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CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 072 049 200072049
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 049 00014 20007204900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR44200072049 FR44200072049
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 8 RUE FONTAINE DES JARDINS, 16500 CONFOLENS 8 RUE FONTAINE DES JARDINS, 16500 CONFOLENS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DE CHARENTE LIMOUSINE CC DE CHARENTE LIMOUSINE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Charente
Établissements
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CC DE CHARENTE LIMOUSINE - 16500
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007204900014 20007204900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE FONTAINE DES JARDINS, 16500 CONFOLENS
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BUDGET ECONOMIQUE REGROUPANT ACTIVITES TVA - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007204900022 20007204900022
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 8 RUE DES FONTAINES DES JARDINS, 16500 CONFOLENS
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SPANC - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007204900030 20007204900030
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 8 RUE FONTAINE DES JARDINS, 16500 CONFOLENS
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ABATTOIR - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007204900048 20007204900048
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 70 AV GAMBETTA CENTRE D'ABATTAGE DE CHARENTE LIMOUSIN, 16500 CONFOLENS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9160004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°2 ET N°5 ET DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communaute de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, R. 153-15, L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Nature des modifications : Modification n°2 : permettre la réalisation dun projet touristique (hébergements insolites) à Confolens lieu-dit «La Martinie». Modifications n°5 : permettre la réalisation dun projet touristique (hébergements insolites) sur la commune de Lesterps au lieu-dit Tagibeau et procéder à la correction derreurs matérielles sur la commune dOradour-Fanais. Déclaration de projet n°1 : pour permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur la ZAE Granges Gagnards commune de Champagne-Mouton. Lenquête publique se déroulera 08/09/2025 à 09h00 au 08/10/2025 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur DEMAISON Éric a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame VALATTE Annick en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier dans les mairies de Champagne-Mouton, (6 Place de lEglise 16350 Champagne Mouton) et Lesterps (11 Rue de la Mairie 16420 Lesterps) ainsi quau siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 Rue Fontaine des Jardins 16500 Confolens). Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Champagne-Mouton et Lesterps ainsi quau siège de la Communauté de Communes à Confolens, aux jours et heures douverture, ou les adresser : par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Charente Limousine, Modifications 2 et 5 et Déclaration de projet n°1 Enquête Publique 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS par courrier électronique, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et lieux suivants : Lundi 08 septembre 2025 à Champagne-Mouton dans les locaux de la mairie, 6 Place de lEglise 16350 CHAMPAGNE-MOUTON De 9h00 à 12h00 Jeudi 18 septembre 2025 à Lesterps dans les locaux de la mairie, 11 Rue de la Mairie 16420 LESPERPS De 14h00 à 17h00 Mercredi 08 octobre 2025 dans les locaux de la Communauté de Commune Charente Limousine, 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS De 14h00 à 17h00 Toutes les contributions du public (courriers et contributions inscrites dans les registres), seront consultables à la Communauté de Communes de Charente Limousine, 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS, siège de lenquête publique. A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de la communauté de Communes de Charente Limousine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les modifications 2 et 5 ainsi que la Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Cet avis est affiché au siège de la Communauté de communes, aux mairies de Champagne-Mouton, Confolens, Lesterps et Oradour-Fanais quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 2 et n° 5 et declaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, R. 153-15, L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Nature des modifications : Modification n° 2 : permettre la réalisation dun projet touristique (hébergements insolites) à Confolens lieu-dit «La Martinie». Modifications n° 5 : permettre la réalisation dun projet touristique (hébergements insolites) sur la commune de Lesterps au lieu-dit Tagibeau et procéder à la correction derreurs matérielles sur la commune dOradour-Fanais. Déclaration de projet n° 1 : pour permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur la ZAE Granges Gagnards commune de Champagne-Mouton. Lenquête publique se déroulera 08/09/2025 à 09 h 00 au 08/10/2025 à 17 h 00, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. DEMAISON Éric a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Mme VALATTE Annick en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier dans les mairies de Champagne-Mouton, (6 Place de lEglise 16350 Champagne-Mouton) et Lesterps (11 Rue de la Mairie 16420 Lesterps) ainsi quau siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 Rue Fontaine des Jardins 16500 Confolens). Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Champagne-Mouton et Lesterps ainsi quau siège de la Communauté de Communes à Confolens, aux jours et heures douverture, ou les adresser : par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de Communes Charente Limousine, Modifications 2 et 5 et Déclaration de projet n° 1 Enquête Publique, 8 Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens, par courrier électronique, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse : ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et lieux suivants : Lundi 08 septembre 2025 à Champagne-Mouton dans les locaux de la mairie, 6 Place de lEglise, 16350 Champagne-Mouton de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 18 septembre 2025 à Lesterps dans les locaux de la mairie, 11 Rue de la Mairie, 16420 Lesperps de 14 h 00 à 17 h 00, Mercredi 08 octobre 2025 dans les locaux de la Communauté de Commune Charente Limousine, 8 Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens de 14 h 00 à 17 h 00. Toutes les contributions du public (courriers et contributions inscrites dans les registres), seront consultables à la Communauté de Communes de Charente Limousine, 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 Confolens, siège de lenquête publique. A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de la communauté de Communes de Charente Limousine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les modifications 2 et 5 ainsi que la Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Cet avis est affiché au siège de la Communauté de communes, aux mairies de Champagne-Mouton, Confolens, Lesterps et Oradour-Fanais quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Charente Limousine PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL HABITAT (PLUI-H) CHARENTE LIMOUSINE Le conseil communautaire de Charente-Limousine a prescrit en date du 04 juin 2025 son Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local Habitat (PLUi-H) Charente Limousine pour lensemble des 58 communes de son territoire. La delibération de prescription est affichée depuis le 10 juin 2025 pour une durée dun mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins, 16500 Confolens) et dans les 58 mairies concernées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DES MODIFICATIONS N° 1, 3 ET 4 DU PLUI DU CONFOLENTAIS Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuve par délibération du 09 avril 2025 les modifications n°1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais. La délibération a fait lobjet des mesures de publicité et est consultable dans les mairies dAnsac-sur-Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet et Vieux-Cérier ainsi quau siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture de la Charente AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DE DEUX SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) ET DE QUATRE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES ÉDIFICES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LES COMMUNES DE CONFOLENS ET LESSAC. Par arrête en date du 28 fevrier 2025 le prefet de la Charente a prescrit, conformement à la reglementation en vigueur, Louverture dune enquête publique unique dune duree de 30 jours prealable à lapprobation de deux sites patrimoniaux remarquables et quatre perimetres delimites des abords. Le maître douvrage est la Communaute de Communes Charente Limousine. Toute personne peut demander des informations sur le dossier au numero de telephone suivant : 05 45 84 14 08. Lenquête publique est ouverte pendant une duree de 30 jours consecutifs soit du mardi 1er avril 2025 à 9 heures au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures inclus. Pendant cette periode, le dossier denquête, comprenant notamment un registre denquête à feuillets non mobiles, cotes et paraphes par le commissaire enquêteur, est depose en mairies de Confolens et de Lessac. Le public peut, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. La consultation est possible à partir dun poste informatique installe à la prefecture au 7, rue de la prefecture à Angouleme (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la duree de lenquête, auprès des services de la prefecture ( Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la prefecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le president du tribunal administratif de Poitiers a designe, pour conduire cette enquête publique, Mme Yveline BOULOT enquêtrice vacataire de statistique agricole en qualite de commissaire enquêteur titulaire et Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territoriale en retraite en qualite de commissaire enquêteur suppleant. Les observations et propositions peuvent egalement être adressees par correspondance au commissaire enquêteur, Mme Yveline BOULOT à la mairie de Confolens, Place Henri Coursaget (16500), siège de lenquête, jusquau mercredi 30 avril 2025 à 17 h, ou par courrier electronique à ladresse suivante: pref-ep-spr-pda-confolens@charente.gouv.fr. Les documents relatifs à lenquête, les observations transmises par voie electronique sont publies sur le site de la prefecture : >. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Confolens et de Lessac aux jours et heures suivants : Confolens : mardi 1er avril 2025 de 9h à 12 h mercredi 16 avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 30 avril 2025 de 14 h à 17 h Lessac : mardi 1er avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 16 avril 2025.de 9 h à 12 h. Le rapport et les conclusions motivees du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la prefecture de la Charente et à la mairie, siège de lenquête, precitee. Ils sont publies sur le site internet de la prefecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et Chasse-DUP ICPE IOTA -Confolens) et mis à la disposition du public pendant un an. Larrête portant approbation des sites patrimoniaux remarquables (SPR) sera accorde par decision ministerielle et larrête portant approbation des perimètres delimites des abords (PDA) sera accorde par decision de la Direction Regionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : DRAC NOUVELLE AQUITAINE. Prefecture de la Charente RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DE DEUX SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) ET DE QUATRE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES ÉDIFICES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LES COMMUNES DE CONFOLENS ET LESSAC. Il est rappele que par arrête en date du 28 fevrier 2025 le prefet de la Charente a prescrit, conformement à la reglementation en