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CC DE CHARENTE LIMOUSINE - 16500
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BUDGET ECONOMIQUE REGROUPANT ACTIVITES TVA - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ABATTOIR - 16500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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9160004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°2 ET N°5 ET DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communaute de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par le…
Communauté de Communes Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 2 et n° 5 et declaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les artic…
9160161 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°2 ET N°5 ET DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communaute de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par le…
Communauté de Communes Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifications n° 2 et n° 5 et declaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais Par arrêté du 17/07/2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 2 et 5 ainsi que pour la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les artic…
Communauté de Communes Charente Limousine PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL HABITAT (PLUI-H) CHARENTE LIMOUSINE Le conseil communautaire de Charente-Limousine a prescrit en date du 04 juin 2025 son Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Plan Local Habitat (PLUi-H) Charente Limousine pour lensemble des 58 communes de son territoire. La delibération de prescription est affichée depuis le 10 juin 2025 pour une durée dun mois au siège de la communauté de commu…
Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DES MODIFICATIONS N° 1, 3 ET 4 DU PLUI DU CONFOLENTAIS Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuve par délibération du 09 avril 2025 les modifications n°1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais. La délibération a fait lobjet des mesures de publicité et est consultable dans les mairies dAnsac-sur-Vienne, Champagne-Mouton, Confolens, Montrollet et Vieux-Cérier ainsi quau siège de la communauté de communes aux jours et heures habituel…
Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE CHASSENON Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuve par délibération du 18/02/2025 la modification n°3 du PLU de Chassenon concernant des modifications du règlement graphique (passage de N à Na) afin de permettre le développement de deux exploitations agricoles. La délibération a fait lobjet des mesures de publicité et est consultable en mairie de Chassenon et au siège de la communauté de co…
Communauté de communes de Charente Limousine MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS La delibération prescrivant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du confolentais est affiché à compter du 26/02/2025 pour une durée dun mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et à la mairies de Confolens.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS 1, 3 ET 4 DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 16/01/2025, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10/02/2025 à 09h00 au 26/02/2025 à 17h00, soit u…
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS AVIS ADMINISTRATIFS Larrêté modifie prescrivant la modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du confolentais est affiché à compter du 04/02/2024 pour une durée d1 mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et dans les mairies de Lesterps et Oradour-Fanais.
Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais Par arrête du 16 janvier 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10 février 2025 à 09 h 00 au 26 févri…
Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais Par arrête du 16 janvier 2025, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10 février 2025 à 09 h 00 au 26 févri…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS 1, 3 ET 4 DU PLUi DU CONFOLENTAIS Par arrêté du 16/01/2025, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les modifications 1, 3 et 4 du PLUi du Confolentais, Procédure régie par les articles L 153-41 et suivants et R. 153-8 du code de lurbanisme. Lenquête publique se déroulera du 10/02/2025 à 09h00 au 26/02/2025 à 17h00, soit u…
MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS Larrêté prescrivant la modification n°5 du plan local durbanisme intercommunal du confolentais est affiche à compter du 22/11/2024 pour une durée d1 mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine (8 rue Fontaine des jardins 16500 Confolens) et dans les mairies de Lesterps et Oradour-Fanais
Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DES DÉCLARATIONS DE PROJET N° 1 ET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuve par délibération du 18/09/2024 les déclarations de projet n° 1 relative à limplantation dun parc photovoltaïque dans le site de lancienne carrière de Saint Eloi et n° 2 relative à lextension du site de lentreprise SOFPO emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne. Les …
Communauté de Communes de Charente Limousine Commune de Chassenon AVIS AU PUBLIC Modification simplifiee n°3du Plan Local dUrbanisme de Chassenon Par arrêté en date du 19 septembre 2024 le Président de la CC de Charente Limousine a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme de la commune de Chassenon. Cet arrêté, le dossier de modification simplifiée ainsi quun registre où seront consignées les observations du public seront ten…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrêté du 24/04/2024, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du …
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrête du 24/04/2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrêté du 24/04/2024, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du …
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE DECLARATIONS DE PROJET N°1 ET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DEXIDEUIL-SUR-VIENNE Par arrête du 24/04/2024, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour les déclarations de projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du PLU dExideuil-sur-Vienne ; procédure régie par les articles L. 153-54 et suivants, Et R. 153-15 du code d…
