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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- SIREN
- 200 072 643 200072643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 072 643 00014 20007264300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR80200072643 FR80200072643
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Activité principale déclarée
- Administration publique générale Administration publique générale
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
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- Émis le 01 avril 2025
- TRX DE RENOVATION DE LA STATION DE PRETRAITEMENT DE L'ABATTOIR DE BOULOGNE SUR GESSE
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 8 ELECTRICITE CENTRE AZIMUT
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES CENTRE AZIMUT
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES CENTRE AZIMUT
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- LOT 3 DOUBLAGE CLOISON PLAFOND CENTRE AZIMUT
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- LOT 3 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES LA5C
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 03 mars 2025
- LOT 1 PRESTATION DE NETTOYAGE DES CRECHES COMMUNAUTAIRES LA5C
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT 6 ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2035
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT2 RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2035
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT 3 FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 01 janvier 2035
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- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- MISSION SUIVI ANIMATION OPAHRU MONTREJEAU
- Date limite pour réponse 27 novembre 2035
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- Émis le 23 décembre 2020
- M2020-S-03-Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur la piscine intercommunale d'Aurignac
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- M2020-S-04-Scénographie et conception de l'exposition permanente de la Maison de la Garonne
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 08 novembre 2019
- M2019-F-04-Lot 4: Fourniture de supports publicitaires
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- Subsquent 01:Ralisation d'une modification simplifie du PLU de SARRECAVE et d'une modification de droit commun des PLU de LARROQUE et LIEOUX
- Date limite pour réponse 16 janvier 2021
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- Émis le 16 septembre 2019
- Subsquent 02:Ralisation d'une rvision allge du PLU de SAINT-FRAJOU et une mise en compatibilit dans le cadre d'un projet d'intrt gnral du PLU de VILLENEUVE-de-RIVIERE
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 16 septembre 2019
- Subsquent 03: Ralisation d'une modification de droit commun et de quatre rvisions allges du PLUi des Terres d' AURIGNAC
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 05 août 2019
- F2019-S-02-Lot 1: Elaboration du PADD commun aux PLUi infracommunautaires
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 31 juillet 2019
- F2019-S-02-Lot 2: Ralisation de l'valuation environnementale commune aux PLUi infracommunautaires
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 28 juin 2019
- M2019-S-03-Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- M2019-T-01-Lot 2: Travaux de voirie secteur Sud-ouest
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 21 juin 2019
- M2019-T-01-Lot 1: Travaux de voirie secteur Nord-est
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 22 mai 2019
- F2019-S-01-PROCDURES D’VOLUTIONS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-01-Pltrerie - Peinture - Revtement de sols
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-01-Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation - Electricit
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-02-RHABILITATION DE LA CRCHE IL TAIT UNE FOIS - Alle de Gascogne Saint-Gaudens (31800) - Lot 3 : Menuiseries
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-01-Menuiseries
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-02-RHABILITATION DE LA CRCHE "IL TAIT UNE FOIS" - Alle de Gascogne Saint-Gaudens (31800) - Lot 3 : Menuiseries
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 18 avril 2019
- M2019-T-01-Etanchit
- Date limite pour réponse 18 août 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- M2018-11-Lot 4: Pltrerie/ Isolation / Faux plafond
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- S2018-01-03-March d'tudes et de conseil pour l'laboration d'un programme local de l'habitat (PLH) et la mise en place d'une confrence intercommunale du logement (CIL)
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- M2018-11-Lot 3: Menuiserie
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- M2018-11-Lot 2: Charpente bois / Couverture
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 26 mars 2019
- M2018-11-Lot 7: Peinture/ Revtement de sol
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 11 mars 2019
- M2018-11-Lot 6: lectricit / Courant faible/ Chauffage
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 11 mars 2019
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE DPLOIEMENT NUMRIQUE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE LA RANDONNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUT DE COMMUNES CŒUR & COTEAUX COMMINGES
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
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- Émis le 11 mars 2019
- M2018-11-Lot 5: Plomberie/ VMC
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 11 mars 2019
- T2018-01-03-REHABILITATION DE LA MAISON DE LA GARONNE A MIRAMONT DE COMMINGES - Lot 5 - Plomberie/VMC
- Date limite pour réponse 11 décembre 2019
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- Émis le 09 mars 2019
- Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des btiments communautaires
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
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- Émis le 08 mars 2019
- M2018-11-Lot 1: Dmolitions / Gros œuvre / VRD
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
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- Émis le 08 mars 2019
- Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des btiments communautaires