vigueur, Louverture dune enquête publique unique dune duree de 30 jours prealable à lapprobation de deux sites patrimoniaux remarquables et quatre perimetres delimites des abords. Le maître douvrage est la Communaute de Communes Charente Limousine. Toute personne peut demander des informations sur le dossier au numero de telephone suivant : 05 45 84 14 08. Lenquête publique est ouverte pendant une duree de 30 jours consecutifs soit du mardi 1er avril 2025 à 9 heures au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures inclus. Pendant cette periode, le dossier denquête, comprenant notamment un registre denquête à feuillets non mobiles, cotes et paraphes par le commissaire enquêteur, est depose en mairies de Confolens et de Lessac. Le public peut, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. La consultation est possible à partir dun poste informatique installe à la prefecture au 7, rue de la prefecture à Angouleme (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la duree de lenquête, auprès des services de la prefecture (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la prefecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le president du tribunal administratif de Poitiers a designe, pour conduire cette enquête publique, Mme Yveline BOULOT enquêtrice vacataire de statistique agricole en qualite de commissaire enquêteur titulaire et Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territoriale en retraite en qualite de commissaire enquêteur suppleant. Les observations et propositions peuvent egalement être adressees par correspondance au commissaire enquêteur, Mme Yveline BOULOT à la mairie de Confolens, Place Henri Coursaget (16500), siège de lenquête, jusquau mercredi 30 avril 2025 à 17 h, ou par courrier electronique à ladresse suivante : pref-ep-spr-pda-confolens@charente.gouv.fr. Les documents relatifs à lenquête, les observations transmises par voie electronique sont publies sur le site de la prefecture : >. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Confolens et de Lessac aux jours et heures suivants : Confolens: mardi 1er avril 2025 de 9 h à 12 h mercredi 16 avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 30 avril 2025 de 14 h à 17 h Lessac : mardi 1er avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 16 avril 2025 de 9 h à 12 h. Le rapport et les conclusions motivees du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la prefecture de la Charente et à la mairie, siège de lenquête, precitee. Ils sont publies sur le site internet de la prefecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et Chasse DUP ICPE IOTA -Confolens) et mis à la disposition du public pendant un an. Larrête portant approbation des sites patrimoniaux remarquables (SPR) sera accorde par decision ministerielle et larrête portant approbation des perimètres delimites des abords (PDA) sera accorde par decision de la Direction Regionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DE DEUX SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) ET DE QUATRE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES ÉDIFICES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LES COMMUNES DE CONFOLENS ET LESSAC. Il est rappele que par arrêté en date du 28 février 2025 le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, Louverture dune enquête publique unique dune durée de 30 jours préalable à lapprobation de deux sites patrimoniaux remarquables et quatre périmètres délimités des abords. Le maître douvrage est la Communauté de Communes Charente Limousine. Toute personne peut demander des informations sur le dossier au numéro de téléphone suivant : 05 45 84 14 08. Lenquête publique est ouverte pendant une durée de 30 jours consécutifs soit du mardi 1er avril 2025 à 9 heures au mercredi 30 avril 2025 à 17 heures inclus. Pendant cette période, le dossier denquête, comprenant notamment un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, est déposé en mairies de Confolens et de Lessac. Le public peut, dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. La consultation est possible à partir dun poste informatique installé à la préfecture au 7, rue de la préfecture à Angouleme (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête, auprès des services de la préfecture (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, Mme Yveline BOULOT enquêtrice vacataire de statistique agricole en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territoriale en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les observations et propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, Mme Yveline BOULOT à la mairie de Confolens, Place Henri Coursaget (16500), siège de lenquête, jusquau mercredi 30 avril 2025 à 17 h, ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep-spr-pda-confolens@charente.gouv.fr. Les documents relatifs à lenquête, les observations transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture : << Actions de lEtat/Environnement-Chasse/DUP-ICPEIOTA/ Confolens >>. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairies de Confolens et de Lessac aux jours et heures suivants : Confolens: mardi 1er avril 2025 de 9 h à 12 h mercredi 16 avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 30 avril 2025 de 14 h à 17 h Lessac : mardi 1er avril 2025 de 14 h à 17 h mercredi 16 avril 2025 de 9 h à 12 h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie, siège de lenquête, précitée. Ils sont publiés sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement et Chasse DUP ICPE IOTA -Confolens) et mis à la disposition du public pendant un an. Larrêté portant approbation des sites patrimoniaux remarquables (SPR) sera accordé par décision ministérielle et larrêté portant approbation des périmètres délimités des abords (PDA) sera accordé par décision de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de Charente Limousine MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS La delibération prescrivant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du confolentais est affiché à compter du 26/02/2025 pour une durée dun mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et à la mairies de Confolens.
