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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DRONNE ET BELLE
- SIREN
- 200 041 572 200041572
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 572 00153 20004157200153
- NUMÉRO DE TVA
- FR84200041572 FR84200041572
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DRONNE ET BELLE CC DRONNE ET BELLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CC DRONNE ET BELLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que CC DRONNE ET BELLE dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 1 - TRAVAUX DE SECURISATION PARCOURS TROGLODYTIQUE - DEV
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- MO CONTRUCTION PEJFC MAREUIL EN PERIGORD
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2024
- MO CONSTRUCTION MEDIATHEQUE MAREUIL EN PERIGORD
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 11 juin 2024
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2024 LOT 3 COLAS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2024 LOT 1 COLAS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2024 LOT 2 BELLOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- MARCHE TRACTEUR CHARGEUR
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- MARCHE TRAVAUX VOIRIE INVESTISSEMENT 2023 - LOT 1 BONNEFOND
- Date limite pour réponse 18 août 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- MARCHE TRAVAUX VOIRIE INVESTISSEMENT 2023 - LOT 2 COLAS
- Date limite pour réponse 18 août 2026
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- Émis le 09 octobre 2023
- MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT ZAE VALEUIL
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE PROGRAMME 2023 - LOT 2
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE PROGRAMME 2023 - LOT 3
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE PROGRAMME 2023 - LOT 3
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE PROGRAMME 2023 - LOT 1
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 24 mai 2023
- MO PISCINE DE CHAMPAGNAC DE BELAIR
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- ENTRETIEN CHEMINS PDIPR 2023 2026 PERIODE 3
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- ENTRETIEN CHEMINS PDIPR 2023 2026 PERIODE 1
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- ENTRETIEN CHEMINS PDIPR 2023 2026 PERIODE 2
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 24 février 2023
- Etude pré-opérationnelle Opération programmée d'Amélioration
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 19 août 2022
- LOT 1 MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 19 août 2022
- LOT 3 MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- LOT 1 VRD AMENAGEMENT TRAVERSE DE BRANTOME TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 2 - TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 4 - CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 3 - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 5 - STRUCTURES BOIS EN PANNEAUX
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 7 - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 09 septembre 2021
- LOT 9 - ELECTRICITE COURANTS FORT ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 29 août 2021
- MARCHE FOURNITURE, LIVRAISON ENSEMBLE MONTE TRACTEUR NEUF ET EPAREUSE NEUVE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- SECTEUR 2 : BRANTOME EN PGD (Cantillac, Eyvirat et St Crépin de Richemont) CHAMPAGNAC DE B, CONDAT SUR T, LA CHAPELLE F, LA CHAPELLE M, QUINSAC, RUDEAU LADOSSE, ST FELIX DE BOURDEILLES, ST PANCRACE, VILLARS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- SECTEUR 1 BIRAS, BOURDEILLES, BRANTOME EN PGD (Brantôme, La Gonterie, St Julien de Blles, Sencenac PDF, Valeuil) BUSSAC
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- SECTEUR 3 : LA ROCHEBEAUCOURT, MAREUIL EN PGD (Beaussac, Champeaux, Léguillac de cercles, Les Graulges, Mareuil, Monsec, Puyrenier, St Sulpice de M, Vieux-Mareuil), STE CROIX DE MAREUIL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
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- Émis le 03 mars 2021
- ETUDES SANITAIRES SITE TOURISTIQUE BRANTOME
- Date limite pour réponse 03 septembre 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- LOT 1 SECTEUR NO CHAMPAGNAC-CONDAT-CHAPELLE FAUCHER-CHAPELLE MONTMOREAU-ROCHEBEAUCOURT-MAREUIL EN PDG-QUINSAC-RUDEAU-STE CROIX DE M-ST PANCRACE-VILLARS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2020
- LOT 2 SECTEUR S BIRAS BOURDEILLES BRANTOME EN PDG BUSSAC LEGUILLAC DE C ST FELIX DE BOURDEILLES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 17 septembre 2020
- LOT 1 MACONNERIE
- Date limite pour réponse 17 mai 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- LOT 13 GEOTHERMIE
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 28 février 2020
- MARCHE PDIPR PROGRAMME 2020 - 2022
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- CONSTRUCTION D'UN POLE ENFANCE JEUNESSE A ENERGIE POSITIVE A BRANTOME EN PERIGORD
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 5 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIES
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 9 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 février 2020
- LOT 7 REVETEMENT DE SOL FAIENCE
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- REVETEMENT RENFORCEMENT DE VOIRIE PROGRAMME 2019 VOIRIE 2019 LOT 1 SECTEUR NORD OUEST CHAMPAGNAC DE B - CONDAT/T - CHAPELLE F - LA CHAPELLE M - ROCHEBEAUCOURT - MAREUIL PGD - QUINSAC - RUDEAU L - STE CROIX DE M - ST FELIX DE B - ST PANCRACE - VILLARS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- REVETEMENT RENFORCEMENT DE VOIRIE PROGRAMME 2019 VOIRIE 2019 LOT 2 SECTEUR SUD BIRAS BOURDEILLES BRANTOME EN PERIGORD ET BUSSAC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- TRAVAUX DE VOIRIE 2019
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 01 octobre 2018
- MO RECONVERSION BATIMENT IND EN RESSOURCERIE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
Établissements
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Ouverts
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CC DRONNE ET BELLE - 24310
Siège social depuis le 21 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 20004157200153 20004157200153
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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ZAE DE PIERRE-LEVEE - 24310
Établissement secondaire depuis le 14 mars 2024 (1 an)
- SIRET 20004157200179 20004157200179
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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ZAE DU BRANDISSOU - 24310
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 20004157200161 20004157200161
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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LOGEMENTS - 24310
Établissement secondaire depuis le 12 février 2015 (10 ans)
- SIRET 20004157200146 20004157200146
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 139 RUE HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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SPANC - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200062 20004157200062
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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CULTURE SPORTS - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200088 20004157200088
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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ZAE - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200096 20004157200096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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ENFANCE JEUNESSE - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200112 20004157200112
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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MAISON DE SANTE - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200120 20004157200120
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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REGIE TOURISME DRONNE ET BELLE - 24310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 20004157200138 20004157200138
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 139 RUE D'HIPPOCRATE ZAE PIERRE LEVEE, 24310 BRANTOME EN PERIGORD
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Fermé
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CC DRONNE ET BELLE - 24530
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 21 septembre 2021
- SIRET 20004157200013 20004157200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE F. BEYNEY, 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DRONNE ET BELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
48 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par la delibération n°2025/07/108 en date du 10 juillet 2025, la communauté de communes Dronne et Belle a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, cet acte sera affiché pendant un mois minimum au siège de la communauté de communes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 Par la délibération n°2025/07/108 en date du 10 juillet 2025, la communauté de com munes Dronne et Belle a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle. Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, cet acte sera affiché pendant un mois minimum a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du projet de modification simplifiee n°2 du PLUI-H Par la délibération n°2022/03/46 datée du 20 mars 2025, la communauté de communes Dronne et Belle a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et définit les modalités de concertation. La mise à disposition du dossier de cette procédure, portant sur la correction dune erreu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du projet de modification simplifiée n°2 du PLUI-H Par la délibération n°2022/03/46 datée du 20 mars 2025, la communauté de communes Dronne et Belle a lancé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrba nisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et définit les modalités de concertation. La mise à disposition du dossier de cette procédure,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DE MISE À JOUR N°3 DES ANNEXES DU PLUI-H Extension dinscription au titre des Monuments Historiques du domaine castral dAucors, à Mareuil-en-Périgord Par larrêté n° U2025/01 du 24 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle a arrêté la mise à jour n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des servitudes dutilité…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DE MISE À JOUR N°3 DES ANNEXES DU PLUI-H Extension dinscription au titre des Monuments Historiques du domaine castral dAucors, à Mareuil-en-Perigord Par larrêté n° U2025/01 du 24 mars 2025, le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle a arrêté la mise à jour n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des servitudes dutilité publiques AC1, annexées au PLUi-H. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 ET ARRÊTÉ DE LA MISE À JOUR N° 2 DES ANNEXES DU PLUI-H Par la delibération n° 2024/03/32 en date du 14 mars 2024, la communauté de communes Dronne et Belle a approuvé le 14 mars 2024 la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle. Par ailleurs, par larrêté n° U 2024/02 en date du 26 mars 2024, le Président de la commu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 ET ARRÊTÉ DE LA MISE À JOUR N° 2 DES ANNEXES DU PLUI-H Par la délibération n° 2024/03/32 en date du 14 mars 2024, la communauté de communes Dronne et Belle a approuvé le 14 mars 2024 la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle. Par ailleurs, par larrêté n° U 2024/02 en date du 26…
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Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiee n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des procédures de révisions et de modificat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiee n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des procédures de révisions et de modificat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des proc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Julien de-Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de c…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement collectif et non collectif de la commune déléguée de Saint-Juliende Bourdeilles Commune de Brantôme-en-Périgord Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2023/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 24 avril 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 2, 3, 5, 6, 7, 8 ET DES MODIFICATIONS DE DROIT COMMUN N° 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) Le conseil communautaire de la Communaute de communes Dronne et Belle a approuvé le 16 mars 2023 les procédures dadaptation du PLUi-H suivantes : Révision allégée n° 2 du PLUi-H, Par délibération n° 2023/03/43 Révision allégée n° 3 du PLUi-H, par délibération n° 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N° 2, 3, 5, 6, 7, 8 ET DES MODIFICATIONS DE DROIT COMMUN N° 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT (PLUI-H) Le conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé le 16 mars 2023 les procédures dadaptation du PLUi-H suivantes : Révision allégée n° 2 du PLUi-H, Par délibération n° 2023/03/43 Révision allégée n° 3 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H Le 15 décembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du PLUi-H de Dronne et Belle par extension de la zone Nc de la carrière Verdinas sur la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Conformément aux dispositions de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H Le 15 decembre 2022, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du PLUi-H de Dronne et Belle par extension de la zone Nc de la carrière Verdinas sur la commune de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurbanis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées…
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Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Revisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allégées n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8, Engagées…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révisions allégées et modifications du PLUi Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/02 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du mardi 15 novembre 2022, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Les projets de révisions allég…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Avis dengagement de la procédure de modification n° 2 Par delibération n° 2022/08/133 en date du 30 août 2022, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification de droit commun n° 2 afin de supprimer la zone AUY située au lieu dit Font-Vendôme à Brantôme-en Périgord, Et de reclasser les 4,3 ha concernés en zone agricole. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurbanisme, cette délibération a été affi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Avis dengagement de la procedure de modification n° 2 Par délibération n° 2022/08/133 en date du 30 août 2022, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification de droit commun n° 2 afin de supprimer la zone AUY située au lieu dit Font-Vendôme à Brantôme-en Périgord, Et de reclasser les 4,3 ha concernés en zone agricole. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-3 du Code de lurba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrête n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : Lintérêt général de la déclaration de projet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INTÉRÊT GÉNÉRAL et MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUi, PAR DÉCLARATION DE PROJET N°1 Objet de lenquête publique : En application des dispositions de larrêté n° U 2022/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle en date du 3 octobre 2022, Une enquête publique est ouverte sur le territoire de la communauté de communes Dronne et Belle aux fins de soumettre au public : L intérê…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Dronne-et-Belle AVIS DABROGATION DE LA ZPPAUP DE BRANTÔME ET DAPPROBATION DE LAVAP/SPR VALLÉE DE LA DRONNE Par delibération n° 2021/03/23 du 4 mars 2021, la Communauté de communes Dronne-et-Belle a approuvé labrogation de la Zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) de Brantôme et sa transformation en Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la vallée de la Dronne, qui devient Site patrimonial remarquable (SPR). …
