du PLU intercommunal Par délibération du 17 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUi permettant la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI aux jours et heures habituels douverture lundi, Mardi, jeudi 8h-12h/13h 17h30, mercredi : 8h30-12h, vendredi : 8h-12h/13h-16h) pour une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procedure de modification simplifiée pour permettre la reconstruction dun équipement sportif (vestiaires de football) sur la commune de Prez-sous-Lafauche et lextension des bâtiments existants en zone agricole avec un recul identique au bâtiment principal. A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 llloud aux jours et heures habituels douverture du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025. (Horaires douverture : lundi, Mardi, jeudi 8h-12h/13h-17h30, mercredi : 8h30-12h, vendredi : 8h-12h/13h-16h) Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°4 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes. ______________________ 24152068
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour faire évoluer les destinations/sous-destinations autorisées en zone UE du règlement afin dy autoriser limplantation détablissements de restauration et déquipements denseignements sanitaires et sociaux. Par ailleurs, cette modification simplifiée vise à supprimer lopération daménagement et de programmation située Chemin des Fleurs à Breuvannes en-Bassigny afin dy implanter une halle des sports multi-activités. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels douverture du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2023. (Horaires douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45 17h30, mercredi : 8h30-12h) Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.meuserognon.fr Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes. 23124033
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Meuse Rognon AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels douverture du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2023. (Horaires douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45-17h30, mercredi : 8h30-12h) Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.meuserognon.fr Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée visant à faire évoluer le zonage et classer les parcelles cadastrées A1132 et A1134 situées à Illoud en zone US dédiée aux établissements denseignement, déquipements de santé et daction sociale afin dassurer la construction dune crèche. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée n°1 sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels douverture du lundi 19 juin au vendredi 21 juillet 2023. (Horaires douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45-17h30, mercredi : 8h30-12h). Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.meuserognon.fr Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes. 23116902
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute de Communes Meuse Rognon Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (rectification dune erreur matérielle). A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels douverture du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023. (Horaires douverture : lundi, Mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45-17h30, mercredi : 8h30-12h) Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.meuserognon.fr Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°2 du PLUi Le PLUi fera lobjet dune procédure de modification simplifiée pour prendre en compte la création dhébergements touristiques de type gîte sur la commune de Bourmont-entre-Meuse et Mouzon. Cette modification simplifiée concerne également lécriture du règlement de la zone N et doit permettre de formaliser explicitement linterdiction de construire une nouvelle habitation (rectification dune erreur matérielle). A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, 1 allée de la Grande Fontaine 52150 Illoud aux jours et heures habituels douverture du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023. (Horaires douverture : lundi, Mardi, jeudi et vendredi 8h-12h / 12h45-17h30, mercredi : 8h30-12h) Durant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.meuserognon.fr Pendant cette durée, les observations formulées sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes. 22105135
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE MONTOT-SUR-ROGNON AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal de Monsieur le Maire de la commune de MONTOT-SUR-ROGNON. Le zonage dassainissement de la commune precitée sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 24/09/2022 au 25/10/2022 à 17h30. M Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans la Mairie de Montotsur rognon, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de MONTOT-SUR-ROGNON 1, Place de la Mairie 52700 MONTOT-SUR-ROGNON Lequel les annexera au registre de la commune. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie soit : mairie.montot-sur-rognon@wanadoo.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur, les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau mardi 25 octobre 2022 à 17h30. Les permanences seront assurées par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de MONTOT-SU-ROGNON : -Le samedi 24/09/2022 de 9h00 à 12h00 -Le mardi 11/10/2022 de 15h à 17h30 -Le mardi 25/10/2022 de 15h00 à 17h30 Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE MONTOT-SUR-ROGNON AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal de Monsieur le Maire de la commune de MONTOT-SUR-ROGNON. Le zonage dassainissement de la commune precitée sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 24/09/2022 au 25/10/2022 à 17h30. M Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans la Mairie de Montotsur rognon, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de MONTOT-SUR-ROGNON 1, Place de la Mairie 52700 MONTOT-SUR-ROGNON Lequel les annexera au registre de la commune. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie soit : mairie.montot-sur-rognon@wanadoo.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur, les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau mardi 25 octobre 2022 à 17h30. Les permanences seront assurées par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de MONTOT-SU-ROGNON : -Le samedi 24/09/2022 de 9h00 à 12h00 -Le mardi 11/10/2022 de 15h à 17h30 -Le mardi 25/10/2022 de 15h00 à 17h30 Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE ET MERREY AVIS ENQUETE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du zonage dassainissement Additif à lannonce parue dans le Journal de la Haute Marne, numéro 10016, Le samedi 29 Janvier 2022 Une permanence supplementaire sera assurée par Madame le commissaire enquêteur à la Mairie de Bourdons sur Rognon Le Samedi 26 Février 2022 de 10h à 12h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE ET MERREY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux -De Monsieur le Maire de la commune de BOURDONS-SUR-ROGNON, -De Monsieur le Maire de la commune dÉCOT-LA-COMBE, -De Monsieur le Maire de la commune de MERREY. Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 34 jours du 17/02/2022 au 24/03/2022 à 18h30. Mme Martine ROUSSEL assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Bourdons sur-rognon, Écot-la-combe et Merrey, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON 1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON Ou Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie dÉCOT-LA-COMBE 3, rue de lÉglise 52700 ÉCOT-LA-COMBE Ou Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de MERREY Rue Saint Pierre 52240 MERREY Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BOURDONS-SURROGNON : mairie-bourdons@wanadoo.fr Commune dÉCOT-LA-COMBE : mairie.ecot-la-combe@orange.fr Commune de MERREY : mairie.merrey@orange.fr En précisant bien à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau jeudi 24 mars 2022 à 18h30. Les permanences seront assurées par madame le commissaire enquêteur à la mairie de : MERREY : -Le jeudi 17/02/2022 de 10h à 12h -Le jeudi 24/03/2022 de 10h à 12h BOURDONS-SUR-ROGNON : -Le jeudi 17/02/2022 de 14h00 à 16h00 -Le jeudi 24/03/2022 de 14h00 à 16h00 ÉCOT-LA-COMBE : -Le jeudi 17/02/2022 de 16h30 à 18h30 -Le jeudi 24/03/2022 de 16h30 à 18h30 Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURDONS-SUR-ROGNON, ÉCOT-LA-COMBE ET MERREY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux -De Monsieur le Maire de la commune de BOURDONS-SUR-ROGNON, -De Monsieur le Maire de la commune dÉCOT-LA-COMBE, -De Monsieur le Maire de la commune de MERREY. Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 34 jours du 17/02/2022 au 24/03/2022 à 18h30. Mme Martine ROUSSEL assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Bourdons sur-rognon, Écot-la-combe et Merrey, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON 1, Place des Anciens Combattants 52700 BOURDONS-SUR-ROGNON Ou Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie dÉCOT-LA-COMBE 3, rue de lÉglise 52700 ÉCOT-LA-COMBE Ou Mme le Commissaire Enquêteur, Mairie de MERREY Rue Saint Pierre 52240 MERREY Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BOURDONS-SUR-ROGNON : mairie-bourdons@wanadoo.fr Commune dÉCOT-LA-COMBE : mairie.ecot-la-combe@orange.fr Commune de MERREY : mairie.merrey@orange.fr En précisant bien à lattention de Mme le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau jeudi 24 mars 2022 à 18h30. Les permanences seront assurées par madame le commissaire enquêteur à la mairie de : MERREY : -Le jeudi 17/02/2022 de 10h à 12h -Le jeudi 24/03/2022 de 10h à 12h BOURDONS-SUR-ROGNON : -Le jeudi 17/02/2022 de 14h00 à 16h00 -Le jeudi 24/03/2022 de 14h00 à 16h00 -Le Samedi 26 Février 2022 de 10h à 12h ÉCOT-LA-COMBE : -Le jeudi 17/02/2022 de 16h30 à 18h30 -Le jeudi 24/03/2022 de 16h30 à 18h30 Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
COMMUNES DE BOURDONS-SUR-ROGNON, ECOT-LA-COMBE, MERREY AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Mise à lenquête publique du zonage dassainissement ADDITIF à lannonce n°2202220 parue dans La Voix de la Haute Marne du 28/01/2022 concernant la Communauté de Communes Meuse Rognon. Une permanence en plus sera assuree par Mme le Commissaire Enquêteur à la Mairie de BOURDONS-SUR-ROGNON le samedi 26 février 2022 de 10h à 12h. 2202731
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-ROGNON AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U.) INSTAURATION : Par déliberation (n°D_2022_1_9) en date du 12 janvier 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Meuse Rognon a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur lensemble des zones U et AU du plan local durbanisme intercommunal. DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre précité. AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon à déléguer lexercice du droit de préemption urbain à loccasion de lalinéation dun bien et sur la demande dune commune membre. Cette délibération est affi chée, Pendant un mois et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes Meuse Rognon aux jours et heures douverture. Communauté de Communes Meuse Rognon 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD Accueil du public du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h à 17h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Droit De Preemption Urbain (D.P.U.) INSTAURATION : Par délibération (n°D_2022_1_9) en date du 12/01/2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Meuse Rognon a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. DONNE DÉLÉGATION à M. le Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre précité. AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon à déléguer lexercice du droit de préemption urbain à loccasion de lalinéation dun bien et sur la demande dune commune membre. Cette délibération est affichée, Pendant un mois et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes Meuse Rognon aux jours et heures douverture : Communauté de Communes Meuse Rognon 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2202306
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE DOMREMY-LANDEVILLE ET ORQUEVAUX AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux De Monsieur le Maire de la commune de DOMREMY-LANDEVILLE, De Monsieur le Maire de la commune dORQUEVAUX, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 36 jours du 13/12/2021 au 17/01/2022 à 16 heures. M. Serge JANOT assumera les fonctions de Commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Domremy-Landéville et Orquevaux, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de DOMREMY-LANDEVILLE Place de la Mairie 52270 DOMREMY-LANDEVILLE Ou M. le Commissaire Enquêteur. Mairie dORQUEVAUX 1, Place du Maréchal Leclerc 52700 ORQUEVAUX Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.lr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de DOMREMY-LANDEVILLE : mairie.domremy@wanadoo.lr Commune dORQUEVAUX : commune. orquevaux@orange.lr En précisant bien à lattention de M. le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau lundi 17 janvier 2021 à 16h00. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : DOMREMY-LANDEVILLE : Le lundi 13/12/2021 de 14h à 16h -Le lundi 17/01/2022de 14hà 16h ORQUEVAUX: Le lundi 13/12/2021 de Oh à 12h -Le lundi 17/01/2022 de Oh à 12h Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE DOMREMY LANDEVILLE ET ORQUEVAUX AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux De Monsieur le Maire de la commune de DOMREMY-LÀNDEVILLE, De Monsieur le Maire de la commune dORQUEVAUX, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 36 jours du 13/12/2021 au 17/01/2022 à 16 heures. M. Serge JANOT assumera les fonctions de Commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies, de Domremy-Landéville et Orquevaux, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de DOMREMY-LANDEVILLE Place de la Mairie 52270 DOMREMY-LANDEVILLE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dORQUEVAUX 1, Place du Maréchal Leclerc 52700 ORQUEVAUX Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter. «, page Assainissement Zonage dassainissement Lès observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de DOMREMY-LANDEVILLE : mairie.domre my@wanadoo.fr Commune dORQUEVAUX : commune. orquevaux@orange.fr En précisant bien à lattention de M. le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau lundi 17 janvier 2021 à 16h00. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : DOMREMY-LANDEVILLE : Le lundi 13/12/2021 de 14h à 16h Le lundi 17/01/2022 de 14h à 16h ORQUEVAUX : Le lundi 13/12/2021 de Wh à 12h Le lundi 17/01/2022 de lOh à 12h Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE-ROGNON AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation du conseil communautaire en date du 28 septembre 2021, lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal a été approuvée. Le dossier de Plan Local dUrbanisme intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Meuse Rognon aux jours et heures douverture. Communauté de Communes Meuse Rognon 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD Accueil du public du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h à 17h. Le Président Nicolas LACROIX
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BÂSS1GNY, De Monsieur le Maire de la commune -Mie LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 jours du 10/05/2021 au 12/06/2021 à 12 heures. M. Bernard RORET assumera les fonctions de Commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Champigneulles-en-Bassigny, Leurville et Vroncourt-la-Côte, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSI GNY 4, Grande rue 52150 CHAMPI GNEULLES-EN-BASSIGNY Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de LEURVILLE 5 Bis, rue Saint r Martin 52700 LEURVILLE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de VRONCOURT-LA-COTE Rue Louise Michel 52240 VRONCOURT-LA COTE Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mai de la mairie concernée soit : Commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY : cham pigneullesenbass@orange.fr Commune de LEURVILLE : mairie.leur ville@wanadoo.fr Commune de VRONCOURT-LA-COTE : mairie.vroncourt-lacote@orange.fr En précisant bien à lattention de M. le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau samedi 12 juin 2021 à 12h00. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY: -Le mercredi 12/05/2021 de 14h à 16h -Levendredi 28/05/2021 de 14h à 16h Le samedi 12/06/2021 de 1 Oh à 12h LEURVILLE : -Le vendredi 14/05/2021 de 14h à 16h -Lesamedi 29/05/2021 de 1 Oh à 12h Le mercredi 09/06/2021 de 14h à 16h VRONCOURT-LA-COTE : -Le samedi 15/05/2021 de 1 Oh à 12h Le mercredi 19/05/2021 de 14h à 16h -Le vendredi 11/06/2021 de 14h à 16h afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, LEURVILLE et VRONCOURT-LA-COTE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux de Madame le Maire de la commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY, De Monsieur le Maire de la commune de LEURVILLE, de Madame le Maire de la commune de VRONCOURT-LA-COTE, Les zonages dassainissement des communes precitées seront soumis à enquête publique durant 33 jours du 10/05/2021 au 12/06/2021 à 12 heures. M. Bernard RORET assumera les fonctions de Commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Champigneulles-en-Bassigny, Leurville et Vroncourt-la-Côte, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY 4, Grande rue 52150 CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de LEURVILLE 5 Bis, rue Saint Martin 52700 LEURVILLE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de VRONCOURT-LA-COTE Rue Louise Michel 52240 VRONCOURT-LA COTE Lequel les annexera au registre de la commune correspondante. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY : cham pigneullesenbass@orange.fr Commune de LEURVILLE : mairie.Ieur ville@wanadoo.fr Commune de VRONCOURT-LA-COTE : mairie.vroncourt-lacote@orange.fr En précisant bien à lattention de M. le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau samedi 12 juin 2021 à 12h00. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY: -Le mercredi 12/05/2021 de 14h à 16h Le vendredi 28/05/2021 de 14h à 16h -Lesamedi 12/06/2021 de 1 Oh à 12h LEURVILLE : -Le vendredi 14/05/2021 de 14h à 16h -Lesamedi 29/05/2021 de 10hàl2h Le mercredi 09/06/2021 de 14h à 16h VRONCOURT-LA-COTE : Le samedi 15/05/2021 de lOh à 12h -Le mercredi 19/05/2021 de 14h à 16h Le vendredi 11/06/2021 de 14h à 16h afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE ROMAIN SUR MEUSE AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 27 octobre au 26.novembre 2020 inclus et à lavis défavorable du commissaire enquêteur concernant la solution dassainissement non collectif soumise à lenquête. Le conseil municipal en date du 8 avril 2021 a approuvé le zonage dassainissement pour une solution dassainissement communale collective après enquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de ROMAIN SUR MEUSE aux jours et heures douverture au public. Mairie de ROMAIN SUR MEUSE 5, Place de la Mairie 52150 ROMAIN SUR MEUSE
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Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanlsme Intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil \ Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Alllanvllle, Chalvraines, Chantraines, Chaumont la ville et Signéville Par arrêté 0°2021-02 en date du 20 Janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique; Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales DALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE. VU : le Code de lEnvironnement ; le Code de lUrbanisme ; les cartes communales des communes dAILLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE ; la délibération du conseil communautaire en date du 06/05/2013 complétée par la délibération du 05/11/2014 ayant prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; la délibération de conseil communautaire en date du 19/02/2020 ayant arrêté le projet de PLUi, les décisions n° E 20000088/51 et 51 bis en date des 11/12/2020 et 14/01/2021 de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE désignant une commission denquête composée de M. Bernard RORET, Président ; M. Philippe BONNEVEAUX, Membre et de M. André KUNZELMANN, Membre. les pièces du dossier soumis à enquête publique. Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté par la Communauté de Communes Meuse-Rognon et sur labrogation des cartes communales DALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE pour une durée de 32 jours, du 24 février 2021 à 14h au 27 mars 2021 à 12h. Lenquête publique sera close le 27/03/2021 à 12h00. A lissue de la présente enquête publique, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par délibération de la Communauté de Communes après avis des communes concernées et par décision du préfet. M. Bernard RORET domicilié à PARNOY-EN-BASSIGNY (52400), retraité de la Gendarmerie, a été désigné en qualité de président de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. Philippe BONNEVEAUX domicilié à SAINT-URBAIN-MACONCOURT (52300), retraité du secteur bancaire a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. André KUNZELMANN domicilié à MARNAY (52360), retraité de lArmée a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. Chacun pourra prendre également connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commission denquête au siège de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON, 1 allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquetepluiccmr@meuserognon. fr Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par un commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de Communes Meuse-Rognon et dans chaque mairie des communes membres pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le siège de lenquête sera situé à la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON au 1 Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : 1, Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquetepluiccmr@meuserognon.fr. Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON : www.meuserognon.fr. Un poste informatique au sein duquel le dossier denquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Communauté de Communes Meuse-Rognon à : ILLOUD, au siège de la Communauté de Communes Meuse-Rognon, situé au 1 Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ANDELOT-BLANCHEVILLE, antenne administrative de la Communauté de Communes Meuse-Rognon, situé au 87 rue de la Division Leclerc, 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : * Au siège de la CCMR à ILLOUD : mercredi 24 février 2021 de 14h à 17h, vendredi 12 mars 2021 de 14h à 17h, samedi 27 mars 2021 de 9h à 12h. * Antenne CCMR à ANDELOT-BLANCHEVILLE : mercredi 24 février 2021 de 14h à 17h, samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h, vendredi 26 mars 2021 de 14h à 17h. * A la Mairie de BREUVANNES-EN-BASSIGNY : vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h, samedi 06 mars 2021 de 9h à 12h, mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h. * A la Mairie de ROCHES-BETTAINCOURT : samedi 06 mars 2021 de 9h à 12h, mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h. * A la mairie de SAINT-BLIN : samedi 27 février 2021 de 9h à 12h, mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h. Lévaluation environnementale réalisée dans le cadre de lélaboration du PLUi a fait lobjet dun avis de la MRAE rendu le 05/10/2020. Ces pièces seront jointes au dossier denquête publique en version papier sur les lieux de lenquête publique et sur le site internet désignés ci-dessus. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Nicolas LACROIX, Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon ; M. Christophe LIMAUX, Vice-Pésident en charge de lurbanisme ; Mme Sophie GUIGNIER, cheffe de projet PLUi Meuse-Rognon. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la Communauté de Communes à ILLOUD aux jours et heures habituels douverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné ci-dessus et tenus à la disposition du public pendant un an. Linformation du public est assurée par voie dématérialisée, par voie daffichage sur le ou les lieux concernés par lenquêté et par voie de publication locale. 2102366
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Communauté de Communes Meuse-Rognon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de Allianville, Chalvraines, Chantraînes, Chaumont la , ville et Signéville Par arrêté n°2021-02 en date du 20 janvier 2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Meuse-Rognon a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Meuse-Rognon arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales dAllianville, Chalvraines, Chantraines, Chaumont la Ville et Signéville. VU: le Code de lEnvironnement ; le Code de lUrbanisme ; les cartes communales des communes dAillian ville, Chalvraines, Chantraines, Chaumont-la-Ville et Signéville ; la délibération du conseil communautaire en date du 6 mai 2013 complétée par la délibération du 5 novembre 2014 ayant prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; la délibération de conseil communautaire en date du 19 février 2020 ayant arrêté le projet de PLUi, les décisions n° E 20000088/51 et 51 bis en date des 11 décembre 2020 et 14 janvier 2021 de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant une commission denquête composée de : M. Bernard RORET, Président ; M. Philippe BONNEVEAUX, Membre et de M. André KUNZELMANN, Membre. les pièces du dossier soumis à enquête publique. Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par la Communauté de Communes Meuse-Rognon et sur labrogation des cartes Communales dAllianville, Chalvraines, Chantraines, Chaumont la ville et Signé^ ville pour une durée de 32 jours, du 24 février 2021 à 14h00 au 27 mars 2021 à 12h00. Lenquête publique sera close le 27 mars 2021 à 12h00. A lissue de la présente enquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par délibération de la Communauté de Communes après avis des communes concernées et par décision du préfet. M. Bernard RORET domicilié à PARNOY EN BASSIGNY (52400), retraité de la Gendarmerie, a été désigné en qualité de président de la Commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. Philippe BONNEVEAUX domicilié à SAINT URBAIN MACONCOURT (52300), retraité du secteur bancaire a été désigné en qualité de membre suppléant de la Commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. André KUNZELMANN domicilié à MARNAY (52360), retraité de lArmée a été désigné en qualité de membre suppléant de la Commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. Chacun pourra prendre également connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commission denquête au siège de la Communauté de Communes Meuse Rognon, 1 allée de la Grande Fontaine à 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquete pluiccmr@meuserognon.fr Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui raccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par un commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de Communes Meuse-Rognon et dans chaque mairie des communes membres pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le siège de lenquête sera situé à la Communauté de Communes Meuse Rognon 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquete pluiccmr@meuserognon.fr. Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la Communauté de Communes Meuse Rognon : www. meuserognon.fr. Un poste informatique au sein duquel le dossier denquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Communauté de Communes Meuse Rognon à : ILLOUD au siège de la CCMR situé au 1, Allée de la Grande Fontaine 52150 ILLOUD ANDELOT-BLANCHEVILLE antenne administrative de la CCMR situé au 87, rue de la Division Leclerc 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : o Au siège de la CCMR à Illoud : mercredi 24 février 2021 de 14h00 à 17h00, vendredi 12 mars 2021 de 14h00 à 17h00, samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00, o Antenne CCMR à Andelot-Blanche mercredi 24 février 2021 de 14h00 à 17h00, samedi 13 mars 2021 de 9h00 à 12h00, vendredi 26 mars 2021 de 14h00 à 17h00, o A la Mairie de Breuvannes-en-Bassi gny: vendredi 26 février 2021 de 14 heures 00 à 17 heures 00, samedi 06 mars 2021 de 09 heures 00 à 12 heures 00, mercredi 24 mars 2021 de 14 heures 00 à 17 heures 00, o A la Mairie de Roches-Bettaincourt : samedi 06 mars 2021 de 09h00 à 12h00, mercredi 24 mars 2021 de 14h00 à 17h0, o A la mairie de Saint-Blin : samedi 27 février 2021 de 09h00 à 12h00, mercredi 10 mars 2021 de 14h00 à 17h00, Lévaluation environnementale réalisée dans le cadre de lélaboration du PLUi a fait lobjet dun avis de la MRAE rendu le 5 octobre 2020. Ces pièces seront jointes au dossier denquête publique en version papier sur les lieux de lenquête publique et sur le site internet désignés ci-dessus. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Nicolas LACROIX, Président de la Communauté de communes Meuse Rognon ; M. Christophe LIMAUX, Vice-président en charge de lurbanisme ; Mme Sophie GUIGNIER, cheffe de projet PLUi Meuse Rognon. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la Communauté de ï. Communes à Illoud aux jours et heures habituels douverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné ci-dessus et tenus à la disposition du public pendant un an. Linformation du public est assurée par voie dématérialisée, par voie daffichage sur le ou les lieux concernés par lenquêté et par voie de publication locale.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communaute de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales de ALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE Par arrêté n°2021-02 en date du 20/01/2021 et fixant lensemble des modalités de lenquête publique, le Président de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON arrêté par le Conseil Communautaire et, sur labrogation des cartes communales DALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE. VU : le Code de lEnvironnement ; le Code de lUrbanisme ; les cartes communales des communes dAILLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE ; la délibération du conseil communautaire en date du 06/05/2013 complétée par la délibération du 05/11/2014 ayant prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; la délibération de conseil communautaire en date du 19/02/2020 ayant arrêté le projet de PLUi, les décisions n° E 20000088/51 et 51 bis en date des 11/12/2020 et 14/01/2021 de M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE désignant une commission denquête composée de M. Bernard RORET, Président ; M. Philippe BONNEVEAUX, Membre et de M. André KUNZELMANN, Membre. les pièces du dossier soumis à enquête publique. Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté par la Communauté de Communes Meuse-Rognon et sur labrogation des cartes communales DALLIANVILLE, CHALVRAINES, CHANTRAINES, CHAUMONT-LA-VILLE et SIGNEVILLE pour une durée de 32 jours, du 24 février 2021 à 14h au 27 mars 2021 à 12h. Lenquête publique sera close le 27/03/2021 à 12h00. A lissue de la présente enquête publique, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par délibération de la Communauté de Communes après avis des communes concernées et par décision du préfet. M. Bernard RORET domicilié à PARNOY-EN-BASSIGNY (52400), retraité de la Gendarmerie, a été désigné en qualité de président de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. Philippe BONNEVEAUX domicilié à SAINT-URBAIN-MACONCOURT (52300), retraité du secteur bancaire a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. M. André KUNZELMANN domicilié à MARNAY (52360), retraité de lArmée a été désigné en qualité de membre suppléant de la commission denquête par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif. Chacun pourra prendre également connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commission denquête au siège de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON, 1 allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquetepluiccmr@meuserognon. fr Le dossier de projet de PLUi et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par un commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de Communes Meuse-Rognon et dans chaque mairie des communes membres pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Le siège de lenquête sera situé à la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON au 1 Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : 1, Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ou à ladresse électronique suivante enquetepluiccmr@meuserognon.fr. Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la Communauté de Communes MEUSE-ROGNON : www.meuserognon.fr. Un poste informatique au sein duquel le dossier denquête publique peut être consulté est mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la Communauté de Communes Meuse-Rognon à : ILLOUD, au siège de la Communauté de Communes Meuse-Rognon, situé au 1 Allée de la Grande Fontaine, 52150 ILLOUD ANDELOT-BLANCHEVILLE, antenne administrative de la Communauté de Communes Meuse-Rognon, situé au 87 rue de la Division Leclerc, 52700 ANDELOT-BLANCHEVILLE. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : * Au siège de la CCMR à ILLOUD : mercredi 24 février 2021 de 14h à 17h, vendredi 12 mars 2021 de 14h à 17h, samedi 27 mars 2021 de 9h à 12h. * Antenne CCMR à ANDELOT-BLANCHEVILLE : mercredi 24 février 2021 de 14h à 17h, samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h, vendredi 26 mars 2021 de 14h à 17h. * A la Mairie de BREUVANNES-EN-BASSIGNY : vendredi 26 février 2021 de 14h à 17h, samedi 06 mars 2021 de 9h à 12h, mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h. * A la Mairie de ROCHES-BETTAINCOURT : samedi 06 mars 2021 de 9h à 12h, mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h. * A la mairie de SAINT-BLIN : samedi 27 février 2021 de 9h à 12h, mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h. Lévaluation environnementale réalisée dans le cadre de lélaboration du PLUi a fait lobjet dun avis de la MRAE rendu le 05/10/2020. Ces pièces seront jointes au dossier denquête publique en version papier sur les lieux de lenquête publique et sur le site internet désignés ci-dessus. Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Nicolas LACROIX, Président de la Communauté de Communes Meuse Rognon ; M. Christophe LIMAUX, Vice-Pésident en charge de lurbanisme ; Mme Sophie GUIGNIER, cheffe de projet PLUi Meuse-Rognon. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la Communauté de Communes à ILLOUD aux jours et heures habituels douverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné ci-dessus et tenus à la disposition du public pendant un an. Linformation du public est assurée par voie dématérialisée, par voie daffichage sur le ou les lieux concernés par lenquêté et par voie de publication locale. 2102387
