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Dernière modification le05/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- SIREN
- 200 071 504 200071504
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 504 00019 20007150400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR58200071504 FR58200071504
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 22 avril 2025
- ZA LES PRES SOUS MALPEAU - Création d'une zone d'activités à Ceton
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- ZA LES PRES SOUS MALPEAU - Création d'une zone d'activités à Ceton
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 22 avril 2025
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- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2025
- Aménagement d'un terrain Foot à 5 sur la commune de Belforet en Perche
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 07 février 2025
- ECOLE DU THEIL - Mission Maitrise d'Oeuvre
- Date limite pour réponse 07 février 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2024
- TRAVAUX - Réfection de la toiture du Boulodrome de Bellême
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- TRAVAUX - Réfection de la toiture du Terbal de Bellême
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- PRESTATION DE RECRUTEMENT DE 2 MEDECINS RECRUTEMENT DE 2 MEDECINS GENERALISTES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2029
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 3 - Transports pour les centres de loisirs
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 2 - Transports des écoliers de la zone sud
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 1 - Transports des écoliers de la zone nord
- Date limite pour réponse 26 novembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- MISSION MAITRISE OEUVRE POINTE ST MARTIN MISSION MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2024
- ZA POINTE ST MARTIN - Mission maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 17 mai 2024
- ECOLE DE MALE - REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE REMPLACEMENT CHAUDIERE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 26 avril 2024
- INSTALLATION D UN SYSTEME DE CLIMATISATION DANS LES PSLA CLIMATISATION - INSTALLATION
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- EXPLOITATION D UN TRANSPORT A LA DEMANDE TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 26 décembre 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE 2024-2026 ENTRETIEN DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 26 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- MISSON DE MAITRISE D OUVRAGE - REHABILITATION DE L ECOLE DU THEIL MISSION DE MAITRISE D OUVRAGE
- Date limite pour réponse 15 mars 2030
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- Émis le 22 septembre 2023
- CREATION D UNE ZA A CETON - MISSION DE MAITRISE D OEUVRE MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 03 juillet 2023
- CREATION D UN POLE DE SANTE A ST GERMAIN DE LA COUDRE MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- CREATION D UN POLE DE SANTE A ST GERMAIN DE LA COUDRE CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- CREATION D UN POLE DE SANTE A ST GERMAIN DE LA COUDRE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 31 décembre 2022
- PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
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- Émis le 31 décembre 2022
- AMENAGEMENT INTERIEUR DU MUSEE DU FILET A LA PERRIERE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- VALORISATION DE LA FORET DE BELLEME - AMENAGEMENT DU PARKING DE LA HERSE AMENAGEMENT DU PARKING DE LA HERSE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- PUPITRES PATRIMONIAUX ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE CHARPENTE METALLIQUE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE COUVERTURES - ETANCHEITE - BARDAGES
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 juin 2022
- CONTSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS SUR LA ZA IGE - EVIDENCE DALLAGE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE PEINTURE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE PLATRERIE - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE ENDUITS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE COUVERTURE - ETANCHEITE - BARDAGES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- RENOVATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE VAL AU PERCHE PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2022
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- Émis le 06 août 2021
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT RELAIS POUR LA SOCIETE EVIDENCE ENVIRRONNEMENT
- Date limite pour réponse 06 février 2023
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- Émis le 02 août 2021
- FOURNITURE ET VERIFICATION DES EXTINCTEURS
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 20 avril 2021
- ASSAINISSEMENT ET TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- REHABILITATION ET EXTENSION DE L ECOLE DE BELLEME
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
Établissements
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Ouverts
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CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND - 61260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400019 20007150400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
ZONE DACTIVITES LA BANCE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
- SIRET 20007150400225 20007150400225
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
ZA LA POINTE SAINT MARTIN - 61260
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 20007150400217 20007150400217
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
ZA LES PRES SOUS MALPEAU - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20007150400209 20007150400209
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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ATELIER PLANETE MAT - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007150400159 20007150400159
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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POLE DE SANTE-LOCATIONS IMMOBILIERES - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007150400167 20007150400167
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
ATELIER SINEAU - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007150400175 20007150400175
