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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC MEDOC ATLANTIQUE
- SIREN
- 200 070 720 200070720
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 720 00012 20007072000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR34200070720 FR34200070720
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC MEDOC ATLANTIQUE CC MEDOC ATLANTIQUE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC MEDOC ATLANTIQUE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
623 sociétés exercent la même activité que CC MEDOC ATLANTIQUE dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
Rapport complet officiel
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- Émis le 23 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
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- TX demolition Signal Lot 1 demolition
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- Émis le 19 décembre 2022
- Tx demolition Signal LOT 2 Vegetalisation
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- Émis le 19 décembre 2022
- TX démolition Signal LOT2 Vegetalisation
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- LOT 1 TX D'URGENCE HIVERNAUX SOULAC
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
- LOT 3 TX D'URGENCE HIVERNAUX LACANAU
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
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- Émis le 02 décembre 2022
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- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 31 octobre 2022
- PS CARCANS PLAGE LOT 2 VRD
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 22 septembre 2022
- MS No2 TX SUR OUVRAGES CORDON SUD CHENAL DE RICHARD (M2 SANS PAREMENT)
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- Émis le 08 septembre 2022
- Aménagement et mise en sécurité du carrefour de la rue de la gravière NAUJAC
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- Émis le 08 septembre 2022
- Aménagement et mise en sécurité carrefour rue de la Grange et rue de la Gravière
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2022
- MOE plan plage Moutchic LACANAU
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
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- Émis le 10 août 2022
- TX RPE SOULAC LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 10 août 2022
- TX RPE SOULAC - LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 08 août 2022
- TX RPE SOULAC - LOT 1 DEMOLITION - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 08 février 2023
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- Émis le 03 août 2022
- MS no2 TX digue de Listran avec parement
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 03 août 2022
- MS no2 Tx digue de Listran avec parement
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 03 août 2022
- MS no2 -TX digue de Listran avec parement
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- Aménagement Voirie Lourde Queyrac LOT 2
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- Aménagement Voirie Lourde Queyrac LOT2 Adduct eau potable Eclairage et télephonie
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 29 avril 2022
- Aménagement Voirie Lourde Queyrac LOT1 Préparation Terrassements voirie eaux pluviales
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT1 Préparation -Terrassement -Voirie - Eaux Pluviales
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT2 Eaux usées - Adduction eau potable- équipements téléphoniques
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- Extension de la ZA de la Meule - Eaux usées - Adduction eaux
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 22 avril 2022
- Travaux entretien voiries intercommunales LOT 1
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2022
- Réfection anciennes PC Béton LOT 3
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2022
- Travaux Purges superficielles pistes cyclables LOT 2
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 14 février 2022
- Etude faisabilité recomposition spatiale front de mer Vendays
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- LOT 6 Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- LOT3 Assurance des véhicules à moteur et bris de machine
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 22 septembre 2021
- Travaux d'entretien digue avec parement
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 20 septembre 2021
- MO travaux de protection du littoral de Montalivet LOT 2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 septembre 2021
- MO Tx de protection du littoral de MONTALIVET LOT2
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 16 septembre 2021
- Travaux de la Castillonnaise entre Saint-Vivien et Talais
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 13 août 2021
- GAG Tx réfection wc et couvertures Coworking Lacanau Lot 2 Charpente
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 12 août 2021
- Transformation du restaurant en pôle voile / LOT 4 Charpente
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 12 août 2021
- Transformation du restaurant en pôle voile LOT 4 Charpente
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- Lot 3 Leves topographiques et batymétriques
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 25 juin 2021
- LOT 1 maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- Lot 2 études foncières
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Travaux remise en etat cordons sans parement
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 02 avril 2021
- Suivi topographique du littoral médocain 2021-2023 LOT 2
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 02 avril 2021
- Suivi topographiques du littoral médocain 2021-2023 LOT 1
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 04 mars 2021
- Travaux de confortement dunaire par rechargement en sable printanier LOT 2
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
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- Émis le 18 février 2021
- ADS NORD MEDOC
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 18 février 2021
- Etude ADS NORD MEDOC
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 24 décembre 2020
- Transformation restaurant en pole voile Lot 3 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Transformation restaurant en pole voile Lot 9 Plomberie
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Travaux de démolition et de reconstruction du PS Le Pole Maubuisson LOT 2
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Etude de programmation des travaux de protection de lutte active dure de protection littoral Soulac
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- Travaux d'investigations géotechniques des systèmes de protection
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 10 septembre 2020
- Autorisation environnementale travaux rechargement littoral Soulac
- Date limite pour réponse 10 mars 2022
