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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- SIREN
- 200 068 468 200068468
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 468 00012 20006846800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR68200068468 FR68200068468
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE 5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DES PAYS DE L'AIGLE CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que CC DES PAYS DE L'AIGLE dans le 61.
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Rapport complet officiel
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- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX BOUTTENOUVELLE STEP GLOS LA FERRIERE
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- 1ERE ANNEE 2025
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 1 EXTENSION BOIS AULARD
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- LOT 2 EXTENTION ZONE BOIS AU LARD
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2024
- REDEPLOIEMENT DES EQUIPES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 24 septembre 2027
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- Émis le 17 juillet 2024
- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 1: Lot 01
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés.Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 4: Lot 04
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés.Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 3: Lot 03
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
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- Émis le 16 octobre 2023
- TRAVAUX PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 15 mars 2023
- CARTE ACHAT
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
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- Émis le 18 janvier 2023
- LOT 1 BATIMENTS CDC ET CIAS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2031
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DES PAYS DE L'AIGLE - 61300
Siège social
- SIRET 20006846800012 20006846800012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - AFFERMAGE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800103 20006846800103
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800020 20006846800020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800038 20006846800038
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BOHIN - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800046 20006846800046
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC D'ACTIVITES - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800053 20006846800053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800061 20006846800061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PISCINE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET 20006846800087 20006846800087
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Fermés
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Du 01 janvier 2018 au 30 avril 2024
ASSAINISSEMENT - REGIE - 61300
Ancien établissement
- SIRET 20006846800095 20006846800095
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE
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Du 01 janvier 2017 au 01 avril 2024
FRENEHARD ET MICHAUX - 61300
Ancien établissement
- SIRET 20006846800079 20006846800079
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE ARRÊTÉ DABROGATION Carte communale IRAI Larrête préfectoral n° NOR 2390-2024-00027 portant sur labrogation de la carte communale dIrai est affiché au siège de la communauté de communes des Pays de LAigle et enmairie dIrai.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Approbation du PLUi-H et du RLPi AVIS Par delibérations n° 2024-09-26-177 et n° 2024-09-26-178 en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de LAigle a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) et du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Les dossiers sont tenus à la disposition du public sur le site internet https://paysdelaigle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7361427501 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commissi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Elaboration du Plui-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M.Bernard M…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale IRAI AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M. Bernard …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7359985801 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commiss…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7320765801 AA PRÉFECTURE DE LORNE Projet de création dune voie verte située sur le territoire des communes de LAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle presenté par la Communauté de Communes du Pays de LAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du : lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte n…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7320765401 AA PRÉFECTURE DE LORNE Projet de création dune voie verte située sur le territoire des communes de LAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle presenté par la Communauté de Communes du Pays de LAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du : lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte n…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Institution Droit de preemption urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le président de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le conseil communautaire a approuvé par délibération nº 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de préemption urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de préemption urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluses dans le péri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 2 du PLU de Saint-Ouen-sur-Iton AVIS Le projet de modification simplifiee consiste en la suppression du secteur Nr au lieudit LAnglaichère et en la modification du règlement des zones naturelles et agricoles pour permettre la construction dannexes et dextensions. Le projet de modification et lexposé des motifs seront mis à disposition du public à la communauté de communes des Pays de LAigle, service urbanisme, 5, Place du Parc, 61300 LAigle, ainsi quà la mairie de Sai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236621401 AA Institution Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le president de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le Conseil communautaire a approuvé par délibération n° 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de Préemption Urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de Préemption Urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluse…
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