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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU CANTON D'ERSTEIN
- SIREN
- 200 067 924 200067924
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 924 00015 20006792400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR85200067924 FR85200067924
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU CANTON D'ERSTEIN CC DU CANTON D'ERSTEIN
- Statut INSEE
- Inscrite Depuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 3 COUVERTURE ETANCHEITE PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 17 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 1: LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 17 octobre 2022
- LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 10 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 10: Plâtrerie
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 10: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 5. ETANCHEITE BITUME
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 5.2 ETANCHEITE RESINE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Création d'un bassin nordique au centre aquatique d'Erstein - Relance lot 5 suite à déclaration sans suite pour motif économique: Lot 2: Lot 05.2 - Etanchéité résine
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Création d'un bassin nordique au centre aquatique d'Erstein - Relance lot 5 suite à déclaration sans suite pour motif économique: Lot 1: Lot 05.1 - Etanchéité bitume
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- COLLECTE ET TRI STOCKAGE VERRE
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
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- Émis le 31 mars 2022
- Collecte du verre aux points d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 05 octobre 2020
- Construction d'un périscolaire modulaire à Limersheim: Lot 2: Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
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- Émis le 06 décembre 2023
- LOT 11 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 26 février 2024
- Construction d'une Maison de l'Enfance à Witternheim - suite à procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: Lot 4: Travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT AMENAGEMENTS EXT ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Construction d'une Maison de l'Enfance à Witternheim - suite à procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: Lot 1: Terrassements - aménagements extérieurs - espaces
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- LOT 4 ASSAINISSEMENT RESEAUX EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 1: LOT 1 AMENAGEMENT EXTERIEUR / EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 2: Réseaux enterrés / Rétention
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 25 mai 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim - Le présent avis concerne uniquement le lot 02 CURAGE / DEMOLITION NON STRUCTURELLE
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 14 décembre 2023
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du canton d'Erstein
- Date limite pour réponse 14 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Assurance pour les prestations statutaires des petites communes
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 30 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 9 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- Services de transport routier de passagers suite appel d'offres infructueux: Lot 4:
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 2 - TRANSPORTS PONCTUELS - GROUPEMENT DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 24 août 2021
- Services de transport routier de passagers suite appel d'offres infructueux: Lot 3:
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 1 TRANSPORTS SCOLAIRES VERS PISCINE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 11: LOT 11 CHAPE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 4 COUVERTURE ZINC
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 30 août 2023
- LOT 3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 30 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 3: Charpente bois
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 4: Couverture zinc
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 11 mars 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PONCEAU A GERSTHEIM
- Date limite pour réponse 11 mai 2021
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- Émis le 13 septembre 2024
- Travaux d'aménagement d'une piste cyclable entre la RD 124 et le collège de Gerstheim
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN PERISCOLAIRE MODULAIRE ECOLE CHATEAU D EAU ERSTEIN
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 10 juillet 2020
- Entretien des parkings des gares de ERSTEIN et de LIMERSHEIM (Espaces verts, parties enrobées, déneigement).
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 02 août 2023
- Entretien des parkings des gares d'Erstein et de Limersheim.