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 08 mars 2019
- M2018-11-Lot 8: Ascenseur
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
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- Émis le 01 mars 2019
- M2018-T-02-RHABILITATION D'UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN MAISON DE SERVICE A BOULOGNE S/ GESSE Lot 8 : Dsamiantage
- Date limite pour réponse 01 juin 2019
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- Émis le 01 mars 2019
- Acquisition d'un vhicule utilitaire quip d'un bras de levage et de deux caissons
- Date limite pour réponse 01 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES - 31800
Siège social
- SIRET 20007264300014 20007264300014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 13 mars 2023 (2 ans)
ATELIER DE CLARAC - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300162 20007264300162
- Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
AFFERMAGE DES ABATTOIRS - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300154 20007264300154
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
ZONE D'ACTIVITE RIBEIRO - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300139 20007264300139
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 19 mars 2018 (7 ans)
BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300121 20007264300121
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE AUSSON-PONLAT - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300022 20007264300022
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE LECUSSAN - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300030 20007264300030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC DES LANDES - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300055 20007264300055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE PARC D'ACTIVITES OUEST - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300063 20007264300063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
REGIE DES TRANSPORTS - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300071 20007264300071
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORTS - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300089 20007264300089
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MUSEE FORUM DE L'AURIGNACIEN - 31420
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300097 20007264300097
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse AVENUE BENABARRE, 31420 AURIGNAC
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT ZONE DE PAPAYET SOUBEILLE - 31800
Établissement secondaire
- SIRET 20007264300113 20007264300113
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Fermés
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Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022
REGIE INTERCOMMUNALE DES ABATTOIRS - 31800
Ancien établissement
- SIRET 20007264300147 20007264300147
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 402 BOULEVARD LECONTE DE LISLE, 31800 SAINT-GAUDENS
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Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
OFFICE DE TOURISME - 31210
Ancien établissement
- SIRET 20007264300048 20007264300048
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PL DE L'EGLISE, 31210 MONTREJEAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
112 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217438 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DES TERRES DAURIGNAC REUNIONS PUBLIQUES PLUi Présentation du Projet dAménagement et de Developpement Durable Mardi 9 septembre 2025 à 18h30 Salle du Cinéma Espace Saint-Michel, 7 rue Saint-Michel AURIGNAC (31420) Présentation de la Traduction réglementaire Mardi 7 octobre 2025 à 18h30 Salle du Cinéma Espace Saint-Michel, 7 rue Saint-Michel AURIGNAC (31420) Commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217439 AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DES TERRES DAURIGNAC REUNIONS PUBLIQUES PLUi Présentation du Projet dAménagement et de Developpement Durable Mardi 9 septembre 2025 à 18h30 Salle du Cinéma Espace Saint-Michel, 7 rue Saint-Michel AURIGNAC (31420) Présentation de la Traduction réglementaire Mardi 7 octobre 2025 à 18h30 Salle du Cinéma Espace Saint-Michel, 7 rue Saint-Michel AURIGNAC (31420) Commun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
215211 AVIS AU PUBLIC Communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges Délegation du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la communauté de communes PLUi Coeur et Plaine de Garonne, PLUi Coteaux Sud et PLUi Coteaux Nord Par délibération N° 2025-116 du 03 juillet 2025 le conseil communautaire a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la communauté de communes PLUi infra Coeur et Plaine de Garonne Correctif à la délibération n° 2025-62 du 10 avril 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209725 AVIS AU PUBLIC Communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) et Delégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la communauté de communes PLUi Coeur et Plaine de Garonne, PLUi Coteaux Sud et PLUi Coteaux Nord Par délibération N° 2025-61 du 10 avril 2025 le conseil communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la communauté de communes PLUi infra Coeur et Plaine de Garonne, Par délibé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209727 AVIS AU PUBLIC Communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) et Delégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la communauté de communes PLUi Coeur et Plaine de Garonne, PLUi Coteaux Sud et PLUi Coteaux Nord Par délibération N° 2025-61 du 10 avril 2025 le conseil communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la communauté de communes PLUi infra Coeur et Plaine de Garonne, Par délibé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne et abrogation des cartes communales sur les communes dAspret-Sarrat, Le Cuing, Les Tourreilles, Saint Marcet, Ponlat-Taillebourg et Saux-et-Pomarède Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-03, en date du 17 mars 2025, le conseil communautaire a décidé dap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud et abrogation des cartes communales sur les communes de Boudrac, Cazaril-Tambourès, Péguilhan et Villeneuve-Lécussan Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-01, en date du 17 mars 