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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 201913136.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC LES VALS DU DAUPHINE
- SIREN
- 200 068 567 200068567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 567 00011 20006856700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR74200068567 FR74200068567
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC LES VALS DU DAUPHINE CC LES VALS DU DAUPHINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC LES VALS DU DAUPHINE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que CC LES VALS DU DAUPHINE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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- Émis le 22 avril 2025
- Etude schéma directeur Assainissement
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 07 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile 2025-2028
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné (2025-2028)
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin - Lot 4 Réfection joints de dilatation
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- Réalisation d'une étude portant sur le logement des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie L2
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie (38110 SAINT-CLAIR DE LA TOUR) - LOT 2 - Revêtements / Espaces verts
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- Maintenance des équipements thermiques et énergétiques du centre nautique Vals d'O situé aux Abrets en Dauphiné
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 23 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 02 août 2024
- Etudes préalables, curage et épandage des boues des lagunes de Montagnieu, Le Passage « village » et Sainte Blandine (38)
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse 02 novembre 2026
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- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38)
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38) Lot n° 02 : Bardage
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- Gestion d'un service de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- Services de téléphonie mobile et fourniture de terminaux (neufs et reconditionnés)
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du pacte fiscal, financier et de solidarité (PFFS) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Réalisation d'une étude patrimoniale et d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur la commune de Le Pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse 26 mars 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 20 février 2024
- Valorisation des boues de la station de traitement des eaux usées "Epur' Vallons" (2024-2027)
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 février 2028
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- Émis le 20 février 2024
- Epreuves pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2024-2027)
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse 20 mars 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Elaboration du schéma directeur eau potable et du PGSSE de la CC VDD
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri située sur la commune de Romagnieu
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri - lot 1
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2023
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 novembre 2023
- Assistance à MO pour élaboration d'une stratégie foncière opérationnelle sur le territoire des VDD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de restructuration du dispositif des eaux industrielles de la station d'épuration Epur'Vallons
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 29 juin 2023
- Fourniture d'équipements RFID (étiquettes et platines) pour le réseau des médiathèques de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- Création et restauration de mares sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 2 Pompage
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 3 Canalisations
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 1 Génie civil - Métallerie
- Date limite pour réponse 17 mars 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 3 Réseaux de transit général et pompage du site de la ZA de Bel Air
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 1Terrassement et génie civil site de pompage
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 2 Équipements de pompage du site SVC
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 22 décembre 2022
- Forniture et pose de mobilier pour la nouvelle médiathèque t^te de réseau - pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 19 juillet 2022
- Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi-enjeux pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC LES VALS DU DAUPHINE - 38110
Siège social
- SIRET 20006856700011 20006856700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2025
LOTISSEMENT ROCHETOIRIN - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700136 20006856700136
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 30 janvier 2020 (5 ans)
AMENAGEMENT DE LA ZONE IZELETTE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700128 20006856700128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SPANC - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700110 20006856700110
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700029 20006856700029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700037 20006856700037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTION ECONOMIQUE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700045 20006856700045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTIVITE ECONOMIQUE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700052 20006856700052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARCS D'ACTIVITE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700060 20006856700060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700078 20006856700078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VOIRIE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700086 20006856700086
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE JEUNESSE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700094 20006856700094
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 244 MONTEE DU VILLAGE, 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 38690
Établissement secondaire
- SIRET 20006856700102 20006856700102
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 7 ROUTE DU VILLAGE, 38690 TORCHEFELON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LES VALS DU DAUPHINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet Parking de covoiturage / Chimilin emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommun…
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Annonce JAL - Avis administratif
ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions cumulées des codes de lenvironnement et de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a arrêté par délibération en date du 22/05/2025, Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier darrêt du RLPi est tenu …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINEIl sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphine MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi OUEST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 7 FÉVRIER 2025 AU 12 MARS 2025 Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Ouest. Le PLUi Ouest a été initialement approuvé en décembre 2019, Il a fait lobjet dune première…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a prescrit, Par delibération en date du 23/05/2024, lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Les informations relatives à la concertati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi EST) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuve par délibération en date du 23/05/2024, La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi EST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024 Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Est. Le PLUi Est a été initialement approuvé en juillet 2022, Il concerne les 18 communes suivantes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi ouest) des Vals du Dauphine Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 06/07/2023, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territ…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MISE A JOUR DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA CORDERIE A SAINT-CLAIR DE LA TOUR AVIS AU PUBLIC Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/03/2023, La mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de La Corderie située sur la Commune de Saint-Clair de la Tour. Une copie de la délibération sera affichée pendant 1 mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à L…
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Avis denquête publique Communaute de communes Les Vais du Dauphiné Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La…
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Communauté de communes Les Vals du Dauphine Avis Denquête Publique Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La…
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Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à L…
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APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DU PARKING DOUTAN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DES ABRETS AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 05/09/2019, La déclaration de projet du Parking Doutan emportant la mise en compatibilité du PLU de la Commune des Abrets (Les Abrets en Dauphiné). Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposi…
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Enquêtes publiques vdd. Les Vals de Dauphine Communauté de communes des Vals du Dauphiné Commune dAoste AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pou…
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ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du proje…
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Communauté de communes des Vals du Dauphine Commune dAoste AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du projet de PLU de…
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ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du proje…
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Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphine et des zonages dassainissement associés Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages dassainissement associés. Cette délibération est affichée dans les mairies du territo…
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Instauration du Droit de Preemption Urbain (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Avis au public Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Val…
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ES196094 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PLUi OUEST) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au sièg…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAOSTE Avis au public Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/01/2020, Le Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Cette délibération est affichée en Mairie dAoste ainsi quau siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie dAoste sur son site Inte…