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 21 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 02 août 2023
- ENTRETIEN PARKINGS GARES ERSTEIN ET LIMERSHEIM
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 28 décembre 2020
- Collecte et tri des papiers, des cartons, des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2022
- Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 09 décembre 2024
- COLLECTE ET TRI PAPIERS CARTONS METAUX PLASTIQUES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2027
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- Émis le 13 juillet 2023
- Prétraitement et traitement des déchets encombrants et des OM à titre exceptionnel
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 28 décembre 2020
- Accord cadre pour la collecte et tri des papiers des cartons des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2022
- MISE EN PLACE - ENLEVEMENT ET LOCATION DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DE DECHETS EN DECHETERIE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 mai 2022
- LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 26 février 2020
- PARC D'ACTIVITES DES NATIONS BENFELD - SAND : VIABILISATION T4, LIAISON CYCLABLE ET VOIRIE DEFINITIVE T3 -: Lot 1: TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
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- Émis le 19 mai 2022
- Travaux de viabilisation de la tranche 3 de la ZA de la Kaltau à HINDISHEIM: Lot 1: LOT 1 Voirie
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 26 février 2020
- PARC D'ACTIVITES DES NATIONS BENFELD - SAND : VIABILISATION T4, LIAISON CYCLABLE ET VOIRIE DEFINITIVE T3 -: Lot 2: Travaux d'assainissement et d'AEP
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
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- Émis le 26 février 2020
- Lot 1 TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 9: LOT 9 CLOISONS ISOLATION
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 05 octobre 2020
- Construction d'un périscolaire modulaire à Limersheim: Lot 1: Aménagement extérieur - assainissement
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- Travaux de voirie, d'assainissement et d'alimentation en eau potable pour la mise aux normes de la déchetterie d'Erstein
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 22: Structure artificielle d'escalade
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 13: LOT 13 MENUISERIE INTERIEUR
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 21: Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'ERSTEIN ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 3: FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 28 juin 2024
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 4: 24AOS12-4
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 19: LOT 20 ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 22 juillet 2019
- Fourniture d'un système de contrôle d'accès et de billetterie informatisée au Centre Nautique d'Erstein
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 25 novembre 2022
- LOT 5 COUVERTURE TUILES ZINGUERIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 4: LOT 5 COUVERTURE TUILES / ZINGUERIE / PANNEAUX PHO
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 9: Serrurerie / Métallerie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 28 juin 2024
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 2: 24AOS12-2
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 14 décembre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Service d'assurances pour la Ville d'Erstein Lot 1 Assurance des responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 13: Résine coulée
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 06 décembre 2022
- Mise à disposition en engins, en matériels et en personnels pour la vidange d'ouvrages et pour le traitement de boues et de déchets verts
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 24 février 2021
- Fourniture de services de téléphonie mobile pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et la Ville d'Erstein
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 12 ELECTRICITE COURANT FORT-FAIBLE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 14 INSTALLATION SANITAIRE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 8: LOT 8 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 13 CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 16 décembre 2019
- Restructuration du groupe scolaire René Cassin et construction d'un périscolaire à Kogenheim : Relance suite à la liquidation.Lot Chauffage -Ventilation
- Date limite pour réponse 16 février 2020
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- Émis le 26 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 12: LOT 12 INSTALLATION SANITAIRE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 16: LOT 16 CVC
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 12 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 18: Electricité
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 12 novembre 2020
- LOT 18 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 16 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 10 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 16: LOT 17 CHAUFFAGE / VENTILATION
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 28 août 2023
- LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 14 INSTALLATIONS SANITAIRES
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 17 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 10 août 2023
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- Émis le 28 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 11: Chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 14: Installations sanitaires
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 04 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 4 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2022
- Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour les services de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 1: Produits d'entretien
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 1 PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 3 BANDES DESSINEES ET MANGAS
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Achat de livres non-scolaires pour les médiathèques de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 3: Bandes dessinées et mangas
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- LOT 15 EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 5: 24AOS12-5
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 14 décembre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 1: assurance de dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- LOT 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2019
- Service d'assurances pour la Ville d'Erstein Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 28 juin 2024
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 1: 24AOS12-1
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 14 décembre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Service d'assurances pour la Ville d'Erstein - Lot 5 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 26 février 2020
- PARC D'ACTIVITES DES NATIONS BENFELD - SAND : VIABILISATION T4, LIAISON CYCLABLE ET VOIRIE DEFINITIVE T3 -: Lot 3: Travaux de réseaux secs et d'éclairage public
- Date limite pour réponse 26 avril 2020
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- Émis le 06 juillet 2023
- Prétraitement et traitement des déchets BOIS
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 19 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 26 février 2020
- Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective des emballages sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein.
