France

CC LYONS ANDELLE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 070 142
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 142 00019
NUMÉRO DE TVA
FR46200070142
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RUE MARTIN LIESSE ZAE LA VENTE CARTIER, 27380 CHARLEVAL
DIRIGEANTS
 
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Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYONS ANDELLE Débat sur les orientations genérales du projet déménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Lyons Andelle Par délibération en date du 4 juillet 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Lyons Andelle a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet déménagement et de Développement Durables (PADD) du projet PLUi de la Communauté de communes Lyons Andelle. Cette délibération est consultable au siège de létablissement public de coopération intercommunale ainsi que sur son site internet.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Perruel Par délibération du 29 février 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Lyons Andelle a décidé dapprouver la modification simplifiée n1 du PLU de Perruel. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Perruel et au siège de la CDCLA, Aux horaires douverture habituels. Il est consultable sur le internet de la CDCLA.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel Par delibération du 23 juin 2023, le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme de Perruel, Pour : Proposer une nouvelle rédaction des dispositions du règlement applicables aux zones naturelles et forestières, notamment du secteur naturel dhabitat isolé (Nh) encadrant les constructions à vocation dhabitat. Autoriser le changement de destination des bâtiments dhabitation vers de lhébergement touristique. Cette délibération est consultable à la mairie de Perruel et sur le site internet de la CDCLA.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 24 juillet 2024
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    • Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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