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Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais Par arrête du 16 janvier 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10 février 2025 à 09 h 00 au 26 février 2025 à 17 h 00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Mme Yveline BOULOT a été désignée commissaire enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Mme Corinne PIERRE suppléante.. .. ........................... Pendant la durée de l enquête, le dossier d enquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie de Champagne-Mouton et au siège de la Communauté de Communes Charente Limousine à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet à la mairie de Champagne-Mouton et au siège de la Communauté de Communes à Confolens, aux jours et heures douverture, ou les adresser à lattention de Madame La commissaire enquêteure : par écrit à : Communauté de Communes Charente Limousine, Modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Enquête Publique, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens. par courrier électronique : ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr La commissaire enquêteure recevra le public aux jours et lieux suivants Lundi 10 février 2025 dans les locaux de la mairie de Champagne-Mouton, 6 place de lEglise, 16350 Champagne-Mouton de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 26 février 2025 dans les locaux de la Communauté de Communes Charente Limousine, 8 rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens de 14 h 00 à 17 h 00. Toutes les contributions du public seront consultables à la Communauté de Communes de Charente Limousine à Confolens, siège de lenquête publique. A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par la commissaire enquêteure qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de la communauté de Communes de Charente Limousine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteure. Lavis denquête est affiché au siège de la Communauté de communes et aux mairies dAnsac-sur-Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet et Vieux-Cérier, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS 1, 3 ET 4 DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 16/01/2025, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10/02/2025 à 09h00 au 26/02/2025 à 17h00, soit une durée de 17 jours consécutifs. Madame Yveline BOULOT a été désignée commissaire enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame Corinne PIERRE suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie de Champagne-Mouton et au siège de la Communauté de communes Charente Limousine à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet à la mairie de Champagne-Mouton et au siège de la Communauté de Communes à Confolens, aux jours et heures douverture, ou les adresser à lattention de Madame La commissaire enquêteure : par écrit à : Communauté de Communes Charente Limousine, Modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais Enquête Publique 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS. par courrier électronique : ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr. La commissaire enquêteure recevra le public aux jours et lieux suivants : Lundi 10 février 2025 dans les locaux de la mairie de Champagne-Mouton, 6 Place de lEglise 16350 CHAMPAGNE-MOUTON De 9h à 12h. Mercredi 26 février 2025 dans les locaux de la Communauté de Communes Charente Limousine 8 Rue Fontaine des Jardins 16500 CONFOLENS De 14h à 17h. Toutes les contributions du public seront consultables à la Communauté de Communes de Charente Limousine à CONFOLENS, siège de lenquête publique. A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par la commissaire enquêteure qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de la communauté de Communes de Charente Limousine pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteure. Lavis denquête est affiché au siège de la Communauté de communes et aux mairies dAnsacsur Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet et Vieux-Cérier, quinze jours au moins avant son ouverture et pendant toute sa durée. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-pluiconfolentais@charente-limousine.fr.
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MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS Larrêté prescrivant la modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du confolentais est affiche à compter du 22/11/2024 pour une durée d1 mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et dans les mairies de Lesterps et Oradour-Fanais
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Communauté de Communes de Charente Limousine Commune de Chassenon AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°3du Plan Local dUrbanisme de Chassenon Par arrêté en date du 19 septembre 2024 le Président de la CC de Charente Limousine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme de la commune de Chassenon. Cet arrêté, le dossier de modification simplifiée ainsi quun registre où seront consignées les observations du public seront tenus à la disposition du public durant un mois du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024 inclus, En version papier en Mairie de Chassenon, aux jours et heures habituels douverture et également disponibles sur le site internet de la communauté de communes.
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Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DES DÉCLARATIONS DE PROJET N° 1 ET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuve par délibération du 18/09/2024 les déclarations de projet n° 1 relative à limplantation dun parc photovoltaïque dans le site de lancienne carrière de Saint Eloi et n° 2 relative à lextension du site de lentreprise SOFPO emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Les délibérations ont fait lobjet des mesures de publicité et sont consultables en mairie dExideuil-sur-Vienne et au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrêté du 24/04/2024, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 22 mai 2024 à 09h00 au 21 juin 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Pierre CHAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et M. Patrice LAMANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie dExideuilsur Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dExideuil-sur-Vienne, Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne -Enquête Publique, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique ep-exideuil@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne : Mercredi 22 mai 2024 De 9h00 à 12 heures Jeudi 06 juin 2024 De 9h00 à 12 heures Vendredi 21 juin 2024 De 14h00 à 17 heures A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie dExideuil-sur-Vienne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les déclarations de projets N°1 et N°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-exideuil@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrêté du 24/04/2024, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 22 mai 2024 à 09h00 au 21 juin 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Jean-Pierre CHAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et M. Patrice LAMANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie dExideuilsur Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dExideuil-sur-Vienne, Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne -Enquête Publique, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique ep-exideuil@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne : Mercredi 22 mai 2024 De 9h00 à 12 heures Jeudi 06 juin 2024 De 9h00 à 12 heures Vendredi 21 juin 2024 De 14h00 à 17 heures A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie dExideuil-sur-Vienne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les déclarations de projets N°1 et N°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-exideuil@charente-limousine.fr
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrête du 24/04/2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 22/05/2024 à 09h00 au 21/06/2024 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Jean-Pierre CHAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Monsieur Patrice LAMANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dExideuil-sur-Vienne, Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil sur-Vienne Enquête Publique, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique ep-exideuil@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne : Mercredi 22 mai 2024 De 9h00 à 12h00 Jeudi 06 juin 2024 De 9h00 à 12h00 Vendredi 21 juin 2024 De 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie dExideuil-sur-Vienne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les déclarations de projets N°1 et N°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-exideuil@charente-limousine.fr
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrête du 24/04/2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 22/05/2024 à 09h00 au 21/06/2024 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Jean-Pierre CHAGNON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Monsieur Patrice LAMANT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. Le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dExideuil-sur-Vienne, Déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil sur-Vienne Enquête Publique, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique ep-exideuil@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie dExideuil-sur-Vienne, 5 rue de la Mairie 16150 Exideuil-sur-Vienne : Mercredi 22 mai 2024 De 9h00 à 12h00 Jeudi 06 juin 2024 De 9h00 à 12h00 Vendredi 21 juin 2024 De 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie dExideuil-sur-Vienne, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver les déclarations de projets N°1 et N°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-exideuil@charente-limousine.fr
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Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE GENOUILLAC (COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE) La carte communale de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente) est approuvee par délibération du conseil communautaire de Charente Limousine de 13 mars 2024 et arrêté préfectoral n°16-2024-04-19-00001. Ces 2 documents sont affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine, à la mairie de Terres-de-Haute-Charente et à la mairie déléguée de Genouillac. Le dossier correspondant est consultable au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et à la mairie de Terres-de Haute-Charente (31 rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente).