- Date limite pour réponse 26 février 2023
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- Émis le 26 février 2020
- FOURNITURE DE CONTENEURS COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES
- Date limite pour réponse 26 février 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 11: LOT 12 SERRURERIE / METALLERIE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- LOT 12 SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 11 juillet 2023
- REALISATION D UN DIAGNOSTIC TRAME VERTE ET BLEUE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION PERISCOLAIRE A HIPSHEIM
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 11 décembre 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un périscolaire à Hipsheim
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2020
- Etude des potentiels de développement du solaire photovoltaïque sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 05 octobre 2020
- Construction d'un périscolaire modulaire à Limersheim: Lot 4: Equipement office
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Lot " Equipements de cuisines " Relance suite à la liquidation : Construction d'un accueil périscolaire/ALSH et d'une salle communale à Sand
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 1 TERRASSEMENT - VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 1: Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 02 juillet 2019
- Remplacement des fauteuils du cinéma
- Date limite pour réponse 02 août 2019
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fournitures scolaires diverses Lot 3 Jeux educatifs Matériel pédagogique
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- LOT 1 MATERIEL SCOLAIRE COURANT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fournitures scolaires diverses Lot 2 Manuels scolaires
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 janvier 2020
- LOT 1 Matériel scolaire courant
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 04 mars 2024
- Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un projet de construction d'un périscolaire à Gerstheim
- Date limite pour réponse 04 mars 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- MS4 - LOT 1 Prestations de nettoyage gymnase LE 3, MY et RR
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Nettoyage des locaux et des vitrages des batiments intercommunaux: Lot 1: EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Nettoyage des locaux et des vitrages des batiments intercommunaux: Lot 2: EQUIPEMENTS CULTURELS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Nettoyage des locaux et des vitrages des batiments intercommunaux: Lot 3: INFRASTRUCTURES ENFANCE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Nettoyage des locaux et des vitrages des batiments intercommunaux: Lot 4: VITRAGES, BSO, ELEMENTS DE PLAFONDS
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 17 octobre 2022
- MISSION DE COORDINATION EN SECURITE, PROTECTION DE LA SANTE de niveau 2 dans le cadre de la construction d'un bassin nordique, des locaux techniques ainsi que des vestiaires d'été au centre aquatique d'Erstein
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'ERSTEIN ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 4: FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU (MARCHE RESERVE)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 14 février 2022
- Travaux d'amelioration energetique et d'etancheite logements de fonction gendarmerie Erstein
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- Maitrise d'½uvre pour la construction d'un bassin nordique au Centre aquatique de Erstein
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 14 décembre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2019
- Service d'assurances pour la Ville d'Erstein Lot 4 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Service d'assurances pour la Ville d'Erstein Lot 3 Assurance protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 01 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de restructuration de l'ancien moulin de Gerstheim pour l'aménagement d'une bibliothèque intercommunale et d'un centre de ressources pour le bilinguisme
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 2 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 BATIMENT ET PREAU
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 3 BATIMENT MODULAIRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 29 février 2024
- LOT 3 MACROLOT BATIMENTS MODULAIRES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 février 2024
- Construction d'une Maison de l'Enfance à Witternheim - suite à procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: Lot 3: Macro lot bâtiments modulaires
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 10 février 2025
- CONSTRUCTION PERISCOLAIRE MODULAIRE SITE ECOLE CHATEAU D'EAU ERSTEIN
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un périscolaire en bâtiments modulaires sur le site de l'Ecole Rohan à Benfeld: Lot 1: Bâtiment et préau
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un périscolaire en bâtiments modulaires sur le site de l'Ecole Rohan à Benfeld: Lot 2: Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 17 janvier 2023
- LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 18: LOT 19 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS / CLÔTURES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 19 AMENAGEMENTS EXTERIEURS CLOTURES
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 17 janvier 2023
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150) - Reconsultation lot 11 menuiseries intérieures bois - agencement - suite déclaration sans suite motif intérêt général
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 21 octobre 2020
- Marché de fourniture d'électricité et services associés pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA: Lot 3: Secteur Herbsheim - Kogenheim - Rhinau - Rossfeld (GRD ENEDIS)
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
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- Émis le 12 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 24: Occultations
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 08 juin 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin nordique au Centre Aquatique de Erstein
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 11: Menuiseries intérieures bois / Agencement
- Date limite pour réponse 05 avril 2021
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- Émis le 20 avril 2021
- Impression de tous les supports de communication et de signalétique de la Communauté de commune du canton d'Erstein: Lot 2:
