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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC COEUR DE BEAUCE
- SIREN
- 200 070 159 200070159
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 159 00013 20007015900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR00200070159 FR00200070159
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC COEUR DE BEAUCE CC COEUR DE BEAUCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC COEUR DE BEAUCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que CC COEUR DE BEAUCE dans le 28.
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- Émis le 22 juillet 2025
- MOE - CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE SAINVILLE
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- 2025-13-LOT01 FOURNITURES SCOLAIRE, ADMINISTRATIVES ET MATERIEL PEDAGOGIQUE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 26 février 2025
- 2024-34-LOT 04- ETANCHEITE VERTICALE ET HORIZONTALE - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQU
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- LOT 01- VRD - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- 2024-23-LOT 03- GROS OEUVRE - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- 2024-23-LOT 12 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- 2024-23-LOT 11 - ELECTRICITE CFO/CFA - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- 2024-23-LOT 02- ECLAIRAGE SPORTIF - CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- MOE - CONSTRUCTION ECOLE FRESNAY L'EVEQUE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- LOT 01- VRD - CREATION D'UNE PLATEFORME DE STATIONNEMENT BUS ET AMENAGEMEN
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- LOT N°3 SECTEUR ORGERES EN BEAUCE
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 09 janvier 2024
- 2024 PRESTATIONS DE VIDANGE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- 2024 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- 2023-2024-2025 MISSION MAITRISE OEUVRE POSE CANALISATIONS GOUILLONS-CHATEANY-OUARVILLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2023
- 2023-2025 MISSION MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE YMONVILLE
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 22 novembre 2023
- 2024-2027 GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
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- Émis le 06 juillet 2023
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT SYSTEMES DE SUPRESSION STATION DE POMPAGE VILLENEUVE SAINT NICOLAS
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- ACQUISITION D'UN CAMION BENNE 3.5 TONNES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- FOURNITURE DE FIOUL
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- LOT N° 1 ZONE NORD
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 juin 2023
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- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 05 juin 2023
- RESTRUCTURATION DE LA COUR D'ECOLE ORGERES EN BEAUCE - LOT1 VRD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 17 mai 2023
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- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 10 mai 2023
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET ACTIVITES MANUELLES
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 mai 2023
- LOT N° 1 FOURNITURES SCOLAIRES ET ACTIVITES MANUELLES
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- LOT N° 1 LOCATION DE SEPT VEHICULES DE TYPE CITADINES
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE, VERIFICATION ET MAINTENANCE D'EXTINCTEURS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 29 novembre 2022
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT5
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT5
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION DES LOCAUX CCCB
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 15 septembre 2022
- MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES - PORTABLES, CLASSES MOBILES, VISUALISEURS FLEXIBLES
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 09 septembre 2022
- ACQUISITION DE DEUX BUS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 septembre 2022
- ACQUISITION DE DEUX BUS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- TRAVAUX DE VIABILISATION ET RACCORDEMENT DES RESEAUX - POLE ENFANCE JEUNESSE ORGERES EN BEAUCE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
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- Émis le 02 juin 2022
- FOURNITURE ET POSE DE MODULAIRES - AAGV VOVES
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 2 SECTEUR TOURY, JANVILLE ET LE PUISET
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2022
- LOT N° 2 SECTEUR TOURY JANVILLE
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 3 SECTEUR VOVES ET ORGERES EN BEAUCE
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2022
- LOT N° 1 SECTEUR BAUDREVILLE - SAINVILLE -FRESNAY L'EVEQUE
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE - SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE - SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- ETUDE PATRIMONIALE ET TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 14 avril 2022
- ETUDE PATRIMONIALE ET TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 13 janvier 2022
- DIAGNOSTIC TERRITORIAL MULTI PRESSIONS D'ORIGINE AGRICOLES ET NON AGRICOLES - ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS SUR LES DEUX AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGE POUR LES FORAGES DU PUISET ET DE TERMINIERS
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 11 janvier 2022
- SECURISATION ALIMENTATION TERMINIERS - TRAVAUX
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT6
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT1
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT2
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT9
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT4
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT5
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT7
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT8
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE LOT11
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT2
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT10
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT5
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT6
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT8
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT16
