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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC LAVALETTE TUDE DRONNE
- SIREN
- 200 070 282 200070282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 282 00013 20007028200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR78200070282 FR78200070282
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 35 AV D AQUITAINE MONTMOREAU SAINTCYBARD, 16190 MONTMOREAU 35 AV D AQUITAINE MONTMOREAU SAINTCYBARD, 16190 MONTMOREAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC LAVALETTE TUDE DRONNE CC LAVALETTE TUDE DRONNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC LAVALETTE TUDE DRONNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 26 décembre 2024
- Réhabilitation de l'école maternelle de Villebois
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- Réhabilitation partielle école Yviers
- Date limite pour réponse 27 février 2025
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- Émis le 04 octobre 2023
- Maîtrise d'?uvre pour travaux école Yviers
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 25 octobre 2022
- MO Création d'un pôle économique et numérique
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 19 décembre 2019
- Marché de services d'assurance
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 05 mars 2019
- Marché travaux voirie 4ème année LOT2
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 mars 2019
- Marché voirie 2023 LOT1
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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CC LAVALETTE TUDE DRONNE - 16190
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200013 20007028200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 35 AV D AQUITAINE MONTMOREAU SAINTCYBARD, 16190 MONTMOREAU
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SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200047 20007028200047
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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LOTISSEMENT RONSENAC - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200054 20007028200054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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ASSAINISSEMENT - 16210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200062 20007028200062
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE JEAN REMON, 16210 CHALAIS
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ZA LABAURIE - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200070 20007028200070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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ZA LAGARENNE 1 - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200088 20007028200088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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ZA LAGARENNE 2 - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200096 20007028200096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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ZA LES SIGALAUDS - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200104 20007028200104
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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SERVICE DES ECOLES - 16190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007028200112 20007028200112
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 35 AV D'AQUITAINE, 16190 MONTMOREAU
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Fermés
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MAISON DES PETITS LOUPS - 16320
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2017
- SIRET 20007028200021 20007028200021
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 4 RUE BOUYER, 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
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HALTE-GARDERIE - 16320
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2017
- SIRET 20007028200039 20007028200039
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 4 RUE BOUYER, 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LAVALETTE TUDE DRONNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
40 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LE BISTROT DES HALLES MONTBOYERSiège : 1 Rue dAquitaine (16620) MONTBOYER SIREN 911 300 633 Suivant ASSP du 04/04/2025 à MONTMOREAU, la communaute de communes LAVALETTE TUDE DRONNE, Représentée par Monsieur Jean-Yves AMBAUD a donné en location-gérance à la société LE BISTROT DES HALLES MONTBOYER, SARL au capital de 155.000 , ayant son siège social situé 1 Rue dAquitaine (16620) MONTBOYER immatriculée au RCS dANGOULEME sous le numéro 911 300 633 et représentée par Mme Harmony CALANDRE, gérante :…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
LE BISTROT DES HALLES MONTBOYERSiège : 1 Rue dAquitaine (16620) MONTBOYER SIREN 911 300 633 Suivant ASSP du 04/04/2025 à MONTMOREAU, la communaute de communes LAVALETTE TUDE DRONNE, Représentée par Monsieur Jean-Yves AMBAUD a donné en location-gérance à la société LE BISTROT DES HALLES MONTBOYER, SARL au capital de 155.000 , ayant son siège social situé 1 Rue dAquitaine (16620) MONTBOYER immatriculée au RCS dANGOULEME sous le numéro 911 300 633 et représentée par Mme Harmony CALANDRE, gérante :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DHORTE ET LAVALETTE Avis denquête publique concernant la declaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) dHorte et Lavalette. Par arrêté n°2024_09_02 en date du 27 septembre 2024, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR LA DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DHORTE ET LAVALETTE Avis denquête publique concernant la declaration de projet n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) dHorte et Lavalette. Par arrêté n°2024_09_02 en date du 27 septembre 2024, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture de lenquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LAVALETTE TUDE DRONNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTMOREAU Par déliberation en date du 23 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montmoreau. La délibération correspondante est affichée et consultable au siège de la Communauté de communes à Montmoreau. La modification n°2 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public au siège de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Montmoreau Par arrête du 20 février 2024, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne aprescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme delaCommune de Montmoreau. M. Jean-Marie DROUAUD est