-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- SIREN
- 200 066 140 200066140
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 140 00019 20006614000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR68200066140 FR68200066140
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE L'AIRE A L'ARGONNE CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
605 sociétés exercent la même activité que CC DE L'AIRE A L'ARGONNE dans le 55.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Meuse (55)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 09 janvier 2025
- Maintenance de 9 photocopieurs
- Date limite pour réponse 09 janvier 2030
-
- Émis le 25 juin 2024
- MARCHE ENROBES PROJETES 2024
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
-
- Émis le 10 juin 2024
- PROGRAMME ENTRETIEN VOIRIE 2024-PREPA
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
-
- Émis le 10 juin 2024
- PROGRAMME ENTRETIEN VOIRIE 2024-ENDUITS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
-
- Émis le 24 mai 2024
- TVX REHAB DECHETTERIE VAUB-LOT 4
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
-
- Émis le 24 mai 2024
- TVX REHAB DECHETTERIE VAUB-LOT 6
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
-
- Émis le 24 mai 2024
- REHAB DECHETTERIE VAUB-LOT 1
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
-
- Émis le 30 janvier 2024
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT1
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
-
- Émis le 30 janvier 2024
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT9
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
-
- Émis le 30 janvier 2024
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT5
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT3
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT4
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT13
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT6
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT8
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT2
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT12
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 novembre 2023
- REHAB EXTENSION POLE MEDICAL PIERREFITTE-LOT10
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 15 juin 2023
- Programme entretien voirie 2023
- Date limite pour réponse 15 août 2023
-
- Émis le 25 avril 2023
- TVX RECONVERSION MAISON SANTE EN MICROCRECHE - LOT 1
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
-
- Émis le 25 avril 2023
- TVX RECONV. MS REMBERCOURT EN MICROCRECHE - LOT 6
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
-
- Émis le 25 avril 2023
- TVX RECONVERSION MAISON SANTE REMBERCOURT EN MICROCRECHE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
-
- Émis le 30 mars 2023
- PROGRAMME ENTRETIEN VOIRIE 2023
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
-
- Émis le 23 février 2023
- PRO A PRO EPICERIE 2023-LOT 1/3/5/6/7/9/11
- Date limite pour réponse 23 février 2024
-
- Émis le 12 janvier 2023
- EPISAVEURS EPICERIE 2023 - LOT 2/4/12 SUCRE CAFE PDJ/FRUITS SIROP COMPOTES/BOISSONS
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
-
- Émis le 12 janvier 2023
- AURIBAULT-EPICERIE 2023-LOT 18/19
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
-
- Émis le 12 janvier 2023
- AURIBAULT-PRODUITS LAITIERS LOT 4/5/6
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
-
- Émis le 12 janvier 2023
- TERRE AZUR-EPICERIE 2023-LOT20
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
-
- Émis le 11 janvier 2023
- PASSION FROID-EPICERIE 2023-LOT 13/14/15
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
-
- Émis le 14 décembre 2022
- SYSCO-EPICERIE 2023 - LOT 10/16/17/21
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
-
- Émis le 04 novembre 2022
- TOUSSAINT-PDTS ENTRETIEN 2023-LOT 2/6/10
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
-
- Émis le 03 novembre 2022
- PAPETERIE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
-
- Émis le 17 octobre 2022
- ICA HYGIENE-PDTS ENTRETIEN 2023 LOT 1/4/5/7/8
- Date limite pour réponse 17 octobre 2023
-
- Émis le 01 janvier 2022
- VOLAILLES MARCY
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE - 55250
Siège social
- SIRET 20006614000019 20006614000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 55250
Établissement secondaire
- SIRET 20006614000027 20006614000027
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 55250
Établissement secondaire
- SIRET 20006614000035 20006614000035
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT - 55250
Établissement secondaire
- SIRET 20006614000043 20006614000043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 42 RUE BERNE, 55250 BEAUSITE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