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 2 : DEMOLITION -GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 20: LOT 21 NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 28 août 2023
- LOT 8 CABINE MELEZE SUR MESURE
- Date limite pour réponse 28 mai 2024
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- Émis le 28 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 8: Cabine mélèze sur mesure
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 8: LOT 9 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM / OCCULTAT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- LOT 9 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM OCCULATION
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire à caractère de développement durable
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 21 décembre 2023
- Prestations de confection et de livraison de repas en liaison froide à destination des structures de la petite enfance (EAJE) de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein, à caractère de développement durable
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 23 juin 2025
- LOT 2 - REPAS PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- ASSISTANCE TECHNIQUE ETABLISSEMENT MENUS ET LIVRAISON REPAS PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Confection et livraison de repas en liaison froide à destination des structures de la petite enfance a caractere de developpement durable
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- Fourniture de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein à caractère de développement durable
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 23 juin 2025
- LOT 1 REPAS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 23 juin 2028
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- Émis le 04 avril 2024
- Assistance technique à l'établissement des menus pour les structures de la petite enfance (AEJE) et livraison de repas sous forme de denrées brutes à caractère de développement durable
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 2: LOT 3 GROS OEUVRE - DEMOLITION - IC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- LOT 3 GROS OEUVRE DEMOLITION IC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 15: LOT 15 REVETEMENT SOLS PVC
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 09 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 8: Menuiseries extérieures bois / Aluminium
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 31 mars 2022
- Nettoyage, entretien et réparation de conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
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- Émis le 07 avril 2025
- NETTOYAGE ENTRETIEN REPARATION CONTENEURS APPORT VOLONTAIRE AERIENS ET ENTERRES
- Date limite pour réponse 07 avril 2028
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 6: Menuiserie extérieure alu
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURE ALU
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un périscolaire en bâtiments modulaires sur le site de l'Ecole Rohan à Benfeld
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN PERISCOLAIRE MODULAIRE A L ECOLE ROHAN BENFELD
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture des produits d'entretien spécifiques pour les services périscolaires de la Communauté de Communes du canton d'Erstein.: Lot 1: Produits d'entretien
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 décembre 2022
- Fourniture de produits d'entretien spécifiques pour les services de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 2: Matériel à usage unique et consommables
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 02 MATERIEL A USAGE UNIQUE ET CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture des produits d'entretien spécifiques pour les services périscolaires de la Communauté de Communes du canton d'Erstein.: Lot 2: Matériel à usage unique et consommables.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 30 juillet 2020
- Réalisation d'une étude territoriale transports / mobilités et analyse relative à la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 16 mars 2022
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE MAISON DE L ENFANCE A WITTERNHEIM
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 4: LOT 4 BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- LOT 4 BARDAGE METALLIQUE / ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 juin 2024
- Achat de mobilier pour la médiathèque de Rhinau
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- Création d'une médiathèque intercommunale et d'un pôle multilingue à Gerstheim : lot mobilier pour la médiathèque
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 03 mai 2024
- MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE GERSTHEIM
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- MOBILIER MEDIATHEQUE RHINAU
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 22 juillet 2019
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES SOLS DES GYMNASES
- Date limite pour réponse 22 août 2019
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 15: Sols souples et sportif
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- LOT 15 SOLS SOUPLES ET SPORTIFS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 06 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 17: Chauffage / Ventilation / Sanitaire
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 5 : PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- Services de transport routier de passagers suite appel d'offres infructueux: Lot 1:
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 1 SECTEUR BENFELD - RHIN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 24 août 2021
- Services de transport routier de passagers suite appel d'offres infructueux: Lot 2:
- Date limite pour réponse 24 août 2022
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 2 TERRITOIRE NORD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2024
- Transports réguliers collectifs enfants-adultes 2024-2027: Lot 2: LOT 2
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 2 SECTEUR ERSTEIN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- LOT 1 TERRITOIRE SUD
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2022
- Services de transport routier collectifs enfants-adultes 2022-2024: Lot 2: LOT 2
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- Services de transport routier collectifs enfants-adultes 2022-2024: Lot 1: LOT 1
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- Transports réguliers collectifs enfants-adultes 2024-2027: Lot 1: LOT 1