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Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 27 octobre 2023 à 9 h au 27 novembre 2023 à 16 h 45, soit une durée de 32 jours consécutifs. Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Mme Michèle AMBAUD, commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg, Genouillac ; à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouvert à cet effet à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg Genouillac et à la mairie de Terresde Haute-Charente, située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention de Mme la commissaire enquêteure à ladresse suivante : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, Révision de la carte communale de Genouillac Enquête Publique, 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique, à lattention de la commissaire enquêteure à ep-genouillac@charente-limousine.fr La commissaire enquêteure recevra le public à la mairie déléguée de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente), située Le Bourg, Genouillac, 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Vendredi 27 octobre 2023 de 9 h à 12 heures Mardi 14 novembre 2023 de 9 h à 12 heures à la mairie de Terres-de-Haute-Charente située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terresde Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Lundi 27 novembre 2023 de 13h45 à 16h45 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie-déléguée de Genouillac et à la mairie de Terresde Haute-Charente, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-genouillac@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrête du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 27/10/2023 à 09h00 au 27/11/2023 à 16h45, soit une durée de 32 jours consécutifs. Madame Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame Michèle AMBAUD, commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie déléguée de Genouillac, Le Bourg, Genouillac ; à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouvert à cet effet à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg Genouillac et à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion Roumazières Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention de Mme la commissaire enquêteure à ladresse suivante : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, Révision de la carte communale de Genouillac Enquête Publique, 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique, à lattention de la commissaire enquêteure à ep-genouillac@charente-limousine.fr La commissaire enquêteure recevra le public à la mairie déléguée de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente), située Le Bourg, Genouillac, 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Vendredi 27 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 14 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Terres-de-Haute-Charente située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Lundi 27 novembre 2023 de 13h45 à 16h45 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairiedéléguée de Genouillac et à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute Charente. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-genouillac@charente-limousine.fr
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Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 27 octobre 2023 à 9 h au 27 novembre 2023 à 16 h 45, soit une durée de 32 jours consécutifs. Mme Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Mme Michèle AMBAUD, commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg, Genouillac ; à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouvert à cet effet à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg Genouillac et à la mairie de Terresde Haute-Charente, située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention de Mme la commissaire enquêteure à ladresse suivante : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, Révision de la carte communale de Genouillac Enquête Publique, 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique, à lattention de la commissaire enquêteure à ep-genouillac@charente-limousine.fr La commissaire enquêteure recevra le public à la mairie déléguée de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente), située Le Bourg, Genouillac, 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Vendredi 27 octobre 2023 de 9 h à 12 heures Mardi 14 novembre 2023 de 9 h à 12 heures à la mairie de Terres-de-Haute-Charente située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terresde Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Lundi 27 novembre 2023 de 13h45 à 16h45 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairie-déléguée de Genouillac et à la mairie de Terresde Haute-Charente, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-genouillac@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrête du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 27/10/2023 à 09h00 au 27/11/2023 à 16h45, soit une durée de 32 jours consécutifs. Madame Yveline BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, a été désignée Commissaire Enquêteure titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et Madame Michèle AMBAUD, commissaire enquêteure suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairiedéléguée de Genouillac, Le Bourg, Genouillac ; à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente et en version numérique au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8 rue Fontaine des Jardins à Confolens. Lintégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr, rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Enquête Publique ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouvert à cet effet à la mairie-déléguée de Genouillac, Le Bourg Genouillac et à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, située 31 rue de lUnion Roumazières Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention de Mme la commissaire enquêteure à ladresse suivante : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, Révision de la carte communale de Genouillac Enquête Publique, 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site internet de la communauté de communes Charente Limousine https://www.charente-limousine.fr/index.php/fr/la-communaute/urbanisme/avis-d-enquete-publique ; par courrier électronique, à lattention de la commissaire enquêteure à ep-genouillac@charente-limousine.fr La commissaire enquêteure recevra le public à la mairie déléguée de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente), située Le Bourg, Genouillac, 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Vendredi 27 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 Mardi 14 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Terres-de-Haute-Charente située 31 rue de lUnion Roumazières-Loubert 16270 Terres-de-Haute-Charente aux jours et horaires suivants : Lundi 27 novembre 2023 de 13h45 à 16h45 A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine, à la mairiedéléguée de Genouillac et à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute Charente. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel à ep-genouillac@charente-limousine.fr
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Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DE PRESCRIPTION DE MODIFICATIONS DU PLUI DU CONFOLENTAIS Par delibération Del2022_112 en date du 28 juin 2022, le conseil communautaire de Charente Limousine a engagé les procédures de modification n°1 à 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais. Un exemplaire de cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes de Charente Limousine et dans les mairies dAnsac-sur-Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet et Vieux Cérier pendant un mois, aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes de Charente Limousine PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêtes de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine en date du 30 novembre 2020, ont été créés les périmètres délimités des abords des monuments historiques suivants: Eglise Notre-Dame et Logis de la Vergne, Maison Maria-Casarès (Alloue), Eglise Saint-Benoît et la Chapelle Notre-Dame (Ansac-sur-Vienne), Eglise Saint-Justinien (Benest), Eglise Saint-Pierre (Brillac), Eglise Saint-Michel (Champagne-Mouton), Eglise Saint-Hilaire (Epenède), Eglise Saint-Etienne (Esse), Eglise Saint-Pierre (Lesterps), Eglise Saint-Martial (Manot), Eglise Saint-Maurice (Saint-Maurice-des-Lions); modifiant la servitude ACT relative à la protection des monuments historiques. Ces arrêtés font lobjet dun affichage et sont consultables au siège de la Communauté de communes (8, rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens) et en mairie des communes concernées.
