France

CC DU TRIANGLE VERT

Active Vérifiée 20 à 49 salariés
SIREN
200 041 861
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 041 861 00010
NUMÉRO DE TVA
FR78200041861
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour CC DU TRIANGLE VERT ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
CC DU TRIANGLE VERT
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Contacter CC DU TRIANGLE VERT

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • CC DU TRIANGLE VERT - 70240

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

      SIRET
      20004186100010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • BUDGET PETITE ENFANCE - 70240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026

      SIRET
      20004186100093
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de CC DU TRIANGLE VERT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LES 42 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE : A DE LAN S ET LE -VAL DE -BIT HAINE, CALMOUTIER, CHATENOIS, CITERS, LIEVANS ET POMOY ÉLABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DES COMMUNES DE COLOMBE LES VESOUL, MOLLANS, NO ROYLE BOURG, QUERS, SAULX ET VILLERS LES LUXEUIL. Par arrête n°2025-197 du 4 novembre 2025, M. le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert a décidé dune enquête publique unique portant su ries projets de PUJi applicable aux 42 communes de la Communauté de Communes du Triangle vert, à labrogation des cartes communales des communes de Adelans-et-le-Val-de Bithaine, Cal mou lier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy et à lélaboration des PDA de monuments historiques des communes de Colombelès Vesoul, Moll ans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil qui se tiendra du 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à 17 heures, afin de recueillir les observations du public. La consultation du dossier denquête publique complet est possible entre la période 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à 17 heures, en version numérique à ladresse suivante : https://www. registre dematerialise.fr/6876 En version papier au siège de la CCTV en mairie de Saulx et dans les mairies des communes Franchevelle, Moll ans, Villers-lès-Luxeuil et Villers le-Sec, aux jours et heures habituels douverture et sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CCTV en mairie de Saulx aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique du 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à 17 h 00, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/6876 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquetepublique 6876@registredematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.re gistredemat eri alise.fr/6876 Le public pourra également émettre des observations dans les registres denquête publique au siège de la CCTV en Mairie de Saulx aux jours et heures habituels douverture et dans les mairies des communes de Franchevelle, Mollans, Villers-lès-Luxeuil et Villers-le-Sec (lieux denquête publique), par courrier à ladresse : Communauté de Communes du Triangle Vert, 27 Grande Rue 70240 SAULX, et lors des permanences dun ou plusieurs membres de la Commission denquête composée de Mmes Elisabeth BIDAUT, Présidente, Mesdames Christine BIDOYENWENGER et Marie-Christine CLERC GEVREY, qui se tiendront à la disposition du public : Au siège de la CCTV en mairie de SAULX : Les Jeudi 27 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Lundi Ie décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Samedi 13 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 17 décembre 2025 de 15 h 30 à 18 h 30 et Mardi 6 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 A la mairie de VILLERS-LE-SEC : Jeudi 27 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 4 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, Lundi 22 décembre 2025de 15h 00 à 18 hOO A la mairie de FRANCHEVELLE : Samedi 29 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 5 décembre 2025 de 08 h 30 à 11 h 30, lundi 15 décembre 2025 de 13 h 00 à 16 h 00 A la mairie de MOLLANS : Jeudi 4 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, lundi 15 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mardi 23 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 A la mairie de VILLERS-LESLUXEUIL : Jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 18 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 5 janvier 2026 de 14 h 30 à 17 h 30.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES TRIANGLE VERT ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL SUR LES 42 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE : ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE, CALMOUTIER, CHATENOIS, CITERS, LIEVANS ET POMOY ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DES COMMUNES DE COLOMBE-LES-VESOUL, MOLLANS, NOROY-LE-BOURG, QUERS, SAULX ET VILLERS-LES-LUXEUIL. Par arrêté n°2025-197 du 4 novembre 2025, M. le President de la Communauté de Communes du Triangle Vert a décidé dune enquête publique unique portant sur les projets de PLUi applicable aux42communes de la Communauté de Communes du Triangle vert, à labrogation des cartes communales des communes de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Calmoutier, Chatenois, Citers, Liévans et Pomoy et à lélaboration des PDA de monuments historiques des communes de Colombe-lès-Vesoul, Mollans, Noroy-le-Bourg, Quers, Saulx et Villers-lès-Luxeuil qui se tiendra du 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à 17 heures, afin de recueillir les observations du public. La consultation du dossier denquête publique complet est possible entre la période 27 novembre 2025 à 9 h 00 au 6 janvier 2026 à17heures, en version numérique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6876 en version papier au siège de la CCTV en mairie de Saulx et dans les mairies des communes Franchevelle, Mollans, Villers-lès-Luxeuil et Villers-le-Sec, aux jours et heures habituels douverture et sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CCTV en mairie de Saulx aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête publique du 27 novembre 2025 à9h00 au 6 janvier 2026 à 17 h 00, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6876 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6876 Le public pourra également émettre des observations dans les registres denquête publique au siège de la CCTV en Mairie de Saulx aux jours et heures habituels douverture et dans les mairies des communes de Franchevelle, Mollans, Villers-lès-Luxeuil et Villers-le-Sec (lieux denquête publique), par courrier à ladresse : Communauté de Communes du Triangle Vert, 27 Grande Rue 70240 SAULX, et lors des permanences dun ou plusieurs membres de la Commission denquête composée de Mmes Elisabeth BIDAUT, Présidente, Mesdames Christine BIDOYEN-WENGER et Marie-Christine CLERC-GEVREY, qui se tiendront à la disposition dupublic : Au Siège de la CCTV en mairie de SAULX : les Jeudi 27 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Lundi 1er décembre 2025 de 14 h 00 à17 h 00, Samedi 13 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mercredi 17 décembre 2025 de 15 h 30 à 18 h 30 et Mardi 6 janvier 2026 de 14 h 00 à 17 h 00, A la mairie de VILLERS-LE-SEC : Jeudi 27 novembre 2025 de15h00 à 18 h 00, jeudi 4 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, Lundi 22 décembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 ; A la mairie de FRANCHEVELLE : Samedi 29 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Vendredi 5 décembre 2025 de 08 h 30 à 11 H 30, lundi 15 décembre 2025 de 13 h 00 à 16 h 00 A la mairie de MOLLANS : Jeudi 4 décembre 2025 de 09 h 00 à12 h 00, lundi 15 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00, Mardi23décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; A la mairie de VILLERS-LES-LUXEUIL : Jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 18 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 5 janvier 2026 de 14 h 30 à 17 h 30.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Triangle Vert Avis au public Par delibération n°2024-75 du 4 juillet 2024 le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet pour Mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE. Cette délibération est affichée en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de communes du Triangle Vert. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de communes du Triangle Vert aux horaires habituels douverture au public.

Publier maintenant
19 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 27 février 2025
    • AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE QUERS
    • Date limite pour réponse 27 avril 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Etablissement public administratif

Ces entreprises peuvent vous intéresser