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT13
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT4
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT9
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT1
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT2
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT4
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT3
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT5
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- REHABILITATION ECOLE ORGERES EN BEAUCE LOT7
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT3
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 26 novembre 2021
- TRAVAUX MISE EN OEUVRE INSTALLATION GEOTHERMIQUE
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 10 septembre 2021
- CONSTRUCTION ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE BAZOCHES EN DUNOIS LOT1
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 07 avril 2021
- TRANCHE 5 SECTEUR VOVES-LOT 1 SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 07 avril 2021
- TRANCHE 5 SECTEUR VOVES - LOT 2 SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 03 février 2021
- CONSTRUCTION SALLE DE CONFERENCE MUSEE LOIGNY LOT 3
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 février 2021
- CONSTRUCTION SALLE DE CONFERENCE MUSEE LOIGNY - LOT 2
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 03 février 2021
- CONSTRUCTION SALLE DE CONFERENCE - LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2021
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- Émis le 26 décembre 2020
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 10 CARRELAGES
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 04 juin 2020
- COMBLEMENT 8 FORAGES
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 04 juin 2020
- COMBLEMENT FORAGES
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN GENERAL
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- ENTRETIEN DE LA CUISINE, DE LA VAISSELLE ET DU LINGE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 20 janvier 2020
- AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - LOT 1
- Date limite pour réponse 20 janvier 2021
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- Émis le 20 janvier 2020
- AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 20 août 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT No19
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 30 octobre 2019
- REHABILITATION VESTIAIRE GYMANSE TOURY - LOT 5
- Date limite pour réponse 30 octobre 2020
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- Émis le 25 octobre 2019
- CONBSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 avril 2021
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- Émis le 24 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE - LOT No8
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 3
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 5 DOUBLAGE CLOISONS ISOLATION
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT No9
- Date limite pour réponse 23 février 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANITNE OUARVILLE - LOT 2
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 23 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 février 2021
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- Émis le 14 octobre 2019
- CONSTRUCTION ECOLE ET CANTINE OUARVILLE - LOT No16
- Date limite pour réponse 14 avril 2021
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- Émis le 22 août 2019
- RENOVATION VESTIAIRES GYMNASE TOURY
- Date limite pour réponse 22 août 2020
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- Émis le 17 juillet 2019
- REHABILITATION GYMNASE TOURY - LOT 2
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- RENOVATION VESTIARES GYMNASE TOURY - LOT No4
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- RENOVATION VESTIAIRES GYMNASE TOURY - LOT No6
- Date limite pour réponse 20 juin 2020
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- Émis le 11 juin 2019
- PASSAGE EN SURPRESSION DE LA STATION DU PUISET
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
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- Émis le 08 février 2019
- TRAVAUX INTERCONNEXION T4 VOVES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
Établissements
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Ouverts
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CC COEUR DE BEAUCE - 28310
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900013 20007015900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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MAISON DU TOURISME - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET 20007015900187 20007015900187
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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BATIMENT RELAIS - 28310
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 20007015900179 20007015900179
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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MAISON DE SANTE TOURY - 28310
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 2018 (7 ans)
- SIRET 20007015900161 20007015900161
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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TRANSPORT SCOLAIRE - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20007015900153 20007015900153
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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LOCAUX COMMERCIAUX ORG CC CDB - 28310
Établissement secondaire depuis le 30 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007015900146 20007015900146
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
-
SPANC - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900021 20007015900021
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
-
LOGEMENTS SOCIAUX - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900039 20007015900039
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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MAISON DE SANTE ORGERES - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900047 20007015900047
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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COMPLEXE AQUATIQUE - 28150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900054 20007015900054
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 1 RUE JULES LANGLOIS ESPACE DU FAU CHAPITRE, 28150 LES VILLAGES VOVEENS
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ZA DE LA HAUTE BORNE TOURY - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900062 20007015900062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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INTERCONNEXION D'EAU POTABLE - 28310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20007015900138 20007015900138
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse ZONE D'ACTIVITES DE L'ERMITAGE, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC COEUR DE BEAUCE
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
41 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI Le public est informe quen application de larrêté 2025 10 003 du 06/10/2025, une enquête publique unique portant sur la mise en compatibilité du PLUi Coeur de Beauce relative à la déclaration de projet portant sur la création dun bâtiment logistique sur la commune de Garancières en Beauce et son intérêt général, Se déroulera du mardi 28 octobre 2025 à 15h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h00 inclus, soit une …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION Approbation modification simplifiee nº2 PLUi Par délibération nº2025-06-099 en date du 02 juin 2025, la communauté de communes Coeur de Beauce a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies des 46 communes membres ; le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCCB et sur son son site internet. 273595
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification Simplifiee nº2 du PLUi Coeur de Beauce Le public est informé quen application de la délibération nº2025-04-035, une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 se déroulera du MARDI 22 AVRIL au VENDREDI 23 MAI.Le projet de modification simplifiée, Lexposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public en support papier ainsi quen version numérique : https://www.coeurd…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION Modification Simplifiee nº2 du PLUi Coeur de Beauce Par décision de Président nº2024-29 en date du 18 décembre 2024, une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été prescrite. Cette procédure vise à faire évoluer les points cités dans la présente décision. La décision de Président fera lobjet dun affichage au siège de la CCCB ainsi que dans les 48 communes membres pendant une durée dun mois. 260415
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION Modification Simplifiee nº2 du PLUi Coeur de Beauce Par décision de Président nº2024-29 en date du 10 septembre 2024, une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a été prescrite. Cette procédure vise à faire évoluer le point cité dans la présente décision.La décision de Président fera lobjet dun affichage au siège de la CCCB ainsi que dans les 48 communes membres pendant une durée dun mois. 252959
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AVIS DE PUBLICATION Approbation modification simplifiee nº1 PLUi Par délibération nº2024-09-128 en date du 16 septembre 2024, la communauté de communes Coeur de Beauce a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies des 48 communes membres ; le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCCB et sur son son site internet. 251671…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Le public est informé quen application de larrêté du 2024-05-001, une enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du PLUi Coeur de Beauce pour un projet de création dun stockage de déchets inertes sur la commune dEole-en-Beauce se déroulera du Mardi 25 juin 2024 à 10h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 12h00. Monsieur Laurent CHARRÉ, Architecte urbaniste en re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Le public est informé quen application de larrêté du 2024-05-001, une enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du PLUi Coeur de Beauce pour un projet de création dun stockage de déchets inertes sur la commune dEole-en-Beauce se déroulera du Mardi 25 juin 2024 à 10h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 12h00. Monsieur Laurent CHARRÉ, Architecte urbaniste en re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Le public est informé quen application de larrêté du 2024-05-001, une enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du PLUi Coeur de Beauce pour un projet de création dun stockage de déchets inertes sur la commune dEole-en-Beauce se déroulera du Mardi 25 juin 2024 à 10h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 12h00. Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences : Mai…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi Le public est informé quen application de larrêté du 2024-05-001, une enquête publique unique relative à la mise en compatibilité du PLUi Coeur de Beauce pour un projet de création dun stockage de déchets inertes sur la commune dEole-en-Beauce se déroulera du Mardi 25 juin 2024 à 10h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 12h00. Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences : Mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification Simplifiee nº1 du PLUi Coeur de Beauce Le public est informé quen application de la délibération nº 2024-03-014, une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 se déroulera du mercredi 24 avril 2024 à 9h00 au jeudi 23 mai 2024 à 17h00. Le projet de modification simplifiée, Lexposé de ses motifs ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public en support papier ainsi quen version num…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CC COEUR DE BEAUCE. avis au public par arrête préfectoral du 22 février 2024 est autorisé l utilisation des eaux des captages f1 et f2 au lieu dit les perrières sur la commune de guillonville pour l alimentation en eau destinée à la consommation humaine et déclarant d utilité publique les travaux de dérivation des eaux de ces captages ainsi que leurs périmètres de protection situés sur les communes de guillonville et péronville cet arrêté sera affiché pendant au moins deux mois da…
