- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC COEUR HAUTE LANDE
- SIREN
- 200 069 656 200069656
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 656 00011 20006965600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR43200069656 FR43200069656
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC COEUR HAUTE LANDE CC COEUR HAUTE LANDE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC COEUR HAUTE LANDE - 40630
Siège social
- SIRET2000696560001120006965600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA MAIRIE DE SABRES, 40630 SABRES France
Depuis le 15 avril 2025
ZAE DE LUXEY - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560012820006965600128
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA, 40630 SABRES France
Depuis le 30 mars 2017 (8 ans)
ZAE DE CAP DE PIN - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560009420006965600094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA, 40630 SABRES France
Depuis le 30 mars 2017 (8 ans)
ZAE DE LAGARENNE - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560010220006965600102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA MAIRIE DE SABRES, 40630 SABRES France
Depuis le 30 mars 2017 (8 ans)
ZAE DU MOULIN HAUT - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560011020006965600110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA MAIRIE DE SABRES, 40630 SABRES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE INDUSTRIELLE SAUGNAC ET MURET - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560002920006965600029
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA, 40630 SABRES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560005220006965600052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA, 40630 SABRES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TEMPS LIBRE DES JEUNES - 40630
Établissement secondaire
- SIRET2000696560006020006965600060
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse24 PLACE GAMBETTA MAIRIE DE SABRES, 40630 SABRES France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 avril 2017
LA GRANDE LANDE - 40410
Ancien établissement
- SIRET2000696560004520006965600045
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- AdresseRESIDENCE GRANDE LANDE, 40410 PISSOS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC COEUR HAUTE LANDE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC COEUR HAUTE LANDE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
39 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE Institution du Droit de Préemption Urbain attache au Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUIH) Par délibération en date du 28/11/2024 le Conseil Communautaire a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUiH approuvé en date du 28/11/2024. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au DPU sont tenus à la disposition du public a…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE (CCCHL) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H), DES ZONAGES DASSAINISSEMENT, DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Par déliberation du 28/11/2024, le conseil communautaire a approuvéla révision des zonages dassainissement, le RLPI, le PLUiH, et labrogation des quatre carte communales existantes. Les abrogations seront entérinées par arrêté préfectoral et entreron…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ATTACHE AU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par déliberation en date du 28/11/2024 le Conseil Communautaire a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUiH approuvé en date du 28/11/2024. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au DPU sont tenus à la disposition du public a…
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Dénomination : CDC COEUR HAUTE LANDE. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ATTACHE AU PLAN LOCAL DUR BANISME INTERCOMMUNAL VALANT PRO GRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) Par delibération en date du 28/11/2024 le Conseil Communautaire a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUiH approuvé en date du 28/11/2024. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au DPU…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation de defrichement pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de LABOUHEYRE En application de larticle R. 341-6 du code forestier, la demande dautorisation de défrichement est soumise à une participation du public par voie électronique selon les dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Le dossier comprend : Cerfa de demande dautorisation d…
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Avis DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT, ABROGATION DE QUATRE CARTES COMMUNALES, ÉLABORATION DU RLPi ET DU PLUiH Par arrête du 27 avril 2024, Le Président de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande (CCCHL) a prescrit les modalités douverture de lenquête publique unique relative à la révision des zonages dassainissement des vingt-six communes membres, lélaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), labrogation des cartes communales de Le Sen, Mano, Tren…
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Préfecture des Landes RECTIFICATIF À LAVIS PARU LE JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Installation classee pour la protection de lenvironnement Ouverture dune consultation du public relative à la demande denregistrement concernant le projet dinstallations de collecte de déchets sur la commune de Moustey présentée par la Communauté de communes Coeur Haute Lande Lire : Les pièces du dossier denregistrement réglementaire seront déposées à la mairie de Moustey, aux jours et heures douverture au public, Du mardi…