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- Émis le 04 mars 2020
- Travaux confortement dunaire VENDAYS LOT 2
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Travaux confortement dunaire SOULAC LOT 1
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Travaux de valorisation du site de l'anse de la chambrette
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- Assistance MO pour création d'équipements golfiques sur le territoire
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
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- Émis le 20 décembre 2019
- Refection enrochement digue des mattes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- Travaux d'urgence hivernaux rechargement de sable SOULAC SUR MER LOT 3
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux d'urgence hivernaux rechargement de sable CARCANS LOT 1
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- Travaux d'urgence hivernaux rechargement de sable VENDAYS-MONTALIVET LOT 2
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 18 novembre 2019
- Travaux de rénovation de l'Office de tourisme de Soulac sur mer Lot 4
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 28 août 2019
- Mise en conformité du système d'endiguement du bas-médoc de Valeyrac au Verdon sur mer
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 20 août 2019
- Travaux de refection des anciennes pistes cyclables en béton
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 20 août 2019
- Travaux d'entretien de voiries et de pistes cyclables
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 20 août 2019
- Travaux de réhabilitation du site plan plage du lion Lot 2
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 20 août 2019
- Travaux purges superficielles pistes cyclables
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 20 août 2019
- Etude de programmation des travaux de protection du littoral de Soulac sur mer
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
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- Émis le 18 juin 2019
- Travaux de réparation de voiries intercommunales sur le périmètre de la CDC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- Travaux de réparation de voiries intercommunales lot 1
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 18 juin 2019
- Travaux de réparation de voiries intercommunalesLot 2
- Date limite pour réponse 18 juillet 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- Travaux lourds de réfection des pistes cyclables intercommunales sur les communes de Carcans et Lacanau
- Date limite pour réponse 22 juin 2019
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- Émis le 20 mai 2019
- Oservatoire du littoral allant de la négade à la jetée de grave LOT 2
- Date limite pour réponse 20 mars 2021
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- Émis le 03 mai 2019
- TRAVAUX DE RECHARGEMENT EN SABLE DU FRONT DE MER VENDAYS-MONTALIVET
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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CC MEDOC ATLANTIQUE - 33780
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007072000012 20007072000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
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ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 33780
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 20007072000103 20007072000103
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
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MOBILITES - 33780
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2025
- SIRET 20007072000095 20007072000095
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
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ZAE DU GUADET - 33780
Établissement secondaire depuis le 23 mai 2019 (6 ans)
- SIRET 20007072000061 20007072000061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
-
EXTENSION ZAE DE LA MEULE - 33780
Établissement secondaire depuis le 23 mai 2019 (6 ans)
- SIRET 20007072000079 20007072000079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
-
GEMAPI - 33780
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007072000053 20007072000053
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
-
EXTENSION ZAE PALU BERT EST - 33780
Établissement secondaire depuis le 13 avril 2017 (8 ans)
- SIRET 20007072000046 20007072000046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
-
ZAE LES BRUYERES - 33780
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007072000020 20007072000020
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU MARECHAL D'ORNANO, 33780 SOULAC-SUR-MER
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC MEDOC ATLANTIQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
49 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Préalable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes M…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de création dun ouvrage de protection contre lérosion marine sur la commune de Soulac-sur-Mer Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de création dun ouvrage de protection contre lérosion marine sur la commune de Soulac-sur-Mer Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer du lundi 10 novembre …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Préalable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique Par arrêté en date du …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le projet de création dun ouvrage de protection contre lérosion marine sur la commune de Soulac-sur-Mer Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer du lundi 10 novembre …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Prealable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Prealable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2500453 Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Préalable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique Par arrêté en date…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Préalable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc A…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe, publique et parcellaire, Préalable à linstauration de servitudes dutilité publique sur le système dendiguement du Bas-Médoc, sur le territoire des communes de Valeyrac, Jau-Dignac-et-Loirac, Saint-Vivien-de-Médoc, Talais, Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique Par arrêté en date du 3 sep…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25EJ26473 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur la demande dautorisation environnementale, la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet protection du littoral face à lérosion marine sur la commune de VENDAYS MONTALIVET Une enquête publique unique est …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur la demande dautorisation environnementale, la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet protection du littoral face à lérosion marine sur la commune de Vendays-Montalivet Une enquête publiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur la demande dautorisation environnementale, la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet protection du littoral face à lérosion marine sur la commune de Vendays-Montalivet Une enquête publiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Prefecture de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur la demande dautorisation environnementale, la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet protection du littoral face à lérosion marine sur la commune de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25EJ26466 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Sur la demande dautorisation environnementale, la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour le projet protection du littoral face à lérosion marine sur la commune de VENDAYS MONTALIVET Une enquête publique unique est …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Rappel des modalites de concertation. Par délibération n°20250410 du 15 avril 2025, le conseil municipal a rappelé et approuvé les modalités de concertation relatives à lélaboration du PLU. Cette décision sera affichée en mairie et au siège de la Communauté de Communes Médoc Atlantique pour une durée de 1 mois. 9330340
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DE PUBLICITÉ COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER Conformement aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté préfectoral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la communauté de Communes Médoc Atlantique sur une dépendance du domaine public mari…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Prefecture de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DE PUBLICITÉ Commune de Soulac-Sur-Mer Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté préfec toral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la communauté de Comm…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DE PUBLICITÉ Commune de Soulac-Sur-Mer Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté préfectoral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la communauté de Communes Médoc Atlantique sur une dépendan…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS) Commune de Soulac-sur-Mer Conformément aux dispositions de larticle R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports déposée …
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS) Commune de Vendays-Montalivet Conformément aux dispositions de larticle R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dépo…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS) Commune de Vendays-Montalivet Conformement aux dispositions de larticle R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports déposée par la Communauté de communes Méd…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS) Commune de Soulac-sur-Mer Conformement aux dispositions de larticle R. 2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports déposée par la Communauté de communes Médoc-A…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. AVIS DINFORMATION SCOT MÉDOC ATLANTIQUE Par delibération D26102023/135 du 26 octobre 2023 déposée en sous-préfecture de Lesparre-Médoc, le 7 novembre 2023, La Communauté de communes Médoc Atlantique a approuvé son Schéma de cohérence territoriale, au terme de la procédure de révision. Renseignements : Communauté de communes Médoc Atlantique, 9, rue du Maréchal-dOrnano, 33780 Soulac-sur-Mer . T él. 05 56 73 29 26 Courriel : sg@ccmedocatlantique.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MEDOC ATLANTIQUE AVIS DINFORMATION SCOT Par déliberation D26102023/135 du 26 octobre 2023 déposée en Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc, le 7 novembre 2023, La Communauté de Communes Médoc Atlantique a approuvé son schéma de Cohérence Territoriale, au terme de la procédure de révision. Renseignements : Communauté de Communes Médoc Atlantique 9 rue du Maréchal dOrnano 33780 SOULAC SUR MER ( 05 56 73 29 26) Courriel : sg@ccmedocatlantique.fr9330524
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION SCOT MÉDOC ATLANTIQUE Par delibération D26102023/135 du 26 octobre 2023 déposée en sous-préfecture de Lesparre-Médoc, le 7 novembre 2023, La Communauté de communes Médoc Atlantique a approuvé son Schéma de cohérence territoriale, au terme de la procédure de révision. Renseignements : Communauté de communes Médoc Atlantique, 9, rue du Maréchal-dOrnano, 33780 Soulac-sur-Mer. Tél. 05 56 73 29 26 Courriel : sg@ccmedocatlantique.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE VENDAYS-MONTALIVET Par delibération D22062023/88 du 22 juin 2023, la Communauté de Communes Médoc Atlantique a prescrit le lancement dune procédure de déclaration de projet, En vue de la mise en compatibilité du PLU de Vendays-Montalivet, pour permettre la réalisation des travaux de lutte contre lérosion marine portés par la communauté de communes. Renseignements : Communauté de Communes Médoc Atlantique 9 rue du Maréchal dOrnano 33780 SOULAC SUR…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION Mise en comptabilite du PLU de Vendays-Montalivet Par délibération D22062023/88 du 22 juin 2023, la Communauté de communes Médoc Atlantique a prescrit le lancement dune procédure de déclaration de projet, En vue de la mise en compatibilité du PLU de Vendays-Montalivet, pour permettre la réalisation des travaux de lutte contre lérosion marine portés par la communauté de communes. Renseignements : Communauté de communes Médoc Atlantique, 9, rue du Maréchal-dOrnano, 33780 Soulac-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VENDAYS MONTALIVET. AVIS DINFORMATION Mise en comptabilite du PLU de Vendays-Montalivet Par délibération D22062023/88 du 22 juin 2023, la Communauté de communes Médoc Atlantique a prescrit le lancement dune procédure de déclaration de projet, En vue de la mise en compatibilité du PLU de Vendays-Montalivet, pour permettre la réalisation des travaux de lutte contre lérosion marine portés par la communauté de communes. Renseignements : Communauté de communes Médoc Atlantiq…
