- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- SIREN200 067 650200067650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 067 650 0001620006765000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39200067650FR39200067650
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 mars 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase de Falck
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- Émis le 07 juin 2021
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- Émis le 09 décembre 2021
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- Émis le 03 septembre 2024
- Dévoiement d'une Canalisation suite Affaissement Rue du Vieux Puits Falck
- Date limite pour réponse03 septembre 2028
- Émis le 14 avril 2023
- MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COLLECTE DES EMBALLAGES LEGERS EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse14 juillet 2027
- Émis le 03 avril 2023
- MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 15 juillet 2021
- Accord Cadre Mono-Attributaire pour la fourniture denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la Ioi EGALIM.
- Date limite pour réponse15 juillet 2025
- Émis le 30 août 2022
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse30 août 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS - 57220
Siège social
- SIRET2000676500001620006765000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Depuis le 01 septembre 2022 (2 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - 57220
Établissement secondaire
- SIRET2000676500006520006765000065
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse2 C RUE DES HUILIERS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
ZONE INDUSTRIELLE - 57220
Établissement secondaire
- SIRET2000676500005720006765000057
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES HOUVE - 57220
Établissement secondaire
- SIRET2000676500002420006765000024
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES BOULAGEOIS - 57220
Établissement secondaire
- SIRET2000676500003220006765000032
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 57220
Établissement secondaire
- SIRET2000676500004020006765000040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse29 RUE DE SARRELOUIS, 57220 BOULAY-MOSELLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
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Chiffres clés de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS Enquête Publique 2ème insertion Par arrête du 08 février 2021 nº2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) A cet effet, Madame Nicole FRIEDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS 2ème insertion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 08 février 2021 n°2021/29 Le Président de la CCHPB a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE COUME (57220) À cet effet, Madame Nicole FRIEDRICH a été désignée comme Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête publique se déroule à la Mairie de COUME du 01er mars 2021 à 10h00 au 01er av…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Ouverture de lenquête publique de la modification nº3 du plan local durbanisme de Boulay-Moselle 2ème insertion Article 1 : Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle pour une durée de 31 jours du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019, inclus. Au terme de lenquête, Le projet de modification du plan local durban…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOULAY-MOSELLE 2ème insertion Article 1 : Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle pour une durée de 31 jours du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019, inclus. Au terme de lenquête, Le projet de modification du plan local durban…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS AVIS DAPPROBATION Modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle Par déliberation du 10/12/2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boulay-Moselle. Cette délibération est affichée au siège de lintercommunalité et en mairie de Boulay-Moselle, Conformément à larticle R123-25 du Code de lUrbanisme. Le dossier de la modification nº3 du PLU est tenu à la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LRL-217511200 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT AVIS DOUVERTURE DENQUETE (MODIFICATION) préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
48053 PREFECTURE DE LA MOSELLE 1er Avis douverture denquête préalable à létablissement dune servitude sur terrains prives non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE (MODIFICATION) préalable à letablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique …
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PREFET DE LA MOSELLE 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à letablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique p…
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N° dannonce: LRL-216931200 ENQUETE PUBLIQUE / SERVITUDE SUR TERRAINS PRIVES VARIZE VAUDONCOURT 2EME AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude sur terrains privés non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt Petitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize-Vaudoncourt, D…
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48054 PREFECTURE DE LA MOSELLE 2e Avis douverture denquête préalable à létablissement dune servitude sur terrains prives non bâtis pour la pose dune canalisation publique deaux pluviales sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt Pétitionnaire : Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Par arrêté préfectoral du 7 août 2020, est prescrite sur le territoire de la commune de Varize Vaudoncourt, Du 9 septembre au 23 septembre 2020 inclus (15 jours) une enquête publique pr…
Juridique
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