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AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement Ouverture dune consultation du public relative à la demande denregistrement concernant le projet dinstallations de collecte de déchets sur la commune de Moustey présentée par la Communauté de Communes Coeur Haute Lande Par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023, la préfète des Landes a prescrit louverture dune consultation du public dune durée de quatre semaines à la mairie de Moustey, Dans le cadre de la demande de…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement Ouverture dune consultation du public relative à la demande denregistrement concernant le projet dinstallations de collecte de déchets sur la commune de Moustey présentée par la Communauté de Communes Coeur Haute Lande Par arrêté préfectoral en date du 16 octobre, la préfète des Landes a prescrit louverture dune consultation du public dune durée de quatre semaines à la mairie de Moustey, Dans le cadre de la demande denregi…
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Dénomination : CDC COEUR HAUTE LANDE. Prefecture des Landes AVIS AU PUBLIC Installation classée pour la protection de lenvironnement Ouverture dune consultation du public relative à la demande denregistrement concernant le projet dinstallations de collecte de déchets sur la commune de Moustey présentée par la Communauté de Communes Cur Haute Lande Par arrêté préfectoral en date du 16 octobre, la préfète des Landes a prescrit louverture dune consultation du public dune durée de quatre semaines à …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des Landes AVIS AU PUBLIC Installation classee pour la protection de lenvironnement Ouverture dune consultation du public relative à la demande denregistrement concernant le projet dinstallations de collecte de déchets sur la commune de Moustey présentée par la Communauté de Communes Coeur Haute Lande Par arrêté préfectoral en date du 16 octobre, la préfète des Landes a prescrit louverture dune consultation du public dune durée de quatre semaines à la mairie de Moustey, Dans le cadre…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Coeur Haute Lande PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) Par delibération n° 2022-06-06 en date du 2 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Haute Lande (CCCHL) a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en oeuvre à loccasion de cette procédure. Les organismes compétents en matière de publicité, Denseignes ou pré-e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) Par délibération n° 2022-06-06 en date du 2 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cur Haute Lande (CCCHL) a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en uvre à loccasion de cette procédure. Les organismes compétents en matière d…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Coeur Haute Lande PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) Par delibération n° 2022-06-06 en date du 2 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Haute Lande (CCCHL) a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation mises en oeuvre à loccasion de cette procédure. Les organismes compétents en matière de publicité, Denseignes ou pré-e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Coeur Haute Lande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de plan local durbanisme (PLU), de la revision du schéma directeur dassainissement et élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 jusquau jeudi 10 décembre inclus à 17 heures. Par arrêté n° AR2020-10-01 en date du 12 octobre 2020, Le président de la communauté de communes Coeur Haute Lande a ordonné lenquête publique unique relative au…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de plan local durbanisme (PLU), de la révision du schéma directeur dassainissement et élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 jusquau jeudi 10 décembre inclus à 17 heures. Par arrêté n° AR2020-10-01 en date du 12 octobre 2020, Le président de la communauté de communes Cur Haute Lande a ordonné l…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement lenquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU), de la revision du schéma directeur dassainissement et élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 09 novembre 2020 à 9 h jusquau jeudi 10 décembre inclus à 17 h Enquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme, De la révision du schéma directeur dassainissement et du schéma dir…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes Coeur Haute Lande AVIS DANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du projet de plan local durbanisme, de la revision du zonage dassainissement et de lélaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Pissos Par arrêté n° AR 2020-11-01, Le président de la Communauté de communes Coeur Haute Lande a annulé lenquête publique unique ouverte par arrêté n° AR 2020-10-01 en date du 12 octobre 2020. Toutes les modalités de mise en oeuvre de cette enquête publique un…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande AVIS DANNULATION DE L ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du projet de plan local durbanisme, de la révision du zonage dassainissement et de lélaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Pissos Par arrêté n° AR 2020-11-01, Le président de la Communauté de communes Cur Haute Lande a annulé lenquête publique unique ouverte par arrêté n° AR 2020-10-01 en date du 12 octobre 2020. Toutes les modalités de mise en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE AVIS DANNULATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME, DE LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET DE LÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE PISSOS Par arrêté n° AR 2020-11-01, Le President de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande a annulé lenquête publique unique ouverte par arrêté n° AR 