CC DU TERNOIS

Active Vérifiée 250 à 499 salariés

SIREN: 200 069 672
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 672 00174
NUMÉRO DE TVA: FR91200069672
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026: Insee Shal

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10/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC DU TERNOIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Prospecter Administration publique générale dans le Pas-de-Calais

Établissements

- BATIMENT RELAIS - 62130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2025
  
  SIRET
  
  20006967200059
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
- HOTEL D'ENTREPRISES DE PERNES - 62130
  
  Ancien établissement du 01 avril 2021 au 31 décembre 2025
  
  SIRET
  
  20006967200166
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
- CC DU TERNOIS - 62130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 avril 2022
  
  SIRET
  
  20006967200018
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  8 PL FRANCOIS MITTERRAND, 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE
- REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
  
  SIRET
  
  20006967200034
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  8 PL FRANCOIS MITTERRAND, 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE

Établissements

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10/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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10/09/2026

Endettement, risques financiers...

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10/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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22/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Claude HENNION en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur François PHILIPPS en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du : 22 octobre 2025 à partir de 8h30 au 20 novembre 2025 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre des observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible : à la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; en mairie des communes de Ramecourt et de Saint-Michel-sur-Ternoise, respectivement à leurs horaires douverture. Le public pourra également adresser ses observations, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr et demander des renseignements par voie électronique à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr, ou par téléphone au 03.21.47.07.61. Le Commissaire enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : le mercredi 22 Octobre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise de 14h00 à 17h00 ; le lundi 27 Octobre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00 ; le mardi 4 Novembre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise 14h00 à 17h00 ; le vendredi 14 Novembre 2025 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h00 ; le jeudi 20 Novembre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00. À la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera alors dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux.
22/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Claude HENNION en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur François PHILIPPS en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du : 22 octobre 2025 à partir de 8h30 au 20 novembre 2025 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre des observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible : à la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; en mairie des communes de Ramecourt et de Saint-Michel-sur-Ternoise, respectivement à leurs horaires douverture. Le public pourra également adresser ses observations, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr et demander des renseignements par voie électronique à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr, ou par téléphone au 03.21.47.07.61. Le Commissaire enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : le mercredi 22 Octobre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise de 14h00 à 17h00 ; le lundi 27 Octobre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00 ; le mardi 4 Novembre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise 14h00 à 17h00 ; le vendredi 14 Novembre 2025 au siège de TernoisCom à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h00 ; le jeudi 20 Novembre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00. À la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera alors dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
22/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Claude HENNION en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur François PHILIPPS en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du : 22 octobre 2025 à partir de 8h30 au 20 novembre 2025 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre des observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible : à la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; en mairie des communes de Ramecourt et de Saint-Michel-sur-Ternoise, respectivement à leurs horaires douverture. Le public pourra également adresser ses observations, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr et demander des renseignements par voie électronique à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr, ou par téléphone au 03.21.47.07.61. Le Commissaire enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : le mercredi 22 Octobre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise de 14h00 à 17h00 ; le lundi 27 Octobre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00 ; le mardi 4 Novembre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise 14h00 à 17h00 ; le vendredi 14 Novembre 2025 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h00 ; le jeudi 20 Novembre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera alors dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