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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ATELIER RELAIS ZI LA CROIX VERTE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007150400183 20007150400183
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
LA TETE NOIRE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400035 20007150400035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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ZA LA BRUYERE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400050 20007150400050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
SPANC - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400068 20007150400068
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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ZA IGE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400084 20007150400084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
LOTS INTERCOMMUNAUX D'ACTIVITE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400092 20007150400092
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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LOCATION BATIMENT ZA IGE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400100 20007150400100
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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BATIMENTS D'ACTIVITES - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400118 20007150400118
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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PEPINIERE ENTREPRISES - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400126 20007150400126
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
-
ATELIER COUSETTE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400134 20007150400134
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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BATIMENT AGRICOLE - 61260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007150400142 20007150400142
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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Fermés
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ZA DE MALE - 61260
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 15 septembre 2022
- SIRET 20007150400076 20007150400076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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ZONE D'ACTIVITES LES VAUX GOMBERT - 61260
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 15 septembre 2022
- SIRET 20007150400191 20007150400191
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE DE LA CIDRERIE MAIRIE, 61260 VAL-AU-PERCHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388153901 AA Communauté de Communes des Collines du Perche Normand Approbation de la Révision Allegée N° 3 du PLU de Mâle AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de Mâle. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand pendant un mois à compter du 13 décembre 2024. Le dossier de la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme approuvé est publié…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388154801 AA Communauté de Communes des Collines du Perche Normand Approbation de la Modification de droit commun N° 2 du PLUI du Pays Bellemois AVIS Par déliberation en date du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 2 du PLUI du Pays Bellemois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand pendant un mois à compter du 13 décembre 2024. Le dossier de la modification de droit commun n° 2 du P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Approbation de la modification de Droit commun n° 2 du PLUI du Pays Bellemois AVIS Par delibération en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de Droit commun n° 2 du PLUI du Pays Bellemois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand pendant un mois à compter du 13 décembre 2024. Le dossier de la modification de Droit commun n° 2 du PLUI du Pays Be…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Approbation de la Revision allégée n° 3 du PLU de Mâle AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la Révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme de Mâle. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand pendant un mois à compter du 13 décembre 2024. Le dossier de la Révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme approuvé est publié en ligne sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379108901 AA Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Projet de modification n°2 du PLUi du Pays Bellêmois et du projet de révision n°3 du PLU de Mâle MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrête du 30 août 2024 conjoint la présidente de la communauté de communes des Collines du Perche Normand a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision n°3 du Plan local de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Projet de modification nº 2 du PLUi du Pays Bellêmois et du projet de revision nº 3 du PLU de Mâle MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté du 30 août 2024 conjoint la présidente de la communauté de communes des Collines du Perche Normand a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision nº 3 du Plan local de lurbanisme …
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7376298201 AA Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Mise à lenquête publique conjointe du projet de modification n° 2 du PLUi du Pays Bellêmois et du projet de révision n° 3 du PLU de Mâle AVIS Par arrête du 30 août 2024 conjoint la présidente de la communauté de communes des Collines du Perche Normand a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision n° 3 du Pla…
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Communautéde communes des COLLINESDUPERCHENORMAND Mise à lenquête publique conjointe du projet demodification nº 2 du PLUi du Pays Bellêmois et du projet de revision nº 3 du PLUdeMâle AVIS Par arrêté du 30 août 2024 conjoint la présidente de la communauté de communes des Collines du Perche Normand a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal du Pays Bellêmois et le projet de révision nº 3 du Plan local de lurbanisme…
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7336827201 AA Communauté de communes des Collines du PERCHE NORMAND Révision allegée n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mâle AVIS Par délibération du 11 juillet 2023, le conseil communautaire de la CdC des Collines du Perche Normand, A décidé de prescrire la révision « allégée » n°3 du PLU de Mâle. Le conseil a également fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Commun…
