- 
      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
- 
      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- 
      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- 
      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- 
      Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
- 
      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- 
      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- 
      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU SUD AVESNOIS
- SIREN
- 200 043 404 200043404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 404 00017 20004340400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR51200043404 FR51200043404
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU SUD AVESNOIS CC DU SUD AVESNOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU SUD AVESNOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
710 sociétés exercent la même activité que CC DU SUD AVESNOIS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 
          7,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
- 
        
        Ouverts
        
        
        - 
            Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans) CC DU SUD AVESNOIS - 59610 Siège social - SIRET 20004340400017 20004340400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
 
- 
            Depuis le 17 février 2014 (11 ans) SERVICE ENVIRONNEMENT - 59610 Établissement secondaire - SIRET 20004340400033 20004340400033
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
 
- 
            Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans) SICTOM - 59610 Établissement secondaire - SIRET 20004340400025 20004340400025
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
 
 
- 
            
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU SUD AVESNOIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
Voir un exemple- 
            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- 
        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- 
        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)APPROBATION DU PLUI Par delibération n°337a en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes Sud Avesnois. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage au siège de la CCSA et dans les communes pendant 1 mois. Le dossier peut être consulté sur le site de la CCSA (https://cc-sudavesnois.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal), Et au siège de la Communauté de Communes 2 rue Raymond Chomel 59610 FOUR… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 04 avril 2024, le President de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La pr… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 04 avril 2024, le President de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La pr… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 04 avril 2024, le Président de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La procédure délaboration du Plan Local dUrb… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 04 avril 2024, le President de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La pr… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté en date du 04 avril 2024, le President de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La pr… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)AVIS DENQUETE PUBLIQUE ARRET DE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête en date du 04 avril 2024, le Président de la Communauté de communes du Sud Avesnois a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Sud Avesnois qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du : 27 mai 2024 à partir de 9h00 au 27 juin 2024 inclus à 17h00 La procédure délaboration du Plan Local dUrb… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD AVESNOIS REUNIONS PUBLIQUES relatives au Plan Local dUrbanisme intercommunal Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSA projettera le développement des 12 communes du territoire pour 10 ans, en remplacement des PLU et POS. Il est actuellement en phase delaboration et sera finalisé en 2020. La réunion publique du 1er mars 2019 avait été loccasion déchanger sur la stratégie de développement du territoire à travers la présentation du diagnostic et du Projet … 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)Avis de mise à lenquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Président de la CCSA a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois, Pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures. Communes concernées : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Aves… 
- 
        Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD AVESNOIS AVIS RECTIFICATIF REUNIONS PUBLIQUES relatives au Plan Local dUrbanisme Intercommunal Le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSA projettera le développement des 12 communes du territoire pour 10 ans, en remplacement des PLU et POS. Il est actuellement en phase delaboration et sera finalisé en 2020. La réunion publique du 1er mars 2019 avait été loccasion déchanger sur la stratégie de développement du territoire à travers la présentation du diagno… 
Nos services pour les Etablissement public administratif
- 
        Créer son entreprise En savoir plus
- 
        Ouvrir un compte bancaire pro En savoir plus
- 
        Calculer son impact carbone En savoir plus
- 
        Gérer sa comptabilité En savoir plus
- 
        Récupérer ses impayés En savoir plus
- 
        Gérer sa facture électronique En savoir plus