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVILLIERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A*L ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtes municipaux En date du 2 février 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 33 jours du 17/02/2021 au 22/03/2021 inclus M. Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Germainvilliers, Hâcourt et Milliëres, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de GERMAINVILLIERS BELLE RUE 52150 GERMAINVILLIERS V Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dHACOURT 3, RUE. PRINCIPALE 52150 HACOURT % Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de MILLIERES 14 RUE DE LEGLISE 52240 MILLIERES Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le > site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée sqit : Commune de GERMAINVILLIERS : commune-germainvilliers@orange.fr Commune DHACOURT : mairie. hacourt@orange.fr Commune de MILLIERES : commune-demillières@orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau lundi 22/03/2021 à 18h. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : GERMAINVILLIERS Le mercredi 17/02/2021 de 9h à 1 Ih Le lundi 22/03/2021 de 9h à 1 Ih HACOURT Le mercredi 17/02/2021 de 13h30 à 15h30 . a Le lundi 22/03/2021 13h30 à 15h30 r MILLIERES -Le mercredi 17/02/2021 de 16h à ISh Le lundi 22/03/2021 de 16h à 1.8h afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE GERMAINVIWERS, HACOURT et MILLIERES AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 2 fevrier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de GERMAINVILLIERS, En date du 22 Janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune dHACOURT, En date du 27 janvier 2021 de Monsieur le Maire de la commune de MILLIERES, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 33 jours du 17/02/2021 au 22/03/2021 inclus. M. Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Germainvilliers, Hâcourt et Millières, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses · remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de GERMAINVILLIERS BELLE RUE 52150 GERMAINVILLIERS Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dHACOURT 3, RUE PRINCIPALE 52150 HACOURT Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de MILLIERES 14 RUE DE LEGLISE 52240 MILLIERES Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de GERMAINVILLIERS commune-germainvilliers@orange.fr Commune DHACOURT mairie.hacourt@orange.fr Commune de MILLIERES : commune-demillières@orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau lundi 22/03/2021 à 18h. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : GERMAINVILLIERS : Le mercredi 17/02/2021 de 9h à 11h Le lundi 22/03/2021 de 9h à 11h HACOURT: Le mercredi 17/02/2021 de 13h30 à 15h30 Le lundi 22/03/2021 13h30 à 15h30 MILLIERES: -Le mercredi 17/02/2021 de 16h à 18h Le lundi 22/03/2021 de 16h à 18h afin de répondre· aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE SOULAUCOURT SUR MOUZON AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 19 décembre 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de SOULAUCOURT SUR MOUZON aux jours et heures douverture au public. Mairie de SOULAUCOURT SUR MOUZON Grande rue 52150 SOULAUCOURT SUR MOUZON
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus. M Francis MICHEL assumera les fonctionsde commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Bourgsainte marie et Doncourt-sur-meuse, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURG-SAINTE-MARIE 2, RUE CHENOISE 52150 BOURG-SAINTE-MARIE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de DONCOURT-SUR-MEUSE 6, RUE ERGOLAIRE 52150 DONCOURT-SUR-MEUSE Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BOURG-SAINTE-MARIE : mairie-bourg@orange.fr Commune de DONCOURT-SUR-MEUSE : compiune-doncourt-meuse@orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus én mairie jusquau vendredi 18 décembre 2020 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : BOURG-SAINTE-MARIE : Le mercredi 18/11/2020 de lOh à 12h Le vendredi 18/12/2020 de 14h à 16h DONCOURT-SUR-MEUSE : Le mercredi 18/11/2020 de 14h à 16h Le vendredi 18/12/2020 de lOh à 12h , Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BOURG-SAINTE-MARIE et DONCOURT-SUR-MEUSE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT # En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 14 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURG-SAINTE-MARIE, En date du 16 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de DONCOURT-SUR-MEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 18/11/2020 au 18/12/2020 inclus. M Francis MICHEL assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Bourg sainte marie et Doncourt-sur-meuse, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BOURG-SAINTE-MARIE 2, RUE CHENOISE 52150 BOURG-SAINTE-MARIE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de DONCOURT-SUR-MEUSE 6, RUE ERGOLAIRE 52150 DONCOURT-SUR-MEUSE Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BOURG-SAINTE-MARIE : mairie-bourg@orange.fr Commune de DONCOURT-SUR-MEUSE : commune-doncourt-meuse@orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau vendredi 18 décembre 2020 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : BOURG-SAINTE-MARIE : Le mercredi 18/11/2020de 10h à 12h Le vendredi 18/12/2020de 14h à 16h DONCOURT-SUR-MEUSE : Le mercredi 18/11/2020de 14h à 16h -Le vendredi 18/12/2020 de 10h à 12h Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020de Monsieur le Maire de la commune de ROMAIN-SURMEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 27/10/2020 au 26/11/2020 inclus. MJean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Nijon commune déléguée de Bourmont-entremeuse mouzon, Romain-sur-Meuse et Semilly, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie déléguée de NIJON 4, RUE DELAMOTHE NIJON 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ETMOUZON Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de ROMAIN-SUR-MEUSE 5, PLACE DE LA MAIRIE 52150 ROMAIN-SUR-MEUSE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de SEMILLY 2, RUE DE LA CROISOTTE 52700 SEMILLY Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernéesoit : Commune de BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON : mairie.bourmont® wanadoo.fr Commune de ROMAIN-SUR-MEUSE : mairie.romainsurmeuse@wanadoo.fr Commune de SEMILLY : mairiesemilly® orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau jeudi 26 novembre 2020 à 18H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : ROMAIN-SUR-MEUSE : Le mardi 27/10/2020 de 9hJrl l h Le jeudi 26/11/2020 de 9h à 1lh SEMILLY : Le mardi 27/10/2020 de 13h30 à 15h30. Le jeudi 26/11/2020 de 13h30 à 15h30 NIJON : Le mardi 27/10/2020 de 16h à 18h Le jeudi 