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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CHALOSSE TURSAN
Active
- SIREN
- 200 069 649 200069649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 649 00016 20006964900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR22200069649 FR22200069649
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC CHALOSSE TURSAN CC CHALOSSE TURSAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC CHALOSSE TURSAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
369 sociétés exercent la même activité que CC CHALOSSE TURSAN dans le 40.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Landes (40)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 28 avril 2025
- LOT 1 - ENROBÉS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- LOT 2 - ENDUITS SUPERCIFIELS ET OUVRAGES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 20 novembre 2024
- TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D ART - ANNEE 2024
- Date limite pour réponse 20 novembre 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- INTERNAT RURAL - MOE
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 23 avril 2024
- LOT 1 - ENROBES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 22 avril 2024
- LOT 2 - ENDUITS SUPERCIFIELS ET OUVRAGES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ART POUR L ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 28 juin 2023
- MAITRISE OEUVRE POUR LA REHABILITATION HOTEL DE TOULOUZETTE - O.T.
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 25 mars 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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CC CHALOSSE TURSAN - 40500
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900016 20006964900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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ZA DU BOSCQ CC DU TURSAN - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900024 20006964900024
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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VILLAGE ARTISANAL CC DU TURSAN - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900032 20006964900032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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ZAE LAMARQUE CC DU TURSAN - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900040 20006964900040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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STATION SERVICE DU BOURDET - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900057 20006964900057
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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LOTISSEMENT DE MONTAUT - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900073 20006964900073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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LOTISSEMENT ZA DE GUILLON - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900081 20006964900081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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ZONE ECONOMIQUE INTERCOMMUNALE - 40500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006964900115 20006964900115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU BELLOCQ, 40500 SAINT-SEVER
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Fermé
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OFFICE DE TOURISME - 40500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET 20006964900107 20006964900107
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DU TOUR DU SOL, 40500 SAINT-SEVER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CHALOSSE TURSAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
43 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de communes Chalosse Tursan, à labrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse, à la révision des zonages dassainissement de trente-neuf communes membres de la Communauté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN Enquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, à labrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monsegur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq Chalosse, à la révision des zonages dassainissement de trente-neuf communes membres de la Communauté de Communes Chalosse Tu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN Enquete publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes ChalosseTursan, ii abrogation des douze caries communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mani, Momuy, Monsegur, Montaut, Montgaillard, Montsoue, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-CricqChalosse, ii la revision des zonages dassainissement de trente-neuf communes membres de la Communaute de Communes Chalosse Tur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de communes Chalosse Tursan, à labrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse, à la révision des zonages dassainissement de trente-neuf communes membres de la Communauté…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC CHALOSSE TURSAN. Communaute de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête publique unique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Chalosse Tursan, à labrogation des douze cartes communales opposables aux tiers des communes de Banos, Coudures, Horsarrieu, Mant, Momuy, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Peyre, Sainte-Colombe et Saint-Cricq-Chalosse, à la révision des zonages dassainissement de trente-neu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CC CHALOSSE TURSAN. Communaute de communes Chalosse Tursan CRÉATION DE ZONES DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Sur les communes de Momuy, Montgaillard, Fargues, Mant, Peyre, Lacrabe, Serreslous-et-Arribans et Banos Par délibérations en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Chalosse Tursan a créé des Zones dAménagement Différé (ZAD) sur les communes de Momuy, Montgaillard, Fargues, Mant, Peyre, Lacrabe, Serreslous-et Arribans et Banos. A lintérieur de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25AL03198 CREATION DE ZONES DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) SUR LES COMMUNES DE MOMUY, MONTGAILLARD, FARGUES, MANT, PEYRE, LACRABE, SERRESLOUS-ET-ARRIBAN ET BANOS Par déliberations en date du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a créé des Zones dAménagement Différé (ZAD) sur les communes de Momuy, Montgaillard, Fargues, Mant, Peyre, Lacrabe, Serreslous-et-Arribans et Banos. A lintérieur des périmètres de ces ZAD chacune des communes concernées par ces …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan CRÉATION DE ZONES DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) Sur les communes de Momuy, Montgaillard, Fargues, Mant, Peyre, Lacrabe, Serreslous-et-Arribans et Banos Par delibérations en date du 22 mai 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes Chalosse Tursan a créé des Zones dAménagement Différé (ZAD) sur les communes de Momuy, Montgaillard, Fargues, Mant, Peyre, Lacrabe, Serreslous-et Arribans et Banos. A lintérieur des périmètres de ces ZAD chacune des…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Chalosse Tursan ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DE LA COMMUNE DAUBAGNAN Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune dAUBAGNAN. A lintérieur des périmètres de cette ZAD, La commune exercera le droit de préemption. La délibération, le plan et le tableau délimitant les terrains et parcelles intégrant le périmètre de cette ZAD, sont tenus à la dispositi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC CHALOSSE TURSAN. ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ de la commune dAUBAGNAN Par delibération en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune dAUBAGNAN. À lintérieur des périmètres de cette ZAD, La commune exercera le droit de préemption. La délibération, le plan et le tableau délimitant les terrains et parcelles intégrant le périmètre de cette ZAD, sont tenus à la disposition d…