2025, le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet délaboration du PLUi infracom…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-02, en date du 17 mars 2025, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord. Le texte complet de la délibération est consultable dans toutes les mairies concernées (Aga…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud et abrogation des cartes communales sur les communes de Boudrac, Cazaril-Tambourès, Péguilhan et Villeneuve-Lécussan Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-01, en date du 17 mars 2025, le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet délaboration du PLUi infracom…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-02, en date du 17 mars 2025, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord. Le texte complet de la délibération est consultable dans toutes les mairies concernées (Aga…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne et abrogation des cartes communales sur les communes dAspret-Sarrat, Le Cuing, Les Tourreilles, Saint Marcet, Ponlat-Taillebourg et Saux-et-Pomarède Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2025-03, en date du 17 mars 2025, le conseil communautaire a décidé dap…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, PEGUILHAN ET VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n°2024-17, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Sud et labrogati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, PEGUILHAN ET VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n°2024-17, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Sud et labrogati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, PEGUILHAN ET VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n°2024-17, la présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Sud et labrogati…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE ET LABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DASPRET-SARRAT, LE CUING, LES TOURREILLES, SAINT-MARCET, PONLAT-TAILLEBOURG ET SAUX-ET-POMAREDE Par arrête n°2024-15, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercomm…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE ET LABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DASPRET-SARRAT, LE CUING, LES TOURREILLES, SAINT-MARCET, PONLAT-TAILLEBOURG ET SAUX-ET-POMAREDE Par arrête n°2024-15, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercomm…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX NORD Par arrête n°2024-16, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Nord. Cette enquête publique a pour objectif lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal infracommuna…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX NORD Par arrête n°2024-16, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Nord. Cette enquête publique a pour objectif lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal infracommuna…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, PEGUILHAN ET VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n°2024-17, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Sud et labrogati…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE ET LABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DASPRET-SARRAT, LE CUING, LES TOURREILLES, SAINT-MARCET, PONLAT-TAILLEBOURG ET SAUX-ET-POMAREDE Par arrête n°2024-15, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercomm…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX SUD ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE BOUDRAC, CAZARIL-TAMBOURES, PEGUILHAN ET VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n°2024-17, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Sud et labrogati…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COEUR ET PLAINE DE GARONNE ET LABROGATION DES CARTES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DASPRET-SARRAT, LE CUING, LES TOURREILLES, SAINT-MARCET, PONLAT-TAILLEBOURG ET SAUX-ET-POMAREDE Par arrête n°2024-15, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercomm…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX NORD Par arrête n°2024-16, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Nord. Cette enquête publique a pour objectif lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal infracommuna…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUI INTERCOMMUNAL INFRACOMMUNAUTAIRE COTEAUX NORD Par arrête n°2024-16, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de délaboration du PLUi intercommunal infracommunautaire Coteaux Nord. Cette enquête publique a pour objectif lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal infracommuna…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Second arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-121, en date du 11 juillet 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter pour la seconde fois le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord. Le texte complet de la délibération est consultable dans toutes les…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Second arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-123, en date du 11 juillet 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter pour la seconde fois le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne. Le texte complet de la délibération est…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Second arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-122, en date du 11 juillet 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter pour la seconde fois le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud. Le texte complet de la délibération est consultable dans toutes les m…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la declaration de projet visant la mise en compatibilité n°2 du PLU de Saint-Gaudens Reconversion de lancienne clinique boulevard dEncore La Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2024-12 en date du 14 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet visant la mise en compatibilité n°2 du PLU de Saint-Gaudens Reconversion de lancienne …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la declaration de projet visant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Saint-Gaudens Passe à poissons La Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2024-11 en date du 14 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet visant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Saint-Gaudens Passe à poissons. Cette délibération sera affichée à la mairie…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne et bilan de la concertation Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-05, en date du 14 mars 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coeur et Plaine de Garonne et de tirer le bilan de la concertation. Le …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord et bilan de la concertation Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-04, en date du 14 mars 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Nord et de tirer le bilan de la concertation. Le texte complet de la délibéra…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Arrêt du projet delaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud et bilan de la concertation Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2024-03, en date du 14 mars 2024, Le conseil communautaire a décidé darrêter le projet délaboration du PLUi infracommunautaire Coteaux Sud et de tirer le bilan de la concertation. Le texte complet de la délibérati…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la revision allégée n°1 du PLU de Saint-Gaudens La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-243 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Gaudens concernant lextension de la déchetterie de Saint-Gaudens. Cette délibération sera affichée et publiée à la mairie de Saint-Gaudens et au siège de la…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la revision allégée n°5 du PLUI des Terres dAurignac La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-244 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°5 du PLUi des Terres dAurignac concernant la Maison des chasseurs. Cette délibération sera affichée et publiée à la mairie de Cassagnabère-Tournas et au siège de la comm…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLUI des Terres dAurignac La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-245 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi des Terres dAurignac. Cette délibération sera affichée et publiée dans les mairies de : Alan, Aulon, Aurignac, Bachas, Benque, Boussan, Bouzin, …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE SAINT-GAUDENS Par arrête n°2023-31 en date du 26 octobre 2023, La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lintérêt général du projet de requalification de lancienne clinique située Boulevard dEncore et sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local durbanisme (PL…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (r…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (r…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (réalisation dune p…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE SAINT-GAUDENS Par arrête n°2023-31 en date du 26 octobre 2023, La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lintérêt général du projet de requalification de lancienne clinique située Boulevard dEncore et sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local durbanisme (PL…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°2 DU PLU DE SAINT-GAUDENS Par arrête n°2023-31 en date du 26 octobre 2023, La Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lintérêt général du projet de requalification de lancienne clinique située Boulevard dEncore et sur la mise en compatibilité n°2 du Plan Local durbanisme (PL…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (r…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (r…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (realisation dune passe à poissons à la centrale hydro électrique de Miramont de Comminges) Par arrêté N°2023-29, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (réalisation dune p…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES DAURIGNAC (commune de Cassagnabere-Tournas) Par arrêté n°2023-26, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac (commune de Cassagnabère-Tournas). Cette enquête …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES DAURIGNAC (commune de Cassagnabere-Tournas) Par arrêté n°2023-26, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac (commune de Cassagnabère-Tournas). Cette enquête …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (extension de la dechetterie) Par arrêté n°2023-25, la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (extension de la déchetterie). A cet effet, Mme CHERON Evelyne, a été désignée en qualité …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (extension de la dechetterie) Par arrêté n°2023-25, la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (extension de la déchetterie). A cet effet, Mme CHERON Evelyne, a été désignée en qualité …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES DAURIGNAC (commune de Cassagnabere-Tournas) Par arrêté n°2023-26, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac (commune de Cassagnabère-Tournas). Cette enquête …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DES TERRES DAURIGNAC (commune de Cassagnabere-Tournas) Par arrêté n°2023-26, la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac (commune de Cassagnabère-Tournas). Cette enquête …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (extension de la dechetterie) Par arrêté n°2023-25, la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (extension de la déchetterie). A cet effet, Mme CHERON Evelyne, a été désignée en qualité …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GAUDENS (extension de la dechetterie) Par arrêté n°2023-25, la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gaudens (extension de la déchetterie). A cet effet, Mme CHERON Evelyne, a été désignée en qualité …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain sur le territoire de la commune de Clarac La Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-157 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Clarac. Cette délibération sera affichée à la mairie de Clarac et au siège de la Communauté de Communes Coeur e…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain sur le territoire de la commune de Clarac La Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-157 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Clarac. Cette délibération sera affichée à la mairie de Clarac et au siège de la Communauté de Communes Coeur