- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 201913136.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC LES VALS DU DAUPHINE
- SIREN200 068 567200068567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 068 567 0001120006856700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74200068567FR74200068567
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC LES VALS DU DAUPHINE CC LES VALS DU DAUPHINE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 juin 2023
- Création et restauration de mares sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38)
- Date limite pour réponse31 mai 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 2 Pompage
- Date limite pour réponse17 novembre 2023
- Émis le 20 février 2024
- Valorisation des boues de la station de traitement des eaux usées "Epur' Vallons" (2024-2027)
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse02 novembre 2026
- Émis le 22 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 20 février 2024
- Travaux d'entretien et fourniture d'équipements pour les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse20 février 2028
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 3 Canalisations
- Date limite pour réponse17 août 2023
- Émis le 20 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri située sur la commune de Romagnieu
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- Travaux d'aménagement de l'extension de la ZA de Muneri - lot 1
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 16 novembre 2023
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Restructuration du Puits du Passeron - Saint Clair de la Tour: Lot 1 Génie civil - Métallerie
- Date limite pour réponse17 mars 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie L2
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 23 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 06 août 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif et des branchements d'eau potable du lotissement de Charpenay à Saint Clair de la Tour - eau potable
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 3 Réseaux de transit général et pompage du site de la ZA de Bel Air
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 02 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Services de téléphonie mobile et fourniture de terminaux (neufs et reconditionnés)
- Date limite pour réponse20 juin 2026
- Émis le 11 avril 2024
- Réalisation d'une étude patrimoniale et d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur la commune de Le Pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse11 avril 2025
- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse26 mars 2026
- Émis le 07 janvier 2025
- Fourniture et livraison de produits de traitement de la station d'épuration Epur' Vallons de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Dolomieu (38) Lot n° 02 : Bardage
- Date limite pour réponse30 octobre 2024
- Émis le 23 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin - Lot 4 Réfection joints de dilatation
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- Réalisation d'une étude portant sur le logement des jeunes sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse18 août 2025
- Émis le 20 février 2024
- Epreuves pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (2024-2027)
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 1Terrassement et génie civil site de pompage
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 22 avril 2025
- Etude schéma directeur Assainissement
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 29 juin 2023
- Fourniture d'équipements RFID (étiquettes et platines) pour le réseau des médiathèques de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse20 juin 2024
- Émis le 20 février 2024
- Travaux de requalification du système d'assainissement de la Commune de Le Passage - STEP type filtres plantés de roseaux
- Date limite pour réponse20 mars 2024
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse02 mars 2025
- Émis le 22 décembre 2022
- Forniture et pose de mobilier pour la nouvelle médiathèque t^te de réseau - pont de Beauvoisin
- Date limite pour réponse22 avril 2023
- Émis le 02 août 2024
- Etudes préalables, curage et épandage des boues des lagunes de Montagnieu, Le Passage « village » et Sainte Blandine (38)
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 19 juillet 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse19 juillet 2026
- Émis le 16 novembre 2023
- Assistance à MO pour élaboration d'une stratégie foncière opérationnelle sur le territoire des VDD
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 17 mai 2023
- Transit des effluents SVC et de la ZA BelAir vers la STEP EpurVallons : Lot 2 Équipements de pompage du site SVC
- Date limite pour réponse17 mai 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de restructuration du dispositif des eaux industrielles de la station d'épuration Epur'Vallons
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 01 octobre 2024
- Maintenance des équipements thermiques et énergétiques du centre nautique Vals d'O situé aux Abrets en Dauphiné
- Date limite pour réponse01 octobre 2026
- Émis le 20 juin 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du pacte fiscal, financier et de solidarité (PFFS) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile 2025-2028
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- Prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné (2025-2028)
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- Travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Corderie (38110 SAINT-CLAIR DE LA TOUR) - LOT 2 - Revêtements / Espaces verts
- Date limite pour réponse19 juillet 2025
- Émis le 02 août 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé sur la commune de Torchefelon (38)
- Date limite pour réponse02 novembre 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique multi-enjeux pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 26 mars 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l'école du Chateau sur la commune de Cessieu
- Date limite pour réponse26 mars 2026
- Émis le 10 janvier 2024
- Elaboration du schéma directeur eau potable et du PGSSE de la CC VDD
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 06 janvier 2025
- Travaux de maintenance et de sécurisation du Centre nautique intercommunal situé sur la commune de La Tour du Pin
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- Gestion d'un service de location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
- Date limite pour réponse10 juillet 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC LES VALS DU DAUPHINE - 38110
Siège social
- SIRET2000685670001120006856700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2025
LOTISSEMENT ROCHETOIRIN - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670013620006856700136
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 30 janvier 2020 (5 ans)
AMENAGEMENT DE LA ZONE IZELETTE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670012820006856700128
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SPANC - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670011020006856700110
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670002920006856700029