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Communauté de communes Charente-Limousine APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU de Roumazieres-Loubert Le conseil communautaire de Charente-Limousine a approuvé la déclaration de projet dintérêt général relative à la réalisation dune résidence seniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) par délibération du 30 novembre 2020. La délibération est affichée pendant un mois et consultable en mairie de Terres-de-Haute-Charente et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture
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Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 le Clos du Trône) emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) ; procédure régie par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-15 à R. 153-17 du Code de lurbanisme. L: enquête publique se déroulera du 31 août 2020, à 9 h, Au 30 septembre 2020, à 16 h 45, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Alain BERTUZZO a été désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente; au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8, rue Fontaine-des-Jardins, à Confolens ; à lespace Haute-Charente, Communauté de communes Charente Limousine, situé au 65, route nationale, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr rubrique La Communauté/ Urbanisme/ Enquête publique, ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la Communauté de communes de Charente Limousine. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. le commissaire-enquêteur, mairie de Terres-de-Haute-Charente, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Roumazières-Loubert, enquête publique, 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site Internet du registre dématérialisé au lien suivant : https: f/www.democratie-active.fr/decpro-plu-roumazieres/; par courriel, à ladresse dédiée suivante : decpro-plu-roumazieres@democratie-active.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et horaires suivants: le lundi 31 août 2020, de 9 h à 12 h ; le mardi OB septembre 2020, de 9 h à 12 h ; le lundi 21 septembre 2020, de 13 h 45 à 16 h 45; le mercredi 30 septembre 2020, de 13 h 45 à 16 h 45. À lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et à la mairie de Terres-de-HauteCharente commune déléguée de Roumazières-Loubert, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site Internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr Après examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé dans son avis du 8 avril 2020 que la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Roumazières-Loubert dans le cadre dune déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors nest pas soumise à une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert). Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, en charge de laménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05 45 84 14 08 ou par courriel: urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 le Clos du Trône) emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) ; procédure régie par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et R. 153-15 à R. 153-17 du Code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 31 août 2020, à 9 h, Au 30 septembre 2020, à 16 h 45, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Alain BERTUZZO a été désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente; au siège de la Communauté de communes Charente Limousine, situé au 8, rue Fontaine-des-Jardins, à Confolens ; à lespace Haute-Charente, Communauté de communes Charente Limousine, situé au 65, route nationale, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Charente Limousine ; www.charente-limousine.fr rubrique La Communauté/ Urbanisme/ Enquête publique, ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de la Communauté de communes de Charente Limousine. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et heures douverture de la mairie, ou les adresser par écrit à lattention de M. le commissaireenquêteur, mairie de Terres-de-Haute-Charente, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Roumazières-Loubert, enquête publique, 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente ; sur le site Internet du registre dématérialisé au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/decpro-plu-roumazieres/; par courriel, à ladresse dédiée suivante : decpro-plu-roumazieres@democratie-active.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Terres-de-Haute-Charente, commune déléguée de Roumazières-Loubert, située 31, rue de lUnion Roumazières-Loubert, 16270 Terres-de-Haute-Charente, aux jours et horaires suivants: le lundi 31 août 2020, de 9 h à 12 h ; le mardi 08 septembre 2020, de 9 h à 12 h ; le lundi 21 septembre 2020, de 13 h 45 à 16 h 45; le mercredi 30 septembre 2020, de 13 h 45 à 16 h 45. À lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et à la mairie de Terres-de-HauteCharente commune déléguée de Roumazières-Loubert, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site Internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr Après examen au cas par cas, la Mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a décidé dans son avis du 8 avril 2020 que la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Roumazières-Loubert dans le cadre dune déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors nest pas soumise à une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le Conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver la mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert). Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, en charge de laménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05 45 84 14 08 ou par courriel: urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 09/03/2020, la Communauté de Communes de Charente Limousine a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon, Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec sur toutes les zones U et AU du PLUi du Confolentais. Cette délibération est consultable au siège de la communauté de communes (8 rue Fontaine des Jardins à Confolens 16500) et en mairie des communes concernées
