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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Active
- SIREN
- 200 068 922 200068922
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 922 00059 20006892200059
- NUMÉRO DE TVA
- FR72200068922 FR72200068922
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS dans le 47.
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 05 octobre 2021 (3 ans)
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS - 47190
Siège social
- SIRET 20006892200059 20006892200059
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Depuis le 14 avril 2025
SERVICE TRANSPORT VOYAGEURS - 47190
Établissement secondaire
- SIRET 20006892200075 20006892200075
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Depuis le 11 juillet 2022 (3 ans)
ZAE3 - 47190
Établissement secondaire
- SIRET 20006892200067 20006892200067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
GEMAPI - 47190
Établissement secondaire
- SIRET 20006892200042 20006892200042
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Depuis le 11 avril 2019 (6 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE LA CONFLUENCE - 47190
Établissement secondaire
- SIRET 20006892200034 20006892200034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PRESTATIONS VOIRIE - 47190
Établissement secondaire
- SIRET 20006892200026 20006892200026
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Fermés
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Du 01 mai 2025 au 01 mai 2025
POLE SANTE DE LAMONTJOIE - 47190
Ancien établissement
- SIRET 20006892200083 20006892200083
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 30 RUE THIERS, 47190 AIGUILLON
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Du 01 janvier 2017 au 05 octobre 2021
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS - 47190
Ancien établissement
- SIRET 20006892200018 20006892200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE RACINE SAINT COME, 47190 AIGUILLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
63 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217014 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE dAIGUILLON Enquête Publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon Par arrêté n°04-2025-URBA en date du 04/08/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon. Elle se déroulera à la mairie dAiguillon, Du mardi 9 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 oc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon Par arrêté n° 04-2025-URBA en date du 04/08/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon. Elle se déroulera à la mairie dAiguillon, Du mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217013 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE dAIGUILLON Enquête Publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon Par arrêté n°04-2025-URBA en date du 04/08/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon. Elle se déroulera à la mairie dAiguillon, Du mardi 9 septembre 2025 à 9h au vendredi 10 oc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS. Communaute de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon Par arrêté n° 04-2025-URBA en date du 04/08/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAigu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon Par arrêté n° 04-2025-URBA en date du 04/08/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune dAiguillon. Elle se déroulera à la mairie dAiguillon, Du mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Damazan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de révision allegée n° 1 du plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté n° 03-2025-URBA en date du 27 mars 25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du mardi 29 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209399 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DAMAZAN Enquête Publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté n°03-2025-URBA en date du 27/03/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du mardi 29 avril 2025 à 9h au lundi 02 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS. Commune de Damazan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de revision allégée n° 1 du plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté n° 03-2025-URBA en date du 27 mars 25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Damazan AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de révision allegée n° 1 du plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté n° 03-2025-URBA en date du 27 mars 25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du mardi 29 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 2 juin 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE de DAMAZAN Enquête Publique sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté n°03-2025-URBA en date du 27/03/25, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du mardi 29 avril 2025 à 9h au lundi 02 juin 2025 à 17h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°1 du PLU dAiguillon Par délibération n° 009-2025 du 24/02/2025, le Conseil Communautaire a prescrit la révision allégée n°1 du PLU dAiguillon visant à permettre la réalisation dun projet de déchetterie par le SMICTOM LGB au lieu-dit Pouchon. Un registre est à la disposition du public en mairie et au siège de la communauté de communes jusquau 10/04/2025 pour recueillir déventuelles observations.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Arrête prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Bazens Par arrêté n°1-2025-URBA, le président de la communauté de communes a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Bazens visant à ouvrir à lurbanisation la zone AUb de Moulière. Larrêté sera affiché au siège de la communauté de communes et à la mairie de Bazens pendant un mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°2 du PLUi des Coteaux de Prayssas Par délibération n°123-2024 du 09/12/2024, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi des Coteaux de Prayssas, Visant à modifier un secteur classé en Agricole afin de développer un projet dans le secteur de lévènementiel sur le château de la Fourquerie situé sur la commune de Saint-Sardos. Un registre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°1 du PLU de Clermont-Dessous Par délibération n°105-2024 du 14/10/2024, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Clermont-Dessous, Visant à modifier un secteur classé en Agricole et en Naturel afin de développer une activité dhébergement touristique et de restauration sur le domaine du château du Bousquet. Un registre est à la dis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation de la revision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas Par délibération en date du 25/03/2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la révision allégée n°1 du PLUi concernant un projet économique sur la commune de Granges sur Lot. Ladite délibération est affichée en mairie de Granges sur Lot et au siège de la communauté de commune penda…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉS DE COMMUNE CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°1 du PLU dAiguillon Par délibération n°131-2023 du 11/12/2023, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la révision allégée n°1 du PLU dAiguillon qui vise à créer 2 zones urbaine