2020-10-01 en date du 12 octobre 2020. Toutes les modalités de mise en oeuvre de cette enquête publique un…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Coeur Haute Lande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de plan local durbanisme (PLU), de lelaboration du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 15 février 2021 à 9 heures jusquau vendredi 19 mars 2021 inclus à 12 heures. Enquête publique unique du projet de plan local durbanisme, De la révision du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement lenquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU), de lelaboration du Schéma Directeur dAssainissement et du Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme, De la révision du Schéma Directeur dAssainissement et du Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales de Pissos. Par arrêté n° 2021-01-01 en date du 16 janvier 2021, le Pré…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Coeur Haute Lande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de plan local durbanisme (PLU), de lelaboration du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 15 février 2021 à 9 heures jusquau vendredi 19 mars 2021 inclus à 12 heures. Enquête publique unique du projet de plan local durbanisme, De la révision du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales …
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Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de plan local durbanisme (PLU), de lélaboration du schéma directeur dassainissement et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du lundi 15 février 2021 à 9 heures jusquau vendredi 19 mars 2021 inclus à 12 heures. Enquête publique unique du projet de plan local durbanisme, De la révision du schéma directeur dassainissement et du schéma dir…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Déroulement lenquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU), de lelaboration du Schéma Directeur dAssainissement et du Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales de Pissos Enquête publique unique du projet de Plan Local dUrbanisme, De la révision du Schéma Directeur dAssainissement et du Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales de Pissos. Par arrêté n° 2021-01-01 en date du 16 janvier 2021, le Pré…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de commune Cur Haute Lande CONCERTATION PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET DE PLUI-H CUR HAUTE LANDE ET DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL La Communauté de communes propose 3 réunions publiques pour présenter aux habitants du territoire le projet daménagement et de développement durables (PADD) de leur territoire pour les 10 ans à venir. Ces réunions déchanges, ouvertes à toutes et à tous auront lieu : Le mardi 6 juillet à Sabres, à 18 heures à la sal…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de commune Coeur Haute Lande CONCERTATION PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET DE PLUI-H COEUR HAUTE LANDE ET DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL La Communaute de communes propose 3 réunions publiques pour présenter aux habitants du territoire le projet daménagement et de développement durables (PADD) de leur territoire pour les 10 ans à venir. Ces réunions déchanges, ouvertes à toutes et à tous auront lieu : Le mardi 6 juillet à Sabres, à 18 heures à la salle des fêtes, Le jeudi 8 juillet à…
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Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Pissos Par délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2021, a été approuvé le PLU de la commune de Pissos et son zonage dassainissement. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Pissos, Pendant un mois. Le dossier complet de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : C C COEUR HAUTE LANDES. Communaute de communes Cur Haute Lande INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Pissos Par délibération en date du 22 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cur Haute Lande a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pissos, Opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PISSOS Par déliberation en date du 22 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Coeur Haute Lande a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pissos, Opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au Droit de …
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Communauté de communes Coeur Haute Lande INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Pissos Par delibération en date du 22 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Haute Lande a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Pissos, Opposable aux tiers. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préempt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Coeur Haute Lande APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune de Pissos Par delibération du conseil communautaire du 22 juillet 2021, a été approuvé le PLU de la commune de Pissos et son zonage dassainissement. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et en mairie de Pissos, Pendant un mois. Le dossier complet de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Pissos, aux jours et heures hab…
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Communauté de communes Coeur Haute Landes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COMMENSACQ Par delibération du 19 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Coeur Haute Lande a décidé dapprouver la modification simplifiée n 2 du plan local durbanisme de Commensacq. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes à Sabres et en mairie de Commensacq. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la…
Juridique
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