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (EN DEHORS DES PORTS) COMMUNE DE SOULAC-SUR-MER Conformement aux dispositions de larticle R.2124-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports déposée par la communauté de com…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À la demande de concession dutilisation du domaine public maritime (en dehors des ports) Commune de Soulac-sur-Mer Conformément aux dispositions de larticle R.2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, une publicité préalable est prescrite en vue de linstruction de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Medoc Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023, le président de la Communauté de communes Médoc Atlantique, Xavier PINTAT, a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Par arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE, Xavier PINTAT, a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et ce conformément aux dispositions du Code…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Medoc Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023, le président de la Communauté de communes Médoc Atlantique, Xavier PINTAT, a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC MEDOC ATLANTIQUE. Communaute de communes Médoc Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) Par arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023, le président de la Communauté de communes Médoc Atlantique, Xavier PINTAT, a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de cohérence territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communaut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) Par arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes MEDOC ATLANTIQUE, Xavier PINTAT, a prescrit touverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et ce conformément aux dispositions du Code…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9330596 SCOT MEDOC ATLANTIQUE Avis de réunions publiques Changement de lieu sur Hourtin Par déliberation n° 03082017/115 du 3 août 2017, la Communauté de Communes Médoc Atlantique a décidé de lélaboration dun nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur son périmètre, Destiné à se substituer aux SCOT des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc. Dans le cadre de la concertation prévue à l article L. 103-2 du Code de l Urbanisme, les élus tiendront deux réunions publiques dinformation et d…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE CONFORTEMENT DE LOUVRAGE DE DÉFENSE CONTRE LA MER DU LITTORAL ET RECHARGEMENT EN SABLE POUR 10 ANS COMMUNE CONCERNÉE : LACANAU Une enquête publique est prescrite du mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de conforte…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer Services des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le projet de confortement de louvrage de défense contre la mer du littoral et rechargement en sable pour 10 ans Commune concernée : Lacanau Une enquête publique est prescrite du mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de confort…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DINSTALLATION DUN POSTE DE SECOURS, DUNE DZ AINSI QUE LEDIFICATION DE BERLINOISES AU LIEU-DIT « DUNES DU GRAND CHARRIN » 33121 CARCANS Face au recul dunaire et à lavancée de lérosion, La Communaute de communes MEDOC ATLANTIQUE envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune dz ainsi que lédification de berlinoises au lieu-dit « dunes du grand charrin » -33121 CARCANS. Le public est informé de la mise à lenquête publiqu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans Face au recul dunaire et à lavancée de lerosion, La communauté de communes Médoc Atlantique envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans. Le public est informé de la mise à lenquête publique sur l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC MEDOC AQUITAINE. 1 er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que ledification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans Face au recul dunaire et à lavancée de lérosion, La communauté de communes Médoc Atlantique envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans. Le public est informé…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MEDOC ATLANTIQUE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans Face au recul dunaire et à lavancee de lérosion, La Communauté de communes Médoc Atlantique envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans. Le public est informé de la mise à lenquêt…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC MEDOC AQUITAINE. 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que ledification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans Face au recul dunaire et à lavancée de lérosion, La Communauté de communes Médoc Atlantique envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune DZ ainsi que lédification de berlinoises au lieu dit Dunes-du-Grand-Charrin, 33121 Carcans. Le public est informé …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DINSTALLATION DUN POSTE DE SECOURS, DUNE DZ AINSI QUE LEDIFICATION DE BERLINOISES AU LIEU-DIT « DUNES DU GRAND CHARRIN » 33121 CARCANS Face au recul dunaire et à lavancée de lerosion, La Communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE envisage la réalisation dun projet dinstallation dun poste de secours, dune dz ainsi que lédification de berlinoises au lieu-dit « dunes du grand charrin » -33121 CARCANS. Le public est informé de la mise à lenquête publiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE RÉUNIONS PUBLIQUES SCOT Medoc Atlantique Par délibération n° 03082017/115 du 3 août 2017, la Communauté de communes Médoc Atlantique a décidé de lélaboration dun nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, Destiné à se substituer aux SCOT des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc. Dans le cadre de la concertation prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les élus tiendront deux réunions publiques dinformation et déchanges sur la procédure délaboration du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC MEDOC AQUITAINE. AVIS DE RÉUNIONS PUBLIQUES SCOT Medoc Atlantique Par délibération n° 03082017/115 du 3 août 2017, la Communauté de communes Médoc Atlantique a décidé de lélaboration dun nouveau schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre, Destiné à se substituer aux SCOT des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc. Dans le cadre de la concertation prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme, les élus tiendront deux réunions publiques dinformation et déchan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SCOT MEDOC ATLANTIQUE Avis de réunions publiques Par delibération n° 03082017/115 du 3 août 2017, la Communauté de communes Médoc Atlantique a décidé de lélaboration dun nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur son périmètre, Destiné à se substituer aux SCOT des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc. Dans le cadre de la concertation prévue à larticle L. 103-2 du Code de lUrbanisme, les élus tiendront deux réunions publiques dinformation et déchanges sur la procédure délaboration du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SCOT MEDOC ATLANTIQUE Avis de réunions publiques Par delibération n° 03082017/115 du 3 août 2017, la Communauté de communes Médoc Atlantique a décidé de lélaboration dun nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur son périmètre, Destiné à se substituer aux SCOT des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc. Dans le cadre de la concertation prévue à larticle L. 103-2 du Code de lUrbanisme, les élus tiendront deux réunions publiques dinformation et déchanges sur la procédure délaboration du…
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