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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER
Active
- SIREN
- 200 034 718 200034718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 034 718 00011 20003471800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR86200034718 FR86200034718
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
Secteur d'activité de CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
648 sociétés exercent la même activité que CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
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- Émis le 31 juillet 2025
- 2025/015 - Construction du bassin de stockage et de ses ouvrages annexes à Blaise-sous-Arzillières ; Lot unique (référence de consultation : 2024TX0032)
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 01 juillet 2025
- 2025/006 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rationalisation et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne ; Lot unique (référence de consultation : 2024MOE0031)
- Date limite pour réponse 01 novembre 2028
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- Émis le 14 janvier 2025
- 2024/026 - Marché de Contrôle Technique (CT) pour le marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur ; Lot unique (référence de consultation : 2024CT0001)
- Date limite pour réponse 14 juillet 2027
Établissements
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Ouverts
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CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER - 51300
Siège social depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800011 20003471800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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CUISINE CENTRALE - 51300
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2019 (6 ans)
- SIRET 20003471800086 20003471800086
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DU CERISIER, 51300 FRIGNICOURT
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ZONE D'ACTIVITE DE LOISY SUR MARNE - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800029 20003471800029
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE VITRY MAROLLES - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800037 20003471800037
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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CENTRE D'AFFAIRES - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800045 20003471800045
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800052 20003471800052
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 1 AVENUE JEAN JUIF SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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SERVICE EAU - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800060 20003471800060
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 51300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 20003471800078 20003471800078
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
53 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE MAROLLES Par arrêté n°429 en date du 11 juillet 2025, Monsieur le President a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAROLLES. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de MAROLLES pendant 1 mois et sera publié au recueil des actes administratifs. Il est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme de la Communauté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUVROT Par delibération du 20 mai 2025, Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de COUVROT. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes, en mairie de COU…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BIGNICOURT-SUR-MARNE Par delibération du 20 mai 2025, Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de BIGNICOURT-SURMARNE. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de C…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNE DE SOMSOIS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieudit « Vignes Chavanges », (destiné à lalimentation en eau potable) de la commune de S…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique Commune de SOMSOIS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit « Vignes Chavanges », (destiné à lalimentation en eau potable) de la commune de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE COUVROT Par arrête du 21/06/2024, le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de COUVROT. Le Conseil Communautaire a délibéré le 06/02/2025 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à : améliorer la compréhension du règlement ; modifier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BIGNICOURT-SUR-MARNE Par arrêtes des 23/05/2022 et 15/09/2023, le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BIGNICOURT-SUR-MARNE. Le Conseil Communautaire a délibéré le 06/02/2025 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à : améliore…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LA CHAUSSEE-SUR-MARNE Par déliberation du 10 décembre 2024, Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de LA CHAUSSEE-SUR-MARNE. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communa…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune dARZILLIERES-NEUVILLE Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der, situé au lieu-dit «Le Noval», destiné à lalimentation en eau potable de la commune dArzillières-Neuville a fait lobjet dune enquête publique du 22 janvier 2024 au 23 février 2024 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY CHAMPAGNE ET DER AVIS BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BLACY Par déliberation du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la mise à disposition et la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de BLACY. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes, En mairie de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA CHAUSSEE-SUR-MARNE Par arrête du 15/12/2022, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAUSSEE-SUR-MARNE. Le Conseil Communautaire a délibéré le 26/09/2024 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. Les modifications pro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE COUVROT Par arrêté n°344 en date du 21 juin 2024, Monsieur le President a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUVROT. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes et en Mairie de COUVROT pendant un mois et sera publié au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme. Il est tenu à la …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois sera soumis à une enquête p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois sera soumis à une enquête pu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BLACY Par arrête du 15/12/2022, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BLACY. Le Conseil Communautaire a délibéré le 30/05/2024 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à faire évo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BLACY Par arrête du 15/12/2022, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BLACY. Le Conseil Communautaire a délibéré le 30/05/2024 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à faire évo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BLACY Par arrête du 15/12/2022, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BLACY. Le Conseil Communautaire a délibéré le 30/05/2024 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à faire évo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BLACY Par arrête du 15/12/2022, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE et DER a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BLACY. Le Conseil Communautaire a délibéré le 30/05/2024 sur les conditions de la mise à disposition du public de ce dossier. La modification simplifiée vise notamment à faire évo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois sera soumis à une enquête p…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Somsois sera soumis à une enquête pu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville sera …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville sera …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville sera …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune dArzillières-Neuville sera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS PRESCRIVANT UN COMPLEMENT DES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BIGNICOURT-SUR-MARNE Par arrêté n°691 en date du 15 septembre 2023, Monsieur le President a prescrit un complément des objectifs de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIGNICOURT-SUR-MARNE prescrite par arrêté du 23 mai 2022. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions de larticle R.153-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BLACY Par arrêté n°1621 en date du 15 decembre 2022, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BLACY. Cet arrêté est affiché à la Communauté de Communes et en Mairie de BLACY pendant un mois et sera publié au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme. Il est tenu à la dispositio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE VITRY-LE-FRANCOIS Par arrêté n°1623 en date du 15 decembre 2022, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VITRY-LEFRANCOIS. Cet arrêté est affiché à la Communauté de Communes et en Mairie de VITRY-LEFRANCOIS pendant un mois et sera publié au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA CHAUSSEE-SUR-MARNE Par arrêté n°1622 en date du 15 decembre 2022, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAUSSEE-SUR-MARNE. Cet arrêté est affiché à la Communauté de Communes et en Mairie de LA CHAUSSEESUR MARNE pendant un mois et sera publié au recueil des actes administratifs, conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MAROLLES Par déliberation du 17 novembre 2022, Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Marolles. Cette délibération ainsi que le dossier de modification sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté de Communes, à la mairie de Marolles et à la sous-préfecture de Vitry-le-François, aux jours et heures habituels douve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Communaute de Communes Vitry, Champagne et Der APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BIGNICOURT-SUR-MARNE Par délibération en date du 4 décembre 2018, Le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Bignicourt-sur-Marne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la communauté de communes, à la mairie de Bignicourt-sur-Marne et à la sous-préfecture de Vitry-le François, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Communaute de Communes Vitry, Champagne et Der APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE MARGERIE-HANCOURT Par délibération du conseil communautaire en date du 27 février 2020 et par arrêté préfectoral du 26 mars 2020 a été approuvée la carte communale de la commune de Margerie Hancourt. Le dossier de carte communale approuvée est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la communauté de communes, à la mairie de Margerie-Hancourt ainsi quà la sous-préfecture de Vitry-le-François, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Declaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit «La Fosse à Rome », destiné à lalimentation en eau potable de la commune de Chapelaine a fait lobjet dune enquête publique du 27 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Declaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit «La Fosse à Rome », destiné à lalimentation en eau potable de la commune de Chapelaine a fait lobjet dune enquête publique du 27 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Declaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit «La Fosse à Rome », destiné à lalimentation en eau potable de la commune de Chapelaine a fait lobjet dune enquête publique du 27 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Declaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieu-dit «La Fosse à Rome », destiné à lalimentation en eau potable de la commune de Chapelaine a fait lobjet dune enquête publique du 27 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus. CONSIDERANT : que les besoins en…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection du captage situé au lieudit «La Fosse à Rome », destiné à lalimentation en eau potable de la commune de Chapelaine a fait lo…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA MARNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Frignicourt Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Frignicourt, Sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le co…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA MARNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Blacy Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Blacy, Sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpro…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LA MARNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Communauté de communes Vitry, Champagne et Der Definition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Frignicourt Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Frignicourt, Sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le cod…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la Marne Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Communaute de Communes Vitry, Champagne et Der Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Blacy Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Blacy sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpropr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE MARGERIE-HANCOURT Par arrêté n°1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalites de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de MARGERIE-HANCOURT. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préf…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de Communes VITRY,CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE MARGERIE-HANCOURT Par arrête nº 1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Margerie Hancourt. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préf…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE MARGERIE-HANCOURT COMMUNALE Par arrêté n°1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalites de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de MARGERIE-HANCOURT. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes VITRY,CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALEDE MARGERIE-HANCOURT Par arrête nº 1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Margerie Hancourt. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préfe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes VITRY,CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALEDE MARGERIE-HANCOURT Par arrête nº 1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Margerie Hancourt. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préfe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes VITRY,CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALEDE MARGERIE-HANCOURT Par arrête nº 1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Margerie Hancourt. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préfe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes VITRY,CHAMPAGNE ET DER AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALEDE MARGERIE-HANCOURT Par arrête nº 1494 du 18 octobre 2019 fixant lensemble des modalités de lenquête publique, Le Président de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision de la carte communale de Margerie Hancourt. Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale par délibération et le Préfe…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapeleine, Sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpropriation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la Marne Direction de laCoordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Communaute de Communes Vitry, Champagne et Der Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VITRY, CHAMPAGNE ET DER Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapeleine, Sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lexpropriation …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la Marne Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Communaute de Communes Vitry, Champagne et Der Définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUÊTE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Chapelaine sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code d…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFET DE LAMARNE Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial CommunedeBlacy-Les Indes Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage public situé à Blacy Les Indes au lieu-dit « LeJard », Destiné à lalimentation en eau potable des communes de Blacy-L…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial COMMUNE DE BLACY-LES INDES Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection du captage public situé à Blacy Les Indes au lieu-dit «Le Jard», Destiné à lalimentation en eau potable des communes de Blacy-Les Indes, Vitry-l…
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