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CC BUGEY SUD

Active
SIREN
200 040 350
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 040 350 00015
NUMÉRO DE TVA
FR07200040350
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
34 GRANDE RUE, 01300 BELLEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC BUGEY SUD
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Secteur d'activité de CC BUGEY SUD

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 05 août 2025
    • 1% ARTISTIQUE PISCINE
    • Date limite pour réponse 05 octobre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CC BUGEY SUD - 01300

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

    • BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - 01300

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC BUGEY SUD

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

22 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE declaration dintérêt général et déclaration au titre de larticle R.214-3II du code de lenvironnement Enquête publique relative à la réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey-Bons, par la communauté de communes Bugey Sud, Et préalable à la déclaration dintérêt général des travaux, au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement Par arrêté préfectoral du 30 avril 2025, le projet visé ci-dessus e…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE declaration dintérêt général et déclaration au titre de larticle R.214-3 II du code de lenvironnement Enquête publique relative à la réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey-Bons, par la communauté de communes Bugey Sud, Et préalable à la déclaration dintérêt général des travaux, au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement Par arrêté préfectoral du 30 avril 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE declaration dintérêt général et déclaration au titre de larticle R.214-3 II du code de lenvironnement Enquête publique relative à la réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey-Bons, par la communauté de communes Bugey Sud, Et préalable à la déclaration dintérêt général des travaux, au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement Par arrêté préfectoral du 30 avril 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes…

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