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Annonce JAL - Avis administratif
ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ de la commune dAUBAGNAN Par déliberation en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a créé une Zone dAménagement Différé (ZAD) sur la commune dAUBAGNAN. À lintérieur des périmètres de cette ZAD, La commune exercera le droit de préemption. La délibération, le plan et le tableau délimitant les terrains et parcelles intégrant le périmètre de cette ZAD, sont tenus à la disposition du public à la Communauté de commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40) Par arrête n° 2020-URBA-06 en date du 29 juillet 2020, la présidente de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Sever (40) Par arrête n°2020-URBA-06 en date du 29 juillet 2020, la Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Sever (40). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observation…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN Par delibération du 15 septembre 2020, le Conseil communautaire de Chalosse Tursan a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Intercommunal du Tursan. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC CHALOSSE TURSAN. ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN Par delibération du 15 septembre 2020, le Conseil communautaire de Chalosse Tursan a décidé dadopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Intercommunal du Tursan. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes Chalosse Tursan. Le dossier est tenu à la disposition du public a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC CHALOSSE TURSAN. APPROBATION DE LA MODIFICATION N ° 2 ET 3 DU PLU de Saint-Sever Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, en date du 15 décembre 2020, Ont été approuvées les modifications n ° 2 et n ° 3 du PLU de Saint-Sever. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Saint-Sever, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 ET 3 DU PLU de Saint-Sever Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Chalosse Tursan, en date du 15 décembre 2020, Ont été approuvées les modifications n° 2 et n° 3 du PLU de Saint-Sever. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Saint-Sever, pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et à la mairie de Saint-Sever, aux jours e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE HAGETMAU Mme la Présidente de la Communaute de Communes Chalosse-Tursan a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Hagetmau, en application de larticle L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hagetmau exposant les motifs et les cahiers dobservations sero…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE HAUT-MAUCO Mme la Présidente de la Communaute de Communes Chalosse-Tursan a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Haut-Mauco, en application de larticle L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Haut-Mauco exposant les motifs et les cahiers dobservatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC CHALOSSE TURSAN. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE HAUT-MAUCO Mme la Presidente de la Communauté de Communes Chalosse-Tursan a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Haut-Mauco, en application de larticle L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Haut-Mauco exposant le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC CHALOSSE TURSAN. MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE HAGETMAU Mme la Presidente de la Communauté de Communes Chalosse-Tursan a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme de la commune de Hagetmau, en application de larticle L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Les pièces du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Hagetmau exposant les motif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Chalosse APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE HAUT-MAUCO Par delibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, en date du 10 octobre 2019, A été approuvé le Plan Local dUrbanisme de Haut-Mauco. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et en mairie dHaut-Mauco, pendant un mois. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Chalos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN Par delibération du 19 février 2020, le Conseil Communautaire de Chalosse Tursan a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Tursan. Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, à la mairie de Samadet et à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALOSSE TURSAN Enquête publique relative à une déclaration de projet et mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Tursan dans le cadre de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrêté n°2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE,DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, Le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE L INSTALLATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal du Tursan d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de commune Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local …
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Communauté de commune Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local …
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Communauté de commune Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local …
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Communauté de commune Chalosse Tursan ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À UNE DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU TURSAN DANS LE CADRE DE LINSTALATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrête n° 2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le président de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local …
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Enquête publique relative à une declaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Tursan dans le cadre de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Miramont-Sensacq (40) Par arrêté n°2020-URBA-05 en date du 2 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Tursan dan…
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Communauté de Communes Chalosse Tursan Enquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Sever (40) Par arrête n°2020-URBA-06 en date du 29 juillet 2020, la Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Sever (40). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qu…
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40) Par arrête n° 2020-URBA-06 en date du 29 juillet 2020, la présidente de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observatio…
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40) Par arrête n° 2020-URBA-06 en date du 29 juillet 2020, la présidente de la Communauté de communes Chalosse Tursan a ordonné louverture de lenquête publique unique relative aux projets de modifications n° 2 et 3 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Sever (40). Lobjet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observatio…
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Juridique
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Landes Chalosse
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Classes :
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