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Communauté de communes Charente Limousine APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS Le conseil communaute de charente limousine a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du confolentais par délibération du 9 mars 2020 La délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de la communauté de communes (8 rue fontaine des jardins à confolens 16500) et dans les mairies dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, St Christophe, St Coutant, St Maurice des Lions, Turgon, Vieux Cérier, Vieux Ruffec aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Par arrêté du 10 octobre 2019, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais portant sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Le Vieux Cerier, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon, Vieux-Ruffec ; Abrogation des Cartes Communales des communes dAmbernac, Brillac, Epenède, Hiesse, Lessac, Pleuville, Montrollet ; Adoption des périmètres délimités des abords sur les communes dAlloue, Ansacsur Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Epenède, Esse, Lesterps, Manot et Saint-Maurice-des-Lions. Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Alain TEQUI a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350) ; en version informatique dans les 25 mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Avis Enquête publique » / « Avis PLUi C ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Charente Limousine et dans les mairies de Champagne-Mouton, Brillac et Alloue, ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Charente Limousine PLUi Confolentais enquête publique 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) ou par courriel, à lattention du commissaire enquêteur à enquetepubliqueplui@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants : Mardi 05/11/2019 de 9h30 à 12h30 : Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) Jeudi 14/11/2019 de 13h30 à 16h00 : Mairie de Champagne-Mouton (16350) Jeudi 21/11/2019 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Brillac (16500) Lundi 25/11/2019 de 9h00 à 12h00 : Mairie dAlloue (16490) Vendredi 06/12/2019 de 14h00 à 17h00 : Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et dans les 25 mairies concernées, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Le dossier du PLUi Confolentais a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) en date du 28/08/2019. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, chargée de lAménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel : urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6962938 Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des périmetres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Lavis denquête publique paru dans la rubrique «annonces légale » du mercredi 6 novembre 2019, page 30 est corrigé et complété comme suit : Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h, Soit une durée de 32 jours consécutifs. M. Alain TEQUI a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête pudique ©ora mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine-des-Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350); en version informatique dans les 25 mairies complétée de limpression des pièces suivantes: résumé non technique du PLUi, planche du zonage relatif à la cpmmune, avis des communes et des PPA, analyse des avis des PPA, dossier concernant les périmètres délimités des abords des monuments historiques lorsque la commune est concernée. Les observations du public peuvent aussi être adressées par écrit à lattention de M. le Commissaire Enquêteur Communauté de communes de Charente Limousine PLUi Confolentais enquête publique 8, rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500) ou par courriel, à lattention du commissaire enquêteur à enquetepubliqueplui@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Lavis denquête publique paru dans la rubrique « annonces légales du jeudi 7 novembre 2019, page 5 est corrige et complété comme suit : Lenquête publiq_ue se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 a 17h00, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350) : en version informatique dans les 25 mairies complétée de limpression des pièces suivantes: résumé non technique du PLUi, planche du zonage relatif à la commune, avis des communes et des PPA, analyse des avis des PPA, dossier concernant les périmètres délimités des abords des monuments historiques lorsque la commune est concernée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6953438 Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des périmetres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Par arrêté du 10 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants: Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais portant sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Le Vieux-Cerier, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon, VieuxRuffec; Abrogation des Cartes Communales des communes dAmbernac, Brillac, Epenède, Hiesse, Lessac, Pleuville, Montrollet; Adoption des périmètres délimités des abords sur les communes dAlloué, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Epenède, Esse, Lesterps, Manot et Saint-Maurice-des-Lions. Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 a u vendredi 6 décembre 2019 à 1 7 heures, soit une dgrée de 31 jours consécutifs. M. Alain TEQUI a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine-des-Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350); en version informatique dans les 25 mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Avis Enquête publique » / « Avis PLUi C ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Charente Limousine et dans les mairies de Champagne-Mouton, Brillac et Alloue, ou les adresser par écrit à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur Communauté de communes de Charente Limousine PLUi Confolentais enquête publique 8, rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500) ou par courriel, à lattention du commissaire-enquêteur à enquetepubliqueplui@charentelimousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants: Mardi 5 novembre 2019 de 9h30 à 12h30, Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8 , rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500) ; Jeudi1 4 novembre 2019 de 13h30 à 1 6 heures, mairie de Champagne-Mouton (16350) Jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17 heures, mairie de Brillac (16500) Lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12 heures, mairie dAlloué (16490) Vendredi 6 décembre 2019 de 14 h à 17 heures, Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8 , rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500) . A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et dans les 25 mairies concernées, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr Le dossier du PLUi Confolentais a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) en date du 28 août 2019. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du Gommissaire-enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, chargée de lAménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel: urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Par arrêté du 10 octobre 2019, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants : Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais portant sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Le Vieux Cerier, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon, Vieux-Ruffec ; Abrogation des Cartes Communales des communes dAmbernac, Brillac, Epenède, Hiesse, Lessac, Pleuville, Montrollet ; Adoption des périmètres délimités des abords sur les communes dAlloue, Ansacsur Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Epenède, Esse, Lesterps, Manot et Saint-Maurice-des-Lions. Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Alain TEQUI a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350) ; en version informatique dans les 25 mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Avis Enquête publique » / « Avis PLUi C ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Charente Limousine et dans les mairies de Champagne-Mouton, Brillac et Alloue, ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Charente Limousine PLUi Confolentais enquête publique 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) ou par courriel, à lattention du commissaire enquêteur à enquetepubliqueplui@charente-limousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants : Mardi 05/11/2019 de 9h30 à 12h30 : Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) Jeudi 14/11/2019 de 13h30 à 16h00 : Mairie de Champagne-Mouton (16350) Jeudi 21/11/2019 de 14h00 à 17h00 : Mairie de Brillac (16500) Lundi 25/11/2019 de 9h00 à 12h00 : Mairie dAlloue (16490) Vendredi 06/12/2019 de 14h00 à 17h00 : Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins CONFOLENS (16500) A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et dans les 25 mairies concernées, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine : www.charente-limousine.fr Le dossier du PLUi Confolentais a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) en date du 28/08/2019. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, chargée de lAménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel : urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des perimètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Par arrêté du 10 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants: Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais portant sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Le Vieux-Cerier, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Mâurice-des-Lions, Turgon, VieuxRuffec; Abrogation des Cartes Communales des communes dAmbernac, Brillac, Epenède, Hiesse, Lessac, Pleuville, Montrollet; Adoption des périmètres délimités des abords sur les communes dAlloué, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Epenède, Esse, Lesterps, Manot et Saint-Maurice-des-Lions. Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 décembre 2019 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs. M. Alain TEQUI a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture des locaux en version papier au siège de Charente Limousine 8, rue Fontaine-des-Jardins à Confolens (16500) et à la mairie de Champagne-Mouton (16350); en version informatique dans les 25 mairies. Le dossier sera également consultable sur le site internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr rubrique « La Communauté » / « Urbanisme » / « Avis Enquête publique » / « Avis PLUi C ». Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de Charente Limousine et dans les mairies de Champagne-Mouton, Brillac et Alloue, ou les adresser par écrit à lattention de M. le Commissaire-Enquêteur Communauté de communes de Charente Limousine PLUi Confolentais enquête publique 8, rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500) ou par courriel, à lattention du commissaire-enquêteur à enquetepubliqueplui@charentelimousine.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours, horaires et lieux suivants: Mardi 5 novembre 2019 de 9h30 à 12h30, Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500); Jeudi 14 novembre 2019 de 13h30 à 16 heures, mairie de Champagne-Mouton (16350) Jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17 heures, mairie de Brillac (16500) Lundi 25 novembre 2019 de 9h à 12 heures, mairie dAlloué (16490) Vendredi 6 décembre 2019 de 14h à 17 heures, Siège de la Communauté de communes Charente Limousine 8, rue Fontaine-des-Jardins, Confolens (16500). A lexpiration du délai denquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui dispose dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Charente Limousine. Ces documents seront consultables au siège de Charente Limousine et dans les 25 mairies concernées, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de Charente Limousine: www.charente-limousine.fr Le dossier du PLUi Confolentais a fait lobjet dune évaluation environnementale et dun avis de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) en date du 28 août 2019. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Charente Limousine pourra approuver lélaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire-enquêteur. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme JEAN, chargée de lAménagement à la Communauté de communes de Charente Limousine au 05.45.84.14.08 ou par courriel: urbanisme.cccl@charente-limousine.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6944404 Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS AU PUBLIC Second arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Confolentais Par déliberation du 11 septembre 2019, la Communauté de Communes de Charente Limousine a procédé au second arrêt du plan local durbanisme intercommunal du Confolentais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies concernées du territoire (Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Ctiassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Dradour Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon, Vieux-Cerier, Vieux-Ruffec) aux jours et heures habituels douverture et consultable sur le site internet.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 23 décembre 2025
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 24 décembre 2024
- Surveillance et maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées des postes de relevage et vidange de bac dégraisseur et fosse toutes eaux
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 24 novembre 2024
- CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Extension et rénovation d'un cabinet médical
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- Réalisation d'investigations sur le réseau d'assainissement du système d'assainissement de la Guerlie et du Barrage
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 01 août 2024
- Marché de travaux pour l'aménagement de la voie d'accès à la ZAE La Croix Saint-Geroges à Confolens (16500).
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- Refonte technique, structurelle et maintenance du site internet de la Communauté de Communes de Charente Limousine
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 17 janvier 2024
- Réalisation d'investigations sur le réseau d'assainissement du système d'assainissement de la Guerlie et du Barrage
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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