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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU ROYANS-VERCORS
- SIREN
- 200 067 767 200067767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 767 00018 20006776700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR02200067767 FR02200067767
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU ROYANS-VERCORS CC DU ROYANS-VERCORS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU ROYANS-VERCORS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que CC DU ROYANS-VERCORS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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- Émis le 05 février 2025
- Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU ROYANS-VERCORS - 26190
Siège social
- SIRET 20006776700018 20006776700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE DE MUSIQUE - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700026 20006776700026
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700042 20006776700042
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700059 20006776700059
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PRESTATIONS DE SERVICES - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700075 20006776700075
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
AMENAGEMENT DES ZA - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700083 20006776700083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PISCINE INTERCOMMUNALE - 26190
Établissement secondaire
- SIRET 20006776700091 20006776700091
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE DE LA FORET DE LENTE, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Fermé
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Du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2024
GEMAPI - 26190
Ancien établissement
- SIRET 20006776700117 20006776700117
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 28 RUE HECTOR ALLEOBERT, 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU ROYANS-VERCORS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ de Communes ROYANS VERCORS Prescription de lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-h) de la Communaute de Communes Royans-Vercors. Par délibération D2025-07-83, en date du 8 juillet 2025, Le conseil communautaire de la Communauté de communes ROYANS-VERCORS prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat sur lensemble du territoire de la Communauté de Communes Royans-Vercors, approuve …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ de Communes ROYANS VERCORS Commune de Vassieux-en-Vercors Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation D2025-07-87 en date du 8 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes ROYANS-VERCORS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vassieux-en-Vercors. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes, Aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de revision de la Charte du Parc naturel régional du Vercors Le public est informé quen application du Code de lenvironnement et de larrêté du président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, n°2023/03/00127 en date du lundi 6 mars 2023, Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 106 communes du périmètre détude du Parc naturel régional du Vercors. Cette enquête, qui porte sur la révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors d…
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