France

CC DU BAZADAIS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 043 982
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 043 982 00012
NUMÉRO DE TVA
FR39200043982
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ROUTE DE LERM LIEU-DIT COUCUT, 33430 BAZAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DU BAZADAIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Établissements

    • LAC DE LA PRADE - 33430

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

      SIRET
      20004398200046
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes du Bazadais APPROBATION DU PLUI ET ABROGATION DES 12 CARTES COMMUNALES Par delibération en date du 19 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le PLUi du Bazadais et validé labrogation des 12 cartes communales. Larrêté préfectoral du 28 juin 2024 abroge les cartes communales des communes de Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan de-Bazas, Marimbault, Saint-Côme et Sauviac. La délibération du conseil communautaire approuvant le PLUi et larrêté préfectoral abrogeant les cartes communales sont affichés dans les mairies concernées ainsi quau siège de la Communauté de communes, situé au 364 Route de Lerm, 33430 Bazas. Ils sont ainsi consultables aux jours et heures habituels douverture des collectivités et le resteront pendant une durée minimale dun mois. Le dossier est également disponible sur le site institutionnel : https://cdcdubazadais.fr/

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : CDC DU BAZADAIS. Communaute de communes du Bazadais ARRÊTÉS DE CRÉATION DE 17 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS Par arrêtés du 3 juin 2024, le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a créé 17 Périmètres Délimités des Abords (PDA). Ces arrêtés portent la création de périmètres délimités des abords de 24 monuments histo riques présents sur le territoire de la Communauté de communes du Bazadais : 1. Bazas : lancien hospice Saint-Antoine, La cathédrale Saint-Jean-Baptiste, lenceinte fortifiée, lhôtel de Bourges, lhôtel de ville, la maison de lAstronome et les ruines de lancienne église Notre-Dame dou Mercadil ; 2. Bernos-Beaulac : léglise Notre-Dame ; 3. Birac : léglise Saint-Laurent ; 4. Cudos : léglise Saint-Jean lEvangéliste ; 5. Escaudes : château «Le Boscage» ; 6. Escaudes : léglise Notre-Dame ; 7. Gajac : léglise Notre-Dame ; 8. Goualade : léglise Saint-Antoine ; 9. Goualade : lancienne bergerie ronde ; 10. Lados : léglise Saint-Martin ; 11. Lartigue : la métairie dHourtan ; 12. Le Nizan : léglise Saint-Martin ; 13. Marimbault : léglise Saint-Vincent ; 14. Masseilles : lancienne abbaye de Fontguilhem ; 15. Masseilles : léglise Saint-Martin ; 16. Sauviac : le château de Sauviac ; 17. Sigalens : lancienne église Saint-Martin de Monclaris. Ces arrêtés sont affichés dans les mairies concernées ainsi quau siège de la Communauté de communes, situé 364 Route de Lerm, 33430 Bazas. Ils sont ainsi consultables aux jours et heures habituels douverture des collectivités et le resteront pendant une durée minimale dun mois. Le dossier est également disponible sur le site institutionnel : https://cdcdubazadais.fr/