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 17 décembre 2019
- Travaux divers d'impression: Lot 1: Magazine de la Ville d'Erstein
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 3: LOT 4 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- LOT 4 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 7: LOT 7 PORTE SECTIONNELLE
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 13 novembre 2022
- Terrain des gens du voyage - Modernisation des installations sanitaires
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 12: Electricité
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 15 BASSIN INOX
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 15: Bassin inox
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 29 septembre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 4 ELECTRICITE < 36 kva zone ES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Marché de fourniture d'électricité et services associés pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA: Lot 1: Secteur Benfeld - Kertzfeld (GRD SER)
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3 - LOT 6 - GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 4: Fourniture d'électricité - 11Sites BT inférieur ou égal 36KVA + EP zone ES
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 6 GAZ NATUREL DU 01/07/2022 AU 01/01/2023 OFFRE 1 ET DU 01/01/2023 AU 01/01/2024 OFFRE 2
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- MS2 - LOT 2 ELEC SITE HTA BT > 36 KVA ZONE ES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 02 avril 2025
- LOT 2 - ELECTRICITE 4EME MARCHE SUBSEQUENT
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3 - LOT 4 ELECTRICITE - SITES BT 3-36 KVA ZONE ES
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 11 octobre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 2 ELECTRICITE > 36 kva zone ES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- MS2 - LOT 4 ELEC SITES BT 3-36 KVA ZONE ES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3 - LOT 2 ELECTRICITE SITES HTA BT > 36 KVA ZONE ES
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 07 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 5: Fourniture d'électricité - 4 Sites BT inférieur ou égal 36KVA + EP zone ENEDIS
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 2: Fourniture d'électricité - 7 sites HTA et BT > 36KVA zone ES
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- MS2 - LOT 6 GAZ
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 25 juin 2020
- Entretien et dépannage pour un compacteur mobile à rouleau
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 07 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 6: fourniture gaz naturel - 30 sites T2/T3
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 28 décembre 2020
- COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2020
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 février 2025
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - suite à procédure déclarée sans suite
- Date limite pour réponse 28 janvier 2028
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 23: Voiries / Aménagements extérieurs / Espaces verts
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 1: Terrassements / Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 05 juin 2021
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- Émis le 03 novembre 2020
- LOT 23 - VOIRIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2020
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 12: Béton poli
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 18 RESEAUX EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 18 janvier 2021
- Accompagnement à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes du canton d'Erstein
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 31 juillet 2020
- Prétraitement et traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchetterie, à titre exceptionnel, d'ordures ménagères: Lot 2: Bois
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 31 juillet 2020
- Prétraitement et traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchetterie, à titre exceptionnel, d'ordures ménagères: Lot 1: Déchets encombrants et à titre exceptionnel, ordures ménagères
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 02 janvier 2023
- INCINERATION DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 08 juin 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin nordique au Centre aquatique de Erstein
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 02 janvier 2024
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- Service de transport à la demande (TAD)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 30 juillet 2020
- Service public de transport à la demande
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 24 août 2021
- Service de transport à la demande
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 juin 2021
- SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
- SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 12 octobre 2021
- LOT 2 Fourniture d'abri-bacs destinés à la collecte de biodéchets
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- LOT 2 FOURNITURE D'ABRI-BACS
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 7 PLATRERIE - CLOISONS DOUBLAGES - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 9: LOT 10 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- LOT 10 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- LOT 12 BETON POLI
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 09 octobre 2024
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS PROTECTION SOLAIRE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 26 février 2020
- PARC D'ACTIVITES DES NATIONS BENFELD - SAND : VIABILISATION T4, LIAISON CYCLABLE ET VOIRIE DEFINITIVE T3 -: Lot 4: Travaux d'espaces verts
- Date limite pour réponse 26 mars 2020
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 17: Espaces verts-clôture
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 20: Ascenseurs
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 31 août 2023
- LOT 7 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 31 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 7: Serrurerie
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2024
- LOT 16 - COUVERTURE THERMIQUE
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 16: Couverture thermique
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 8 : MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 02 mars 2020
- Mission de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation des études liées à la faisabilité d'itinéraires cyclables.