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AVIS DE PUBLICATION Revision Allégée du PLUi Coeur de Beauce Par délibération nº2023-12-222 en date du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée du PLUi Coeur de Beauce portant sur les distances dimplantations par rapport aux voies et emprises publiques et lintégration des règles dinconstructibilité vis-à-vis des voies classées à grande circulation. La présente délibération définit les modalités de concertation du public. Celle-ci fera lobjet dun affichage au sièg…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Cour de Beauce AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE declaration dutilié publique et loi sur leau des forages F1 et F2 à Guillonville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral sur la demande présentée par la Communauté de Communes Coeur de Beauce, dont le siège social est situé ZA de lErmitage 1, Rue du Docteur Casimir LEBEL 28310 JANVILLE, qui durera 22 jours du jeudi 21 septembre 2023 à 09h00 au jeudi 12 octobre 2023 à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE déclaration dutilie publique et loi sur leau des forages F1 et F2 à Guillonville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral sur la demande présentée par la Communauté de Communes C½ur de Beauce, dont le siège social est situé ZA de lErmitage 1, Rue du Docteur Casimir LEBEL 28310 JANVILLE, qui durera 22 jours du jeudi 21 septembre 2023 à 09h00 au jeudi 12 octobre 2023 à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté de communes Cour de Beauce AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE declaration dutilié publique et loi sur leau des forages F1 et F2 à Guillonville LE PRÉFET DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral sur la demande présentée par la Communauté de Communes Coeur de Beauce, dont le siège social est situé ZA de lErmitage 1, Rue du Docteur Casimir LEBEL 28310 JANVILLE, qui durera 22 jours du jeudi 21 septembre 2023 à 09h00 au jeudi 12 octobre 2023 à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUi Par decision de Président nº2023-006, en date du 24 mai 2023, La communauté de communes Coeur de Beauce a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi. Cette procédure porte sur lévolution des éléments listés dans la présente décision. La décision de Président fera lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Coeur de Beauce et dans les 48 communes membres. 212342
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLUi Par decision de Président nº2023-006, en date du 24 mai 2023, La communauté de communes Coeur de Beauce a engagé une procédure de modification simplifiée du PLUi. Cette procédure porte sur lévolution des éléments listés dans la présente décision. La décision de Président fera lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes Coeur de Beauce et dans les 48 communes membres. 212340
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2020-09-002 en date du 16 Septembre 2020, la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU DE TOURY. A cet effet, Madame Maryline DERON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Toury, du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre aux jours et heures habituels douverture (L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 3e MODIFICATION DU PLU DE TOURY Par arrête nº 2020-09-002 en date du 16 septembre 2020, la vice-présidente de la Communauté de communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Toury. A cet effet, Mme Maryline DERON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Toury, du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre aux jours et h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COEUR DE BEAUCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MODIFICATION PLU DE TOURY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-09-002 en date du 16 Septembre 2020, la Vice-Presidente de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Toury. A cet effet, Madame Maryline DERON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Toury, du lundi 12 octobre 2020 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION PLU DE TOURY Par arrête nº 2020-09-002 en date du 16 septembre 2020, la vice-présidente de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, A ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du PLU de Toury. A cet effet, Mme Maryline DERON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie de Toury, du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU DE GARANCIÈRES-EN-BEAUCE Par decision du président nº 2020-30 en date du 17 décembre 2020, la Communauté de communes Coeur de Beauce a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Garancières-en-Beauce, Afin de modifier le règlement écrit du PLU et notamment sur le secteur 1AU. La décision de président sera affichée au siège de la communauté de communes ainsi quà la mairie de Garancières-en-Beauce pe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COEUR DE BEAUCE COMMUNAUTE DE COMMUNES relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal ; à labrogation des cartes communales de Moutiers-en-Beauce et de Reclainville, à la delimitation des Périmètres Délimités des Abords de deux monuments historiques sur la commune de Tillay-le-Péneux Avis denquête publique unique Par arrêté n° 2021-04-001 en date du 27/04/2021, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture dune enquête publique unique. A cet effet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ; À LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE MOUTIERS-EN-BEAUCE ET DE RECLAINVILLE ; À LA DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE DEUX MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE TILLAY-LE-PÉNEUX Par arrête nº 2021-04-001 en date du 27 avril 2021, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture dune enquête publique unique. A cet effet, M. Michel LAFFAILLE, colonel en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ; À LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE MOUTIERS-EN-BEAUCE ET DE RECLAINVILLE ; À LA DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE DEUX MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE TILLAY-LE-PÉNEUX Par arrête nº 2021-04-001 en date du 27 avril 2021, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture dune enquête publique unique. A cet effet, M. Michel LAFFAILLE, colonel en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal ; à labrogation des cartes communales de Moutiers-en-Beauce et de Reclainville, à la délimitation des Périmètres Délimités des Abords de deux monuments historiques sur la commune de Tillay-le-Péneux Par arrêté n° 2021-04-001 en date du 27/04/2021, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture dune enquête publique unique. A cet effet, Monsieur Michel LAFFAILLE, colonel e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL, À LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE MOUTIERS-EN-BEAUCE ET DE RECLAINVILLE, À LA DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS DE DEUX MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA COMMUNE DE TILLAY-LE-PÉNEUX Par arrête nº 2021-04-001 en date du 27 avril 2021, le président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE a ordonné louverture dune enquête publique unique. A cet effet, M. Michel LAFFAILLE, colonel en re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 4 DU PLU DE GARANCIÈRES-EN-BEAUCE Par delibération nº2021-06-111, en date du 7 juin 2021, La communauté de communes Coeur de Beauce a approuvé la modification simplifiée nº 4 du plan local durbanisme de Garancières-en-Beauce. Cette délibération est affichée et consultable en mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCCB et en mairie aux jours et heures habituels douverture. 945274
