France

CC DU BAZADAIS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 043 982
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 043 982 00012
NUMÉRO DE TVA
FR39200043982
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ROUTE DE LERM LIEU-DIT COUCUT, 33430 BAZAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/04/2026
Insee Shal

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Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts
    • LAC DE LA PRADE - 33430

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  • Annonce JAL - Avis administratif

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : CDC DU BAZADAIS. Communaute de communes du Bazadais APPROBATION DU PLUI ET ABROGATION DES 12 CARTES COMMUNALES Par délibération en date du 19 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi du Bazadais et validé labrogation des 12 cartes communales. Larrêté préfectoral du 28 juin 2024 abroge les cartes communales des communes de Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Li gnan-de-Bazas, Marimbault, Saint-Côme et Sauviac. La délibération du conseil commun…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté de communes du Bazadais ARRÊTÉS DE CRÉATION DE 17 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Par arrêtes du 3 juin 2024, le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Ces arrêtés portent la création de périmètres délimités des abords de 24 monuments historiques présents sur le territoire de la Communauté de communes du Bazadais : 1. Bazas : lancien hospice Saint-Antoine, La cathédrale Saint-Jean-Baptiste, lenceinte fortifiée, lhôtel de Bourges, lhôte…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 03 octobre 2024
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