CC DE NOZAY

Active
  • SIREN244 400 537
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL244 400 537 00035
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60244400537
  • DATE DE CREATION01 janvier 1995
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 
  • ADRESSE9 RUE DE L'EGLISE MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 44170 NOZAY France
  • SOURCES & MISES À JOUR

    Insee : le 11/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxCC DE NOZAY
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1995
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 21 novembre 2024
    • Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
    • Date limite pour réponse21 novembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 25 mai 2001 (24 ans)

      CC DE NOZAY - 44170

      Siège social

      • SIRET24440053700035
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse9 RUE DE L'EGLISE MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 44170 NOZAY France

    • Depuis le 27 septembre 2023 (1 an)

      ZAP DE TREFFIEUX - 44170

      Établissement secondaire

      • SIRET24440053700142
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse9 RUE DE L'EGLISE MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 44170 NOZAY France

    • Depuis le 23 mars 2009 (16 ans)

      ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY - 44170

      Établissement secondaire

      • SIRET24440053700118
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse9 RUE DE L'EGLISE MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 44170 NOZAY France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DE NOZAY

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de CC DE NOZAY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme Intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025 Mme la 1ère Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en …

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