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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DES 4B SUD CHARENTE
- SIREN
- 200 029 734 200029734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 029 734 00015 20002973400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR72200029734 FR72200029734
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LE VIVIER, 16360 TOUVERAC LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DES 4B SUD CHARENTE CC DES 4B SUD CHARENTE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2012 01/01/2012
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DES 4B SUD CHARENTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que CC DES 4B SUD CHARENTE dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
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- Émis le 06 mars 2025
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE REFERENCEMENT
- Date limite pour réponse 06 mars 2028
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- Émis le 04 février 2025
- ÉTUDE DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA RÉHABILITATION, LA REQUALIFICATION OU LA RECONSTRUCTION D'UNE PISCINE A BARBEZIEUX
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 04 février 2025
- ETUDE DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REHABILITATION, LA REQUALIFICATION OU LA RECONSTRUCTION D'UNE PISCINE A BARBEZIEUX
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 23 janvier 2025
- CONTROLE ANNUEL DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS - RELANCE DU LOT N°2 - Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 2025
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- RENOV ENERGETIQUE PRIM BLANZAC - LOT 4 VETURE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- Rénovation énergétique de l'école élémentaire Jean Jardry de Blanzac - 16250 COTEAUX DU BLANZACAIS
Relance des lots 4 (Vêture extérieure-Isolation) et 5 (Menuiseries extérieures aluminium-Serrurerie) - Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- CONTROLE ANNUEL DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS - Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- Rénovation énergétique de l'école élémentaire Jean Jardry de Blanzac - 16250 COTEAUX DU BLANZACAIS
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE PRIM BLANZAC - LOT 3 ETANCHEITE SUR SUPPORT BETON-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOV ENERGETIQUE PRIM BLANZAC - LOT 2 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 30 août 2024
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE MAT BLANZAC ET BARBEZIEUX
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 3 DIAG POLLUTION - ACCORD-CADRE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2026
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- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 2 DIAG STRUCTURE - ACCORD-CADRE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2026
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- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 1 DIAG ENERGETIQUE - ACCORD-CADRE
- Date limite pour réponse 09 octobre 2026
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- Émis le 28 mars 2023
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 4b PLATRERIE - CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 14 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- MO TRAVAUX REPARATION ET ENTRETIEN DES VOIRIES 2023-2025
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2022
- TRAVAUX REPARATION ET ENTRETIEN DES VOIRIES 2023-2025
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 26 octobre 2022
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE - LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE - LOT 1 CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 26 octobre 2022
- RENOV ENERGETIQUE GYMNASE - LOT 2 ETANCHEITE SUPPORTS BACS ACIER ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 24 octobre 2022
- Marché de travaux pour la rénovation énergétique du gymnase de Blanzac
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Rénovation énergétique de trois bâtiments :
Ecole Félix gaillard - Barbezieux
Centre de loisirs - Barbezieux
Maison Communautaire pour l'emploi - Barbezieux - Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 août 2022
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 7 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 22 août 2022
- Rénovation énergétique de trois bâtiments :
Ecole Félix gaillard - Barbezieux
Centre de loisirs - Barbezieux
Maison Communautaire pour l'emploi - Barbezieux - Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SUR ZAE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 13 juillet 2022
- OPERATION DE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE SITE DE ZAE PLAISANCE
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 27 juin 2022
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 6 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE RAFRAICHISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 3 ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- RENOV ENERGETIQUE 3 BATS - LOT 2 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 23 juin 2022
- Rénovation énergétique de trois bâtiments sur Barbezieux (16)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- RENOV ECOLE PEREUIL - LOT 9 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 23 mai 2022
- Rénovation énergétique avec mise en place de panneaux photovoltaïques à l'école élémentaire de Péreuil
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles d'hygiène
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 04 avril 2022
- Consultation pour une mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre du projet de rénovation énergétique avec mise en place de panneaux photovoltaïques de six bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 11 février 2022
- FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT OU DE REFERENCEMENT
- Date limite pour réponse 11 février 2023
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- Émis le 06 décembre 2021
- CONTROLE ANNUEL DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS - Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 24 août 2021
- LOT 1 RENOVATION ECOLES PEREUIL- BLANZAC ET GYMNASE BLANZAC
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION
ET MONTAGE DE MATERIELS - CUISINE DE BROSSAC - Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- SCHEMA ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU SUD-CHARENTE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 15 juin 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 09 mars 2020
- TRAVAUX REPARATION ET ENTRETIEN DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 04 février 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 9 REVETEMENTS SOLS, FAIENCES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- LOT 12 ELECTRICITE CFo ET CFa
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- LOT 11 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 5 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- LOT 4 COUVERTURE TUILE ARDOISE ET METALLIQUE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 14 RAVALEMENT ITE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- GROUPE SCOL BROSSAC - LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 13 janvier 2020
- LOT 3 CHARPENTE BOIS METAL
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2019
- RENOUVELLEMENT PARC PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
CC DES 4B SUD CHARENTE - 16360
Siège social
- SIRET 20002973400015 20002973400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400098 20002973400098
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
ZONES ACTICITES - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400023 20002973400023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
ECONOMIE 4B - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400031 20002973400031
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
LOGEMENTS 4B - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400049 20002973400049
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
VOIRIE - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400056 20002973400056
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
AFFAIRES CULTURELLES - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400064 20002973400064
