-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU PAYS RHENAN
- SIREN
- 200 041 325 200041325
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 325 00149 20004132500149
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200041325 FR22200041325
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU PAYS RHENAN CC DU PAYS RHENAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CC DU PAYS RHENAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que CC DU PAYS RHENAN dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 22 avril 2024
- Mise en ?uvre du schéma directeur cyclable - travaux 2024 de l'itinéraire Gambsheim/rond-point RD94-RD502 LOT 02 : Passerelle
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°1 : travaux de voirie et de réseaux humides.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°2 : travaux de réseaux secs.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°2 : travaux de réseaux secs.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 21 février 2024
- Extension de la ZAE à Kilstett : lot n°1 : travaux de voirie et de réseaux humides.
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
-
- Émis le 15 juillet 2023
- Travaux de liaison cyclable Gambsheim-Kilstett
- Date limite pour réponse 15 août 2023
-
- Émis le 21 septembre 2022
- Marché subséquent - Fourniture de gaz naturel - 3eme reconsultation pour le lot 4 : Gaz naturel des sites T2-T3
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
-
- Émis le 31 janvier 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la ZAE à Kilstett
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Fourniture et installation de matériels audiovisuels pour la MSAP
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
Établissements
-
Ouverts
-
CC DU PAYS RHENAN - 67410
Siège social depuis le 02 juin 2025
- SIRET 20004132500149 20004132500149
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
ZAE DU RIED A KILSTETT-EXTENSION NORD - 67410
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2021 (4 ans)
- SIRET 20004132500131 20004132500131
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
ZAC PAE DU PAYS RHENAN - 67410
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2015 (10 ans)
- SIRET 20004132500123 20004132500123
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
ZA HERDLACH 2 - 67410
Établissement secondaire depuis le 20 mai 2014 (11 ans)
- SIRET 20004132500115 20004132500115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
ZA AUENHEIM - 67410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004132500024 20004132500024
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
ZA BERNHOHL - 67410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004132500032 20004132500032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
LOISIRS - 67410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004132500057 20004132500057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM, 67410 DRUSENHEIM
-
-
Fermés
-
CC DU PAYS RHENAN - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 02 juin 2025
- SIRET 20004132500016 20004132500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
-
ZA ROPPENHEIM - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 23 mai 2022
- SIRET 20004132500065 20004132500065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
-
REGIE ORDURES MENAGERES - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2021
- SIRET 20004132500073 20004132500073
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
-
PISCINE - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 21 mars 2016
- SIRET 20004132500107 20004132500107
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 2 RUE DE DALHUNDEN, 67410 DRUSENHEIM
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2014
- SIRET 20004132500081 20004132500081
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
-
REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 67410
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2014
- SIRET 20004132500099 20004132500099
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410 DRUSENHEIM
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PAYS RHENAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays Rhenan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche TCR à Kilstett Par délibérations en date du 29 septembre 2025, le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réhabilitation de la …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1173170 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification n°1 et de la révision allégée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et modification du droit de preemption urbain Par délibérations en date du 20 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Rhénan a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal, Ainsi que la modification du périmètre du droit de préemption urbain. Ces délibérations font…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification n°1 et de la révision allegée n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL et modification du droit de préemption urbain Par délibérations en date du 20 mars 2023, le conseil communautaire de la Communautéde communes du Pays Rhénan a approuvé la modification n°1 et la révision allégée n°1 duplan local durbanisme intercommunal, Ainsi que la modification du périmètre du droit de préemption urbain. Ces délibérations font chacune lo…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DU BAS-RHIN Approbation du Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim et Kilstett par arrête préfectoral du 22 novembre 2022 Par arrêté du 22 novembre 2022, la Préfète du Bas-Rhin a approuvé le Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim Kilstett sur le territoire des communes de Gambsheim et Kilstett. Le texte intégral de cet arrêté, Ainsi que lensemble du dossier du Plan de Prévention du Risque dinondation de Gambsheim Kilstett sont tenus à la disposition du pu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Avis denquête publique modification n°1 et révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Par arrête communautaire du 19 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projetsvisent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 ET REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté communautaire du 19 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Avis denquête publique modification n°1 et révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) Par arrête communautaire du 19 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projetsvisent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 ET REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Par arrêté communautaire du 19 septembre 2022, il sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Rhénan. Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Approbation de la modification simplifiée nº1du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Par delibération en date du 2 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLUi. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membres durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie des communes membre…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Institution du périmetre du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire du Pays Rhénan Par délibération en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par la plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humai…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Plan Local dUrbanisme intercommunal : approbation Par déliberation en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan. Cette délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie des 17 communes membres durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres conce…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1140063 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS-RHÉNAN Institution du périmètre du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire du Pays Rhenan Par délibération en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivi…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public La communauté de communes du Pays Rhénan a déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement pour lextension et la mise aux normes de la déchetterie intercommunale exploitée à Roeschwoog. A …
-
Annonce JAL - Avis administratif
43750 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN A DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE lENVIRONNEMENT POUR lEXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE EXPLOITEE A ROESCHWO…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Avis de participation par voie électronique Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Mise à disposition du dossier reglementaire VU la loi Énergie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à lurgence écologique et lurgence climatique en inscrivant lobjectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, Conformément à laccord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 VU la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2…
-
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public La Communauté de Communes du Pays-Rhénan a déposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour lextension et la mise aux normes de la déchetterie intercommunale à Roeschwoog. A cet effet, la préfète a prescrit par arrête quu…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
45581 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS-RHENAN A DÉPOSÉ UN DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR lEXTENSION ET LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE A ROESCHWOOG. À CET EFFET, LA PREFETE A PRESCRIT PAR ARR…
-
Annonce JAL - Avis administratif
1145044 AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Mise à disposition du dossier réglementaire VU la loi Énergie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à lurgence écologique et lurgence climatique en inscrivant lobjectif de neutralite carbone en 2050 dans la loi, Conformément à laccord de Paris signé en 2015 lors de la COP21 VU la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et le décret n° 2016-849 …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Prescription de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme intercommunal Par arrête du 12 juin 2020, le président a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Cette modification porte sur 2 volets : -des ajustements dordre rédactionnel à apporter au règlement écrit -des ajustements dordre rédactionnel et graphique à apporter aux orientations daménagement et de programmation. Cet arrêté e…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: DNA-214408300 MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLUi Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhenan Par délibération du 29 juin 2020, le conseil communautaire du Pays Rhénan, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Les dates de la mise à disposition seront précisées ultérieurement par un avis huit…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: DNA-215231800 APPROBATION REALISATION ZAC-ZAE DRUSENHEIM HERRLISH Bilan de la mise à disposition de létude dimpact, approbation du dossier de réalisation et approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivites économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Par délibération du 16 juillet 2020, Le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé le bilan de mise à disposition de létude dimpact, le dossier de réalisation et le programme des équipements pub…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays Rhénan Par délibération du 29 juin 2020, le conseil communautaire du Pays Rhénan, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Les dates de la mise à disposition seront précisées ultérieurement par un avis huit jours au moins avant…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHENAN Bilan de la mise à disposition de létude dimpact, approbation du dossier de realisation et approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivités économiques AXIOPARC de Drusenheim-Herrlisheim. Par délibération du 16 juillet 2020, Le conseil communautaire du Pays Rhénan a approuvé le bilan de mise à disposition de létude dimpact, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC de la zone dactivités écono…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RHÉNAN Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays Rhenan Modalités de mise à disposition Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Cette modification simplifiée nº 1 porte sur deux points principaux : des précisions appor…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus