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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DROME SUD PROVENCE
Active
- SIREN
- 200 042 901 200042901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 042 901 00062 20004290100062
- NUMÉRO DE TVA
- FR94200042901 FR94200042901
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DROME SUD PROVENCE CC DROME SUD PROVENCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DROME SUD PROVENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que CC DROME SUD PROVENCE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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- Émis le 24 juin 2024
- ACHAT ENGIN DE CHARGEMENT POUR LES DECHETTERIES -chargeuse SEVAD
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 08 janvier 2024
- FOURNITURES DES SACS JAUNES 100 L - 50L POUR LA COLLECTE SELECTIVE SUR LA CCDSP
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 29 juin 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D EAU DU BASSIN VERSANT DE LA BERRE
- Date limite pour réponse 29 juin 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 septembre 2019 (6 ans)
CC DROME SUD PROVENCE - 26700
Siège social
- SIRET 20004290100062 20004290100062
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
GEMAPI - 26700
Établissement secondaire
- SIRET 20004290100054 20004290100054
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
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Depuis le 18 février 2015 (10 ans)
DECHETS MENAGERS - 26700
Établissement secondaire
- SIRET 20004290100039 20004290100039
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
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Depuis le 16 janvier 2014 (11 ans)
SPANC - 26700
Établissement secondaire
- SIRET 20004290100021 20004290100021
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 RUE JEAN CHARCOT, 26700 PIERRELATTE
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 24 septembre 2019
CC DROME SUD PROVENCE - 26700
Ancien établissement
- SIRET 20004290100013 20004290100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 B RUE ST EXUPERY, 26700 PIERRELATTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DROME SUD PROVENCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRÔME-SUD-PROVENCE Par arrêté n° 2023-02 du 30/08/2023, le Président de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) ouvre une consultation du public par voie electronique du 2 octobre 2023 au 10 novembre 2023 dans le cadre de lélaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Avant son adoption en conseil communautaire. Le contenu du dossier est consultable sur le site Internet www.ccdsp.fr et au siège de la CCDSP 3 rue Jean Charcot à Pierrelatte du lu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de CLANSAYES, LA GARDE-ADHEMAR, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, et SOLERIEUX Plan Pluriannuel dEntretien de la végetation des cours deau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon Projet présenté par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence CCDSP et par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan CCEPPG Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, une enquête publique environnementale préalable…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de CLANSAYES, LA GARDEADHEMAR, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, et SOLERIEUX Plan Pluriannuel dEntretien de la végetation des cours deau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon Projet présenté par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence CCDSP et par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan CCEPPG Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, une enquête publique environnementale préalable …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de CLANSAYES, LA GARDE-ADHEMAR, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, et SOLERIEUX Plan Pluriannuel dEntretien de la végetation des cours deau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon Projet présenté par la Communauté de Communes Drôme Sud Provence CCDSP et par la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan CCEPPG Par arrêté préfectoral du 27 avril 2021, une enquête publique environnementale préalable…
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