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
-
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
AFFAIRES SCOLAIRES - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400072 20002973400072
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
SPANC - 16360
Établissement secondaire
- SIRET 20002973400080 20002973400080
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LE VIVIER, 16360 TOUVERAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DES 4B SUD CHARENTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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33 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUITE A LAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal et abrogé ainsi les cartes communales de Bécheresse, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Montmérac, Passirac, Pérignac, Salles-de-Barbezieux, Saint-Médard de-Barbezieux et Vignolles. Les arrêtés préfectoraux dabrogation sont affichées…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À LA RÉALISATION DUNE CLÔTURE ET DU PERMIS DE DÉMOLIR Par déliberation en date du 21 décembre 2023, suite à lapprobation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » du PLUi. Par la même délibéra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des 4B Sud Charente APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 21 décembre 2023, la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a voté lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la CC 4B Sud Charente. Cette délibération est affichée au siège de la CDC et dans les mairies du territoire et ce pendant un mois minimum.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CDC des 4B Abrogation de 10 cartes communales Par arrête n°ARR_002_2023 du 24 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative portant sur les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, Abrogat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAL-DES-VIGNES ET ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE JURIGNAC Par delibération n° 2023-03-06 en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes et a abrogé la carte communale de Jurignac. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté de communes des 4B Sud Charente (1, Route de lancienne gare 16360 Touverac)…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CDC des 4B Abrogation de 10 cartes communales Par arrête n°ARR_002_2023 du 24 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative portant sur les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des 4B Sud Charente, Abrogat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Abrogation de la carte communale de Jurignac et lelaboration du PLU de Val-des-Vignes Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à labrogation de la carte communale de Jurignac et lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 6 fé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud-Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Abrogation de la carte communale de Jurignac et lelaboration du PLU de Val-des-Vignes Par arrêté n°ARR_001_2023 du 10 janvier 2023, le Président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à labrogation de la carte communale de Jurignac et lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Val-des-Vignes. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 6 fé…
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7068902 4B Sud Charente Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7068902 4B Sud Charente Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes des 4B Sud Charente DROIT DE PREEMPTION URDAIN Par delibération en date du 20 février 2020, le Conseil Communautaire de la CDC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire Par arrêté n°2021079 du 21 janvier 2021 et conformément à la délibération 2020-07-18, le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente a lancé la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Barbezieux-Saint-Hilaire. Cette procédure a pour but de modifier larticle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC du projet de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire Par arrêté n°2021079 du 21 janvier 2021 et conformément à la délibération 2020-07-18, le président de la communauté de communes des 4B Sud Charente a lancé la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Barbezieux-Saint-Hilaire. Cette procédure a pour but de modifier larticle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour lelaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac Par arrêté n° 2021037 du 8 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lenquête publique se déroulera du mercredi 3 février 2021 à 9 heures au vendredi 5 mars 2021 à 17 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures …
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures …
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois.
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures …
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN de la commune dÉtriac Par delibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de la CdC 4B Sud Charente a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local durbanisme de la commune dÉtriac. Lexercice de ce droit a été délégué à la commune. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie et au siège de la communauté de communes pour une durée dun mois.
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Communauté de communes des 4B Sud-Charente ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune dÉtriac Par delibération en date du 6 mai 2021, le Conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud-Charente a approuvé le plan local durbanisme dÉtriac. La délibération est affichée en mairie dÉtriac et au siège de la Communauté de communes pendant un mois, Et le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes aux jours et heures …
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Annonce JAL - Avis administratif
6950080 Communauté de Communes des 4B Sud-Charente APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CHILLAC Par déliberation n°2019-04-11 en date du 27 juin 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente a approuvé la Carte Communale de la commune de Chillac. Cette délibération ainsi que lensemble du dossier dapprobation sont consultables en Mairie de Chillac et au siège de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente et aux jours et heures habituels douverture.
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6952125 Communauté de Communes des 4B Sud Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Pour la révision du plan doccupation du sol valant elaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde Par arrêté n°2019247-MPA du 1er octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n2019247-MPA du 1 octobre 2019, le President de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquête publique se déroulera du 28 octobre 2019 à partir de 9 heures et jusquau 27 novembre 2019 à 12 heures pour une durée de 31 jours consécutifs. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête publique ser…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6952125 Communauté de Communes des 48 Sud Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE Pour la révision du plan doccupation du sol valant elaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde Par arrêté n°2019247-MPA du 1er octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan doccupation du sol valant élaboration du plan local durbanisme de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lenquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Baignes-Sainte-Radegonde APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud Charente a approuvé le plan local durbanisme de Baignes-Sainte-Radegonde. La délibération est affichée en mairie de Baignes Sainte-Radegonde et au siège de la communauté de communes pendant un mois et…
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Commune de Baignes-Sainte-Radegonde APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des 4B Sud Charente a approuvé le plan local durbanisme de Baignes-Sainte-Radegonde. La délibération est affichée en mairie de Baignes Sainte-Radegonde et au siège de la communauté de communes pendant un mois et…
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