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 12: LOT 13 CLOISON MOBILE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 9: Carrelage-résine
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 9 CARRELAGE RESINE
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 25 septembre 2019
- Le rachat et le recyclage des déchets métalliques collectés en déchèterie
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 20 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 5: LOT 6 ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 06 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 5: Echafaudages
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 21 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 17: LOT 18 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBL
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- LOT 18 ELECTRICITE CO FO CO FA
- Date limite pour réponse 21 août 2023
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- Émis le 30 août 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 10: LOT 10 MENUISERIE PVC
- Date limite pour réponse 30 janvier 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 15: LOT 16 SANITAIRE / RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- LOT 16 SANITAIRES RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 18: Forages pour PAC
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 18 FORAGES POMPE A CHALEUR
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- Location de 8 bâtiments modulaires pour le périscolaire à l'école Château d'eau à Erstein
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 juin 2024
- LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES PERISCOLAIRE ECOLE CHATEAU D EAU ERSTEIN
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 16 décembre 2019
- Travaux divers d'impression pour la Ville d'Erstein - Lot 3: Impressions courantes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Travaux divers d'impression pour la Ville d'Erstein : Lot 2 Autres supports de communication sans conception
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 20 avril 2021
- Impression de tous les supports de communication et de signalétique de la Communauté de commune du canton d'Erstein: Lot 1:
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 21 avril 2021
- LOT 1 IMPRESIONS SUR SUPPORT PAPIER
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 19 mai 2022
- Travaux de viabilisation de la tranche 3 de la ZA de la Kaltau à HINDISHEIM: Lot 2: LOT 2 Réseaux secs partie Communauté de Communes e
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 7: LOT 8 RAVALEMENT DE FACADES / PEINTURE EXTÉRIEURE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 3 : CARRELAGE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 26 août 2022
- RELAMPING LEDS DANS LES CIRCULATIONS ET AUTRES LOCAUX DU CENTRE NAUTIQUE D'ERSTEIN
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 10 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 6 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 13: LOT 14 SOL SOUPLES / CARRELAGE SOLS/ CARRELAGE MUR
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- LOT 3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- LOT 1 FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE KITS DE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 11 octobre 2021
- LOT 1 FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE KITS DE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
-
- Émis le 11 octobre 2021
- LOT 3 collecte et traitement des biodéchets
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
-
- Émis le 07 janvier 2022
- Maintenance des radars pédagogiques
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
-
- Émis le 05 octobre 2020
- Construction d'un périscolaire modulaire à Limersheim: Lot 3: Bâtiment modulaire
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
-
- Émis le 20 octobre 2022
- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE dans le cadre de la construction d'un bassin nordique, des locaux techniques ainsi que des vestiaires d'été au centre aquatique d'Erstein
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 14: Parquet
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 31 août 2023
- RENOUVELLEMENT DE L INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 31 août 2023
- Renouvellement de l'infrastructure informatique de la Communauté de communes du canton d'Erstein
- Date limite pour réponse 31 août 2028
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- Émis le 07 avril 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié (PDMS)
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 10 CLOISON DOUBLAGE PLAFOND
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 06 décembre 2023
- LOT 1 DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE CURAGE
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 14: LOT 14 PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 16: Peintures
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 07 octobre 2022
