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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CREUSE SUD OUEST
- SIREN
- 200 067 189 200067189
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 189 00015 20006718900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200067189 FR14200067189
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC CREUSE SUD OUEST CC CREUSE SUD OUEST
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC CREUSE SUD OUEST
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Creuse (23)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC CREUSE SUD OUEST - 23400
Siège social
- SIRET 20006718900015 20006718900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILER D'ENTREPRISES - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 20006718900023 20006718900023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES ECONOMIQUES - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 20006718900031 20006718900031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
STATION SERVICE - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 20006718900049 20006718900049
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VENTE D'ENERGIE - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 20006718900056 20006718900056
- Activité Commerce d'électricité - 3514Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ORDURES MENAGERES - 23400
Établissement secondaire
- SIRET 20006718900098 20006718900098
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Fermé
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Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
SPANC - 23400
Ancien établissement
- SIRET 20006718900080 20006718900080
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RTE DE LA SOUTERRAINE, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CREUSE SUD OUEST
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bourganeuf Par arrêté du 20 mai 2025, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Bourganeuf. Cette mise à disposition se déroulera du 16 juin au 16 juillet 2025 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, dan…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de declaration dintérêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse, déposée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST. Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025, Une enquête publique sur le projet mentionné ci-dessus est ouverte durant 20 jours du lundi 19 mai 2025 à 14h00 au samedi 7 juin 2025 à 12h00 Pendant toute la …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse, déposée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST. Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025, Une enquête publique sur le projet mentionné ci-dessus est ouverte durant 20 jours du lundi 19 mai 2025 à 14h00 au samedi 7 juin 2025 à 12h00 Pendant toute la …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de declaration dintérêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse, déposée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST. Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025, Une enquête publique sur le projet mentionné ci-dessus est ouverte durant 20 jours du lundi 19 mai 2025 à 14h00 au samedi 7 juin 2025 à 12h00 Pendant toute la …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande de déclaration dinterêt général (DIG) et de déclaration environnementale au titre de la loi sur leau relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Creuse, déposée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST. Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025, Une enquête publique sur le projet mentionné ci-dessus est ouverte durant 20 jours du lundi 19 mai 2025 à 14h00 au samedi 7 juin 2025 à 12h00 Pendant toute la …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE SUD OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF Par un arrête en date du 27 avril 2023, le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a décidé de prescrire la modification de droit nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bourganeuf, Concernant lOAP « La Voie Dieu ». Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et en Mairie et peut être consultée da…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOURGANEUF Par arrête nº 2019/11 en date du 4 novembre 2019, le président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : adapter le projet daménagement et de développement durable aux dispositions des Lois de Grenelle II conformément à larticle 20 de la Loi nº 2011 12 du 5 juillet 2011 ; favoriser lexte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOURGANEUF Par arrête nº 2019/11 en date du 4 novembre 2019, le président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : adapter le projet daménagement et de développement durable aux dispositions des Lois de Grenelle II conformément à larticle 20 de la Loi nº 2011 12 du 5 juillet 2011 ; favoriser lexte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOURGANEUF Par arrête nº 2019/11 en date du 4 novembre 2019, le président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : adapter le projet daménagement et de développement durable aux dispositions des Lois de Grenelle II conformément à larticle 20 de la Loi nº 2011 12 du 5 juillet 2011 ; favoriser lexte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BOURGANEUF Par arrête nº 2019/11 en date du 4 novembre 2019, le président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Bourganeuf. Cette révision a pour objet : adapter le projet daménagement et de développement durable aux dispositions des Lois de Grenelle II conformément à larticle 20 de la Loi nº 2011 12 du 5 juillet 2011 ; favoriser lexte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF Par déliberation en date du 27 février 2020, lorgane délibérant de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest a approuvé la révision générale du PLU de la commune de Bourganeuf, Après avis favorable du conseil municipal le 25 février 2020. La délibération est affichée au siège de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, route de La Souterraine, 23400 Saint-Dizier-M…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BOURGANEUF Par déliberation en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du territoire de la commune de Bourganeuf, Selon plan annexé à la délibération, au profit de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest. La délibération et le pla…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE BOURGANEUF Par déliberation en date du 27 février 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU) du territoire de la commune de Bourganeuf, Selon plan annexé à la délibération, au profit de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest. La délibération et l…