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CC LYONS ANDELLE - 27380
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 27380
Établissement secondaire depuis le 18 décembre 2025
AIDE A DOMICILE LYONS ANDELLE - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE CHARLEVAL - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE BOURG BEAUDOUIN - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC LYONS ANDELLE - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
VILLAGE D'ARTISANS - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BATIMENT LOCATIF DES HAUTES RIVE - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE DU CHATEAU D'EAU - 27380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
OFFICE DE TOURISME - 27480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE EXTENSION DE CHARLEVAL - 27380
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2025
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Débat sur les orientations genérales du projet déménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Lyons Andelle Par délibération en date du 4 juillet 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet déménagement et de Développement Durables (PADD) du projet PLUi de la Communauté de communes Lyons Andelle. Cette délibération est consultable au s…
Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Perruel Par délibération du 29 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Lyons Andelle a décidé dapprouver la modification simplifiée n1 du PLU de Perruel. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Perruel et au siège de la CDCLA, Aux horaires douverture habituels. Il est consultable sur le internet de la CDCLA.
Modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel Par delibération du 23 juin 2023, le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel, Pour : Proposer une nouvelle rédaction des dispositions du règlement applicables aux zones naturelles et forestières, notamment du secteur naturel dhabitat isolé (Nh) encadrant les constructions à vocation dhabitat. Autoriser le changement de destination des bâtiments dhabit…
Modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel Par delibération du 23 juin 2023, le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel, Pour : Proposer une nouvelle rédaction des dispositions du règlement applicables aux zones naturelles et forestières, notamment du secteur naturel dhabitat isolé (Nh) encadrant les constructions à vocation dhabitat. Autoriser le changement de destination des bâtiments dhabit…
Modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel Par delibération du 23 juin 2023, le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel, Pour : Proposer une nouvelle rédaction des dispositions du règlement applicables aux zones naturelles et forestières, notamment du secteur naturel dhabitat isolé (Nh) encadrant les constructions à vocation dhabitat. Autoriser le changement de destination des bâtiments dhabit…
Communaute de communes Lyons Andelle Droit de Preemption Urbain Par deliberation en date du 15 decembre 2022, le Conseil communautaire a autorise le President a exercer, Pour les communes dotees d;un Pian Local d;Urban,sme, le droit de preemption urbain : Sur tout ou partie des zones U et AU, Dans les perimetres de protection rapprochee de prelevement deau destinee a lalimentation des collectivites humalnes, Dans les zones ou secteurs definis par un plan de prevention des risques technologiques…
Communaute de communes de Lyons Andelle Mise a disposition du projet de modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme de Romilly-sur-Andelle Par deliberation en date du 03 mars 2022, le Conseil communautaire de la Communaute de communes Lyons Andelle (CDCLA) a precise les modalites de mise a disposition du projet de modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme consistant en la modification des regies de hauteur de la zone Uz et la delimitation entre les zones AUz1 et AUz2. Le doss…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Prescription de lélaboration du PLUi Par delibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal couvrant lensemble du territoire. Cette délibération est consultable au siège de létablissement public de coopération intercommunale et dans chacune des mairies aux horaires douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Prescription de lélaboration du PLUi Par delibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal couvrant lensemble du territoire. Cette délibération est consultable au siège de létablissement public de coopération intercommunale et dans chacune des mairies aux horaires douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Prescription de lélaboration du PLUi Par delibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal couvrant lensemble du territoire. Cette délibération est consultable au siège de létablissement public de coopération intercommunale et dans chacune des mairies aux horaires douverture.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Prescription de lélaboration du PLUi Par delibération en date du 22 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal couvrant lensemble du territoire. Cette délibération est consultable au siège de létablissement public de coopération intercommunale et dans chacune des mairies aux horaires douverture.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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