déquipement public (UE) pour mettre en place une déchetterie et une station dépuration afin de renouveler et renforcer les équipements nécessaires à la commune. Un registre est à la disposition du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Confluent des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Granges-sur-Lot Enquête publique sur le projet de revision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal des Coteaux de Prayssas Extension dune activité économique Par arrêté en date du 13 novembre 2023, le président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercomm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRANGES SUR LOT Enquête Publique sur le projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal des Coteaux de Prayssas Extension dune activité économique Par arrêté en date du 13 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal des Coteaux de Prayssas. Elle se déroulera à la mairie de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS. Communaute de communes du Confluent des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Granges-sur-Lot Enquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal des Coteaux de Prayssas Extension dune activité économique Par arrêté en date du 13 novembre 2023, le président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Confluent des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Granges-sur-Lot Enquête publique sur le projet de revision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal des Coteaux de Prayssas Extension dune activité économique Par arrêté en date du 13 novembre 2023, le président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme intercomm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°1 du PLU de Damazan Par délibération n°93-2023 du 02/10/2023, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Damazan qui porte sur louverture à lurbanisation de la zone 2AUx de « Camp Barrat ». Un registre est à la disposition du public en mairie pour recueillir déventuelles observations. La procédure fera lobjet dune enquête publique dont les d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLU de Razimet Par délibération en date du 02 octobre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Razimet. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de lEPCI et en ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLUi des Coteaux de Prayssas Par délibération en date du 10/07/2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUi. Le dossier correspondant ainsi que le bilan de la concertation sont tenus à la disposition du public dans les 10 communes concernées (Cours, Granges sur Lot, …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Mise à disposition de la modification simplifiee n°1 du PLU de Razimet Le public est informé que par arrêté du 04/07/2022, le Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU de Razimet. Les modalités de mise à disposition ont été fixées par délibération du conseil communautaire du 22/05/2023. Le projet est mis à la disposition du public du…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE DAMAZAN Par delibération en date du 27 mars 2023, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la modification du PLU de Damazan concernant louverture à lurbanisation dune zone à vocation économique fermée (secteur de Contine). Le rapport du commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quau siège de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Revision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas Par délibération n°102-2022 du 12/12/2022, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi des Coteaux de Prayssas qui vise spécifiquement à modifier la zone Ux sur la commune de Granges sur Lot pour permettre lévolution de lentreprise NUVENE. Un registre est à la disposition du public en mairie pour recueil…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Modification simplifiee n°2 du PLUi des coteaux de Prayssas La modification simplifiée n°2 du PLUi concernant des ajouts de changements de destination sur les communes de Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat dAgenais, Prayssas, Saint-Sardos et Sembas a été prescrite par larrêté n°03-2021 URBA. Suite à une modification de lavis de lAutorité Environnementale, une nouvelle mise …
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Commune de Damazan ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du vendredi 9 decembre 2022, le président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023 (12 h) (inclus). À cet effet, la pré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DAMAZAN Enquête Publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrête en date du 09 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du jeudi 05 janvier 2023 au jeudi 02 février 2023 (12h) (inclus). A ce…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PORT-SAINTE-MARIE Par delibération en date du 12/12/2022, le Conseil Communautaire du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la révision allégée du PLU de Port-Sainte-Marie concernant lextension du site de la société Albatros. Le rapport du commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quau siège de la communauté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PUCH DAGENAIS Par delibération du conseil communautaire en date du 19/09/2022. Document disponible en mairie et sur le site internet de la CDC du confluent et des coteaux de Prayssas.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DAMAZAN Enquête Publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrête en date du 09 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du jeudi 05 janvier 2023 au jeudi 02 février 2023 (12h) (inclus). A ce…
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Commune de Damazan ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du vendredi 9 decembre 2022, le président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023 (12 h) (inclus). À cet effet, la pré…
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Dénomination : CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS. Commune de Damazan ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification n° 2 du plan local durbanisme de la commune de Damazan Par arrête en date du vendredi 9 décembre 2022, le président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du jeudi 5 janvier 2023 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ARRETE PRIS LE 4 JUILLET 2022 ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE RAZIMET (n°04-2022-URBA) Lobjet de cette modification est ladaptation de lOrientation dAmenagement et de Programmation définie sur la zone à vocation économique (AUx) de Lacassore. Arrêté affiché à la mairie de Razimet et au siège de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX PRAYSSAS Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par delibération en date du 14 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé le PLU de Damazan. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de lEPCI et en mairie aux jours et heures douverture
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX PRAYSSAS Institution du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Damazan Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Damazan. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois.