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150): Lot 14: LOT 15 PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
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- Émis le 17 avril 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE D ECLAIRAGES LEDS A LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE D ERSTEIN
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 25 juillet 2022
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
-
- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 2: LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 26 février 2024
- LOT 2 FONDATIONS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 11 octobre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 1 ELECTRICITE > 36 kva zone UME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- MS2 - LOT 3 ELEC SITE BT 3-36 KVA ZONE UME
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 13 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 3: Fourniture d'électricité - 112 Sites BT inférieur ou égal à 36KVA + EP zone UME
- Date limite pour réponse 13 juin 2026
-
- Émis le 02 avril 2024
- MS3 LOT 1 ELECTRICITE ZONE UME HTA BT > 36 KVA
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
-
- Émis le 12 janvier 2021
- Marché de fourniture d'électricité et services associés pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA: Lot 2: Secteur Erstein - Nordhouse (GRD UME)
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- MARCHE SUBSEQUENT No 1 - LOT 3 ELECTRICITE < 36 kva zone UME
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 07 juin 2022
- ACCORD CADRE FOURNITURE ELECTRICITE et GAZ NATUREL: Lot 1: fourniture d'électricité - 19 sites HTA et BT > 36KVA zone UME
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 1 ELECTRICITE 4EME MARCHE SUBSEQUENT - 2026
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 28 juillet 2023
- MS2 - LOT 1 ELEC SITE HTA BT > KVA ZONE UME
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 02 avril 2024
- MS3 - LOT 3 ELECTRICITE - SITES BT 3 - 36 KVA ZONE UME
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 03 avril 2025
- LOT 3 ELECTRICITE - 4EME MARCHE SUBSEQUENT
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
-
- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 4 BARDAGE ITE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 02 mai 2023
- Création d'une bibliothèque intercommunale et d'un pôle multilingue et culturel à Gerstheim (67150) - Reconsultation lot 7 bardage bois - suite déclaration sans suite motif intérêt général
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- LOT 7 : Bardage bois
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
-
- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 3: LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
-
- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 19: Nettoyage de mise en service
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
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- Émis le 18 mars 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'enfance à Witternheim
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
-
- Émis le 02 août 2021
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (ad'ap) au centre nautique 13 rue de la sucrerie à erstein: Lot 7 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
-
- Émis le 06 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 3: Charpente bois / Etanchéité à l'air / Insufflation
- Date limite pour réponse 06 février 2021
-
- Émis le 30 juin 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA TRANSFORMATION D'UN CLUB HOUSE EN PERISCOLAIRE A OSTHOUSE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
-
- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 5: LOT 5 DALLAGE
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 29 août 2023
- LOT 13 TRAITEMENT D'EAU
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
-
- Émis le 17 avril 2024
- TRANCHE OPTIONNELLE MARCHE 23MAT17
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
-
- Émis le 12 juillet 2022
- Travaux de remplacement de pompes de l'armoire électrique CVC au Centre aquatique 14 rue de la Sucrerie à Erstein
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 11 juillet 2023
- Remplacement réseaux principaux EF/ECS et armoire électrique CVC ventilation au Centre aquatique à Erstein
- Date limite pour réponse 11 août 2023
-
- Émis le 29 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 13: Traitement eau
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 11 juillet 2023
- REMPLACEMENT RESEAUX EF/ECS ET ARMOIRE ELECTRIQUE CVC au Centre aquatique d'Erstein
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un accueil périscolaire à Sermersheim - Serrurerie-Métallerie
- Date limite pour réponse 23 mai 2019
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- Émis le 25 juillet 2022
