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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- SIREN
- 200 067 650 200067650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 650 00016 20006765000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR39200067650 FR39200067650
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS dans le 57.
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- Émis le 03 septembre 2024
- Dévoiement d'une Canalisation suite Affaissement Rue du Vieux Puits Falck
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- Réalisation d'un poste de refoulement des Eaux Usées - Les Berges de Chionne" Gendarmerie-Lidl-Caserne des Pompiers
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COLLECTE DES EMBALLAGES LEGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2027
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- Émis le 03 avril 2023
- MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 30 août 2022
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 24 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase de Falck
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Travaux de voirie - Aménagement de la zone industrielle de Hangeisen
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Accord Cadre Mono-Attributaire pour la fourniture denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la Ioi EGALIM.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 07 juin 2021
- Accord-cadre à bons de commande travaux assainissement
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS - 57220
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006765000016 20006765000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - 57220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 20006765000065 20006765000065
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 2 C RUE DES HUILIERS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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ZONE INDUSTRIELLE - 57220
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 20006765000057 20006765000057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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ORDURES MENAGERES HOUVE - 57220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006765000024 20006765000024
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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ORDURES MENAGERES BOULAGEOIS - 57220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006765000032 20006765000032
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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ASSAINISSEMENT - 57220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006765000040 20006765000040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS (CCHPB) Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et instauration du droit de préemption urbain (DPU) Par delibérations n°4 et n°5, du 12 décembre 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi de la Houve et du Pays Boulageois, tel quil est annexé à ladite délibération et instauré le DPU simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) conformément aux plans annexés au PLUi. Ces délibérations sont affichées au siè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Avis denquête publique Annule et remplace larrêté urba/CCHPB/003/2024 Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Conde-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Annule et remplace larrête urba/CCHPB/003/2024 Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionvillesur Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, H…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Annule et remplace larrête urba/CCHPB/003/2024 Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionvillesur Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, H…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Avis denquête publique Annule et remplace larrêté urba/CCHPB/003/2024 Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Conde-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Annule et remplace larrêté urba/CCHPB/003/2024 Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois concernant les communes de : Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Conde-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et à labrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, O…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et à labrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbefontaine, Niedervisse, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC de la Houve et du Pays Boulageois Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et à labrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville sur Nied, Brouck, Château Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten aux mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS Enquête Publique 1ère insertion Par arrête du 08 février 2021 nº2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) A cet effet, Madame Nicole FREIDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 1ère insertion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 08 février 2021 n°2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) À cet effet, Madame Nicole FREIDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS Enquête Publique 2ème insertion Par arrête du 08 février 2021 nº2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) A cet effet, Madame Nicole FRIEDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 2ème insertion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 08 février 2021 n°2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) À cet effet, Madame Nicole FRIEDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroule à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er av…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Ouverture de lenquête publique de la modification nº3 du plan local durbanisme de Boulay-Moselle 2ème insertion Article 1 : Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle pour une durée de 31 jours du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019, inclus. Au terme de lenquête, Le projet de modification du plan local durban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOULAY-MOSELLE 2ème insertion Article 1 : Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle pour une durée de 31 jours du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019, inclus. Au terme de lenquête, Le projet de modification du plan local durban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DAPPROBATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle Par déliberation du 10/12/2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle. Cette délibération est affichée au siège de lintercommunalité et en mairie de Boulay-Moselle, Conformément à larticle R123-25 du Code de lUrbanisme. Le dossier de la modification nº3 du PLU est tenu à la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LRL-216929100 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LRL-216929100 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis publics PREFET DE LA MOSELLE 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE prealable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquêt…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LRL-217511200 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT AVIS DOUVERTURE DENQUETE (MODIFICATION) préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
48053 PREFECTURE DE LA MOSELLE 1er Avis douverture denquête préalable à létablissement dune servitude sur terrains prives non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE (MODIFICATION) préalable à letablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA MOSELLE 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à letablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LRL-216931200 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, D…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
48054 PREFECTURE DE LA MOSELLE 2e Avis douverture denquête préalable à létablissement dune servitude sur terrains prives non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique pr…
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