26/11/2020 de 16h à 18h Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DÉLÉGUÉE DE NIJON COMMUNE DE BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON ; COMMUNES DE ROMAIN-SUR-MEUSE et SEMILLY AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux En date du 6 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de SEMILLY, En date du 8 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de BOURMONTENTRE MEUSE-ET-MOUZON, En date du 12 octobre 2020 de Monsieur le Maire de la commune de ROMAIN-SURMEUSE, Les zonages dassainissement seront soumis à enquête publique durant 30 jours du 27/10/2020 au 26/11/2020 inclus. M Jean-Jacques FRANC assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable dans les Mairies de Nijon commune déléguée de Bourmont-entremeuse mouzon, Romain-sur-Meuse et Semilly, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie déléguée de NIJON 4, RUE DE LA MOTHE NIJON 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ETMOUZON Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de ROMAIN-SUR-MEUSE 5, PLACE DE LA MAIRIE 52150 ROMAIN-SUR-MEUSE Ou M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de SEMILLY 2, RUE DE LA CROISOTTE 52700 SEMILLY Lequel les annexera au registre. Les dossiers seront consultables sur le site internet : www.meuserognon.fr Rubrique « Vivre et Habiter «, page Assainissement -Zonage dassainissement Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune d é BOURMONT-ENTREMEUSE ET-MOUZON : mairie.bourmont® wanadoo.fr Commune de ROMAIN-SUR-MEUSE : mairie.romainsurmeuse@wanadoo.fr Commune de SEMILLY : mairiesemilly® orange.fr En précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau jeudi 26 novembre 2020 à 18H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de : ROMAIN-SUR-MEUSE : Le mardi 27/10/2020 de 9h à 1lh Le jeudi 26/11/2020de 9h à 1l h SEMILLY : Le mardi 27/10/2020 de 13h30 à 15h30 Le jeudi 26/11/2020de 13h30 à 15h30 NIJON : Le mardi 27/10/2020de 16h à 18h -Le jeudi 26/11/2020de 16hà 18h Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE LEVÉCOURT AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 7 octobre au 8 novembre 2020 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 3 février 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de LEVÉCOURT aux jours et heures douverture au public. Mairie de LEVÉCOURT 1, Place du Monument 52150 LEVÉCOURT
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DOUTREMÉCOURT AVIS D APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 1er au 31 octobre 2019 inclus et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 14 janvier 2020 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dOUTREMÉCOURT aux jours et heures douverture au public . . Mairie dOUTREMÉCOURT Rue de la Grande Cour 52150 OUTREMÉCOURT
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable aux Mairies respectives dAUDELONCOURT et CHAUMONT-LAVILLE, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie DAUDELONCOURT 19, rue de la Garenne 52240 AUDELONCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de CHAUMONT-LA-VILLE 1, rue Principale 52150 CHAUMONT-LA-VILLE Lequel les annexera au registre. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Meuse Rognon : www.meuserognon.fr. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la Mairie concernée soit : Commune dAUDELONCOURT: mairie-audeloncourt@wanadoo.fr Commune de CHAUMONT-LA-VILLE : comchaumontlaville@orange.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau Lundi 23 décembre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Le mardi 19 novembre 2019 : -AUDELONCOURT de lOh à 12h ; CHAUMONT-LA-VILLE de 14h à 16h ; Le mercredi 4 décembre 2019 : CHAUMONT-LA-VILLE de lOh à 12h ; AUDELONCOURT de 14h à 16h ; Le lundi 23 décembre 2019 : AUDELONCOURT de lOh à 12h ; CHAUMONT-LA-VILLEde 14h à 16h ; Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DAUDELONCOURT ET DE CHAUMONT-LA-VILLE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 29 octobre 2019 de Madame le Maire dAUDELONCOURT ; En date du 30 octobre 2019 de Madame le Maire de CHAUMONT-LA-VILLE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 19/11/2019 au 23/12/2019 inclus. M Regis LOUIS assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la période susvisée, un dossier sera consultable aux Mairies respectives dAUDELONCOURT et CHAUMONT-LAVILLE, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie DAUDELONCOURT 19, rue de la Garenne 52240 AUDELONCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de CHAUMONT-LA-VILLE 1, rue Principale 52150 CHAUMONT-LA-VILLE Lequel les annexera au registre. Les dossiers sont consultables sur le site internet de la Communauté,de Communes Meuse Rognon : www.meuserognon.fr. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la Mairie concernée soit : Commune dAUDELONCOURT: mairie-audeloncourt@wanadoo.fr Communede CHAUMONT-LA-VILLE : comchaumontlaville@orange.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau Lundi 23 décembre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Le mardi 19 novembre 2019 : AUDELONCOURT de 10h à 12h ; CHAUMONT-LA-VILLE de 14h à 16h ; Le mercredi 4 décembre 2019 : CHAUMONT-LA-VILLE de 10h à 12h ; AUDELONCOURTde 14h à 16h ; Le lundi 23 décembre 2019 : AUDELONCOURT de 10h à 12h ; CHAUMONT-LA-VILLE de 14h à 16h ; Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE RECTIFICATIF CONCERNANT LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT Les permanences assurées par le commissaire enquêteur à la Mairie de BASSONCOURT auront lieu : le mardi 15 octobre 2019 de 8h à 10 H; le mardi 5 novembre de 10 h à 12h
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7 /10/2019 au 8/11/2019 inclus. M Francis MICHEL assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, Un dossier sera consultable aux Mairies respectives de BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZSOUS LAFAUCHE, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BASSONCOURT 2, Rue de lEcole 52240 BASSONCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de LEVÉCOURT I, Place du Monument 52150 LEVÉCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de PREZ-SOUS-LA FAUCHE II , Route Nationale 52700 PREZ-SOUS-LA FAUCHE Lequel les annexera au registre. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BASSONCOURT : mairie. bassoncourt@orange.fr Commune de LEVÉCOURT : mairie-levecourt@ orange.fr Commune de PREZ-SOUS-LAFAUCHE : mairie.prezsouslafauche@wanadoo.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau vendredi 8 novembre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Mairie de BASSONCOURT : le mardi octobre 2019 de 8h à 10h ; le mardi 5 novembre de 10h à 12h. Mairie de LEVÉCOURT: le lundi 14 octobre de 10h à 12h ; le lundi 4 novembre 2019 de 10h à 12h. Mairie de PREZ-SOUS-LAFAUCHE : Le mardi 15 octobre2019 de 10h30 à 12h30; Le vendredi 8 novembre 2019 de 10h à 12h. Afin de répondre aux demandés dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations. .