22/10/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Claude HENNION en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur François PHILIPPS en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du : 22 octobre 2025 à partir de 8h30 au 20 novembre 2025 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre des observations sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponible : à la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; en mairie des communes de Ramecourt et de Saint-Michel-sur-Ternoise, respectivement à leurs horaires douverture. Le public pourra également adresser ses observations, par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr et demander des renseignements par voie électronique à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr, ou par téléphone au 03.21.47.07.61. Le Commissaire enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : le mercredi 22 Octobre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise de 14h00 à 17h00 ; le lundi 27 Octobre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00 ; le mardi 4 Novembre 2025 en mairie de Saint-Michel-sur-Ternoise 14h00 à 17h00 ; le vendredi 14 Novembre 2025 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h00 ; le jeudi 20 Novembre 2025 en mairie de Ramecourt de 14h00 à 17h00. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera alors dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du Plan local durbanisme infracommunautaire (PlUi) du Pernois Par delibération n°11 en date du 26.02.2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois a approuvé le Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec, et dans les mairies des 18 communes comprises dans le périmètre du PLUi, à compter du 06/03/2025. Le dossier du Plan local durbanisme infracommunautaire est tenu à la disposition du public au siège de Communauté de communes du Ternois, dans les mairies des 18 communes comprises dans le périmètre du PLUi du Pernois ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, aux jours et heures habituels douverture.
20/01/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVAL-BLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, OEUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLE-AU-CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols sur le territoire correspondant à lancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec. Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de lenvironnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur longlet « déposer une observation ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de lenquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais via le même lien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ; le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ; le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ; le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ; le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de lEau, Communauté de communes du Ternois, Zone dActivités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, lucile.regniez@ternoiscom.fr.À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi quen préfecture du Pas-de Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet.
20/01/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVALBLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, OEUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLEAU CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols sur le territoire correspondant à lancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec. Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de lenvironnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le-Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur longlet « déposer une observation ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de lenquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais via le même lien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ; le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ; le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ; le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ; le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de lEau, Communauté de communes du Ternois, Zone dActivités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin le Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, lucile.regniez@ternoiscom.fr. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet.
20/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVALBLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, OEUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLEAU CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols sur le territoire correspondant à lancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec. Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de lenvironnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le-Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur longlet « déposer une observation ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de lenquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais via le même lien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ; le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ; le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ; le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ; le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de lEau, Communauté de communes du Ternois, Zone dActivités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin le Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, lucile.regniez@ternoiscom.fr. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet.
20/01/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT, SIBIVILLE, SIRACOURT, FRAMECOURT, ECOIVRES, BUNEVILLE, FLERS, BLANGERVAL-BLANGERMONT, HÉRICOURT, LINZEUX, GUINECOURT, OEUF-EN-TERNOIS, HUMIÈRES, BEAUVOIS, CROISETTE, HERLINCOURT, HAUTECLOQUE, NEUVILLE-AU-CORNET, MAISNIL, HERLIN-LE-SEC, RAMECOURT, CROIX-EN-TERNOIS, GAUCHIN-VERLOINGT, SAINT-POL-SUR-TERNOISE, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET LÉROSION DES SOLS DEMANDE DE DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERNOISCOM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 12 décembre 2024, une enquête publique portant sur la demande de déclaration dintérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion des sols sur le territoire correspondant à lancienne communauté de communes du Saint-Polois, présentée par la Communauté de communes TERNOISCOM, aura lieu, pendant 22 jours consécutifs, du 20 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes précitées. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Herlin-le-Sec. Monsieur Dominique CORREIA, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête au format papier, comportant les pièces exigées au titre du code de lenvironnement en mairies des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque, aux jours et heures habituels douverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts dans les cinq mairies précitées à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Herlin-le Sec (16 rue du Village 62130), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pasde Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr / publications / consultation du public / enquêtes publiques / eau / DIG-CC TERNOISCOM-lutte contre ruissellement et érosion sols, territoire ancienne CC Saint-Polois) en cliquant sur longlet « déposer une observation ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de lenquête par le commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais via le même lien. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations : le lundi 20 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Herlin-le-Sec ; le vendredi 24 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Hernicourt ; le mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie de Roëllecourt ; le mercredi 5 février 2025, de 14h00/17h00, en mairie de Gauchin-Verloingt ; le lundi 10 février 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Herlin-le-Sec. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté de communes TERNOISCOM, Madame Lucile REGNIEZ, Responsable du Pôle Environnement et Cycle de lEau, Communauté de communes du Ternois, Zone dActivités, Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec, Tél. : 03 21 41 98 45, lucile.regniez@ternoiscom.fr.À lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de lenquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Herlin-le-Sec, Hernicourt, Roëllecourt, Gauchin-Verloingt et Hautecloque ainsi quen préfecture du Pas-de Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de lenquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du projet.
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau daffichage légal des 18 communes du Pernois. À cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14H30 AU 19 DECEMBRE 2024 A 12H00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier comprenant lensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois Par mail à ladresse électronique suivante : planification@ternoiscom.fr Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de Communes du Ternois Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlinle Sec) ; Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes-en-Artois) ; Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ; Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ; Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de lEglise,62550 Bours) ; Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ; Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes-en-Artois) ; A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi quaux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi quà la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet : https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc BRIDOUX.
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau daffichage légal des 18 communes du Pernois. À cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14H30 AU 19 DECEMBRE 2024 A 12H00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier comprenant lensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois Par mail à ladresse électronique suivante : planification@ternoiscom.fr Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de Communes du Ternois Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlinle Sec) ; Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes-en-Artois) ; Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ; Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ; Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de lEglise,62550 Bours) ; Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ; Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes-en-Artois) ; A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi quaux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi quà la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet : https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc BRIDOUX.
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau daffichage légal des 18 communes du Pernois. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14 H30 AU 19 DECEMBRE 2024 A 12 H 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier comprenant lensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois, Par mail à ladresse électronique suivante : planification@ternoiscom.fr Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de Communes du Ternois Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec) ; Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ; Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ; Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de lEglise,62550 Bours) ; Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ; Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi quaux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi quà la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc BRIDOUX
18/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes du Ternois et au tableau daffichage légal des 18 communes du Pernois. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Francis MACQUART, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean Paul DELVART, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 A 14 H30 AU 19 DECEMBRE 2024 A 12 H 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier comprenant lensemble des pièces soumises à enquête publique. Il pourra émettre des observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : Au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec), les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; Dans les 18 mairies qui composent le Pernois, aux heures douverture habituelles. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du Ternois https://www.ternoiscom.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations : Sur le registre denquête papier présent au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les 18 communes qui composent le Pernois, Par mail à ladresse électronique suivante : planification@ternoiscom.fr Par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de Communes du Ternois Parc des Moulins, 400 rue de Maisnil 62130 Herlin-le-Sec Lors des permanences du commissaire enquêteur organisées au siège de la Communauté de Communes du Ternois et dans les différentes mairies aux jours, horaires et lieux suivants : Lundi 18 novembre de 14h30 à 17h30 au siège de la Communauté de Communes du Ternois (400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec) ; Jeudi 21 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; Mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Floringhem (6 rue Armand Montois, 62550, Floringhem) ; Vendredi 6 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Valhuon (Place de la Mairie, 62550 Valhuon) ; Mardi 10 décembre de 15h00 à 18h00 en mairie de Bours (27, rue de lEglise,62550 Bours) ; Samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Bailleul-les-Pernes (8 rue de Pernes, 62550, Bailleul-les Pernes) ; Jeudi 19 décembre (permanence de clôture) de 9h00 à 12h00 en mairie de Pernes (31, Grand Place, 62550 Pernes en Artois) ; A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du Ternois ainsi quaux maires des 18 communes du Pernois, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les 18 mairies du Pernois, ainsi quà la Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du Ternois Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc BRIDOUX