désigné par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de la commune de Montmoreau Par arrête du 20 février 2024, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Montmoreau. M. Jean-Marie DROUAUD est désigné par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communarde Communes Lavalette-Tude-Dronne MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DHORTE-ET-LAVALETTE Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dHorte-et-Lavalette est prescrit en vue dajustements mineurs afin dautoriser la creation dun secteur de taille et capacité daccueil limitée (STECAL) sur le site du Château de Montchoix, sur la commune de Rougnac, Pour permettre limplantation dun centr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) de lex-Communaute de communes Horte-et-Lavalette et abrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac Par délibération du n° 2020-04-01 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes dHorte-et-Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) de lex-Communaute de communes Horte-et-Lavalette et abrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac Par délibération du n° 2020-04-01 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes dHorte-et-Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Lavaiette-Tude-Dronne APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) de lex-Communaute de communes Horte-et-Lavalette et abrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac Par délibération du n° 2020-04-01 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lex-Communauté de communes dHorte-et-Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et de Rougnac. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6960240 Communaute de communes Lavalette-Tude-Dronne , ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHALAIS Par arrêté du 29 octobre 2019, Le Président de la Communaute de Communes Lavalette-Tude-Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Chalais. M. Jacques LACOTTE est désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6960240 Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHALAIS Par arrêté du 29 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Chalais. M. Jacques LACOTTE est désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6962094 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et Rougnac Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration dun Plan local durbanisme intercommunal sur le territoire dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6962094 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et Rougnac Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration dun Plan local durbanisme intercommunal sur le territoire dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6969261 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de Chalais Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Chalais. M . Jacques LACOTTE est désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6969261 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et Rougnac Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal sur le territoire dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6969261 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme de la commune de Chalais Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet révision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Chalais. M. Jacques LACOTTE est désigné par le président du Tribunal Administratif de Poitiers e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6969261 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et Rougnac Par arrête du 29 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal sur le territoire dHorte et Lavalette et labrogation des cartes communales dEdon et R…
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Annonce JAL - Avis administratif
6985478 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP ENAVAP sur la commune de Villebois-Lavalette Par déliberation du n°2019 09 14 du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Villebois-Lavalette. …
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Annonce JAL - Avis administratif
6985478 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP sur la commune de Villebois-Lavalette Par déliberation du n°2019 09 14 du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Villebois-Lavalette. …
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE DAUBETERRE SUR DRONNE Par delibération du N 2020 04 05 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune dAubeterre-sur-Drone Ladite délibération est affichée au siège de la co…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7028797 Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP SUR LA COMMUNE sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020-04-03 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette-Tude-Dronne a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune dAubeterre-sur-…
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Annonce JAL - Avis administratif
7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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7030271 Le maire, M. Jacques FORTIN Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DU PROJET DE TRANSFORMATION DE LA ZPPAUP EN AVAP Sur la commune dAubeterre-sur-Dronne Par déliberation du n°2020 04 03 du 5 mars 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7056424 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) EN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Chalais Par déliberation n° 2020-04-02 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) en Plan Local dUrbanisme (PLU) sur la commune de Chalais. Ladite délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne (…
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7056424 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) EN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Chalais Par déliberation n° 2020-04-02 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) en Plan Local dUrbanisme (PLU) sur la commune de Chalais. Ladite délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne (…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) EN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Chalais Par delibération n° 2020-04-02 du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne a approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols (POS) en Plan Local dUrbanisme (PLU) sur la commune de Chalais. Ladite délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne (35, Ave…
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