-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES VOSGES DU SUD
- SIREN
- 200 069 060 200069060
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 060 00057 20006906000057
- NUMÉRO DE TVA
- FR01200069060 FR01200069060
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DES VOSGES DU SUD CC DES VOSGES DU SUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DES VOSGES DU SUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
122 sociétés exercent la même activité que CC DES VOSGES DU SUD dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 04 novembre 2020 (4 ans)
CC DES VOSGES DU SUD - 90170
Siège social
- SIRET 20006906000057 20006906000057
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
-
Depuis le 01 février 2022 (3 ans)
AMENAGEMENT ZAE CCVS - 90170
Établissement secondaire
- SIRET 20006906000065 20006906000065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
-
Depuis le 14 mars 2019 (6 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE - 90170
Établissement secondaire
- SIRET 20006906000040 20006906000040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 90170
Établissement secondaire
- SIRET 20006906000024 20006906000024
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 90170
Établissement secondaire
- SIRET 20006906000032 20006906000032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 26 GRANDE RUE, 90170 ETUEFFONT
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 2017 au 04 novembre 2020
CC DES VOSGES DU SUD - 90200
Ancien établissement
- SIRET 20006906000016 20006906000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALLEE DE LA GRANDE PRAIRIE, 90200 GIROMAGNY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES VOSGES DU SUD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUETE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Zonage dassainissement Institution de périmetres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques « Monument commémoratif de la réunion de lAlsace à la France en 1648 » à Giromagny et « Forge actuellement musée » à Étueffont Abrogation de la Carte Communale (CC) de Romagny-sous Rougemont Par arrêté n°2025-04-29 en …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DES VOSGES DU SUD Avis dEnquête Publique Unique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Zonage dassainissement Institution de périmetres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques « Monument commémoratif de la réunion de lAlsace à la France en 1648 » à Giromagny et « Forge actuellement musée » à Étueffont Abrogation de la Carte Communale (CC) de Romagny-sous-Rougemont Par arrêté n°2025-04-29 en date du 29 avril 2025, …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD Avis dEnquête Publique Unique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Zonage dassainissement Institution de périmetres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques « Monument commémoratif de la réunion de lAlsace à la France en 1648 » à Giromagny et « Forge actuellement musée » à Étueffont Abrogation de la Carte Communale (CC) de Romagny-sous-Rougemont Par arrêté n°2025-04-29 en date du 29 avril 2025,…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUETE PUBLIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Zonage dassainissement Institution de périmetres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques « Monument commémoratif de la réunion de lAlsace à la France en 1648 » à Giromagny et « Forge actuellement musée » à Étueffont Abrogation de la Carte Communale (CC) de Romagny-sous Rougemont Par arrêté n°2025-04-29 en …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15 h au samedi 16 décembre 2023 à 12 h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VOSGES DU SUD Avis denquête publique Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15h au samedi 16 décembre 2023 à 12h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Ren…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VOSGES DU SUD Avis denquête publique Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15h au samedi 16 décembre 2023 à 12h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, sont désignés commissaire enquêteur M. Ren…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAEVNISQUETE Relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Giromagny Par arrêté n° 2023 11 06 en date du 06 novembre 2023, une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Giromagny, Dune duree de 16 jours, est prescrite du vendredi 1er décembre à 15 h au samedi 16 décembre 2023 à 12 h. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Besançon, s…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) Avis de concertation Prealable Modification du Plu de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Par délibération en date du 4 Avril 2023 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du lundi 22 mai au vendredi 23 juin 2023 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont et au siège de la CCVS à Etueffont. Il sera également consultable …
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Mise en compatibilité du Plan dOccupation des Sols (POS) de Lepuix Dans le cadre de la procedure relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix : le samedi 3 octobre 2020, de 10 h…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
N° dannonce: LER-221305000 RECTIFICATIF POS DE LEPUIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Mise en compatibilité du Plan dOccupation des Sols (POS) de Lepuix Dans le cadre de la procédure relative à limplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix : …
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) DE LEPUIX Dans le cadre de la procédure relative à limplantation dune antenne-relais de teléphonie mobile au Ballon dAlsace, il est apporté la modification suivante : Mme Sylviane FOURÉ, Commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Lepuix le samedi 3 octobre 2020 de 10 h à…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) Approbation de la mise en compatibilite du Plan dOccupation des Sols (POS) de la commune de LEPUIX avec une déclaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon dAlsace. Par délibération en date du 24 novembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la mise en comptabilité du POS et LEPUIX afin de permettre limplantation dune antenne-relais de téléphonie m…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD APPROBATION de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chaux Par delibération en date du 14 novembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du PLU de Chaux, Afin dautoriser ladaptation du règlement concernant : limplantation des constructions disposant de toitures-terrasses par rapport aux limites séparatives en zones UA, UB et UC ; la réglementation des toitures dans les zones dactivité (UY) pour les bâ…
-
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet dimplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au sommet du Ballon dAlsace à Lepuix Par délibération en date du 13 février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du jeudi 5 mars au vendredi 20 mars 2020 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lepuix, au siège de la CCVS à Giromagny…
-
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE AU SOMMET DU BALLON DALSACE À LEPUIX Par delibération en date du 13 Février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable qui aura lieu du jeudi 5 mars au vendredi 20 mars 2020 inclus. Le dossier de concertation sera mis à disposition du public à la mairie de Lepuix, au siège de la CCVS à Giromagny…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
TERRITOIRE DE BELFORT Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE AU SOMMET DU BALLON DALSACE À LEPUIX Par delibération en date du 13 Février 2020 le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable. Elle a débutée du jeudi 5 mars au jeudi 12 mars 2020 inclus. Du fait de lépidémie de Covid-19 et de lordonnance 2020-306 du 25/03/2020 le délai a été suspendu, elle se terminer…
-
Annonce JAL - Avis administratif
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD (CCVS) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet dimplantation dune antenne-relais de télephonie mobile au sommet du Ballon dAlsace à Lepuix Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a approuvé les modalités de la concertation préalable. Elle a débuté du jeudi 5 mars au jeudi 12 mars 2020 inclus. Du fait de lépidémie de Covid-19 et de lordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, Le délai a été suspendu, elle se term…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LER-216893800 ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une déclaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de télephonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon d…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une declaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepu…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE LEPUIX AU BALLON DALSACE Par arrêté en date du 10 août 2020, le president de la CCVS, Jean-Luc Anderhueber a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepui…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en compatibilité du Plan dOccupations des Sols (POS) avec une declaration de projet relative à limplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile de Lepuix au Ballon dAlsace Par arrêté en date du 10 août 2020, le président de la CCVS, Jean-Luc ANDERHUEBER, a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepu…
-
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN DOCCUPATIONS DES SOLS (POS) AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DE LEPUIX AU BALLON DALSACE Par arrêté en date du 10 août 2020, le president de la CCVS, Jean-Luc Anderhueber a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet dimplantation dune antenne-relais de téléphonie mobile au Ballon dAlsace (commune de Lepui…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus