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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU TERNOIS
- SIREN
- 200 069 672 200069672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 672 00174 20006967200174
- NUMÉRO DE TVA
- FR91200069672 FR91200069672
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU TERNOIS CC DU TERNOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DU TERNOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
960 sociétés exercent la même activité que CC DU TERNOIS dans le 62.
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- Émis le 24 juillet 2025
- Organisation d'un séjour de vacances hiver 2026 pour les enfants et les jeunes de la CC du Ternois
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 07 mai 2025
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- ACQUISITION DE MATÉRIELS ET ENGINS POUR L¿ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 19 décembre 2024
- Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d'un jardin médiéval à Bours
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2024
- TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
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- Émis le 18 décembre 2024
- GESTION DU TRANSFERT, DU CHARGEMENT ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET DES MATIERES ISSUES DU TRI SELECTIF
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
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- Émis le 18 décembre 2024
- TRAITEMENT PAR ENFOUISSEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
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- Émis le 18 décembre 2024
- COLLECTE DES FIBREUX EN POINTS D¿APPORTS VOLONTAIRES, TRI ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
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- Émis le 16 décembre 2024
- MISSION DE MAITRISE D¿OEUVRE REALISATION D¿UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS A CONCHY-SUR-CANCHE (62)
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 18 novembre 2024
- ASSURANCES STATUTAIRES BUDGET GENERAL
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 18 novembre 2024
- ASSURANCES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2027
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- Émis le 12 novembre 2024
- SEJOUR HIVER 2025
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- ELECTRICITE CFA CFO SSI PV Tiers Lieu culturel à St Pol Lot 13
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- GRADIN MOBILE TIERS LIEU SAINT POL LOT15
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- COUVERTURE TIERS LIEU SAINT POL LOT04
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- ETANCHEITE TIERS LIEU SAINT POL LOT05
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE TIERS LIEU SAINT POL LOT07
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION TIERS LIEU SAINT POL LOT14
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- CARRELAGE FAIENCES TIERS LIEU SAINT POL LOT12
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- BACS DE LA COLLECTE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 18 octobre 2024
- Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- REVETEMENTS DE SOL SOUPLE TIERS LIEU SAINT POL LOT11
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES et ISOLATIONS TIERS LIEU SAINT POL LOT08
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- CHARPENTE METALLIQUE TIERS LIEU SAINT POL LOT03
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 09 septembre 2024
- LOCATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE PARC DE COPIEURS MULTIFONCTIONS DE LA CC DU TERNOIS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS VÉGÉTAUX TERACO
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
Établissements
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Ouverts
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CC DU TERNOIS - 62130
Siège social depuis le 07 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 20006967200174 20006967200174
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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HOTEL D'ENTREPRISES DE PERNES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 20006967200166 20006967200166
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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MAISON DE SANTE LES VERTES COLLINES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200026 20006967200026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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SPANC - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200042 20006967200042
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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BATIMENT RELAIS - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200059 20006967200059
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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MAISON DE SANTE LEONARD DE VINCI - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200075 20006967200075
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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ZONE D'ACTIVITES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200083 20006967200083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF (GESTION DELEGUEE) - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200091 20006967200091
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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COMMERCE ET LOCAL PROFESSIONNEL FLORINGHEM - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200109 20006967200109
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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TRANSPORT - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200117 20006967200117
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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ZAL - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200125 20006967200125
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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PEPINIERE D'ENTREPRISES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200133 20006967200133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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ORDURES MENAGERES - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200141 20006967200141
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DOSTREVILLE, 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
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ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL - 62130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006967200158 20006967200158
- Activité Collecte des déchets dangereux - 3812Z
- Adresse 400 RUE DE MAISNIL PARC DES MOULINS, 62130 HERLIN-LE-SEC
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Fermés
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CC DU TERNOIS - 62130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 avril 2022
- SIRET 20006967200018 20006967200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 PL FRANCOIS MITTERRAND, 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE
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REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 62130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
- SIRET 20006967200034 20006967200034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 PL FRANCOIS MITTERRAND, 62130 ST-POL-SUR-TERNOISE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU TERNOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. À cet effet, Le Président d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif de LILLE …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement des eaux usées Ramecourt et Saint-Michel-sur-Ternoise Le public est informé que par arrêté en date du 25 septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique portant sur les dispositions de la révision du zonage dassainissement des eaux usées de 2 communes. A cet effet, Le Président d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERNOISECOM TERRE DAVENIR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS Approbation du Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Par déliberation n°11 en date du 26.02.2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois a approuvé le Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec, et dans les mairies des 18 communes comp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme infracommunautaire (PlUi) du Pernois Par delibération n°11 en date du 26.02.2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Ternois a approuvé le Plan local durbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes du Ternois, 400 rue de Maisnil, Parc des Moulins, 62130 Herlin-le-Sec, et dans les mairies des 18 communes comprises dans le périmètre du PLUi, à compter du 06/03/2025. Le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAU…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEA…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNY-SAINT-FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-ENTERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEAU…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ANVIN, HESTRUS, MONCHY-CAYEUX, FLEURY, HERNICOURT, BERMICOURT, WAVRANS-SUR-TERNOISE, HUMEROEUILLE, PIERREMONT, TROISVAUX, BRIAS, OSTREVILLE, MONCHY-BRETON, MARQUAY, ROËLLECOURT, LIGNYSAINT FLOCHEL, FOUFFLIN-RICAMETZ, TERNAS, AVERDOINGT, GOUY-EN-TERNOIS, MONTS-EN-TERNOIS, MONCHEA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de Communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois Le public est informé que par arrêté, en date du 28 octobre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme infracommunautaire (PLUi) du Pernois menée sur les 18 communes du territoire. Cet arrêté est affi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE RELATIF AU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 12 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain simple tel que défini dans le Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 mars 2022, Dans les zones U et les zones AU. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisée…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras Communaute de communes du Ternois AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, la Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry, Valhuon Le public est informé que par arrêté en date du 1er Septembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a dési…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Communaute de communes du Ternois Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent. Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Pas-de-Calais Arrondissement dArras AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Frévent Le public est informé que par arrêté en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS a décidé de procéder à louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Frévent. A cet effet, Le Président du tribunal administratif de LILLE a dési…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes DU TERNOIS approbation DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE nº2 DU pLAN LOCAL DURBANISME DE FREVENT Le public est informe que par délibération du 16 décembre 2020 lorgane délibérant de lEPCI de la Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de Frévent. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, dans la mairie de Frévent et à la Préfecture du Pas de Calais. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI INFRA-COMMUNAUTAIRE DU PERNOIS Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 10 avril 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire du Pernois a été prescrite. 1482442200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS PLUI infra-communautaire de lex CC de lAuxilois Par déliberation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du TERNOIS en date du 26 novembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, lélaboration du plan local durbanisme intercommunal infra-communautaire de lex CC de lAuxilois a été prescrite. 1488505800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS COMMUNE DE FREVENT PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est informé quil a eté décidé de procéder à une consultation du public sur les dispositions du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Frévent. Le projet de modification simplifiée porte sur la modification des articles 6 et 7 de la zone UA. Cette consultation se déroulera à la mairie de Frévent et au siège de la Communauté de Com…
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Juridique
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TERNOISCOM TERRE D'AVENIR
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