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne-et-Belle AVIS DABROGATION DE LA ZPPAUP DE BRANTÔME ET DAPPROBATION DE L AVAP/SPR VALLÉE DE LA DRONNE Par délibération n° 2021/03/23 du 4 mars 2021, la Communauté de communes Dronne-et-Belle a approuvé labrogation de la Zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) de Brantôme et sa transformation en Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de la vallée de la Dronne, qui devient…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne-et-Belle AVIS DE MISE À JOUR N° 1 DES ANNEXES DU PLUi-H SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VALLÉE DE LA DRONNE ET PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par larrêté n° U2021/01 du 5 avril 2021, le président de la Communauté de communes Dronne-et-Belle a arrêté la mise à jour n°1 du Plan local durbanisme intercommunal, Valant Programme local de lhabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne-et-Belle AVIS DE MISE À JOUR N° 1 DES ANNEXES DU PLUi-H SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VALLÉE DE LA DRONNE ET PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par larrête n° U2021/01 du 5 avril 2021, le président de la Communauté de communes Dronne-et-Belle a arrêté la mise à jour n°1 du Plan local durbanisme intercommunal, Valant Programme local de lhabitat (PLUi-H). Celle-ci porte sur la modification des servitudes dutilité publiques AC1 e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entré en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont eté affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois, nécessitant lévolution du PLUi-H, s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET, DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entré en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont eté affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois, nécessitant lévolution du PLUi-H, s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DRONNE ET BELLE. CDC Dronne et Belle PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) AVIS DENGAGEMENT DE 6 PROCÉDURES DE RÉVISIONS ALLÉGÉES ET , DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION (N°1) DE DROIT COMMUN ET , DUNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE (N°1) Bien que le Plan local durbanisme intercommunal, valant Programme local de lhabitat (PLUi-H) de Dronne et Belle soit entre en vigueur le 3 juillet 2020, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé ces derniers mois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC DRONNE ET BELLE. Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DE MODALITÉS DE CONCERTATION POUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES ET MODIFICATIONS DU PLUI Afin de compléter les délibérations précédemment émises relatives à lengagement de révisions allégées (n° 1 à 6) et de modifications (modification de droit commun n° 1 et modification simplifiée n° 1) du PLUi de Dronne et Belle, la Communauté de communes a précisé dans sa délibération n° 2021/06/115 en date du 3 juin 2021, Les modalité…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DE REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE DPU Par la delibération n 2020/01/12 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a modifié le périmètre dexercice de son droit de préemption urbain (DPU), Suite à lapprobation de son plan local durbanisme intercommunal, valant programme local de lhabitat (PLUi-H), Le DPU est ainsi instauré sur toutes les zones UA, UB, UE, UY et AU du PLUi-H, à compter de la date dentrée en vigueur de celui-ci. La dit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communaute de communes Dronne et Belle AVIS DE REDEFINITION DU PERIMETRE DE DPU Par la deliberation no 2020/01/12 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a modifie le perimetre dexercice de son droit de preemption urbain (DPU), Suite a lapprobation de son plan local durbanisme intercommunal, valant programme local de lhabitat (PLUi-H). Le DPU est ainsi instaure sur toutes les zones UA, UB, UE, UY et AU du PLUi-H, a compter de la date dentree en vigueur de celui-ci. La di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Dronne et Belle AVIS DAPPROBATION DU PLUI ET DABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par la delibération n° 2020/01/11 du 28 janvier 2020, le Conseil communautaire de Dronne et Belle a approuvé son plan local durbanisme intercommunal, Valant programme local de lhabitat (PLUi-H), ainsi que labrogation des 29 cartes communales en vigueur sur son territoire concernant les communes et communes déléguées de Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champ…
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