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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU TRIANGLE VERT
- SIREN
- 200 041 861 200041861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 861 00010 20004186100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR78200041861 FR78200041861
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU TRIANGLE VERT CC DU TRIANGLE VERT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU TRIANGLE VERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que CC DU TRIANGLE VERT dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 04 février 2025
- CREATION DU POLE ENFANCE DE SAULX EXTENSION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ECOLE
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- CREATION DU POLE ENFANCE DE SAULX EXTENSION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ECOLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 24 janvier 2025
- CREATION DU POLE ENFANCE DE SAULX EXTENSION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ECOLE
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 23 janvier 2025
- CREATION DU POLE ENFANCE DE SAULX EXTENSION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ECOLE
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- MICRO CRECHES CITERS VILLERS LOT1 VALDENAIRE
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 13 janvier 2025
- MICRO CRECHES CITERS VILLERS LOT 2 SODEX ANTONIO
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CC DU TRIANGLE VERT - 70240
Siège social
- SIRET 20004186100010 20004186100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 avril 2025
SCOLAIRE - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100085 20004186100085
- Activité Activités de soutien à l'enseignement - 8560Z
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GEMAPI - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100077 20004186100077
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 27 GRANDE RUE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ORDURES MENAGERES - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100036 20004186100036
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZAE - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100044 20004186100044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SPANC - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100051 20004186100051
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ACTIVITES PERI EXTRA SCOLAIRE - 70240
Établissement secondaire
- SIRET 20004186100069 20004186100069
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 27 GRANDE RUE MAIRIE, 70240 SAULX
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
COMMERCE - 70240
Ancien établissement
- SIRET 20004186100028 20004186100028
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 27 GRANDE RUE, 70240 SAULX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU TRIANGLE VERT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Triangle Vert Avis au public Par delibération n°2024-75 du 4 juillet 2024 le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet pour Mise en compatibilité du PLU de FRANCHEVELLE. Cette délibération est affichée en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de communes du Triangle Vert. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la Communauté de communes du Triangle Vert aux horaires habituels douver…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Approbation de la modification n°2 du PLU de la commune de Franchevelle Par déliberation en date du 6 juin 2024, le conseil communautaire a validé le bilan de la mise à disposition de la population et approuvé la modification n° 2 du PLU de FRANCHEVELLE. Cette décision sera affichée en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la CCTV pour une durée de 1 mois à compter du 17 juin 2024. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de FRANCHEVELLE, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2024/06/085 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE FRANCHEVELLE Par délibération en date du 6 juin 2024, le conseil communautaire a valide le bilan de la mise à disposition de la population et approuvé la modification n° 2 du PLU de FRANCHEVELLE. Cette décision sera affichée en mairie de FRANCHEVELLE et au siège de la CCTV pour une durée de 1 mois à compter du 17 juin 2024. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de FRA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2024/05/046 COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRANCHEVELLE Il sera procédé à une enquête publique sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FRANCHEVELLE visant à ouvrir à lurbanisation un terrain classé en zone agricole pour limplantation dune maison intergénérationnelle. Madame Monica GAVRILAN, Gérante dentreprise…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de FRANCHEVELLE Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lacommune de FRANCHEVELLE visant à ouvrir à lurbanisation unterrain classé en zone agricole pour limplantation dune maison intergénérationnelle. Madame Monica GAVRILAN, Gérante dentreprise, A été dés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2024/04/044 COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FRANCHEVELLE Il sera procédé à une enquête publique sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de FRANCHEVELLE visant à ouvrir à lurbanisation un terrain classé en zone agricole pour limplantation dune maison intergénérationnelle. Madame Monica GAVRILAN, Gérante dentreprise…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU TRIANGLE VERT Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de la commune de FRANCHEVELLE Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lacommune de FRANCHEVELLE visant à ouvrir à lurbanisation unterrain classé en zone agricole pour limplantation dune maison intergénérationnelle. Madame Monica GAVRILAN, Gérante dentreprise, A été dési…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2024/03/107 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Avis de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Franchevelle Le président de la CCTV a pris linitiative dune procedure de modification simplifiée du PLU de Franchevelle par arrêté municipal en date du 21/11/2023. Cette modification simplifiée a pour objectif de modifier la règle dimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone A dans le règlement écrit. Par délibération du 07/0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2024/02/025 MAIRIE DE FRANCHEVELLE 1 rue du Baron Bouvier 70200 FRANCHEVELLE@mairie@franchevelle.fr Tél : 03 84 61 74 65 Par arrêté communautaire, M. le President de la CCTV a prescrit une déclaration de projet concernant la création dune maison transgénérationnelle sur le bourg de FRANCHEVELLE, Ce qui entraine la mise en compatibilité du Plan Locale dUrbanisme de la commune de FRANCHEVELLE (DPEMC). Dans le cadre de cette procédure, une réunion publique est organisée : Lieu de la réunion publiq…
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2023/06/071 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de FRANCHEVELLE Par arrête du 8 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert (CCTV) a mis en oeuvre une procédure de déclaration de projet relative au projet de Maison Transgénérationnelle emportant la mise en compatibilité du PLU de Franchevelle. Lobjectif poursuivi par cette déclaration de projet est de modifier les règles durbanisme pour mettre en oeuvre un …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Déclaration de projet emportant mise en comptabilite du Plu de Franchevelle Par arrêté du 8 juin 2023, le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert (CCTV) a mis en oeuvre une procédure de déclaration de projet relative au projet de Maison Transgénérationnelle emportant la mise en compatibilité du PLU de Franchevelle. Lobjectif poursuivi par cette déclaration de projet est de modifier les règles durbanisme pour mettre en oeuvre un projet dinté…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Validation dabsence dévaluation environnementale et Approbation de la modification du PLU de la commune de Saulx Par delibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a validé labsence dévaluation environnementale et a approuvé la modification n°2 du PLU de Saulx. Cette décision sera affichée en mairie de Saulx et au siège de la CCTV pour une durée de 1 mois à compter du 20 avril 2023. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Sa…
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2023/02/050 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAULX Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAULX visant à faire evoluer la destination du secteur des terrains de sports (classés en UL) vers une destination de logements (UB). Monsieur Christian PAGANESSI, Officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Avis denquête publique Projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saulx Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAULX visant à faire évoluer la destination du secteur des terrains de sports (classés en UL) vers une destination de logements (UB). Monsieur Christian PAGANESSI, Officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Avis denquête publique Projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saulx Modificatif à lannonce N°341558000 parue le 25 janvier 2023 Le lien pour accéder au site dédié est le suivant : https://cctv70.fr/fr/nw/2237003/1360764/avis-denquete-publique-projet-modification-ndeg2-plu-saulx
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
01/054 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAULX Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAULX visant à faire evoluer la destination du secteur des terrains de sports (classés en UL) vers une destination de logements (UB). Monsieur Christian PAGANESSI, Officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT Avis denquête publique Projet de modification N°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saulx Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAULX visant à faire évoluer la destination du secteur des terrains de sports (classés en UL) vers une destination de logements (UB). Monsieur Christian PAGANESSI, Officier de gendarmerie en retraite, A été désigné en qualité de commissaire enquê…