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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- SIREN
- 200 042 729 200042729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 042 729 00018 20004272900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR63200042729 FR63200042729
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DE LA BAIE DU COTENTIN CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que CC DE LA BAIE DU COTENTIN dans le 50.
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- Fourniture et pose de colonnes enterrées et contrôle d'accès
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- Fourniture et pose de colonnes enterrées et contrôle d'accès
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- Émis le 28 juillet 2025
- Fourniture et pose colonnes enterrees
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- Émis le 26 mai 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- Mise a disposition de bennes et transport
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 26 mai 2025
- Traitement reprise
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 12 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2025
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- Date limite pour réponse 07 mai 2027
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- Émis le 07 mai 2025
- Entretien Secteur Carentan les Marais
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- Entretien secteur Picauville
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- Émis le 07 mai 2025
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 07 mai 2027
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- Traitement des ordures ménagères
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- Émis le 19 mars 2025
- Traitement des ordures menageres secteur ex ccsme
- Date limite pour réponse 19 novembre 2027
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- Rehabilitation charpente marche couvert aux bestiaux
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- Instruction de demandes d autorisation Urbanisme
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Fourniture de pontons pour port de plaisance et de leurs équipements
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- Émis le 25 juillet 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- Transports peri et extra scolaire des accueils de loisirs
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2024
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- Transports eleves des evoles vers la piscine
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- Travaux à la maison des jeunes
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- Émis le 25 janvier 2024
- Travaux à la maison des jeunes
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- Émis le 19 janvier 2024
- solution logicielle gestion usagers service dechets
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- travaux d impression
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- Carburant a la pompe
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- Émis le 11 juillet 2023
- Amenagements
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- Émis le 09 mai 2023
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- impression editions touristiques
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- Émis le 08 novembre 2022
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- Émis le 08 novembre 2022
- Transport et tri des RSHV
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- Émis le 08 novembre 2022
- Collecte et tri des flux recyclables
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- Émis le 21 septembre 2022
- Mise en oeuvre d'un nouveau schéma de gestion des déchets ménagers
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- Émis le 21 septembre 2022
- mise en oeuvre nouveau schema de gestion des dechets
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- Émis le 12 septembre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- Réalisation des dossiers de systèmes d'endiguement
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- Émis le 27 juin 2022
- Acquisition d'un camion benne ordures ménagères d'occasion
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- CAMION BENNE OM
- Date limite pour réponse 27 novembre 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Transport périscolaire et extra-scolaire
- Date limite pour réponse 16 mai 2024
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- Émis le 13 mai 2022
- Transport des enfants pour les sorties jeunesse
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 13 mai 2022
- transport enfants ecoles piscine
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 14 mars 2022
- Parutions CCBDC 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 21 février 2022
- Papeterie
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 21 décembre 2021
- Electricite VMC Chauffage
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Serrurerie Menuiserie metallique
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 01 décembre 2021
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- Gestion aire des gens du voyage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Fournitures de bureau et consommables informatiques (relance)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2023
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- Émis le 30 juin 2021
- AMO pour aménagement d'une aire de carénage avec dispositif de rejet des eaux
- Date limite pour réponse 30 septembre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Matériel abattoir
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 02 avril 2021
- Traitement des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- AMO pour restructuration du service de collecte et traitement des déchets
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 22 février 2021
- Bacs ordures ménagères
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
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- Émis le 01 décembre 2020
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 13 novembre 2020
- Réalisation d'une zone d'activités communautaire à Saint-Hilaire-Petitville
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et de renouvellement urbain de la commune de Carentan-les-Marais.
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 25 août 2020
- Mission de diagnostics et contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 25 août 2024
Établissements
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Ouverts
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CC DE LA BAIE DU COTENTIN - 50480
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900018 20004272900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
ZONES D'ACTIVITES CCBDC - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20004272900141 20004272900141
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
TOURISME - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900067 20004272900067
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
SPANC - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900075 20004272900075
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
PORT DE PLAISANCE - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900083 20004272900083
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
ORDURES MENAGERES - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900091 20004272900091
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
MARCHE AUX BESTIAUX - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900117 20004272900117
- Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
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ATELIER RELAIS ZA MADELEINE - 50480
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004272900125 20004272900125
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
-
-
Fermé
-
ABATTOIR - 50480
Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2023
- SIRET 20004272900158 20004272900158