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DE BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZ-SOUS-LAFAUCHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 24 septembre 2019 de Madame le Maire de BASSONCOURT ; En date du 9 septembre 2019 de Madame le Maire de LEVÉCOURT ; En date du 13 septembre 2019 de Monsieur le Maire de PREZ-SOUS-LAFAUCHE. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 7/10/2019 au 8/11/2019 inclus. M Francis MICHEL assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, Un dossier sera consultable aux Mairies respectives de BASSONCOURT, LEVÉCOURT et PREZSOUS LAFAUCHE, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de BASSONCOURT 2, Rue de lEcole 52240 BASSONCOURT M.Te Commissaire Enquêteur, Mairiede LEVÉCOURT I , Place du Monument 52150 LEVÉCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de PREZ-SOUS-LAFAUCHE I I , Route Nationale 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE Lequel les annexera au registre. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de BASSONCOURT : mairie. bassoncourt@orange.fr Communede LEVÉCOURT : mairie-levecourt@ orange.fr Commune de PREZ-SOUS-LAFAUCHE : mairie.prezsouslafauche@wanadoo.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau vendredi 8 novembre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Mairie de BASSONCOURT : le mardi octobre 2019 de 8h à lOh ; le mardi 5 novembre de 10h à 12h. Mairie de LEVÉCOURT: le lundi 14 octobre de lOh à 12h ; le lundi 4 novembre 2019 de 1 Oh à 12h. Mairie de PREZ-SOUS-LAFAUCHE : Le mardi 15 octobre2019 de I0h30 à 12h30; Le vendredi 8 novembre 2019 de 10h à 12h. Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURTet SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint d e SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 1ER /10/2019 au 31/10/2019 inclus. M Yves VAILLANT assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, Un dossier sera consultable AUX Mairies respectives dOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURT et SOULAUCOURT-SUR-MOUZON, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie DOUTREMÉCOURT Ruede la Grande Cour 52150 OUTREMÉCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de SOMMERÉCOURT 14, rue du Souvenir 52150 SOMMERÉCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de SOULAUCOURT-SUR-MOUZON Grande rue 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON Lequel les annexera au registre. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mailde la mairie concernée soit : Commune dOUTREMÉCOURT : mairie. outremecourt@wanadoo.fr Commune de SOMMERÉCOURT : limaux.christophe@wanadoo.fr Commune de SOULAUCOURT SUR-MOUZON : commune.soulaucourt@ orange.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau Jeudi 31 octobre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Mardi 1er octobre 2019 : SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de lOh à 12h ; SOMMERÉCOURTde 13h30 à 15h30 ; OUTREMÉCOURTde 16h à 18h. Samedi 12 octobre 2019 : OUTREMÉCOURTde lOh à 12h ; SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de 13h30 à 15h30 ; SOMMERÉCOURTde 16h à 18h. Le vendredi 18 octobre 2019 : SOMMERÉCOURTde lOh à 12h ; OUTREMÉCOURTde 13h30 à 15h30 ; SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de 16h à 18h. Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNES DOUTREMÉCOURT, SOMMERÉCOURT et SOULAUCOURT SUR-MOUZON AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions des arrêtés municipaux : En date du 11 septembre 2019 de Monsieur le Maire dOUTREMÉCOURT ; En date du 17 septembre 2019 de Monsieur le Mairede SOMMERÉCOURT ; En date du 6 septembre 2019 de Monsieur le 1er Adjoint de SOULAUCOURT SUR-MOUZON. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 1/10/2019 au 31/10/2019 inclus. M Yves VAILLANT assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, Un dossier sera consultable AUX Mairies respectives dOUTREMÉCOURT, SOMMERECOURT et SOULAUCOURT-SUR-MOUZON, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie DOUTREMÉCOURT Ruede la Grande Cour 52150 OUTREMÊCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de SOMMERÉCOURT 14, rue du Souvenir 52150 SOMMERÉCOURT M. le Commissaire Enquêteur, Mairiede SOULAUCOURT-SUR-MOUZON Grande rue 52150 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON Lequel les annexera au registre. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune dOUTREMÉCOURT : mairie. outremecourt@wanadoo.fr Commune de SOMMERÉCOURT : limaux.christophe@wanadoo.fr Commune de SOULAUCOURT SUR-MOUZON : commune.soulaucourt@ orange.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus dans les mairies jusquau Jeudi 31 octobre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur dans les Mairies les : Mardi 1er octobre 2019 : SOLJLAUCOURT-SUR-MOUZON de lOh à 12h ; SOMMERÉCOURTde 13h30 à 15h30 ; SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de 16h à 18h. Samedi 12 octobre 2019 : OUTREMÊCOURTde lOh à 12h ; SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de 13h30à15h30 ; SOMMERÉCOURTde 16h à 18h. Le vendredi 18 octobre 2019 : SOMMERÉCOURT de 10h à 12h ; OUTREMÊCOURTde 13h30 à 15h30 ; SOULAUCOURT-SUR-MOUZON de 16h à 18h , Afin de répondre aux demandes d informations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DILLOUD AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 13 juin au 13 juillet 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 26 septembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie dILLOUD aux jours et heures douverture au public. Mairie dILLOUD 1, Placede la Fontaine 52150 ILLOUD
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE ASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté municipal n03/2019 en date du 22 août 2019 de Madame le Maire de VAUDRECOURT. Le zonage dassainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours du 26/09/2019 au 25/10/2019 inclus. M Philippe BONNEVAUX assumera la fonction de commissaire enquêteur. Pendant la periode susvisée, un dossier sera consultable à la Mairie de VAUDRECOURT, Aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses remarques sur le registre denquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de VAUDRECOURT 15, RUE PRINCIPALE 52150 VAUDRECOURT Lequel les annexera au registre. Les observations pourront aussi être consignées par courriel à ladresse mail de la mairie concernée soit : Commune de VAUDRECOURT : mairie. vaudrecourt@wanadoo.fr en précisant bien à lattention de M le Commissaire Enquêteur. Les courriers et courriels seront reçus en mairie jusquau Vendredi 25 octobre 2019 à 16H. Les permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de VAUDRECOURT : Le jeudi 26/09/2019 de 14h à 16h, Le samedi 12/10/2019 de 10h à 12h, Le vendredi 25/10/2019 de 14h à 16h. Afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public et de recueillir ses observations.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON COMMUNE DE VAUDRECOURT AVIS DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Suite à lenquête publique relative au zonage dassainissement qui sest déroule du 26 septembre 2019 au 25 octobre 2019 et à lavis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal en date du 10 décembre 2019 a approuvé le zonage dassainissement tel quil a été présenté à lenquête publique. La carte du zonage retenue est consultable en mairie de VAUDRECOURT aux jours et heures douverture au public. Mairiede VAUDRECOURT 15, Rue Principale 52150 VAUDRECOURT
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 17 décembre 2024
- Création multi accueil Illoud
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Création d'un multi accueil à Illoud
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 21 septembre 2024
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 08 avril 2024
- Récupérateur d'eau
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT 4 PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 23 janvier 2024
- LOT 1 DEMOLITION TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 17 juillet 2023
- ACCORD CADRE VOIRIE N°1
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 09 mai 2022
- REHABILATION PARTIELLE ECOLE DOULAINCOURT
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Réhabilitation Ecoles Bourmont Rimaucourt
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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