CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Active
SIREN
242 504 371
SIRET DU SIEGE SOCIAL
242 504 371 00053
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR30242504371
DATE DE CREATION
26 décembre 2001
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
FORME JURIDIQUE
14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 26 décembre 2001
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 28 octobre 2022
    • LOT 03-ETANCHEITE-RENOV GYMNASE
    • Date limite pour réponse28 octobre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 24 juin 2013 (12 ans)

      CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE - 25430

      Siège social

      • SIRET24250437100053
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY France

    • Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)

      EAU POTABLE - 25430

      Établissement secondaire

      • SIRET24250437100087
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY France

    • Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)

      ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 25430

      Établissement secondaire

      • SIRET24250437100095
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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