53 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE LAVALLEE AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10/04/2025, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lavallée sur les parcelles ZP 30, ZP 31, ZP 107, ZP 108, ZP 109 et ZP 110 afin de permettre la réalisation dune opération de densification visant à créer une offre de logements et daccueil dentreprises en coeur du village; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le DPU ;…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne Commune de Lavallee Avis au public Par délibération en date du 10/04/2025, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lavallée sur les parcelles ZP 30, ZP 31, ZP 107, ZP 108, ZP 109 et ZP 110 afin de permettre la réalisation dune opération de densification visant à créer une offre de logements et daccueil dentreprises en coeur du village; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le DPU ;…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne AVIS AU PUBLIC Commune de Lavallee Par délibération en date du 27/02/2024, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lavallée sur la partie constructible de la parcelle ZP 229 pour développer un projet dhabitat en préservant laspect paysager et sécuritaire du carrefour ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le DPU ; dautoriser la Présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne Commune de Lavallee Avis au public Par délibération en date du 27/02/2024, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lavallée sur la partie constructible de la parcelle ZP 229 pour développer un projet dhabitat en préservant laspect paysager et sécuritaire du carrefour ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le DPU ; dautoriser la Présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de Seuil dArgonne Par délibération en date du 27/02/2024, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de Seuil dArgonne. Le dossier de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme approuvé et la délibération sont tenus à la disposition du public à la mairie de Seuil et au siège de lEPCI aux jours et heures habituels douverture…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne Approbation de la revision allégée n°1 du PLU de Raival Par délibération en date du 02/11/2023, le Conseil Communautaire de lAire à lArgonne a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de Raival. Le dossier de révision allégée n°1 du plan local durbanisme approuvé et la délibération sont tenus à la disposition du public à la mairie de Raival et au siège de lEPCI aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE RAIVAL AVIS AU PUBLIC REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE RAIVAL MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 août 2023, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de RAIVAL. A cet effet, Madame Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Nancy.…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrêté prefectoral n° 2023-2269 du 8 septembre 2023, une consultation publique est ouverte du lundi 2 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes de lAire à lArgonne, concernant la réhabilitation dune déchèterie située 1 «Le Petit Chatelot», sur le territoire de la commune de Vaubeco…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA MEUSE Bureau des procédures environnementales Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis au public Par arrêté préfectoral n°2023-2269 du 8 septembre 2023, une consultation publique est ouverte du lundi 2octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 inclus, Sur la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes de lAire à lArgonne, concernant la réhabilitation dune déchèterie située 1 « Le Petit Chatelot », sur le territoire de la commune de Vaubeco…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE Commune de Raival Révision allegée n°1 du PLU de la commune de Raival Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté en date du 21 août 2023, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de RAIVAL. A cet effet, Madame Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Nancy. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE RAIVAL AVIS AU PUBLIC REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE RAIVAL MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 août 2023, la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de RAIVAL. A cet effet, Madame Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Nancy. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE Commune de Raival Révision allegée n°1 du PLU de la commune de Raival Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté en date du 21 août 2023, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de RAIVAL. A cet effet, Madame Marguerite-Marie POIRIER est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du tribunal administratif de Nancy. …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne Communes de Lignieres-sur-Aire et Louppy-le-Château Avis au public Par délibérations DE_2023_046 et DE_2023_045 en date du 1er juin 2023, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lignières-sur-Aire sur la parcelle ZA 53 afin dy aménager un verger communal et à Louppy le Château sur les parcelles AD 143, 135, 137, 138, 139, 140, 141, 282, 283 pour un projet de réhabilitation, Création de loge…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNES DE LIGNIÈRES-SUR-AIRE ET LOUPPY-LE-CHÂTEAU AVIS AU PUBLIC Par déliberations DE_2023_046 et DE_2023_045 en date du 1er juin 2023, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lignières-sur-Aire sur la parcelle ZA 53 afin dy aménager un verger communal et à Louppy-le-Château sur les parcelles AD 143, 135, 137, 138, 139, 140, 141, 282, 283 pour un projet de réhabilitation, Création de loge…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Meuse Communaute de Communes De lAire à lArgonne Commune de Seuil dArgonne Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Seuil dArgonne Par délibération en date du 28 février 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme de la Commune de Seuil dArgonne. La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes De lAir…