e…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la modification n°1 du PLUi des Terres dAurignac La Presidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-152 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac. Cette délibération sera affichée dans toutes les mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la modification n°1 du PLUi des Terres dAurignac La Presidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2023-152 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac. Cette délibération sera affichée dans toutes les mairies concernées et au siège de la Communauté de Communes …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac Madame la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par arrêté n°2022-15, en date du 19 mai 2022, Il a été engagée une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi des Terres dAurignac. Le texte complet de larrêté est consultable : dans toutes les mairies concernées aux jours et he…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune dAspret-Sarrat et sur le territoire de la commune de Castéra-Vignoles Par délibération N° 2023-13 du conseil communautaire en date du 13 mars 2023 a été décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune dAspret-Sarrat, Et Par délibération N° 2023-14 du conseil communautaire en date du 13 mars 2023 a été décidé dinstaurer l…
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Avis administratif AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune dAspret-Sarrat et sur le territoire de la commune de Castéra-Vignoles Par délibération N° 2023-13 du conseil communautaire en date du 13 mars 2023 a été décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune dAspret-Sarrat, Et Par délibération N° 2023-14 du conseil communautaire en date du 13 mars 2023 a été …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Pointis-Inard Par délibération N° 2022-208 du conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 a été décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Pointis-Inard. Cette délibération sera affichée à la Mairie de Pointis-Inard 2, rue de Saint-Jean de Pointis à Pointis-Inard 31800 ainsi quau siège de la communauté d…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Pointis-Inard Par délibération N° 2022-208 du conseil communautaire en date du 17 novembre 2022 a été décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Pointis-Inard. Cette délibération sera affichée à la Mairie de Pointis-Inard 2, rue de Saint-Jean de Pointis à Pointis-Inard 31800 ainsi quau siège de la communauté d…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PRESCRIVANT LA MODIFICATION n° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARROQUE Par arrête n° 2020-41, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LARROQUE. A cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PRESCRIVANT LA MODIFICATION n° 1DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARROQUE Par arrête n9 2020-41, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°i du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LARROQUE. A cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire-…
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AVIS DENOUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PRESCRIVANT LA MODIFICATION n° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARROQUE Par arrête n° 2020-41, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LARROOUE. A cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PRESCRIVANT LA MODIFICATION n° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LARROQUE Par arrête n° 2020-41, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LARROQUE. A cet effet, M. Jean-René ODIER, directeur dadministration publique retraité, a été désigné en qualité de commissaire…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FRAJOU Par arrête n° 2020-45, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frajou. A cet effet, M. Yves RAYNAUD, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal admin…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES REVISION AllEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FRÀJOU Par arrête n 2020-45, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture· de lenquête publique sur le projet de révision allégée n 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frajou, A cet effet, M. Yves RAYNAUD, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal admini…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FRAJOU Par arrête n° 2020-45, la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frajou. A cet effet, M. Yves RAYNAUD, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal admin…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-FRAJOU Par arrêté n° 2020-45, la Presidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frajou. A cet effet, M. Yves RAYNAUD,. a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Toulouse …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Revision du POS et Elaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CLARAC Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que par délibération du 08 octobre 2015, le conseil municipal de la commune de CLARAC a décidé de prescrire la révision du POS et lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de la commune, Et de définir les modalités de concertation li…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Approbation des modifications simplifiees du PLU des communes de SARRECAVE, SAINT-GAUDENS et LIEOUX Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que le conseil communautaire du 16 décembre 2020 a décidé dapprouver : par délibération n°2020-198, La modification simplifiée n°1 de la commune de SARRECAVE, par délibération n°2020-199, la modification simplifiée n°1 de la commune de SAINT-GAUDENS, …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du PLU de BORDES DE RIVIERE Madame la Presidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que le conseil communautaire du 16 décembre 2020 a décidé dengager la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de BORDES DE RIVIERE, par délibération n°2020-206. Le texte complet de cette délibération est consultable à la Mairie de Bordes de Rivière et au siège de la communauté de commun…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PLUi des TERRES DAURIGNAC Madame la Presidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que le conseil communautaire du 16 décembre 2020 a décidé : par délibération n°2020-202, de prescrire la révision allégée n°5 du PLUi des Terres dAurignac - commune de CASSAGNABERE-TOURNAS, Par délibération n°2020-203, dabandonner la procédure de révision allégée n°3 du PLUi des Terres dAurignac - communes dALAN et dAURIGNA…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ZAC OUEST OZE : CREATION ET SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Madame la Presidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que le conseil communautaire du 16 décembre 2020 a décidé dapprouver : par délibération n°2020-194, le dossier de création et synthèse de la consultation du public par voie électronique Poursuite de la procédure Le texte complet de la délibération est consultable …