Communauté de communes de Charente Limousine APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE GENOUILLAC (COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE) La carte communale de Genouillac (commune de Terres-de-Haute-Charente) est approuvee par délibération du conseil communautaire de Charente Limousine de 13 mars 2024 et arrêté préfectoral n°16-2024-04-19-00001. Ces 2 documents sont affichés pendant 1 mois au siège de la communauté de communes de Charente Limousine, à la mairie de Terres-de-Haute-Charente et à la mairi…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrête du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurban…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrête du 06/10/2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurbanisme…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente Par arrêté du 6 octobre 2023, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour révision de la carte communale de Genouillac, commune de Terres-de-Haute-Charente ; procédure régie par les articles L. 163-8, L163-4 à L. 163-7 et R. 163-1 à R. 163-10 du code de lurban…
Communauté de communes Charente-Limousine APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU de Roumazieres-Loubert Le conseil communautaire de Charente-Limousine a approuvé la déclaration de projet dintérêt général relative à la réalisation dune résidence seniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) par délibération du 30 novembre 2020. La délibération est affichée pendant un mois et consultable …
Communauté de communes de Charente Limousine PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêtes de la Préfète de Région Nouvelle-Aquitaine en date du 30 novembre 2020, ont été créés les périmètres délimités des abords des monuments historiques suivants: Eglise Notre-Dame et Logis de la Vergne, Maison Maria-Casarès (Alloue), Eglise Saint-Benoît et la Chapelle Notre-Dame (Ansac-sur-Vienne), Eglise Saint-Justinien (Benest), Eglise Saint-Pierre (Brillac), Eglise Saint-Michel (Cha…
6944404 Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS AU PUBLIC Second arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Confolentais Par déliberation du 11 septembre 2019, la Communauté de Communes de Charente Limousine a procédé au second arrêt du plan local durbanisme intercommunal du Confolentais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies concernées du territoire (Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mout…
6944404 Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS AU PUBLIC Second arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Confolentais Par déliberation du 11 septembre 2019, la Communauté de Communes de Charente Limousine a procédé au second arrêt du plan local durbanisme intercommunal du Confolentais. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies concernées du territoire (Abzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mout…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Par arrêté du 10 octobre 2019, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants : Elaboration du Plan Local dU…
Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des perimètres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Par arrêté du 10 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants: Elaboration du Plan Local dUrbanism…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Par arrêté du 10 octobre 2019, Monsieur le President de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants : Elaboration du Plan Local dU…
6953438 Communauté de Communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des périmetres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Par arrêté du 10 octobre 2019, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique pour les projets suivants: Elaboration du Plan Local d…
6962938 Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Confolentais Abrogation de 7 cartes communales Adoption des périmetres délimités des abords autour de 12 monuments historiques sur 10 communes Lavis denquête publique paru dans la rubrique «annonces légale » du mercredi 6 novembre 2019, page 30 est corrigé et complété comme suit : Lenquête publique se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au ve…
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU CONFOLENTAIS ABROGATION DE 7 CARTES COMMUNALES ADOPTION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS AUTOUR DE 12 MONUMENTS HISTORIQUES SUR 10 COMMUNES Lavis denquête publique paru dans la rubrique « annonces légales du jeudi 7 novembre 2019, page 5 est corrige et complété comme suit : Lenquête publiq_ue se déroulera du mardi 5 novembre 2019 à 9h30 au vendredi 6 d…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 09/03/2020, la Communauté de Communes de Charente Limousine a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les communes dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chassiecq, Confolens, Epenède, Esse, Hiesse, Le Bouchage, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Saint-Christophe, Saint-Coutant, Saint-Maurice-des-Lions, Turgon…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS Le conseil communautaire de Charente Limousine a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal du Confolentais par delibération du 09/03/2020. La délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de la communauté de communes (8 rue Fontaine de Jardins à Confolens 16500) et dans les mairies dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton,…
Communauté de communes Charente Limousine APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU CONFOLENTAIS Le conseil communaute de charente limousine a approuvé le plan local durbanisme intercommunal du confolentais par délibération du 9 mars 2020 La délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de la communauté de communes (8 rue fontaine des jardins à confolens 16500) et dans les mairies dAbzac, Alloue, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Benest, Brillac, Champagne-Mouton, Chas…
Communauté de Communes de Charente-Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de Communes de Charente-Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 L…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
Communauté de Communes de Charente-Limousine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président dé la Communauté de Communes de Charente-Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 L…
Communauté de communes de Charente Limousine AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors emportant mise en compatibilité du PLU de Terres-de-Haute-Charente (commune déléguée de Roumazières-Loubert) Par arrêté du 4 août 2020, M. le Président de la Communauté de communes de Charente Limousine a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique pour une déclaration de projet relative à la réalisation dune résidence séniors (parcelle AH 57 l…
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