- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Active
- SIREN200 073 013200073013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 073 013 0006820007301300068
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26200073013FR26200073013
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 février 2024
- Marché PI - Mission de maîtrise d'uvre relatif à l'aménagement des espaces extérieurs du Domaine de la Motte à Luzarches
- Date limite pour réponse12 juin 2024
- Émis le 18 juin 2021
- ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS
- Date limite pour réponse18 juin 2022
- Émis le 15 janvier 2025
- CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION AAGV et TFL
- Date limite pour réponse15 janvier 2027
- Émis le 22 octobre 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX CONSTRUCTION TIERS-LIEU INCLUSIF
- Date limite pour réponse22 octobre 2027
- Émis le 18 avril 2023
- Mission dassistance à maîtrise douvrage pour la réalisation détudes préopérationnelles - construction dun tiers-lieu VSB
- Date limite pour réponse18 avril 2025
- Émis le 26 janvier 2021
- ECLAIRAGE EXTERIEUR CLM - LOT2
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 18 décembre 2023
- TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RÉPARATIONS DES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse18 décembre 2027
- Émis le 03 mai 2021
- MARCHE DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION 2021 - T3
- Date limite pour réponse03 juillet 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 26 avril 2022 (3 ans)
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - 95270
Siège social
- SIRET2000730130006820007301300068
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
Depuis le 07 décembre 2022 (2 ans)
TIERS LIEU INCLUSIF - 95270
Établissement secondaire
- SIRET2000730130007620007301300076
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
TOURISME - 95270
Établissement secondaire
- SIRET2000730130005020007301300050
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINRE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
VILLAGE D'ENTREPRISES MORANTIN - 95270
Établissement secondaire
- SIRET2000730130002720007301300027
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINRE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
GENDARMERIE - 95270
Établissement secondaire
- SIRET2000730130003520007301300035
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINRE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAC DE L'ORME - 95270
Établissement secondaire
- SIRET2000730130004320007301300043
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE FRANCOIS DE GANAY DOMAINRE DE LA MOTTE, 95270 LUZARCHES France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 26 avril 2022
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - 95270
Ancien établissement
- SIRET2000730130001920007301300019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 RUE BONNET, 95270 LUZARCHES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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