CC DES 4B SUD CHARENTE

Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CDC des 4B Abrogation de 10 cartes communales Par arrête n°ARR_002_2023 du 24 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative portant sur les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, Abrogat...

Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAL-DES-VIGNES ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE JURIGNAC Par delibération n° 2023-03-06 en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes et a abrogé la carte communale de Jurignac. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de communes des 4B Sud Charente (1, Route de lancienne gare 16360 Touverac)...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CDC des 4B Abrogation de 10 cartes communales Par arrête n°ARR_002_2023 du 24 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative portant sur les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, Abrogat...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Abrogation de la carte communale de Jurignac et lelaboration du PLU de Val-des-Vignes Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à labrogation de la carte communale de Jurignac et lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 6 fé...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Abrogation de la carte communale de Jurignac et lelaboration du PLU de Val-des-Vignes Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à labrogation de la carte communale de Jurignac et lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 6 fé...

7068902 4B Sud Charente Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une du...

7068902 4B Sud Charente Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une du...

Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URDAIN Par delibération en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire Par arrêté n°2021079 du 21 janvier 2021 et conformément à la délibération 2020-07-18, le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente a lancé la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Barbezieux-Saint-Hilaire. Cette procédure a pour but de modifier larticle...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire Par arrêté n°2021079 du 21 janvier 2021 et conformément à la délibération 2020-07-18, le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente a lancé la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Barbezieux-Saint-Hilaire. Cette procédure a pour but de modifier larticle...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois

Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures ...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois

Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures ...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois.

Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures ...

Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois.

Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures ...

6950080 Communauté de Communes des 4B Sud-Charente APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CHILLAC Par déliberation n°2019-04-11 en date du 27 juin 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente a approuvé la Carte Communale de la commune de Chillac. Cette délibération ainsi que lensemble du dossier dapprobation sont consultables en Mairie de Chillac et au siège de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente et aux jours et heures habituels douverture.

6952125 Communauté de Communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Pour la révision du plan doccupation du sol valant elaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde Par arrêté n°2019247-MPA du 1er octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquêt...

Par arrêté n2019247-MPA du 1 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2019 à partir de 9 heures et jusquau 27 novembre 2019 à 12 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique ser...

6952125 Communauté de Communes des 48 Sud Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Pour la révision du plan doccupation du sol valant elaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde Par arrêté n°2019247-MPA du 1er octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquêt...

Commune de Baignes-Sainte-Radegonde APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud Charente a approuvé le plan local durbanisme de Baignes-Sainte-Radegonde. La délibération est affichée en mairie de Baignes Sainte-Radegonde et au siège de la communauté de communes pendant un mois et...