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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU GRAND CHATEAUDUN
- SIREN
- 200 069 961 200069961
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 961 00015 20006996100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR85200069961 FR85200069961
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU GRAND CHATEAUDUN CC DU GRAND CHATEAUDUN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DU GRAND CHATEAUDUN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 20 janvier 2025
- ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU GRAND CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 20 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2025
- MARCHE PRESTATION EXPLOITATION AERODROME
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 23 décembre 2024
- REMPLACEMENT DU SSI DU BATIMENT POULMIC AERODROME DE CHÂTEAUDUN
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- REHABILITATION HANGAR HM2 - AERODROME CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 19 novembre 2027
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- Émis le 08 novembre 2024
- TRAVAUX D'INTERCONNEXION EAU POTABLE - JALLANS
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- Émis le 08 octobre 2024
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- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- MOE REHABILITATION POSTE DE RELEVAGE CORNILLEAU - CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 13 août 2024
- ETANCHEITE
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- Émis le 13 août 2024
- COUVERTURE TRADITIONNELLE
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 08 août 2024
- CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 14 juin 2024
- AMO RENOVATION HANGAR HM2
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 12 juin 2024
- RESEAU EU BOULEVARD TOUTIN - CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 28 mai 2024
- CANALISATIONS RUE ST JEAN - CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- ETUDE PREALABLE SECURISATION EAU POTABLE SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 11 mars 2028
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- Émis le 29 décembre 2023
- EAUX USEES
- Date limite pour réponse 29 février 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 13 décembre 2023
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DUNE STATION DAVITAILLEMENT MOBILE AERODROME CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- MENUISERIES INTERIEURES-DOUBLAGE-CLOISON-PLATRERIE-FAUX PLAFONDS-MOBILIER
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES-SIGNALETIQUE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- DEMOLITION-GROS OEUVRE-DALLAGE-MACONNERIE-BETON MATRICE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VMC
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- ELECTRICITE-CFO-CFA-CONTROLE D'ACCES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- COUVERTURE-ETANCHEITE-BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- CHARPENTE METALLIQUE-COUVERTURE POLYCARBONATE-SERRURERIE
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2023
- TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INTERCONNEXION PHASE 2 - THIVILLE
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- Émis le 16 novembre 2023
- MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PISCINE BROU
- Date limite pour réponse 16 novembre 2028
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- Émis le 02 octobre 2023
- REALISATION D'UNE CLOTURE AERONAUTIQUE - AERODROME DE CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION EX PC BASE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 26 juin 2023
- Maintenance et exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire de l'ensemble des bâtiments du site de l'aérodrome
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 1 CANALISATIONS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS-SECTEUR 1
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES ESPACES VERTS - SECTEUR 2
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES ESPACES VERTS-SECTEUR 3
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 09 mai 2023
- VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE AERODROME
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- LOT 2 EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 avril 2023
- LOT 2 : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ZA LA BRUYERE TROISIEME PHASE
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- CANALISATIONS
- Date limite pour réponse 06 juin 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- EQUIPEMENTS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 1
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 2
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 20 octobre 2022
- PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 16 octobre 2022
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU SITE DE L'AERODROME DE CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 octobre 2022
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU SITE DE L'AERODROME DE CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 26 août 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- ADDUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- MOE STEP COURTALAIN - ST PELLERIN
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 07 avril 2022
- AMENAGEMENT ZA LA FORET - LA BAZOCHE GOUET
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 31 janvier 2022
- MOE DENITRIFICATION THIVILLE / LUTZ-EN-DUNOIS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 11 janvier 2022
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ZA LA BRUYERE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 23 novembre 2021
- Centre Nautique Roger Creuzot assurances dommage ouvrage et tous risques chantier
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX PISTE BASE AERIENNE
- Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 02 novembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX PISTE BASE AERIENNE
- Date limite pour réponse 02 février 2022
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- Émis le 11 août 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POLE PETITE ENFANCE BROU
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 15 juillet 2021
- MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT ZA LA BRUYERE - CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 17 mai 2021
- LOT 1 EAU
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 mai 2021
- LOT 2 ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 16 février 2021
- Traitement des façades
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Peinture
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Démolition gros oeuvres
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Electricité
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Cloisons