-
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE LA MEUSE Avis au public Par arrêté prefectoral n°9236 2022 du 19 décembre 2022, le préfet de la Meuse a prescrit lélaboration dun plan de prévention des risques dinondation (PPRi) sur le territoire de la commune de Nicey-sur-Aire. Cet arrêté est consultable à la préfecture de la Meuse, à la mairie de Nicey-sur-Aire, Ainsi quau siège de la communauté de communes de lAire à lArgonne aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Il est également consultable sur le site …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE SEUIL DARGONNE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC DECLARATION DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE INTERCOMMUNALE A SEUIL DARGONNE, VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE SEUIL DARGONNE Par arrêté en date du 14 novembre 2022, La Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet pour la construction de la maison de sa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE Commune de Seuil dArgonne Déclaration de projet pour la construction de la maison de sante intercommunale a seuil dArgonne, valant mise en compatibilite du PLU de la commune de Seuil dArgonne Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté en date du 14 novembre 2022, La Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet pour la construction de la maison de sa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE SEUIL DARGONNE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC DECLARATION DE PROJET POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE INTERCOMMUNALE A SEUIL DARGONNE, VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE SEUIL DARGONNE Par arrêté en date du 14 novembre 2022, La Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet pour la construction de la maison de sa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE Commune de Seuil dArgonne Déclaration de projet pour la construction de la maison de sante intercommunale a seuil dArgonne, valant mise en compatibilite du plu de la commune de seuil dArgonne Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté en date du 14 novembre 2022, La Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet pour la construction de la maison de sa…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE NICEY-SUR-AIRE AVIS AU PUBLIC Carte communale Mise à lenquête publique Par arrêté en date du 1er octobre 2020, la presidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Nicey-sur-Aire. À cet effet, M. Claude MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se dér…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE NICEY SUR AIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 1er octobre 2020, la Presidente de la Communauté de Communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Nicey sur Aire. A cet effet, Monsieur Claude MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Nancy. Lenquête …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY-LE-CHÂTEAU MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Par arrête en date du 6 octobre 2020, la présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. À cet effet, M. Alain MOUTAUX est désigné en qualité de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-224299600 ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LOUPPY-LE-CHÂTEAU AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Par arrêté en date du 6 octobre 2020, la présidente de la Communaute de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU AVIS AU PUBLIC CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 octobre 2020, la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qual…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE NICEY-SUR-AIRE AVIS AU PUBLIC Carte communale Mise à lenquête publique Par arrêté en date du 1er octobre 2020, la presidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Nicey-sur-Aire. À cet effet, M. Claude MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nancy. Lenquête se dér…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE NICEY SUR AIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE AVIS AU PUBLIC Par arrêté en date du 1er octobre 2020, la Presidente de la Communauté de Communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la commune de Nicey sur Aire. A cet effet, Monsieur Claude MARTIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Nancy. Lenquête …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY-LE-CHÂTEAU MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Par arrête en date du 6 octobre 2020, la présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. À cet effet, M. Alain MOUTAUX est désigné en qualité