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670003720006856700037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTION ECONOMIQUE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670004520006856700045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACTIVITE ECONOMIQUE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670005220006856700052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARCS D'ACTIVITE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670006020006856700060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670007820006856700078
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VOIRIE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670008620006856700086
- ActivitéAutres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse22 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE JEUNESSE - 38110
Établissement secondaire
- SIRET2000685670009420006856700094
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse244 MONTEE DU VILLAGE, 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 38690
Établissement secondaire
- SIRET2000685670010220006856700102
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse7 ROUTE DU VILLAGE, 38690 TORCHEFELON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LES VALS DU DAUPHINE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC LES VALS DU DAUPHINE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Avis administratif
ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions cumulées des codes de lenvironnement et de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a arrêté par délibération en date du 22/05/2025, Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier darrêt du RLPi est tenu …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINE Il sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ Avis denquête publique Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet ATS « LAtelier Luxe » emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du lundi16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DECLARATION DE PROJET ATS « LATELIER LUXE » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI OUEST) DES VALS DU DAUPHINEIl sera procéde, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet ATS « lAtelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphine MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi OUEST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 7 FÉVRIER 2025 AU 12 MARS 2025 Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Ouest. Le PLUi Ouest a été initialement approuvé en décembre 2019, Il a fait lobjet dune première…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a prescrit, Par delibération en date du 23/05/2024, lélaboration dun Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Les informations relatives à la concertati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi EST) DES VALS DU DAUPHINE Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuve par délibération en date du 23/05/2024, La modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi EST DES VALS DU DAUPHINE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DU 1er MARS 2024 AU 2 AVRIL 2024 Par déliberation en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi (Plan Local dUrbanisme Intercommunal) Est. Le PLUi Est a été initialement approuvé en juillet 2022, Il concerne les 18 communes suivantes…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi ouest) des Vals du Dauphine Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 06/07/2023, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territ…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné MISE A JOUR DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DE LA CORDERIE A SAINT-CLAIR DE LA TOUR AVIS AU PUBLIC Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/03/2023, La mise à jour du dossier de réalisation de la ZAC de La Corderie située sur la Commune de Saint-Clair de la Tour. Une copie de la délibération sera affichée pendant 1 mois…
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Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Communaute de communes Les Vais du Dauphiné Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Les Vals du Dauphine Avis Denquête Publique Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procédé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La…
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Communauté de communes Les Vals du Dauphiné AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Il sera procedé, du mardi 28 février 2023 9h00 au vendredi 31 mars 2023 12h00, à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le siège de lenquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à L…
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APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DU PARKING DOUTAN EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DES ABRETS AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 05/09/2019, La déclaration de projet du Parking Doutan emportant la mise en compatibilité du PLU de la Commune des Abrets (Les Abrets en Dauphiné). Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposi…
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Enquêtes publiques vdd. Les Vals de Dauphine Communauté de communes des Vals du Dauphiné Commune dAoste AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pou…
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ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du proje…
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Communauté de communes des Vals du Dauphine Commune dAoste AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du projet de PLU de…
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ES184634 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE COMMUNE DAOSTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAoste. Il sera procédé, du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Au terme de cette enquête, Le conseil communautaire de la Communaute de communes des Vals du Dauphiné, est lautorité compétente pour décider de lapprobation du proje…
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Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphine et des zonages dassainissement associés Avis au public Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné ainsi que les zonages dassainissement associés. Cette délibération est affichée dans les mairies du territo…
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Instauration du Droit de Preemption Urbain (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné Avis au public Conformément aux dispositions du Code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au siège des Val…
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ES196094 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (PLUi OUEST) DES VALS DU DAUPHINE AVIS AU PUBLIC Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 19/12/2019, Linstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire et au sièg…
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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAOSTE Avis au public Conformement aux dispositions du code de lurbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 30/01/2020, Le Plan Local dUrbanisme de la Commune dAoste. Cette délibération est affichée en Mairie dAoste ainsi quau siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie dAoste sur son site Inte…
Juridique
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