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7337535801 AA Communauté de communes du Bazadais 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que, par arrête, La présidente de la Communauté de communes du Bazadais a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h, soit pendant 31 jours consécutifs. Elle porte sur le projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), labrogation de 12 cartes communales (Aubiac, Birac, Cazats, Cudos, Gajac, Gans, Lados, Le Nizan, Lignan-De-Bazas, Marimbault, Saint-Côme, Sauviac) et sur ladoption de 17 Périmètres délimités des abords (PDA) concernant les communes de Bazas, Bernos Beaulac, Birac, Cauvignac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Grignols, Lados, Lartigue, Le Nizan, Lerm-Et-Musset, Marimbault, Marions, Masseilles, Sauviac, Sigalens. Le siège principal de lenquête a été fixé au siège de la Communauté de communes du Bazadais, situé au 364, route de Lerm, 33430 Bazas. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Bazadais, aux jours et heures habituels douverture. De plus, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Bazadais, ainsi que dans chacune des 31 mairies. Le dossier est également consultable et téléchargeable sous forme dématérialisé sur : Le site internet de la Communauté de communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr Pendant lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés denquête publique, aux heures douverture habituels de ceux-ci ; Par courrier adressé au président de la Commission denquête au siège de lenquête, situé au siège de la Communauté de communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm, 33430 Bazas) ; Portées sur le registre dématérialisé, en ligne sur internet : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr Par voie électronique à ladresse mail suivante : enquete-publique@cdcdubazadais.fr Lévaluation environnementale du projet de PLUI qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique, lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement et le bilan de la concertation seront joints au dossier denquête publique. Toute information relative au contenu du projet soumis à enquête publique peut être demandée à Pierre TIXIER, responsable du service urbanisme & habitat à la Communauté de communes du Bazadais par courriel : urbanisme@cdcdubazadais.fr ou par téléphone 05 56 25 28 81 (du lundi, au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00). Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, pendant la durée de lenquête publique auprès du siège de la Communauté de communes du Bazadais (lieu-dit Coucut, route de Lerm, 33430 Bazas). Il sera en outre, consultable de manière dématérialisée, durant lenquête publique sur : Le site internet de la Communauté de communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ Le site du registre électronique : https://jeparticipe.cdcdubazadais.fr Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné les membres de la commission denquête : M. Christian MARCHAIS (cadre bancaire retraité) en qualité de Président de la commission denquête ; Mme Élise Villeneuve (ingénieur généraliste), en tant que membre titulaire ; M. Pierre PELLOUX (officier de larmée de terre retraité) en tant que membre titulaire. M. Pierre PECHAMBERT (membre suppléant), Colonel de lArmée de Terre, retraité. La commission denquête recevra le public : à la mairie de Aubiac, lundi 18 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Grignols, lundi 11 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 ; la mairie de Bazas, lundi 4 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Grignols, mardi 3 octobre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Bazas, vendredi 15 septembre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Labescau, mardi 26 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Bazas, mercredi 4 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; la mairie de Lados, lundi 18 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Bazas, samedi 23 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Lartigue, lundi 18 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Bernos-Beaulac, jeudi 7 septembre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Lavazan, vendredi 8 septembre 2023 de 13 h 30 à 15 h 30 ; la mairie de Bernos-Beaulac, jeudi 28 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Le Nizan, jeudi 7 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Birac, lundi 11 septembre 2023 de 16 h 00 à 18 h 00 ; la mairie de Lerm-et-Musset, jeudi 14 septembre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 ; la mairie de Captieux, jeudi 7 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; la mairie de Lignan-de-Bazas, vendredi 8 septembre 2023 de 16 h 00 à 18 h 00 ; la mairie de Captieux, lundi 18 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Marimbault, mardi 19 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Cauvignac, lundi 11 septembre 2023 de 13 h 30 à 15 h 30 ; la mairie de Marions, lundi 11 septembre 2023 de 14 h 30 à 16 h 30 ; la mairie de Cazats, jeudi 21 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Masseilles, mardi 3 octobre 2023 de 10 h 30 à 12 h 30 ; la mairie de Cours-les-Bains, lundi 25 septembre 2023 de 15 h 00 à 17 h 00 ; la mairie de Saint-Côme, lundi 4 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Cudos, lundi 4 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; la mairie de Saint-Michel-de-Castelnau, jeudi 21 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Escaudes, jeudi 14 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Sauviac, jeudi 28 septembre 2023 de 16 h 00 à 18 h 00 ; la mairie de Gajac, mardi 26 septembre 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 ; la mairie de Sendets, mardi 19 septembre 2023 de 13 h 30 à 15 h 30 ; la mairie de Gans, vendredi 15 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Sigalens, vendredi 8 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 ; la mairie de Giscos, jeudi 7 septembre 2023 de 9 h 00 à 11 h 00 ; la mairie de Sillas, lundi 11 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30 ; la mairie de Goualade, jeudi 21 septembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30. La présidente de la Communauté de communes du Bazadais est responsable de la procédure délaboration du projet de PLUi et dabrogation des 12 cartes communales. Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine est responsable de la procédure relative à ladoption des 17 Périmètres délimités des abords. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Bazadais (situé au 364, route de Lerm, 33430 Bazas) et sur le site internet de la communauté de communes du Bazadais : https://cdcdubazadais.fr/enquete-publique-unique/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du PLUi et labrogation des 12 cartes communales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation. En cas daccord de la Communauté de communes sur les 17 Périmètres délimités des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, le préfet de région se prononcera par arrêté sur ladoption des 17 PDA.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 03 octobre 2024
    • MOE AIRE D ACUUEIL DES GENS DU VOYAGE
    • Date limite pour réponse 03 avril 2026
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