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AVIS AU PUBLIC CC COEUR & COTEAUX COMMINGES COMMUNE DE LISLE-EN-DODON DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibérations n°2021-44 et 2021-45 en date du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire Coeur et Coteaux Comminges a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de lIsle-en-Dodon délimité par le boulevard des Martyrs de Meilhan, La rue Bourguet et la rue des Ecoles conformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 24 juin 2013 et d…
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AVIS AU PUBLIC CC COEUR & COTEAIJX COMMINGES COMMUNE DE lISLE-EN-DODON DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibérations n2021-44 et 1021-45 en date du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire Coeur et Coteaux Comminges a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le centre-ville de llsle-en-Oodon délimité par le boulevard des Martyrs de Meilhan, La rue 8-0urguet et la rue des Ecoles conformément au plan annexé et intégré au Plan local durbanisme approuvé le 24 juin 2013 et …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LARROQUE Madame la Presidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n°2021-23 en date du 18 mars 2021, a été approuvée la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LARROQUE. Le texte complet de cette délibération est consultable à la Mairie de LARROQUE et au siège de la communauté de communes Coeur & Cotea…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VILLENEUVE DE RIVIERE pour la création d1un pôle funéraire Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2021-1041 en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villeneuv…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Approbation de la revision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-FRAJOU Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2021-1031 en date du 12 avril 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la révision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Frajou. Le texte complet de la délibération est con…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Approbation de la declaration de projet pour lextension dune gravière emportant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune de Villeneuve de Rivière Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2021-139 en date du 5 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé dapprouver la déclaration de projet pour lextension dune gravière emportant mise en compatibilité n°2 du …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Prescription de la revision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Gaudens Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2021-142 en date du 5 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU de la commune de SAINT-GAUDENS. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie de Saint Gaudens e…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Engagement dune procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de SAINT-GAUDENS Madame la Présidente de la communauté de communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2021-141 en date du 5 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de SAINT-GAUDENS (renouvellement de lautorisatio…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Preemption Urbain sur le territoire de la commune de SARREMEZAN Par délibération N°2021-143 du 5 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU tous indices confondus, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de SARREMEZAN. La délibération est consultable à la mairie de SARREMEZAN et au sièg…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX COMMINGES Prescription de la procedure de modification du PLU de la commune de BLAJAN Madame la Présidente de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges informe que par arrêté n° 2021-08 en date du 27 juillet 2021, a été prescrite la modification du PLU de la commune de BLAJAN. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie de Blajan et au siège de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges, 4…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de SARREMEZAN Par delibération ^2021-143 du 5 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU tous indices confondus, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de SARREMEZAN. La délibération est consultable à la mairie de SARREMEZAN et au siège de la commu…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de SARREMEZAN Par delibération ^2021-143 du 5 juillet 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU tous indices confondus, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de SARREMEZAN. La délibération est consultable à la mairie de SARREMEZAN et au siège de la com…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n° 2019-23 en date du 03 septembre 2019, le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet délaboration de la carte communale de la commune de Villeneuve-Lécussan. A cet effet, M. Yves RAYNAUD, Ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n° 2019-23 en date du 3 septembre 2019, le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet délaboration de la carte communale de la commune de Villeneuve-Lécussan. A cet effet, M. Yves RAVNAUD, Ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n° 2019-23 en date du 03 septembre 2019, le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet délaboration de la carte communale