CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

Active
  • SIREN200 068 914
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 068 914 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48200068914
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Perigord DECLARATION DE PROJET N° 1 RELATIVE A LA CREATION DU PÔLE ENFANCE/JEUNESSE SUR LE SITE DE LASSESSEUR A LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, A approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Inter...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Perigord DECLARATION DE PROJET N° 1 RELATIVE A LA CREATION DU PÔLE ENFANCE/JEUNESSE SUR LE SITE DE LASSESSEUR A LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, A approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Inter...

Annonce JAL - Avis administratif

La Rochefoucauld Porte du Périgord SUPPRESSION DE LA ZAC TERRASSES DE TARDOIRE Par delibération n°D n°2023_7_5 en date du 27 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé de supprimer la ZAC Terrasses de Tardoire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes, 2 rue des Vieilles Ecoles 16220 Montbron depuis le 15 décembre 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public sur rendez-vous ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PÉRIMÈTRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par arrêté n° A_2023_20 du 30 octobre 2023, M. le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pér...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PÉRIMÈTRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par arrêté n° A_2023_20 du 30 octobre 2023, M. le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pér...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI EX BANDIAT-TARDOIRE Par déliberation en date du 3 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire. Cette procédure va permettre de répondre à la demande daccueil dentreprise dans la Zone dActivités Economique les Hauts du Bandiat à La Rochefoucauld en Angoumois. Il sagit de réaliser sur ce secteur une étude « Loi Barnier » au titre de larticle L111-8 du Code de lurbanisme, Visant à réd...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil Communautaire a décidé de déclarer le projet de lAccueil de Loisirs sans Hébergement, De la crèche Mélusine, du Relai dAssistance Maternelle et du Lieu dAccueil Parent-Enfant, sur le bassin de La Rochefoucauld-en-Angoumois dintérêt général, de prescrire la procédure de déclaration d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir...

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Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir...

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Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7106647 Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du perimètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord la Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7106647 Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du perimètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes Bile La Rochefoucauld Porte du Perigord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en*Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurlgnac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révisi...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Rochefoucauld Porte du Périgord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainisseme...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7012132 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ARRÊT DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Du perimètre ex Bandiat-Tardoire Par délibérations en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé darrêter le projet du plan local durbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et tirer le bilan de la concertation. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes et en mairies aux jours et heures douverture au public.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7012136 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020 le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément aux articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à d...

Annonce JAL - Avis administratif

7012137 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DU S.P.R. Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver lélaboration du Site Patrimonial Remarquable sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément à larticle D642-1 du Code du Patrimoine, Le dossier délaboration du Site Patrimonial Remarquable approuvé est tenu à disposition du public à la Communauté d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7012136 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DE LA RÉVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020 le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément aux articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à d...

Annonce JAL - Avis administratif

7012137 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DU S.P.R. Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver lélaboration, Du Site Patrimonial Remarquable sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angourriois. Conformément à larticle D642-1 du Code du Patrimoine, le dossier délaboration du Site Patrimonial Remarquable approuvé est tenu à disposition du public à la Communaut...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7012132 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ARRÊT DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Du perimètre ex Bandiat-Tardoire Par délibérations en date du 17 février 2020,-le Conseil Communautaire a décidé darrêter le projet du plan local durbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et tirer le bilan de la concertation. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes et en mairies aux jours et heures douverture au public

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Chiffres clés de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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