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Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES DU. Communaute de communes du confluent et des coteaux de Prayssas INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur la commune de Damazan Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Damazan. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois.
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Communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur la commune de Damazan Par delibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Damazan. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Prescription de la modification simplifiee n°1 du PLU intercommunal des coteaux de Prayssas Par arrêté en date du 31/12/2020, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la modification simplifiée du PLUI. Cette modification porte sur les objectifs suivants : ajouter dans le règlement écrit les STECAL; lencadrement des constructions de gardiennage et de logements de fonc…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Prescription de la modification simplifiee du PLU de Puch dAgenais Par arrêté en date du 31/12/2020, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit la modification simplifiée du PLU de Puch dAgenais. Cette modification porte sur les objectifs suivants : apporter des précisions sur la présence des zones humides ; amender le règlement concernant la préservation des secteurs p…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX PRAYSSAS Approbation de la declaration de projet relative à laménagement dune centrale photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU dAiguillon Par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé la déclaration de projet susvisée. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU actualisé est tenu à…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLUENT ET COTEAUX PRAYSSAS Approbation de la modification simplifiee du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet Par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé la modification simplifiée de Saint-Pierre-de-Buzet. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de lEPCI et en…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RAZIMET ENQUETE PUBLIQUE sur le projet delaboration du plan local durbanisme et labrogation de la carte communale de la commune de Razimet Par arrêté en date du 01 août 2019, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme et de labrogation de la carte communale en vigueur. Elle se déroulera à la mairie de Razimet, Du 17 septembre 2019 …
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Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du 02 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du 28 octobre au 29 n…
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du plan local durbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du 2 octobre 2019, le président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du 28 octobre au 29 novembre 2019 (17 heures)…
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Sur les 10 communes concernees par le PLUi des Coteaux de Prayssas Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme intercommunal concernant Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusi…
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-BUZET Par delibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la révision générale du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet. Ladite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de lEPCI et en …
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DE PRAYSSAS Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a approuvé la révision générale du PLUi concernant les communes de Cours, Granges sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos et Sembas. La dite délibération est affichée au s…
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune de Saint-Pierre-de Buzet Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et à la communau…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé la révision générale du PLU de Saint-Pierre-de-Buzet. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal des Coteaux de Prayssas Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé la révision générale du PLUi concernant les communes de Cours, Granges sur Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos et Sembas. La dite délibération es…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Institution du Droit de Preemption Urbain sur les 10 communes concernées par le PLUi des coteaux de Prayssas Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal concernant Cours, Granges sur Lot, Lacépède…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BUZET Institution du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Pierre-de-Buzet. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et à la communauté de communes pour une durée dun mois.
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Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique sur le projet de revision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du 02 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du 28 octobre au 29 n…
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Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas ENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du plan local durbanisme de la commune de Damazan Par arrêté en date du 2 octobre 2019, le président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision générale du plan local durbanisme de la commune de Damazan. Elle se déroulera à la mairie de Damazan, Du 28 octobre au 29 novembre 2019 (17 heures)…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Puch dAgenais Par delibération en date du 24 octobre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé le PLU de Puch-dAgenais. La dite délibération est affichée au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de lEPCI et en mairie aux jours et heu…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Institution du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Puch dAgenais Par délibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Puch-dAgenais. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pour une dur…
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Communauté de commune du Confluent et des Coteaux de Prayssas INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PUCH-D AGENAIS Par delibération en date du 24 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Puch-dAgenais. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Institution du Droit de Preemption Urbain sur la commune de Razimet et de Clermont Dessous Par délibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser des Plans Locaux dUrbanisme de la Commune de Razimet et de Clermont-Dessous. Ces décisions font lobjet …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Approbation des Plans Locaux dUrbanisme de la commune de Razimet et de Clermont-Dessous Par delibération en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas a approuvé le PLU de Razimet et le PLU de Clermont-Dessous. Les dites délibérations sont affichées au siège de lEPCI et en mairie. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service…
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communaute de commune Confluent et coteaux de prayssas INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN sur la commune de Razimet et de Clermont-Dessous Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser des plans locaux durbanisme de la commune de Razimet et de Clermont-Dessous. Ces décisions font lobjet dun affichage en mairie…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS Lancement de la procedure préalable en vue de la création dune Zone dAménagement Concerté sur la commune de Damazan Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a décidé de lancer les études préalables en vue de développer un foncier économique dans la continuités des ZAC existantes sur un secteur multi-sites de la commune de …