de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE À DISPOSITION du dossier de modification simplifiee nº 2 du PLU de Rembercourt-Sommaisne Par délibération du 29 octobre 2020, le conseil communautaire de lAire à lArgonne a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Rembercourt-Sommaisne. Dans ce cadre, Un dossier comportant lexposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie de Rembercourt-Sommaisne, 1…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-228697800 MODIFICATION N° 2 DU PLU AVIS DE MISE À DISPOSITION du dossier de modification simplifiée n° 2du PLU de Rembercourt-Sommaisne Par délibération du 29 octobre 2020, le conseil communautaire de lAire à lArgonne a defini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Rembercourt-Sommaisne. Dans ce cadre, Un dossier comportant lexposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la dispositio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU AVIS AU PUBLIC CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 octobre 2020, la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qual…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE Avis au public Par déliberation DECC_2020_150 en date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Erize-la-Brulée sur la parcelle AA 181 afin dy aménager un parking pour la salle des fêtes ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le Droit de Préemption Urbain ; dautoriser la Présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à loccasion de laliénation du bien. Cett…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE Commune de Beaulieu-en-Argonne Approbation de la carte communale et de la Protection Patrimoniale et Paysagère. Par arrête préfectoral nº 7851-2020 du 17 décembre 2020, Madame la Préfète de la Meuse a approuvé la carte communale de la Commune de BEAULIEU-EN-ARGONNE. Le dossier de mise en oeuvre de la Protection Patrimoniale et Paysagère a été approuvé par délibération de la commune en date du 26 novembre 2020. Ces décisions peuvent être consultées dans …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes De lAire à lArgonne AVIS AU PUBLIC Par delibération DECC_2020_150 en date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Erizela Brulée sur la parcelle AA 181 afin dy aménager un parking pour la salle des fêtes ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le Droit de Préemption Urbain ; dautoriser la Présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à loccasion de laliénation du bien. Cette…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE Approbation de la modification simplifiée nº2 du PLU de Rembercourt-Sommaisne Par delibération en date du 15/12/2020, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme de Rembercourt-Sommaisne. Le dossier de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme approuvé et la délibération sont tenus à la disposition du public à la mairie de Rembercourt aux jours et heures habituels douverture.…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE Commune de Lignières-sur-Aire Par delibération DE_2021_024 en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lignières-sur-Aire sur les parcelles A 450, 451, 452, 453 et 1065 afin dy aménager une aire de retournement sécurisée pour le bus, Un parking pour la salle des fêtes et de proposer une parcelle constructible ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le Droit de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE AVIS AU PUBLIC Commune de Lignières-sur-Aire Par delibération DE_2021_024 en date du 30 mars 2021, le Conseil Communautaire De lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Lignières sur-Aire sur les parcelles A 450, 451, 452, 453 et 1065 afin dy aménager une aire de retournement sécurisée pour le bus, Un parking pour la salle des fêtes et de proposer une parcelle constructible ; de déléguer à la Présidente la charge dexerc…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE Avis au public Commune de Nicey sur Aire Approbation de la carte communale Par déliberation nºDE_2021_056 en date du 11 mai 2021 et par arrêté préfectoral nº8423-2021 du 1er juillet 2021, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne et Madame la Préfète de la Meuse ont approuvé la carte communale de la Commune de NICEY SUR AIRE. Ces décisions peuvent être consultées dans la mairie concernée et à la Communauté de Communes où elles font …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Par arrête en date du 12 juillet 2021, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy le Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Prés…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 juillet 2021, la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qual…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Par arrête en date du 12 juillet 2021, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy le Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Prés…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LOUPPY LE CHATEAU CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 juillet 2021, la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Louppy-le-Château. A cet effet, Monsieur Alain MOUTAUX est désigné en