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIALE (PCAET) (CONFORMÉMENT À LORDONNANCE Nº 2016-1060 DU 3 AOÛT 2016) Conformement à la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015, le conseil communautaire de Coeur de Beauce a décidé le 6 novembre 2017 délaborer un plan climat-air-énergieterritorial (PCAET). En 2019, Le territoire a organisé une large concertation avec les acteurs du territoire de manière à travailler ensemble et de co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE COEUR DE BEAUCE Par delibération nº 2019-09-207 en date du 30 septembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le schéma de cohérence territoriale Coeur de Beauce. La délibération fait lobjet dun affichage pendant une durée dun mois au siège de la communauté de communes Coeur de Beauce, Ainsi que dans les mairies des communes membres. La délibération et les pièces du dossier SCOT approuvés sont consultables sur le site Internet de la comm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DAPPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE TERMINIERS Par delibération nº 2020-01-001, en date du 4 février 2020, La communauté de communes Coeur de Beauce a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Terminiers. Cette délibération est affichée et consultable en mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CCCB et en mairie aux jours et heures habituels douverture. 770264
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Coeur du Beauce ARRÊT DU PLUI Le conseil communautaire a arrêté son projet de PLUi en date du 24 fevrier 2020. La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies de chacune des communes membres. Le dossier sera quant à lui consultable au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels douverture et sous format électronique sur le site Internet. 798546
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EXTENSION DE LA CARRIÈRE PIGEON-GUILLEVILLE Par arrête nº 2020-06-011 en date du 12 juin 2020, le président de la communauté de communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet non soumise à évaluation environnementale de lextension de la carrière PIGEON sur la commune de Guilleville. A cet effet, M. Jean François Rolland, délégué régional Air France-KLM pour le Proche-Orient à la retraite a été désigné …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Coeur de Beauce communaute de communes Avis denquête publique Déclaration de projet extension de la carriere Pigeon Guilleville Par arrêté n° 2020-06-011 en date du 12 juin 2020, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet non soumise à évaluation environnementale de lextension de la carrière PIGEON sur la commune de Guilleville. A cet effet, Monsieur Jean François Rolland, Délégué Régional Air France / KLM pou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Coeur de Beauce Communaute de communes Avis denquête publique Déclaration de projet extension de la carriere Pigeon Guilleville Par arrêté n 2020-06-011 en date du 12 juin 2020, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet non soumise à évaluation environnementale de lextension de la carrière PIGEON sur la commune de Guilleville. A cet effet, Monsieur Jean François Rolland, Délégué Régional Air France / KLM pour…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EXTENSION DE LA CARRIÈRE PIGEON À GUILLEVILLE Par arrête nº 2020-06-011 en date du 12 juin 2020, le président de la communauté de communes Coeur de Beauce a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet non soumise à évaluation environnementale de lextension de la carrière Pigeon sur la commune de Guilleville. A cet effet, M. Jean François ROLLAND, délégué régional Air France/KLM pour le Proche-Orient à la retraite, a été désig…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ET IOTA CAPTAGE DEAU POTABLE «LE MOULIN DE PIERRE» PRASVILLE, BOISVILLE LA SAINT PERE ET MOUTIERS EN BEAUCE ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, Prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du lundi 7 septembre à 9H00 au jeudi 8 octobre 2020 à 18H00 sur la demande présentée par la Communauté de communes Coeur de Beauce(CCCB) : préalable à la déclaration dutilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ET IOTA ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DEAU POTABLE « LE MOULIN DE PIERRE », PRASVILLE, BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE ET MOUTIERS-EN-BEAUCE La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 7 septembre à 9 heures au jeudi 8 octobre 2020 à 18 heures sur la demande présentée par la communauté de communes Coeur de Beauce (CCCB) : préalable à la déclaration dutilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ET IOTA CAPTAGE DEAU POTABLE «LE MOULIN DE PIERRE» PRASVILLE, BOISVILLE LA SAINT PERE ET MOUTIERS EN BEAUCE ENQUETE PUBLIQUE La PRÉFÈTE DEURE-ET-LOIR communique : Une enquête publique unique, Prescrite par arrêté prefectoral aura lieu du lundi 7 septembre à 9H00 au jeudi 8 octobre 2020 à 18H00 sur la demande présentée par la Communauté de communes Coeur de Beauce(CCCB) : préalable à la déclaration dutilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation des captages F…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DUP ET IOTA ENQUÊTE PUBLIQUE CAPTAGE DEAU POTABLE « LE MOULIN DE PIERRE », PRASVILLE, BOISVILLE-LA-SAINT-PÈRE ET MOUTIERS-EN-BEAUCE La préfete dEure-et-Loir communique : Une enquête publique unique, prescrite par arrêté préfectoral aura lieu du lundi 7 septembre à 9 heures au jeudi 8 octobre 2020 à 18 heures sur la demande présentée par la communauté de communes Coeur de Beauce (CCCB) : préalable à la déclaration dutilité publique la dérivation des eaux souterraines induite par lexploitation de…
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