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 2 LE HAUT DYCK, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE relatif à la declaration de projet n° 1 de mise en compatibilité du PLUI de la Baie du Cotentin Par arrêté n° 2025 472 en date du 28 octobre 2025, M. le Président de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique pour une durée de 15 jours dans le cadre de la déclaration de projet n° 1 de mise en compatibilité du PLUI. A cet effet, Un commissaire-enquêteur M. Bruno BOUSSION a été désigné par …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déclaration de projet n° 1 de mise en compatibilite du PLUi de la Baie du Cotentin AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025 472 en date du 28 octobre 2025, M. le Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique pour une durée de 15 jours dans le cadre de la déclaration de projet n° 1 de mise en compatibilité du PLUi. À cet effet, Un commissaire enquêteur M. Bruno Boussion a été désigné par Mme la Présid…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Concertation préalable relative à une declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Baie du Cotentin Nouvelle implantation dun site industriel à Carentan les Marais AVIS Le public est informé que, par délibération du conseil communautaire du 13 mai 2025, La communauté de communes de la Baie du Cotentin engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour un projet dintérêt général. Une concertation préalable se déroulera du 26 août 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DE LA BAIE DU COTENTIN Nouvelle implantation dun site industriel à Carentan-les-Marais Le public est informé que, par delibération du conseil communautaire du 13 mai 2025, La Communauté de communes de la Baie du Cotentin engage une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour un projet dintérêt général. Une concertation préalable se déroulera du 26/08/2025 au 15…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de preemption urbain simple et renforcé sur les zones urbaines et à urbaniser identifiées des 23 communes de la communauté de communes de la Baie du Cotentin AVIS Suite à lapprobation du PLUi de la Baie du Cotentin et par délibération n° 1494 en date du 18 décembre 2024, les membres du conseil communautaire de la Baie du Cotentin ont décidé dinstaurer le Droit de préemption urbaine simple sur certaines zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) selon un zonage annexé à la délib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de la BAIE DU COTENTIN Approbation du P.L.U.I de la Baie du Cotentin et abrogation des cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en Graignes, Saint-Pellerin commune historique de Carentan-les-Marais) AVIS Par delibération en date du 18 décembre 2024, les membres du conseil communautaire de la communauté de communes de la Baie du Cotentin ont approuvé le dossier du Plan local durbanisme intercommunal de la Baie du cotentin et abrogé les cartes communales. Le dossier es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
P0202829 SECOND AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relatif à lélaboration du PLUI de la Baie-du-Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint-Pellerin) Par arrêté n° 2024 450 en date du 23 /07/2024, M. le Président de la CCBDC a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie du Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. Une commission denquête a été désignée par Mme la Présidente …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du PLUI de la Baie du Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint-Pellerin) SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2024-450 en date du 23 juillet 2024, M. le Président de la CCBDC a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie du Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. Une commission denquête a eté désignée par Mme la Présidente du tribunal admin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du PLUI de la Baie du Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint-Pellerin) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2024 450 en date du 23 juillet 2024, M. le Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie du Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. À cet effet, une commission denquête …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relatif à lelaboration du PLUI de la Baie-du-Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint-Pellerin) Par arrêté n° 2024 450 en date du 23 juillet 2024, M. le Président de la Communauté de communes de la Baie-du-Cotentin (CCBDC) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie-du-Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. A cet effet, une commissio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relatif à lelaboration du PLUI de la Baie du Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint Pellerin) Par arrêté n° 2024 450 en date du 23 juillet 2024, M. le Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie du Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. À cet effet, une commissio…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relatif à lelaboration du PLUI de la Baie-du-Cotentin et abrogation des 4 cartes communales (Auvers, Baupte, Montmartin-en-Graignes, Saint-Pellerin) Par arrêté n° 2024 450 en date du 23 juillet 2024, M. le Président de la Communauté de communes de la Baie-du-Cotentin (CCBDC) a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique sur le dossier darrêt projet du PLUi de la Baie-du-Cotentin et labrogation des 4 cartes communales. A cet effet, une commissio…
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INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Pour la commune deléguée de Carentan Par délibération nº 1324-2023-05-17 en date du 17 mai 2023, le Conseil communautaire de la Baie-du-Cotentin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbaine Renforcé (DPUR) sur demande de la commune de Carentan-les-Marais. Ce DPU Renforcé est motivé par le projet de revitalisation en cours en lien avec le programme PVD. Ce projet a été formalisé au sein de lORT signée entre la CCBDC, La commune et lEtat. C…
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7344912401 AA Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé pour la commune deléguée de CARENTAN AVIS Par délibération n° 1324-2023-05-17 en date du 17 mai 2023, le conseil communautaire de la Baie du Cotentin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbaine Renforcé (DPUR) sur demande de la commune de Carentan-les-Marais. Ce DPU Renforcé est motivé par le projet de revitalisation en cours en lien avec le programme PVD. Ce projet a été formalisé au sein de lORT signée entre la CCBDC, La …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis administratifs Prefet de LA MANCHE Secrétariat général Servicede la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de la concertation publique AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2022, est adoptée la déclaration de projet sur lintérêt général de la construction dun centre dexamen du permis de conduire poids-lourds et motos sur la commune de Carentan-les-Marais au lieudit la Fourchette (commune déléguée de Saint-Hilaire-P…
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Communauté de communes de la BAIE DU COTENTIN Approbation de la mise en compatibilite nº 1 du PLUi du territoire de lancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise AVIS M. Jean-Claude Colombel, président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, Informe que le dossier de mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme du territoire de lancienne communauté de communes de Sainte Mère-Église prenant en compte le dossier de Déclaration de projet doptimisation du traitement des…
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Communauté de communes de la BAIE DU COTENTIN Approbation de la modification nº 2 (procedure simplifiée) du PLU de la commune déléguée de Carentan, commune nouvelle de Carentan-les-Marais AVIS M. Jean-Pierre Lhonneur, Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, informe que le dossier de modification nº 2 (procédure simplifiée) du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Carentan, commune nouvelle de Carentan les Marais a été approuvé par délibération du conseil communa…
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PREFET DE LA MANCHE Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur la déclaration de projet doptimisation du traitement des eaux usées de la station dépuration de la commune déléguée de CHEF-DU-PONT et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de lancienne communauté de communes de SAINTE-MERE-EGLISE Par arrêté préfectoral en date du 3 …
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