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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
- SIREN
- 200 068 914 200068914
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 914 00015 20006891400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR48200068914 FR48200068914
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD dans le 16.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 05 décembre 2024
- Aménagement des bureaux du siège de la CDC
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 03 décembre 2024
- Aménagement des bureaux du siège de la CDC
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 10 octobre 2024
- Réhabilitation du Réfectoire de l'école de Vouthon en Relais Petite Enfance (Cabriolles)
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 15 octobre 2019
- Aménagement sécuritaire d'un carrefour giratoire sur la RD 941 / VC 110 sur les communes de La Rochefoucauld et Rivières
- Date limite pour réponse 15 avril 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD - 16220
Siège social
- SIRET 20006891400015 20006891400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 19 juin 2023 (2 ans)
PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400148 20006891400148
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LES HAUTS DU BANDIAT - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400023 20006891400023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE CHARENTE PERIGORD - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400031 20006891400031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE MONTBRON - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400049 20006891400049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILIER ET HOTELS D'ENTREPRISES - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400056 20006891400056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOGEMENTS - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400064 20006891400064
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMERCE PROXIMITE - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400072 20006891400072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
STATION SERVICES - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400080 20006891400080
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 16110
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400098 20006891400098
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 AV DE LA GARE, 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAISON DE SANTE - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400106 20006891400106
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MULTISERVICE SANTE MARTHON - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400114 20006891400114
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MULTISERVICE SANTE MONTBRON - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400122 20006891400122
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ENFANCE JEUNESSE - 16220
Établissement secondaire
- SIRET 20006891400130 20006891400130
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 2 RUE DES VIEILLES ECOLES, 16220 MONTBRON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du périmètre ex Bandiat-Tardoire Par arrêté n° A_2025_15 en date du 18 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire. La mise à disposition au public se déroulera du 22 septembre 2025 à 9 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL du périmètre ex Bandiat-Tardoire Par arrêté n° A_2025_14 en date du 18 avril 2025, Monsieur le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé dengager une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire. La mise à disposition au public se déroulera du 22 septembre 2025 à 9 h …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Perigord DECLARATION DE PROJET N° 1 RELATIVE A LA CREATION DU PÔLE ENFANCE/JEUNESSE SUR LE SITE DE LASSESSEUR A LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, A approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Inter…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Perigord DECLARATION DE PROJET N° 1 RELATIVE A LA CREATION DU PÔLE ENFANCE/JEUNESSE SUR LE SITE DE LASSESSEUR A LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PERIMETRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération n° D_2024_3_25 du 18 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, A approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Inter…
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Annonce JAL - Avis administratif
La Rochefoucauld Porte du Périgord SUPPRESSION DE LA ZAC TERRASSES DE TARDOIRE Par delibération n°D n°2023_7_5 en date du 27 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a décidé de supprimer la ZAC Terrasses de Tardoire. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes, 2 rue des Vieilles Ecoles 16220 Montbron depuis le 15 décembre 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public sur rendez-vous …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PÉRIMÈTRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par arrêté n° A_2023_20 du 30 octobre 2023, M. le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU PÉRIMÈTRE EX BANDIAT-TARDOIRE Par arrêté n° A_2023_20 du 30 octobre 2023, M. le Président de la Communauté Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du pér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI EX BANDIAT-TARDOIRE Par déliberation en date du 3 avril 2023, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLUi ex Bandiat-Tardoire. Cette procédure va permettre de répondre à la demande daccueil dentreprise dans la Zone dActivités Economique les Hauts du Bandiat à La Rochefoucauld en Angoumois. Il sagit de réaliser sur ce secteur une étude « Loi Barnier » au titre de larticle L111-8 du Code de lurbanisme, Visant à réd…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Perigord PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI EX BANDIAT-TARDOIRE Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil Communautaire a décidé de déclarer le projet de lAccueil de Loisirs sans Hébergement, De la crèche Mélusine, du Relai dAssistance Maternelle et du Lieu dAccueil Parent-Enfant, sur le bassin de La Rochefoucauld-en-Angoumois dintérêt général, de prescrire la procédure de déclaration d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat Tardoir…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7106647 Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du perimètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Perigord la Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7106647 Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du perimètre ex Bandiat-Tardoire et labrogation de la carte communale de Saint-Adjutory Par arrêté du 18 décembre 2020 n°A_2020_191, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du périmètre ex Bandiat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Bile La Rochefoucauld Porte du Perigord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en*Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurlgnac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révisi…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainissement portant sur les territoires de B…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Rochefoucauld Porte du Périgord AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des zonages dassainissement sur le territoire des communes de Bunzac, Coulgens, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Rivières, Saint-Adjutory, Taponnat-Fleurignac, Vouthon et Yvrac-et-Malleyrand Par arrêté communautaire en date du 26 juillet 2021, M. le Président de la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique préalable à la révision des zonages dassainisseme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7012132 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ARRÊT DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Du perimètre ex Bandiat-Tardoire Par délibérations en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé darrêter le projet du plan local durbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et tirer le bilan de la concertation. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes et en mairies aux jours et heures douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7012136 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020 le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément aux articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à d…
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Annonce JAL - Avis administratif
7012137 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DU S.P.R. Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver lélaboration du Site Patrimonial Remarquable sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément à larticle D642-1 du Code du Patrimoine, Le dossier délaboration du Site Patrimonial Remarquable approuvé est tenu à disposition du public à la Communauté d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7012136 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DE LA RÉVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020 le Conseil Communautaire a décidé dapprouver la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois. Conformément aux articles R153-20 à 22 du Code de lUrbanisme, le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à d…
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Annonce JAL - Avis administratif
7012137 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord APPROBATION DU S.P.R. Commune de La-Rochefoucauld-en-Angoumois Par delibération en date du 17 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé dapprouver lélaboration, Du Site Patrimonial Remarquable sur le territoire de la commune de La-Rochefoucauld-en-Angourriois. Conformément à larticle D642-1 du Code du Patrimoine, le dossier délaboration du Site Patrimonial Remarquable approuvé est tenu à disposition du public à la Communaut…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7012132 Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord ARRÊT DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Du perimètre ex Bandiat-Tardoire Par délibérations en date du 17 février 2020,-le Conseil Communautaire a décidé darrêter le projet du plan local durbanisme intercommunal du périmètre ex Bandiat-Tardoire et tirer le bilan de la concertation. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes et en mairies aux jours et heures douverture au public
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