de la commune de Villeneuve-Lécussan. A cet effet, M. Yves RAYNAUD, Ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LABARTHE-RIVIERE et du perimètre délimité des abords de la Tourraque Monsieur le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe ses administrés que par délibération n° 2019-178, en date du 3 octobre 2019, Le conseil communautaire a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LABARTHE-RIVIERE et du périmètre délimité des abord…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN Par arrête n° 2019-23 en date du 03 septembre 2019, le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet délaboration de la carte communale de la commune de Villeneuve-Lécussan. A cet effet, M. Yves RAYNAUD, Ingénieur agronome, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES ENGAGEMENT DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VALENTINE Par delibération N°2019-179 du 03 octobre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a décidé dengager une procédure de déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de VALENTINE. La délibération est consultable à la…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Par delibération N°2019-238 du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU tous indices confondus, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de LABARTHE-RIVIERE. La délibération est consultable à la mairie de LABARTHE-RIVIERE et au siège de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, 4 rue de la Républ…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Par delibération N°2019-241 du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a décidé de prescrire la révision allégée N°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) des Terres dAurignac (commune dAURIGNAC) qui annule et remplace la délibération de prescription N°2019-152 du 04 juillet 2019. La délibération est consultable à la mairie dAURIGNAC et au siège de la communauté de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMIMES Par delibération No2019-238 du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU tous indices confondus, Du Plan Local dUrbanisme de la commune de LABARTHE-RIVIERE. La délibération est consultable à la mairie de LABARTHE-RIVIERE et au siège de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, 4 rue de la Républi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PLU de la Ville de SAINT-GAUDENS Monsieur le President de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que par arrêté n°2020-06 en date du 03 février 2020, a été prescrite la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de SAINT-GAUDENS et que par arrêté n°2020-07 en date du 03 février 2020 a été prescrite la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de SAINTGAUDE…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES PLU de la commune de LIEOUX Monsieur le President de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que par arrêté n°2020-12 en date du 07 février 2020, a été prescrite la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LIEOUX. Le texte complet de cet arrêté est consultable à la Mairie de LIEOUX et au siège de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Par delibération du conseil communautaire, la carte communale de Villeneuve-Lécussan a été approuvée en date du 16 décembre 2019. Et par arrêté préfectoral du 14 février 2020, La Préfecture de la Haute-Garonne a approuvé lélaboration de la carte communale de Villeneuve Lécussan. La délibération et larrêté préfectoral sont consultables au siège de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, 4 rue de la République à Saint-Ga…
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Annonce JAL - Avis administratif
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DDT Arrête portant suspension de lenquête publique concernant la déclaration de projet pour la construction dun crématorium, dune maison funéraire et de locaux de pompes funèbres sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villeneuve-deRivière et portant abrogation de larrêté du 20 février 2020 Vu le code de lenvironnement, Vu le code de lurbanisme ; Vu larrêté du …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Avis de mise à disposition du public relative au projet de creation de la ZAC Ouest dite OZE située sur les communes de Saint Gaudens et Villeneuve de Rivière. Le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2017-393 du 1812/17, le conseil communautaire a validé lintention de création dune ZAC sur les communes de SAINT GAUDENS et VILLENEUVE DE RIVIERE. En application de larticle L.…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Avis de mise à disposition du public relative au projet de création de la ZAC Ouest dite OZE situee sur les communes de Saint Caudens et Villeneuve de Rivière. Le Président de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges informe que par délibération n° 2017-393 du 1812/17, le conseil communautaire a validé lintention de création dune ZAC sur les communes de SAINT GAUD.ENS et VILLENEUVE DE RIVIERE. En application de larticle L.123-2 du code …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°3 du PLU de la commune de LIEOUX La Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, Madame Magali GASTO-OUSTRIC informe que par délibération n° 2019-237, Il a été décidé dengager : La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de LIEOUX portant sur la modification du règlement graphique et la modification du règ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n°1 du PLU de la commune de SARRECAVE La Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, Madame Magali GASTO-OUSTRIC informe que par délibération n° 2019-145, Il a été décidé dengager : La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de SARRECAVE portant sur la modification du règlement graphique et le règlement écrit des zones U…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR & COTEAUX COMMINGES Mise à disposition du public des projets de modification simplifiee n°1 et n°2 du PLU de la commune de SAINT-GAUDENS La Présidente de la communauté de communes Coeur & Coteaux Comminges, Madame Magali GASTO-OUSTRIC informe que par délibération n° 2019-180 et n°2019-243, Il a été décidé dengager : N°2019-180 : Lengagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint Gaudens relative à la modificatio…