qual…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE AVIS AU PUBLIC Par déliberation DECC_201910_094 en date du 22 octobre 2019, le conseil communautaire de lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Raival sur lensemble des zones U et AU du PLU de Raival, De déléguer à la présidente la charge dexercer le droit de préemption urbain, dautoriser la présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à loccasion de laliénation dun bien. Cette délibération est affichée à la C…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE AVIS AU PUBLIC Par déliberation DECC_201910_094 en date du 22 octobre 2019, le Conseil Communautaire de lAire à lArgonne a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) à Raival sur lensemble des zones U et AU du PLU de Raival ; de déléguer à la Présidente la charge dexercer le Droit de Préemption Urbain ; dautoriser la Présidente à déléguer lexercice du DPU à la commune, à loccasion de laliénation dun bien. Cette délibération est affichée à la …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU-EN-ARGONNE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Mise à lenquête publique Par arrête en date du 3 février 2020, la présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Beaulieuen Argonne. À cet effet, M. Jean MIKAELIS est désigné en qualit…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNES DE GÉRY ET LAHAYMEIX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE AVIS AU PUBLIC Approbation des cartes communales Par arrêtés prefectoraux nº 2020-7444 et 2020-7445 du 21 février 2020, M. le Préfet de la Meuse a approuvé les cartes communales des communes de Géry et Lahaymeix et les dossiers de mise en oeuvre des protections patrimoniales et paysagères. Ces décisions peuvent être consultées dans les mairies concernées et à la Communauté de communes où elles font lobjet dun affichage dura…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU-EN-ARGONNE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Mise à lenquête publique Par arrête en date du 3 février 2020, la présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Beaulieuen Argonne. À cet effet, M. Jean MIKAELIS est désigné en qualit…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU EN ARGONNE AVIS AU PUBLIC CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 fevrier 2020, la Présidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets délaboration de la carte communale et de la protection patrimoniale et paysagère de la commune de Beaulieu-en-Ar gonne. A cet effet, M. Jean MIKAELIS est désigné en qual…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU-EN-ARGONNE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Reprise de lenquête publique Suite à larrête AR nº 202003_009 de Mme la Présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne, lenquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Beaulieu-en-Argonne et de la protection patrimoniale et paysagère était suspendue depuis le 18 mars. Par arrêté AR nº 202006_011, La présidente autorise l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAIRE A LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU EN ARGONNE AVIS AU PUBLIC CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE REPRISE DE LENQUETE PUBLIQUE Suite à larrêté AR n° 202003_009 de Mme la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne, lenquête publique relative à lélaboration de la Carte Communale de Beaulieu-en-Argonne et de la Protection Patrimoniale et Paysagère était suspendue depuis le 18 mars. Par arrêté AR n° 202006_011, La Présidente autorise l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LAIRE À LARGONNE COMMUNE DE BEAULIEU-EN-ARGONNE AVIS AU PUBLIC Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Reprise de lenquête publique Suite à larrête AR nº 202003_009 de Mme la Présidente de la Communauté de communes de lAire à lArgonne, lenquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Beaulieu-en-Argonne et de la protection patrimoniale et paysagère était suspendue depuis le 18 mars. Par arrêté AR nº 202006_011, La présidente autorise l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BEAULIEU EN ARGONNE AVIS AU PUBLIC CARTE COMMUNALE ET PROTECTION PATRIMONIALE ET PAYSAGERE REPRISE DE LENQUETE PUBLIQUE Suite à larrêté AR n° 202003_009 de Mme la Presidente de la Communauté de Communes De lAire à lArgonne, lenquête publique relative à lélaboration de la Carte Communale de Beaulieu-en-Argonne et de la Protection Patrimoniale et Paysagère était suspendue depuis le 18 mars. Par arrêté AR n° 202006_011, La Présidente autorise la reprise de lenquête publique du lundi 13 …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-211241900 CARTE COMMUNE BEAULIEU-EN-ARGONNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BEAULIEU-EN-ARGONNE Carte communale et protection patrimoniale et paysagère Reprise de lenquête publique Suite à larrêté AR n° 202003_009 de Mme la Présidente de la Communaute de communes de lAire à lArgonne, lenquête publique relative à lélaboration de la carte communale de Beaulieu-en-Argonne et de la protection patrimoniale et paysagère était suspendue depuis le 18mars. Par arrêté AR n° 202006_011, La pré…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus