- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DES PAYS DE L'AIGLE
- SIREN200 068 468200068468
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 068 468 0001220006846800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68200068468FR68200068468
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC DES PAYS DE L'AIGLE CC DES PAYS DE L'AIGLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 mars 2023
- CARTE ACHAT
- Date limite pour réponse15 mars 2026
- Émis le 16 octobre 2023
- TRAVAUX PLANTATIONS
- Date limite pour réponse16 novembre 2023
- Émis le 17 juillet 2024
- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents. Seul l'accord-cadre du lot n°02- Assainissement est concerné par cette consultation relative aux travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'AIGLE.
- Date limite pour réponse17 juillet 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés. Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 1: Lot 01
- Date limite pour réponse24 juin 2028
- Émis le 23 janvier 2025
- 1ERE ANNEE 2025
- Date limite pour réponse23 janvier 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés.Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 4: Lot 04
- Date limite pour réponse24 juin 2028
- Émis le 24 juin 2024
- Accord cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 4 lots séparés.Travaux d'aménagement des espaces publics et travaux de résidentialisation du quartier de la Madeleine à L'Aigle.: Lot 3: Lot 03
- Date limite pour réponse24 juin 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- REDEPLOIEMENT DES EQUIPES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse24 septembre 2027
- Émis le 08 octobre 2024
- LOT 2 EXTENTION ZONE BOIS AU LARD
- Date limite pour réponse08 novembre 2024
- Émis le 18 janvier 2023
- LOT 1 BATIMENTS CDC ET CIAS
- Date limite pour réponse18 janvier 2031
- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 1 EXTENSION BOIS AULARD
- Date limite pour réponse15 octobre 2025
- Émis le 24 février 2025
- TRAVAUX BOUTTENOUVELLE STEP GLOS LA FERRIERE
- Date limite pour réponse24 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DES PAYS DE L'AIGLE - 61300
Siège social
- SIRET2000684680001220006846800012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - AFFERMAGE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680010320006846800103
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680002020006846800020
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680003820006846800038
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BOHIN - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680004620006846800046
- ActivitéGestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC D'ACTIVITES - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680005320006846800053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PEPINIERES D'ENTREPRISES - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680006120006846800061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PISCINE - 61300
Établissement secondaire
- SIRET2000684680008720006846800087
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
- Fermés
Du 01 janvier 2018 au 30 avril 2024
ASSAINISSEMENT - REGIE - 61300
Ancien établissement
- SIRET2000684680009520006846800095
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 PLACE DU PARC POLE ADMINISTRATIF, 61300 L'AIGLE France
Du 01 janvier 2017 au 01 avril 2024
FRENEHARD ET MICHAUX - 61300
Ancien établissement
- SIRET2000684680007920006846800079
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 PLACE DU PARC, 61300 L'AIGLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DES PAYS DE L'AIGLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
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Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE ARRÊTÉ DABROGATION Carte communale IRAI Larrête préfectoral n° NOR 2390-2024-00027 portant sur labrogation de la carte communale dIrai est affiché au siège de la communauté de communes des Pays de LAigle et enmairie dIrai.
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Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Approbation du PLUi-H et du RLPi AVIS Par delibérations n° 2024-09-26-177 et n° 2024-09-26-178 en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de LAigle a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUi-H) et du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Les dossiers sont tenus à la disposition du public sur le site internet https://paysdelaigle…
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7361427501 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commissi…
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Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Elaboration du Plui-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M.Bernard M…
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Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale IRAI AVIS Par arrête nº A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le Président de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commission denquête composée de M. Bernard …
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7359985801 AA Communauté de communes des PAYS DE LAIGLE Élaboration du PLUI-H, RLPI, PDA et abrogation carte communale Irai 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-03-12-005 en date du 12 mars 2024, M. le President de la CdC des Pays de LAigle, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique unique sur lapprobation du PLUi-H, du RLPi, des PDA et de labrogation de la carte communale dIrai. À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Caen a désigné une commiss…
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Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
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7320765401 AA PRÉFECTURE DE LORNE Projet de création dune voie verte située sur le territoire des communes de LAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle presenté par la Communauté de Communes du Pays de LAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du : lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte n…
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Préfecture de LORNE Projet de creation dune voie verte située sur le territoire des communes de lAigle et de Saint-Sulpice-sur-Risle présenté par la communauté de communes du Pays de lAigle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté préfectoral, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 3 avril 2023 de 8 h 30 jusquau mercredi 3 mai 2023 à 17 h 30. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une not…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Institution Droit de preemption urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le président de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le conseil communautaire a approuvé par délibération nº 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de préemption urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de préemption urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluses dans le péri…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 2 du PLU de Saint-Ouen-sur-Iton AVIS Le projet de modification simplifiee consiste en la suppression du secteur Nr au lieudit LAnglaichère et en la modification du règlement des zones naturelles et agricoles pour permettre la construction dannexes et dextensions. Le projet de modification et lexposé des motifs seront mis à disposition du public à la communauté de communes des Pays de LAigle, service urbanisme, 5, Place du Parc, 61300 LAigle, ainsi quà la mairie de Sai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236621401 AA Institution Droit de Préemption Urbain renforcé sur la commune de LAigle AVIS Le president de la CdC des Pays de LAigle vous informe que le Conseil communautaire a approuvé par délibération n° 2020-10-15-170 du 15 octobre 2020 linstitution dun Droit de Préemption Urbain renforcé dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT). Le Droit de Préemption Urbain renforcé est instauré sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au PLU de LAigle et incluse…
Juridique
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