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Communauté de communes des Collines du PERCHE NORMAND Revision allégée nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de Mâle AVIS Par délibération du 11 juillet 2023, le conseil communautaire de la CdC des Collines du Perche Normand, A décidé de prescrire la révision «allégée» nº 3 du PLU de Mâle. Le conseil a également fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de commun…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Annulation de la révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Mâle et prescription de la révision allégée nº 2 du PLU de Mâle AVIS Par délibération du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, A décidé dannuler la révision allégée nº 1 du PLU de Mâle prescrite par délibération du 12 mars 2020 et de prescrire la révision «allégée» nº 2 du PLU de Mâle. Le conseil a égaleme…
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7237553601 AA Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Annulation de la révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Mâle et prescription de la révision allégée n° 2 du PLU de Mâle AVIS Par délibération du 15 octobre 2020, le conseil communautaire de la CdC des Collines du Perche Normand, A décidé dannuler la révision allégée N°1 du PLU de Mâle prescrite par délibération du 12 mars 2020 et de prescrire la révision allégée n° 2 du PLU de Mâle. Le conseil a également fixé …
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Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Modification simplifiee nº 1 du PLUi du Pays Bellêmois AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 11 mai 2020, le président de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, le projet de modification simplifiée fera lobjet dune mise à la disposition du public dans les conditions …
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7240729601 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Modification simplifiée n° 1 du PLUi du Pays Bellêmois AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête du 11 mai 2020, le président de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle L.153-47 du Code de lurbanisme, le projet de modification simplifiée fera lobjet dune mise à la disposition du public dans l…
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Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Modification simplifiee nº 1 du PLUi du Pays Bellêmois APPROBATION Par délibération du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la CC des Collines du Perche Normand, A approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 31 mars 2021
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE NORMAND AVIS Bilan de la concertation et arrêt de projet de la révision allegée nº 2 du PLU de Mâle Par délibération du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, A tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU de Mâle. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes à compter du 31 mars 2021. Cette délibération peut être…
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7250566601 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUi du Pays Bellêmois AVIS Par delibération du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la CC des Collines du Perche Normand, A approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes pendant un mois à compter du 31 mars 2021
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7250567101 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Bilan de la concertation et arrêt de projet de la révision allegée n° 2 du PLU de Mâle AVIS Par délibération du 18 mars 2021, le conseil communautaire de la CdC des Collines du Perche Normand, A tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée du PLU de Mâle. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes à compter du 31 mars 2021. Cette délibération peut être cons…
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Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme Intercommunal du Pays Bellêmois AVIS Par arrêté du 11 mai 2020, le président de la communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification porte sur les objectifs suivants : lintégration du camping dans un zonage et un règlement adaptée nécessaire à son développem…
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Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la revision sous forme allégée du Plan local durbanisme de Mâle AVIS Par délibération du 12 mars 2020, le conseil communautaire de la CdC des Collines du Perche Normand, A décidé de prescrire la révision «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Mâle et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la…
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7225955801 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays Bellêmois AVIS Par arrête du 11 mai 2020, le président de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification porte sur les objectifs suivants : lintégration du camping dans un zonage et un règlement adaptée nécessaire à s…
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7225955801 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays Bellêmois AVIS Par arrête du 11 mai 2020, le président de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification porte sur les objectifs suivants : lintégration du camping dans un zonage et un règlement adaptée nécessaire à s…
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7225955801 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays Bellêmois AVIS Par arrête du 11 mai 2020, le président de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification porte sur les objectifs suivants : lintégration du camping dans un zonage et un règlement adaptée nécessaire à s…
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7225955801 AA Communauté de communes DES COLLINES DU PERCHE NORMAND Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays Bellêmois AVIS Par arrête du 11 mai 2020, le président de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand, A prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Cette modification porte sur les objectifs suivants : lintégration du camping dans un zonage et un règlement adaptée nécessaire à s…
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LE PERCHE EN NORMANDIE the perche to be
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