- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC COEUR DU PERCHE
- SIREN
- 200 068 435 200068435
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 435 00151 20006843500151
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR66200068435 FR66200068435
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC COEUR DU PERCHE CC COEUR DU PERCHE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 juillet 2024
- REMPLACEMENT SYSTEME CHAUFFAGE EC REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 17 octobre 2023
- PLOMBERIE CHAUFFAGE-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 15 février 2023
- LOT 1 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse15 février 2024
- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- VRD-ESPACES VERTS-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 08 novembre 2022
- CONSTRUCTION BASSIN DE RETENTION ZI DU MUSSET
- Date limite pour réponse08 mars 2023
- Émis le 01 mars 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse01 décembre 2022
- Émis le 09 octobre 2023
- MENUISERIE INT BOIS-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 09 mars 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 05 juin 2023
- LOT FAUX PLAFOND-RENOVATION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- MOE PSLA
- Date limite pour réponse22 juillet 2026
- Émis le 16 février 2021
- ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse16 février 2022
- Émis le 17 janvier 2023
- ENTRETIEN VOIES COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 06 février 2024
- ENTRETIEN VOIES COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT 2024
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 17 janvier 2023
- ENTRETIEN VOIES COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT 2023
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 22 février 2022
- ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 11 février 2021
- LOT 05 - CTS
- Date limite pour réponse11 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2023
- DEMOLITION-MACONNERIE-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 05 juin 2023
- RENOVATION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 05 juin 2023
- LOT ELECTRICITE-RENOVATION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 09 octobre 2023
- PEINTURE-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 26 avril 2021
- MO ATELIER TRANSFORMATION LAITIERE PROJET PUR PERCHE
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 22 juillet 2022
- MOE PSLA
- Date limite pour réponse22 juillet 2026
- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 2 - AMENAGEMENTS D'OUVRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 15 juin 2021
- GESTION CANTINE SABLONS SUR HUISNE
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 28 mai 2024
- GESTION CANTINE REMALARD
- Date limite pour réponse28 mai 2027
- Émis le 15 juin 2021
- GESTION CANTINE REMALARD
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 15 juin 2021
- GESTION CANTINE REMALARD 2022
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 15 juin 2021
- GESTION CANTINE BRETONCELLES
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 15 juin 2021
- GESTION CANTINE SABLONS SUR HUISNE 2022
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 28 mai 2024
- GESTION CANTINE SABLONS SUR HUISNE
- Date limite pour réponse28 mai 2027
- Émis le 28 mai 2024
- GESTION CANTINE BRETONCELLES
- Date limite pour réponse28 mai 2027
- Émis le 05 juin 2023
- LOT CHAUFFAGE-RENOVATION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 01 mars 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse01 décembre 2022
- Émis le 18 juillet 2023
- MARCHE DSP MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse18 juillet 2025
- Émis le 18 juillet 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse18 avril 2023
- Émis le 15 mai 2025
- LOT 1 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse15 mai 2026
- Émis le 06 décembre 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse06 décembre 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- ELAGAGE FIBRE OPTIQUE 2022-2023 LOT D
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 22 février 2025
- LOT 3 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 09 février 2024
- LOT 3 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 22 février 2025
- LOT 4 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 14 décembre 2021
- ELAGAGE FIBRE OPTIQUE 2021-2022
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 10 novembre 2022
- ELAGAGE FIBRE OPTIQUE 2022-2023 LOT E
- Date limite pour réponse10 novembre 2023
- Émis le 14 février 2023
- LOT 3 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 14 février 2023
- LOT 4 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 09 février 2024
- LOT 4 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 03 mars 2022
- ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 02 mars 2021
- ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse02 mars 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS-MAISON DES ADOS
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 07 avril 2022
- 2024-TRAVAUX DE VOIRIE REVETUE 2022-2025
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 07 avril 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE REVETUE 2022-2025
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 07 avril 2022
- 2023-TRAVAUX DE VOIRIE REVETUE 2022-2025
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 1 - AMENAGEMENTS D'OUVRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 15 octobre 2024
- LOT 1 - CONTENEURS ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 09 mars 2021
- ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse09 mars 2022
- Émis le 20 février 2023
- LOT 2 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse20 février 2024
- Émis le 22 juillet 2022
- REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE REMALARD
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 22 février 2023
- LOT 5 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse22 février 2024
- Émis le 23 février 2024
- LOT 5 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 26 février 2025
- LOT 5 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse26 février 2026
- Émis le 16 mai 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE-AMENAGEMENTS D'OUVRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse16 mai 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- ELECTRICITE-REHABILITATION ECOLE DE REMALARD
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 27 février 2024
- LOT 2 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse27 février 2025
- Émis le 25 février 2025
- LOT 2 - ENTRETIEN VEGETATION VOIES COMMUNAUTAIRES BROYAGE
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 13 mars 2025
- LOT 3 - AMENAGEMENTS D'OUVRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 13 mars 2025
- LOT 2 - AMENAGEMENTS D'OUVRAGES SPORTIFS
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 26 avril 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse26 janvier 2023
- Émis le 29 mars 2022
- CONSTRUCTION ATELIER DE TRANSFORMATION LAITIERE
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 23 octobre 2017 (7 ans)
CC COEUR DU PERCHE - 61110
Siège social
- SIRET2000684350015120006843500151
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 20 septembre 2021 (3 ans)
PUR PERCHE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350019320006843500193
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 juillet 2021 (4 ans)
OFFICE DE TOURISME COEUR DE PERCHE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350018520006843500185