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Carrelage et faïence
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Menuiserie Aluminium et serrurerie
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Charpente
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Menuiserie interieure et mobilier
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Plomberie + chauffage et ventilation
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 février 2021
- Etanchéité
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
- ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE BASE AERIENNE CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 05 mai 2020
- ANIMATION AIRES D'ALIMENTATION ET DE CAPTAGE SAINT DENIS LANNERAY ET CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
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- Émis le 27 avril 2020
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DU CENTRE NAUTIQUE ROGER CREUZOT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2020
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- Émis le 21 avril 2020
- Travaux d'Interconnexion entre l'usine des Friches Blanches et le château d'eau de la Férandière
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- ASSISTANCE ET CONSEIL POUR LE SUIVI DES CONTRATS DE DSP EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 09 mars 2020
- GESTION ET EXPLOITATION ESPACE AQUATIQUE LES RIVIERADES (ESPACE FORME + PISCINE)
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 17 octobre 2019
- ETUDE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 17 octobre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- AMO ACCOMPAGMEMENT CHOIX DU MODE DE GESTION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DU GRAND CHATEAUDUN
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 31 janvier 2019
- AMENAGEMENT ZA LES CATHELINES ST DENIS LES PONTS
- Date limite pour réponse 31 mai 2019
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- Émis le 31 janvier 2019
- AMENAGEMENT ZA LES CATHELINES ST DENIS LES PONTS
- Date limite pour réponse 31 mai 2019
Établissements
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Ouverts
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CC DU GRAND CHATEAUDUN - 28200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100015 20006996100015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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AERODROME, ACTIVITES COMMERCIALES - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20006996100288 20006996100288
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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SITE AERODROME CCGC - 28200
Établissement secondaire depuis le 25 juillet 2022 (3 ans)
- SIRET 20006996100270 20006996100270
- Activité Services auxiliaires des transports aériens - 5223Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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LOGEMENTS SOCIAUX - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20006996100254 20006996100254
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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SPANC(CCTR ET CCPVD) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100023 20006996100023
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ASSAINISSEMENT - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100031 20006996100031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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EAU - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100056 20006996100056
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA AIGRON (CCTR) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100114 20006996100114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA NORD (CCTR) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100122 20006996100122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA ETAMAT-PIGANAULT (CCD) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100148 20006996100148
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA LES TERRES D'ECOUBLANC (CCPVD/SIDED) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100155 20006996100155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA LA VARENNE HODIER (CCPVD/SIDED) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100163 20006996100163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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IMMOBILIER ECONOMIQUE (CCPVD/SIDED) - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100171 20006996100171
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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ZA CCGC - 28200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006996100213 20006996100213
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROUTE D'ORLEANS, 28200 CHATEAUDUN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU GRAND CHATEAUDUN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
42 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
7427625701 AA Site patrimonial de CHÂTEAUDUN et périmètres delimités des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté N°DG-2025-010 en date du 9 octobre 2025, et conformément à larticle L123-10 du Code de lurbanisme, Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et à la création des Périmètres Délimites des Abords (PDA) des monuments historiques sur le territo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL DE CHATEAUDUN ET PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS En execution de larrêté NºDG-2025-010 en date du 09 octobre 2025, et conformément à larticle L123-10 du Code de lurbanisme, Il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et à la création des Périmètres Délimites des Abords (PDA) des monuments historiques sur le territoire de la com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration Droit de Preemption Urbain Par délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2025, la communauté de communes du Grand Châteaudun a instauré le Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) des 23 communes de son territoire, Telles que délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUih) également approuvé le 12 mai 2025. Les maires des communes restent compétents sur les zones U et AU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUIH APPROBATION Par déliberation en date du 12 mai 2025, le conseil communautaire du Grand Châteaudun a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) ainsi que labrogation des cartes communales à compter de lentrée en vigueur du PLUiH. La délibération est affichée au siège du Grand Châteaudun ainsi que dans les mairies des communes membres, Pendant un mois. Le dossier de PLUiH est tenu à la disposition du public au siège du Grand Châteaudun aux jo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DROIT PREEMPTION URBAIN Par delibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2025, la communauté de communes du Grand Châteaudun a instauré le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) des 23 communes de son territoire, Telles que délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) également approuvé le 12 mai 2025. Les maires des communes restent compétents sur les zones U et AU à …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Prescription du RLPi du Grand Châteaudun ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) Par delibération nº 2024-321 en date du 04 novembre 2024, la communauté de communes du Grand Châteaudun a décidé de prescrire lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble du territoire intercommunal et de fixer les modalités de la concertation avec la population pendant la durée de létude. Cette délibération fera lobjet dun affichage aux sièges de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUiH du GRAND CHATEAUDUN En execution de larrêté N° DG2024-011 en date du 01 août 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Châteaudun Du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h30 1/ Lautorité administrative responsable du projet est la communauté de communes du Grand Châteaudun, établissement public de coopération intercommunal compéte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7375408501 AA PLUiH du GRAND CHÂTEAUDUN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS En exécution de larrêté N° DG 2024-011 en date du 1er août 2024, il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) du Grand Châteaudun du lundi 16 septembre 2024 à 9 h 00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17 h 30. 1/ Lautorité administrative responsable du projet est la communauté de communes du Grand Châteaudun, établissement public de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique PLUiH du GRAND CHATEAUDUN En execution de larrêté N° DG 2024-011 en date du 01 août 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) du Grand Châteaudun. Du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h30. 1. Lautorité administrative responsable du projet est la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, établissement public de coopération intercommunal comp…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Thiville (28200) AVIS approbation de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération nº2024-103 en date du 13 mai 2024, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme (PLU) de Thiville. Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture : Au siège de la communauté de communes, 2 route de Blois, 28200 Châteaudun E…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION DU PLU DE THIVILLE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de Thiville a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public en mairie de Thiville, du 20 mars 2024 au 22 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Le dossier sera consultable sur wwww.grandchateaudun.fr et en mairie. Le publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU LUTZ EN DUNOIS : APPROBATION MODIFICATION Nº1 Par déliberation du 06 novembre 2023, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification de droit commun Nº1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Lutz-en-Dunois (Villemaury). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie de Villemaury-Saint-Cloud-en-Dun…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête n° DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre 2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête n° DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre 2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. P…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LUTZ EN DUNOIS Projet de modification Par arrête nº DG/2023-008 en date du 03 août 2023 une enquête publique liée à la modification de droit commun du plan local durbanisme de Lutz-en-Dunois (Villemaury), dune durée de trente-deux (32) jours, Est prescrite du jeudi 07 septembre2023 à 17h au lundi 09 octobre 2023 2023 à 17h00 inclus. Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif dOrléans, a désigné Mme Yvette CHAILLOU, en qualité de commissaire enquêtrice. Pe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable(SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Lenquête publique se déroulera à la m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun.…
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Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE CHATEAUDUN Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de CHATEAUDUN Avis denquête publique Le Préfet dEure-et-Loir communique : une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de CHATEAUDUN, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2, route de Bl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable(SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Lenquête publique se déroulera à la m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de Châteaudun Le Prefet dEure-et-Loir communique : Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Châteaudun, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local dUrbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CHATEAUDUN Projet de classement du Site Patrimonial de la ville de CHATEAUDUN Avis denquête publique Le Préfet dEure-et-Loir communique : une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral sur le projet de classement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de CHATEAuDuN, présenté par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, Autorité compétente en matière de Plan Local durbanisme, document en tenant lieu et carte communale et dont le siège est situé 2, route de Bl…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eau…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU ROMILLY SUR AIGRE Par délibération du 13 février 2023, la communaute de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée N°1 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Romilly-sur-Aigre (Cloyes-les-trois-Rivières). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie de Cl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE PLU LA FERTE VILLENEUIL Par délibération du 07 novembre 2022, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuve la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme de la commune déléguée de La Ferté-Villeneuil (Cloyes-les-trois-Rivières). Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : Au siège de la communauté de communes 2 route de Blois Châteaudun A la mairie …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP FORAGE EAU POTABLE DU STADE MARBOUE ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique, en application du code de lenvironnement, Est prescrite par arrêté sur la demande presentée par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, dont le siège social est situé 2 route de Blois 28200 Châteaudun. Cette enquête publique qui aura lieu du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au mercredi 12 avril 2023 à 17h30 est : préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation des eau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN Communauté de Communes AVIS DENQUETE PUBLIQUE CLOYES-LES-TROIS-RIVIÈRES PLU ROMILLY-SUR-AIGRE MODIFICATIONS SIMPLIFIÉE N° 1 Une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de ROMILLY-SUR-AIGRE a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public pour 1 mois, du 23 décembre 2022 au 23 janvier 2023 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Les observations sur le projet de modification pourr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7311963801 AA Cloyes-les-Trois-Rivières PLU Romilly-sur-Aigre Modification simplifiée n°1 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Romilly-sur-Aigre a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est mis à disposition du public pour 1 mois, du 23 décembre 2022 au 23 janvier 2023 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur un regi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-37 en date du 29 septembre 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de La Bazoche-Gouet en vue de la suppression dune partie dun espace boisé classé (EBC) afin de réaliser un accès pour la future zone artisanale « La forêt » dune durée de trente-quatre (34) jours, Est prescrite du samedi 17 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 19 novembre 2020 à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes du Grand Châteaudun AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU LA BAZOCHE-GOUET Par arrête nº DG/2020-37 en date du 29 septembre 2020, une enquête publique liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de La Bazoche-Gouet en vue de la suppression dune partie dun espace boisé classé (EBC) afin de réaliser un accès pour la future zone artisanale « La Forêt » dune durée de trente-quatre (34) jours, Est prescrite du samedi 17 octobre 2020, à 9 heures a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CLOYES-SUR-LE LOIR AVIS PLU APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 29 septembre 2020, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Cloyes-sur-le-Loir pour la construction dune école. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Communauté de communes, 2, route de Blois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUI DU DUNOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Par déliberation en date du 29 septembre 2020, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Dunois. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la Communauté de communes, 2, route de Blois à Châteaudun. 847731
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUI DU DUNOIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 Par déliberation en date du 14 décembre 2020, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du nº 1 du PLUi du Dunois. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture, au siège de la communauté de communes, 2, route de Bois, à Châteaudun. 877662
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU LA BAZOCHE-GOUET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 14 décembre 2020, la communauté de communes du Grand-Châteaudun a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de La Bazoche-Gouet pour la suppression dun espace boisé classé en vue de laménagement dune zone artisanale. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé, sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de commu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN Communaute de Communes CLOYES SUR LE LOIR APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par déliberation du 30 septembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune déléguée de Cloyes-sur-le-Loir. Cette délibération, Ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de communes, 2, route de Blois, Châtea…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN Communaute de Communes AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LA FERTÉ-VILLENEUIL Par déliberation du 30 septembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé la modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune déléguée de La Ferté-Villeneuil. Cette délibération ainsi que le dossier associé sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : au siège de la communauté de communes, 2, Route de Blois,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUI DU DUNOIS Par déliberation nº 2019-283 du 16 décembre 2019, la communauté de communes du Grand Châteaudun a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du Dunois (PLUi). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture, au siège de la communauté de communes (2, route de Blois, 28200 Châteaudun). 730148
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN COMMUNAUTE DE COMMUNES PLU CLOYES SUR LE LOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyesles Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10h au mercredi 22 juillet 2020 à 17h30 inclus. Madame la Président du tribunal administratif dOrléans, a désigné M. Albert KATIC, en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Grand Châteaudun AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR Par arrête nº DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liée à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de 30 jours, est prescrite, du lundi 22 juin 2020, à 10 heures, au mercredi 22 juillet 2020, à 17 h 30 inclus. Madame la Présidente du tribunal administratif dOrléans, a désigné M. Albert KATI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7228167201 AA LE GRAND CHÂTEAUDUN Communauté de communes PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publique liee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10 h 00 au mercredi 22 juillet 2020 à 17 h 30 inclus. Mme la présidente du Tribunal administratif dOrléans a désigné M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cette annonce aurait du paraître le 26 juin 2020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLU CLOYES-SUR-LE-LOIR Par arrêté nº DG/2020-17 en date du 27 mai 2020, une enquête publiqueliee à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières), Dune durée de trente (30) jours, est prescrite du lundi 22 juin 2020 à 10 heures au mercredi 22 juillet 2020 à 17 h 30 inclus. Mme la Président du tribunal administratif dOrléans, a désigné M.Albert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE GRAND CHATEAUDUN Communauté de Communes PLUI DU DUNOIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme intercommunal du Dunois a été engagée. Un dossier de présentation de la modification est à la disposition du public pour un mois, du 17 août 2020 au 21 septembre 2020 inclus. Pendant toute la durée de la mise à disposition, Les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur un registre déposé à la mairie de Châteaudun (2, pl…
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