12/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, aux jours et heures habituels douverture. Un exemplaire de la présente délibération est affiché en Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et au siège de la Communauté de Communes du Ternois, pendant un mois.
12/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, aux jours et heures habituels douverture. Un exemplaire de la présente délibération est affiché en Mairie de Saint Pol-sur-Ternoise et au siège de la Communauté de Communes du Ternois, pendant un mois.
02/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 18 communes. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné Mme Chantal CARNEL en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du : 2 octobre 2023 à partir de 8h30 au 31 octobre 2023 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par la commissaire enquêtrice disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; En mairie des communes dAumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les Pernes, Tangry, Valhuon, aux horaires douvertures des mairies ; Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr Le public pourra aussi adresser par courrier postal à lattention de la commissaire enquêtrice, leurs observations à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 2 Octobre 8h30 au 31 octobre à 17h30) à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr La Commissaire Enquêtrice recevra le public aux horaires et lieux suivants : le lundi 2 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 8h30 à 12h00 ; Le Lundi 9 Octobre 2023 en mairie de Nédon de 14h00 à 17h00 ; Le Vendredi 13 Octobre 2023 en mairie de Valhuon de 16h00 à 19h00 ; le Mercredi 18 Octobre 2023 en mairie de Pernes-en-Artois de 15h00 à 18h00 ; Le Samedi 21 Octobre 2023 en mairie de Tangry de 9hOO à 12h00 ; le Mardi 24 Octobre 2023 en mairie de Bours de 15h00 à 18h00 ; Le Jeudi 26 Octobre 2023 en mairie de Floringhem de 14h30 à 17h30 ; Le Mardi 31 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h30. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
02/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 18 communes. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné Mme Chantal CARNEL en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du : 2 octobre 2023 à partir de 8h30 au 31 octobre 2023 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par la commissaire enquêtrice disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; En mairie des communes dAumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaineles Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon, aux horaires douvertures des mairies ; Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr Le public pourra aussi adresser par courrier postal à lattention de la commissaire enquêtrice, leurs observations à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 2 Octobre 8h30 au 31 octobre à 17h30) à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr La Commissaire Enquêtrice recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le lundi 2 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 8h30 à 12h00 ; Le Lundi 9 Octobre 2023 en mairie de Nédon de 14h00 à 17h00 ; Le Vendredi 13 Octobre 2023 en mairie de Valhuon de 16h00 à 19h00 ; Le Mercredi 18 Octobre 2023 en mairie de Pernes-en-Artois de 15h00 à 18h00 ; Le Samedi 21 Octobre 2023 en mairie de Tangry de 9h00 à 12h00 ; Le Mardi 24 Octobre 2023 en mairie de Bours de 15h00 à 18h00 ; Le Jeudi 26 Octobre 2023 en mairie de Floringhem de 14h30 à 17h30 ; Le Mardi 31 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h30. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
02/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 18 communes. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné Mme Chantal CARNEL en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du : 2 octobre 2023 à partir de 8h30 au 31 octobre 2023 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par la commissaire enquêtrice disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; En mairie des communes dAumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaineles Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon, aux horaires douvertures des mairies ; Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr Le public pourra aussi adresser par courrier postal à lattention de la commissaire enquêtrice, leurs observations à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 2 Octobre 8h30 au 31 octobre à 17h30) à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr La Commissaire Enquêtrice recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le lundi 2 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 8h30 à 12h00 ; Le Lundi 9 Octobre 2023 en mairie de Nédon de 14h00 à 17h00 ; Le Vendredi 13 Octobre 2023 en mairie de Valhuon de 16h00 à 19h00 ; Le Mercredi 18 Octobre 2023 en mairie de Pernes-en-Artois de 15h00 à 18h00 ; Le Samedi 21 Octobre 2023 en mairie de Tangry de 9h00 à 12h00 ; Le Mardi 24 Octobre 2023 en mairie de Bours de 15h00 à 18h00 ; Le Jeudi 26 Octobre 2023 en mairie de Floringhem de 14h30 à 17h30 ; Le Mardi 31 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h30. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