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
SANTE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350017720006843500177
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseREMALARD, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 avril 2019 (6 ans)
ATELIERS DUBANT - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350016920006843500169
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
BATIMENT DOCKS SAINT-MARC - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350014420006843500144
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MAISON DES ENTREPRISES - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350002920006843500029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ATELIERS DU TERTRE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350003720006843500037
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC REGIE - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350006020006843500060
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE ACTIVITE ST MARC - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350008620006843500086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE INDUSTRIELLE DU MUSSET - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350009420006843500094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CENTRE DE TELE TRAVAIL - 61110
Établissement secondaire
- SIRET2000684350010220006843500102
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseREMALARD ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE PRIMAIRE PREAUX DU PERCHE - 61340
Établissement secondaire
- SIRET2000684350013620006843500136
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU VERGER, 61340 PERCHE-EN-NOCE France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 23 octobre 2017
CC COEUR DU PERCHE - 61110
Ancien établissement
- SIRET2000684350001120006843500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse27 RUE DE LA TUILERIE DORCEAU, 61110 REMALARD-EN-PERCHE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC COEUR DU PERCHE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC COEUR DU PERCHE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Modification simplifiée nº 3 PLUI Coeur du Perche APPROBATION Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé la modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes pendant un mois à compter du 10 octobre 2024.
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Modification simplifiée nº 3 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 18 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 22 juillet au 16 septembre 2024 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté …
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Annulation de la modification simplifiee nº 2 du PLUi Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 31 août 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche déclare sans suite la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal Coeur du Perche prescrite par larrêtée A01-2023 en date du 26 avril 2023. Cet arrêté est affiché au siège de la communauté de communes pendant un mois.
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Modification simplifiée nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par delibération du 17 juillet 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette mise à disposition aura lieu du 28 août au 29 septembre 2023 au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée au siège de la communauté …
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Prescription de la modification simplifiee nº 2 du PLUI Coeur du Perche AVIS Par arrêté du 26 avril 2023, le président de la communauté de communes Coeur du Perche a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Coeur du Perche. Cette modification porte sur ladaptation du règlement écrit uniquement pour les zones A et N et quelques ajustements graphiques. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de la co…
Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes COEUR-DU-PERCHE APPROBATION DU PVAP DE PRÉAUX-DU-PERCHE Par delibération en date du 7 novembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur-du Perche a approuvé le document de gestion du site patrimonial remarquable (SPR) de Préaux-du-Perche appelé plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP). Le dossier est tenu à disposition du public à la communauté de communes et à la mairie de Perche-en-Nocé.
Annonce JAL - Avis administratif
Élaboration dun PVAP Rémalard AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur une partie de la commune historique de Remalard (Rémalard-en-Perche) (délibération nº 167-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en communauté de communes de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bulletin …
Annonce JAL - Avis administratif
Élaboration dun PVAP Préaux-du-Perche AVIS La communauté de communes Coeur du Perche a, lors de son conseil communautaire du 4 novembre 2019, Prescrit lélaboration dun Plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine (PVAP) sur lensemble du territoire de la commune deléguée de Préaux-du-Perche (Percheen Nocé) (délibération nº 165-2019). Les modalités de concertation sont les suivantes : affichage en CdC de la délibération de prescription, annonce de réunions et dinformations sur le bullet…
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PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (…
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7211441801 AA Communauté de Communes du COEUR-DU-PERCHE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur-du-Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CDC, Coeur-du-Perche, du 16 octobre 2019, à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissa…
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7212811901 AA Communauté de Communes COEUR-DU-PERCHE Projet de PLUI de la CdC COEUR-DU-PERCHE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur-du-Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. A lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs so…
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PLUI Coeur du Perche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté A55-2019 du 30 septembre 2019, le president de Coeur du Perche a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme intercommunal de la CdC Coeur du Perche, Du 16 octobre 2019 à 9 h 00 au 15 novembre 2019 à 17 h 00, soit 31 jours. À lissue de celle-ci, la collectivité se prononcera sur lapprobation du PLUI. Les commissaires enquêteurs sont Mme Odile Moron (présidente), M. David Lambert et Mme Marie-Rose Zeymes (…
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Communauté de communes COEUR DU PERCHE Approbation de lelaboration du PLUi AVIS Par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Perche a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes Cur du Perche ainsi quaux mairies de Berdhuis, Bretoncelles, Cour-Maugis-sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiersau Perche, Perche-en-Nocé, Rémalarden Perche, S…
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Abrogation des cartes communales de Boissy-Maugis et de Colonard-Corubert AVIS Par arrête préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Boissy-Maugis est abrogée. Cet arrêté ainsi que la délibération de la communauté de communes Coeur du Perche, En date du 20 janvier, sont affichées au siège de la communauté de communes Coeur du Perche et à la mairie de Cour-Maugis-sur-Huisne, et ce pour une période dun mois. Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2020, la carte communale de Col…
Juridique
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