- Agrandissement de l'atelier intercommunal à Benfeld: Lot 6: LOT 6 MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 2 CHARPENTE MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 24 août 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Création d'un bassin nordique: Lot 2: Démolition - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
-
- Émis le 05 novembre 2020
- LOT 06 BARDAGES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 05 février 2021
-
- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 6: Bardages métalliques
- Date limite pour réponse 05 février 2021
-
- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 7: Bardages bois
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
-
- Émis le 05 novembre 2020
- Construction du nouveau gymnase passif du collège et des lycées d'Erstein: Lot 4: Etanchéité / Couverture / Végétalisation
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
-
- Émis le 04 décembre 2023
- LOT 8 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - STORES
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
-
- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'ERSTEIN ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 1: FOURNITURE A BASE DE PAPIER RECYCLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'ERSTEIN ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN: Lot 2: FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 22 février 2024
- LOT 2 - LIVRES JEUNESSE
- Date limite pour réponse 22 février 2025
-
- Émis le 22 février 2024
- Achat de livres non-scolaires pour les médiathèques de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 2: Livres jeunesse
- Date limite pour réponse 22 février 2025
-
- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 LIVRE ADULTES
- Date limite pour réponse 22 février 2025
-
- Émis le 22 février 2024
- Achat de livres non-scolaires pour les médiathèques de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein: Lot 1: Livres adultes
- Date limite pour réponse 22 février 2025
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU CANTON D'ERSTEIN - 67230
Siège social
- SIRET 20006792400015 20006792400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DES 11 COMMUNES, 67230 BENFELD France
-
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
CCCE ZONE ACTIVITE - 67230
Établissement secondaire
- SIRET 20006792400148 20006792400148
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DES 11 COMMUNES, 67230 BENFELD France
-
Depuis le 11 janvier 2017 (8 ans)
REGIE CCCE OM SMICTOM - 67230
Établissement secondaire
- SIRET 20006792400080 20006792400080
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE DES 11 COMMUNES, 67230 BENFELD France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC BENFELD - 67230
Établissement secondaire
- SIRET 20006792400023 20006792400023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DES 11 COMMUNES, 67230 BENFELD France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CINEMA - 67230
Établissement secondaire
- SIRET 20006792400056 20006792400056
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67230 BENFELD France
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE ORDURES MENAGERES - 67230
Établissement secondaire
- SIRET 20006792400072 20006792400072
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1 RUE DES 11 COMMUNES, 67230 BENFELD France
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU CANTON D'ERSTEIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DU CANTON D'ERSTEIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOOFZHEIM Plan local durbanisme Modification simplifiée n°1 Par delibération du conseil municipal en date du 26/06/2023, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du lundi 21 août 2023 à 9h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 18h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la Communauté de Commune du Canton dErstein, à ladresse suivante : https://www.cc-erstein.fr à la…
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Annonce JAL - Avis administratif
Adoption du Programme Local de lHabitat intercommunal Par délibération 2022-148 du 30 novembre 2022, sous la présidence de Stephane Schaal, La Communauté de Communes a approuvé définitivement son Programme Local de lHabitat dans les termes suivants : Rappel des différentes étapes, depuis début 2022, de la procédure engagée en vue de ladoption du Programme Local de lHabitat intercommunal : 1ere délibération du PLHi en conseil arrêt provisoire 23/02/22 Transmission officielle aux communes pour a…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DERSTEIN VU la déliberation du Conseil de Communauté du 3 avril 2019 relative à la procédure de délégation du service public ; VU larticle L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le rapport du Président proposant de désigner lAssociation Générale des Familles comme délégataire pour la gestion de la maison Intercommunale de lEnfance à Benfeld pour la période du 4 mai 2020 au 30 juin 2023, sous la forme dun contrat daffermage ; VU le…
Juridique
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