02/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 18 communes. A cet effet, le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné Mme Chantal CARNEL en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du : 2 octobre 2023 à partir de 8h30 au 31 octobre 2023 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par la commissaire-enquêtrice disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; En mairie des communes dAumerval, Bailleul-ies-Pernes, Bours, Fioringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Veriûlngt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy.-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les Pernes, Tangry, Valhuon, aux horaires douvertures des mairies ; Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr Le public pourra aussi adresser par courrier postal à lattention de la commissaire enquêtrice, leurs observations à ladresse suivante : Communauté de Communes du Ternois 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 2 Octobre 8h30 au 31 octobre à 17h30) à ladresse suivante : enquetezonage@ternoiscom.fr La Commissaire-enquêtrice recevra le public aux horaires et lieux suivants : le Lundi 2 octobre 2023 au siège de Ternois Corn à Herlin-le-Sec de 8h30 à 12h00 ; Le lundi 9 octobre 2023 en mairie de Nédon de 14h00 à 17h00 ; Le Vendredi 13 octobre 2023 en mairie de Valhuon de 16h00 à 19h00 ; le Mercredi 18 Octobre 2023 en mairie de Pernes-en-Artois de 15h00 à 18h00 ; Le Samedi 21 Octobre 2023 en mairie de Tangry de 9hOO à 12h00 ; le Mardi 24 Octobre 2023 en mairie de Bours de 15h00 à 18h00 ; Le Jeudi 26 Octobre 2023 en mairie de Floringhem de 14h30 à 17h30 ; Le Mardi 31 Octobre 2023 au siège de Ternois Com à Herlin-le-Sec de 14h00 à 17h30. A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS, le dossier complet accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire-enquêtrice sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi quà Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans chacune des mairies de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux.
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Gilles PARENNA en qualité de Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du : 7 juin 2023 à partir de 14h00 au 6 juillet 2023 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Ainsi quen mairie de Frévent 8 Place Jean Jaurès, 62270 Frévent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/ Le public pourra aussi adresser par courrier postal au commissaire enquêteur leurs observations à ladresse suivante 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 7 juin au 6 juillet 2023 à 17h00) à ladresse suivante : contact@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le 7 juin de 14 h à 17h en mairie de Frévent Le 19 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 27 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 06 juillet de 14 h à 17h au siège communautaire de Ternoiscom à Herlin le Sec A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de Frévent, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Gilles PARENNA en qualité de Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du : 7 juin 2023 à partir de 14h00 au 6 juillet 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-Le-Sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Ainsi quen mairie de Frévent 8 Place Jean Jaurès, 62270 Frévent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/ Le public pourra aussi adresser par courrier postal au commissaire enquêteur leurs observations à ladresse suivante 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 7 juin au 6 juillet 2023 à 17h00) à ladresse suivante : contact@ternoiscom.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le 7 juin de 14 h à 17h en mairie de Frévent Le 19 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 27 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 06 juillet de 14 h à 17h au siège communautaire de Ternoiscom à Herlin Le-Sec A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de Frévent, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130, Herlin-Le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux.
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Gilles PARENNA en qualité de Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du : 7 juin 2023 à partir de 14h00 au 6 juillet 2023 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Ainsi quen mairie de Frévent 8 Place Jean Jaurès, 62270 Frévent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/ Le public pourra aussi adresser par courrier postal au commissaire enquêteur leurs observations à ladresse suivante 400 rue de Maisnil -Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 7 juin au 6 juillet 2023 à 17h00) à ladresse suivante : contact@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le 7 juin de 14 h à 17h en mairie de Frévent Le 19 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 27 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 06 juillet de 14 h à 17h au siège communautaire de Ternoiscom à Herlin le Sec A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de Frévent, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux.
07/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné M. Gilles PARENNA en qualité de Commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du : 7 juin 2023 à partir de 14h00 au 6 juillet 2023 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et émettre ses observations et propositions sur les registres denquête à feuillets non mobiles côté et paraphés par le commissaire enquêteur disponibles : À la Communauté de Communes du TERNOIS, 400 rue de Maisnil Parc des Moulins, 62130 Herlin-le sec aux jours et horaires douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, Ainsi quen mairie de Frévent 8 Place Jean Jaurès, 62270 Frévent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/ Le public pourra aussi adresser par courrier postal au commissaire enquêteur leurs observations à ladresse suivante 400 rue de Maisnil Parc des Moulins 62130 Herlin-Le-Sec. Ils peuvent également transmettre leurs observations par voie électronique (du 7 juin au 6 juillet 2023 à 17h00) à ladresse suivante : contact@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux horaires et lieux suivants : Le 7 juin de 14 h à 17h en mairie de Frévent Le 19 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 27 juin de 9 h à 12h en mairie de Frévent Le 06 juillet de 14 h à 17h au siège communautaire de Ternoiscom à Herlin le Sec A la fin du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de Frévent, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS et sur le site internet https://www.ternoiscom.fr/ Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Pôle Planification et Aménagement du Territoire 400 rue de Maisnil-Parc des Moulins 62130, Herlin-le-Sec. Le Président de la Communauté de communes du Ternois, M. Marc Bridoux
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT POL SUR TERNOISE Le public est informé que par delibération du 24 MARS 2022 lorgane délibérant de lEPCI de la Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Saint Pol sur bernoise. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et à la Préfecture du Pas-de-Calais.
24/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIB APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT POL SUR TERNOISE Le public est informé que par delibération du 24 MARS 2022 lorgane délibérant de lEPCI de la Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de Saint Pol sur Ternoise. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie de Saint Pol sur Ternoise et à la Préfecture du Pas de Calais.
18/10/2021

