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CC DE NOZAY

Active
SIREN
244 400 537
SIRET DU SIEGE SOCIAL
244 400 537 00035
NUMÉRO DE TVA
FR60244400537
DATE DE CREATION
01 janvier 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
9 RUE DE L'EGLISE MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX, 44170 NOZAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC DE NOZAY
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995

Secteur d'activité de CC DE NOZAY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 28 juillet 2025
    • Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
    • Date limite pour réponse 28 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DE NOZAY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme Intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025 Mme la 1ère Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUI Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme Intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025 Mme la 1ère Vice Présidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes de NOZAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLUi Par arrête n° 508-2025 en date du 5 mars 2025, la présidente de la communauté de communes de Nozay a prescrit une enquête publique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal arrêté, Qui se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 30 avril 2025 à 17 h 00 inclus. Par décision n° E25000020/44 en date du 3 février 2025, Mme la 1ère Viceprésidente du tribunal administratif de Nantes a désigné M. René Prat, en …

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