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE ENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLU AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 27 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné le Commissaire Enquêteur Pierre Yves DAMBRINE, Commandant fonctionnel de la Police Nationale retraité. Lenquête publique se déroulera du 18 octobre 2021 à partir de 09h00 au 20 novembre 2021 à 12h00 Le dossier sera consultable à la Communauté de Communes du TERNOIS, au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise Espace Public Numérique du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi quen mairie de Saint Pol sur Ternoise du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00àl7h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du TERNOIS, 8, Place de Président François Mitterrand 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, soit par courrier électronique à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, (objet : Enquête publique de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise) à plustpolsurternoise@temoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les lieux suivants : TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 18 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 27 octobre 2021 de 15h00 à 18h00 Mairie de Saint Pol surTernoise, Le 05 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol surTernoise, Le 13 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 19 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/. Une consultation numérique du dossier sera également possible sur les lieux denquête. A expiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera tfun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de SAINT POL SUR TERNOISE, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS. Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Service Urbanisme au 8 place Mitterrand à Saint Pol surTernoise.
18/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE ENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLU AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 27 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné le Commissaire Enquêteur Pierre Yves DAMBRINE, Commandant fonctionnel de la Police Nationale retraité. Lenquête publique se déroulera du 18 octobre 2021 à partir de 09h00 au 20 novembre 2021 à 12h00 Le dossier sera consultable à la Communauté de Communes du TERNOIS, au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise Espace Public Numérique du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi quen mairie de Saint Pol sur Ternoise du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du TERNOIS, 8, Place de Président François Mitterrand 62130 Saint Pol-sur-Ternoise, soit par courrier électronique à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, (objet : Enquête publique de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise) à plustpolsurternoise@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les lieux suivants : TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 18 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 27 octobre 2021 de 15h00 à 18h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 05 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 13 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 19 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https: //www.ternoiscom.fr/. Une consultation numérique du dossier sera également possible sur les lieux denquête. A expiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de SAINT POL SUR TERNOISE, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS. Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Service Urbanisme au 8 place Mitterrand à Saint Pol sur Ternoise. 1519800200
18/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE ENQUETE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLU AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que par arrête en date du 27 septembre 2021, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur les dispositions de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a désigné le Commissaire Enquêteur Pierre Yves DAMBRINE, Commandant fonctionnel de la Police Nationale retraité. Lenquête publique se déroulera du 18 octobre 2021 à partir de 09h00 au 20 novembre 2021 à 12h00 Le dossier sera consultable à la Communauté de Communes du TERNOIS, au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise Espace Public Numérique du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ainsi quen mairie de Saint Pol sur Ternoise du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du TERNOIS, 8, Place de Président François Mitterrand 62130 Saint Pol-sur-Ternoise, soit par courrier électronique à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, (objet : Enquête publique de lélaboration du PLU de St Pol sur Ternoise) à plustpolsurternoise@ternoiscom.fr. Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les lieux suivants : TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 18 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 27 octobre 2021 de 15h00 à 18h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 05 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Mairie de Saint Pol sur Ternoise, Le 13 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 TERNOISCOM, EPN au 12 Place Louis Lebel à Saint Pol sur Ternoise, Le 19 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de Communes du TERNOIS https://www.ternoiscom.fr/. Une consultation numérique du dossier sera également possible sur les lieux denquête. A expiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Président de la Communauté de Communes du TERNOIS ainsi quau maire de la commune de SAINT POL SUR TERNOISE, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille. Ce rapport sera tenu à la disposition du public dans la mairie de la commune concernée, ainsi quà la Communauté de Communes du TERNOIS. Les informations relatives au projet peuvent être recueillies auprès de la Communauté de Communes du TERNOIS Service Urbanisme au 8 place Mitterrand à Saint Pol sur Ternoise. 1519922300
16/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes DU TERNOIS approbation DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE nº2 DU pLAN LOCAL DURBANISME DE FREVENT Le public est informe que par délibération du 16 décembre 2020 lorgane délibérant de lEPCI de la Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Frévent. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie de Frévent et à la Préfecture du Pas de Calais. 1507439600
24/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE FREVENT PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé quil a eté décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Frévent. Le projet de modification simplifiée porte sur la modification des articles 6 et 7 de la zone UA. Cette consultation se déroulera à la mairie de Frévent et au siège de la Communauté de Communes du Ternois pendant une durée de 30 jours, du 24 août 2020 au 24 septembre 2020. Les dossiers pourront être consultés du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les documents seront également disponibles sur https: //ternoiscom.fr/ en consultation et il sera possible de transmettre les observations directement par mail à plufrevent@ternoiscom.fr. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie et à la Communauté de Communes du Ternois aux jours et heures susvisés. 1496657700
26/11/2019

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI infra-communautaire de lex CC de lAuxilois Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 26 novembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire de lex CC de lAuxilois a été prescrite. 1488505800
10/04/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI INFRA-COMMUNAUTAIRE DU PERNOIS Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 10 avril 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire du Pernois a été prescrite. 1482442200

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