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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC BAZOIS LOIRE MORVAN
- SIREN
- 200 067 882 200067882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 882 00015 20006788200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR56200067882 FR56200067882
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC BAZOIS LOIRE MORVAN CC BAZOIS LOIRE MORVAN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC BAZOIS LOIRE MORVAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
336 sociétés exercent la même activité que CC BAZOIS LOIRE MORVAN dans le 58.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Nièvre (58)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 12 mai 2025
- MOE CONDUITE D OPERATION REPARATION OUVRAGES D ART
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- TRAVAUX DE VOIRIE 2025 LOT 2 SECTEUR 2
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- TRAVAUX DE VOIRIE 2025 LOT 1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2025
- Location et maintenance dun parc de copieurs multifonctions 2025-2029
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
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- Émis le 17 décembre 2024
- EVACUATION FERRAILLES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- EXTENSION ET RENOVATION ZAE MOULINS ENGILBERT LOT2
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 29 avril 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE 2024 LOT 1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE 2024 LOT 2 SECTEUR 2
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 07 mars 2024
- RENOUVELLEMENT CONDUITES EU RUES DE VAUCLAIX ET DES JONCS CHATILLON EN BAZOIS
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 02 février 2024
- MOE TRANSFORMATION SCIERIE EN ECOLE DE PRODUCTION BOIS BICHES
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- MOE MARCHE DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 18 décembre 2026
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- Émis le 23 novembre 2023
- ASSURANCE LOT 5 Assurance du personnel
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 23 novembre 2023
- ASSURANCE LOT 4 Immobilier, mobilier et divers
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- MENAGE ET ENTRETIEN LOT1 CHATILLON EN BAZOIS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- MENAGE ET ENTRETIEN LOT3 MOULINS ENGILBERT ET ST HONORE LES BAINS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2023
- LOCATION ENTRETIEN TRACTEUR MATERIEL ACCOTEMENT VOIRIES 2024-2027
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 17 octobre 2023
- ACHAT ET POSE DE 2 BUNGALOWS SUR LES DECHETTERIES DE CERCY LA TOUR ET LUZY
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- Etude préalable sur l'habitat pour la CCBLM
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- Systéme d'information et parc informatique
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 11 mai 2023
- LOT 3 LUZY COLLECTE ET TRANSPORT DECHETS
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- VOI - TRAVAUX DE VOIRIE 2023 LOT2 SECTEUR 2
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 09 mai 2023
- VOI - TRAVAUX DE VOIRIE 2023 LOT1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 21 février 2023
- Etude du diagnostic du réseau d'assainissement communes de ALLUY et MILLAY
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 13 décembre 2022
- COMPACTEURS A CARTON POUR LES DECHETTERIES DE LUZY PREPORCHE ET CERCY LA TOUR
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT 01 MACONNERIE
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- LOT 02 VRD
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- LOT 03 SERRURERIE METALLERIE REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DECHETTERIE CERCY LA TOUR
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 2 COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 27 juin 2022
- VOI -COLAS- TRAVAUX DE VOIRIE 2022 LOT 2 (SECTEUR 2 FONCTIONNEMENT)
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- VOI -COLAS- TRAVAUX DE VOIRIE 2022 LOT 1 (SECTEUR 1 FONCTIONNEMENT)
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- VOI -ADN TRAVAUX PUBLICS- TRAVAUX DE VOIRIE 2022 LOT 4 (PATA SECTEUR 2 FONCTIONNEMENT)
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- VOI -ADN TRAVAUX PUBLICS- TRAVAUX DE VOIRIE 2022 LOT 3 (PATA SECTEUR 1 FONCTIONNEMENT)
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 14 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT D'UN ATELIER DE PRODUCTION ET DESSERTES POUR L'ECOLE DE PRODUCTION DE MOULINS ENGILBERT
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2022
- BG-MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'EXTENSION MAISON DE SANTE DE MOULINS ENGILBERT
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 01 février 2022
- RENOVATION RESEAUX COLLECTE LUZY ET ST HONORE LES BAINS LOTS 1 ET 2
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- MARCHE COLLECTE OM BIO JAUNES EN PAP
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 23 juillet 2021
- ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISSEMENT COMMUNE ST HONORE LES BAINS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 23 juillet 2021
- ETUDE DIAGNOSTIC RESEAU ASSAINISSEMENT COMMUNE DE ST HONORE LES BAINS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de voirie 2021 sur la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre) avec 5 lots. - Programme de la voirie communautaire 2021 investissement commun aux deux secteurs
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de voirie 2021 sur la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre) avec 5 lots. - Programme de la voirie communautaire 2021 secteur 2 fonctionnement
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de voirie 2021 sur la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre) avec 5 lots. - Programme de la voirie communautaire 2021 secteur 1 fonctionnement
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de voirie 2021 sur la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre) avec 5 lots. - Petits entretiens de voirie : point à temps secteur 1
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de voirie 2021 sur la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (Nièvre) avec 5 lots. - Petits entretiens de voirie : point à temps secteur 2
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de prestations d'assurances pour 3 années, allotie en 4 lots en tranche ferme, et 2 lots en tranche conditionelle. - Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de prestations d'assurances pour 3 années, allotie en 4 lots en tranche ferme, et 2 lots en tranche conditionelle. - Immobilier, mobilier et divers
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de prestations d'assurances pour 3 années, allotie en 4 lots en tranche ferme, et 2 lots en tranche conditionelle. - Déplacements élus et collaborateurs
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de prestations d'assurances pour 3 années, allotie en 4 lots en tranche ferme, et 2 lots en tranche conditionelle. - Véhicules
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- Marché de prestations d'assurances pour 3 années, allotie en 4 lots en tranche ferme, et 2 lots en tranche conditionelle. - Assurance personnel
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 23 juin 2020
- « Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie»
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 25 mai 2020
- Location et maintenance dun parc de copieurs multifonctions - 2020-2025 -
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 06 avril 2020
- Programme d'entretien de voirie 2020 Communauté de Communes Bazois Loire Morvan - Programme dentretien de la voirie communautaire 2020
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- Programme d'entretien de voirie 2020 Communauté de Communes Bazois Loire Morvan - Petits entretiens de voirie : point à temps secteur 2
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 06 avril 2020
- Programme d'entretien de voirie 2020 Communauté de Communes Bazois Loire Morvan - Petits entretiens de voirie : point à temps secteur 1
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Charpente métallique, couverture métallique, bardage métallique
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Electricité, courants forts, courants faibles, chauffage électrique
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Etanchéité
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Ventilation, plomberie, sanitaires
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Carrelage, faïence
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Menuiserie Aluminium, serrurerie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Réhabilitation de la maison éclusière et construction d'une halte fluviale Port de Châtillon en Bazois - Désamiantage
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 18 mars 2020
- Système dinformation et parc informatique 2020-2023, sur la base d'un parc informatique de 45 appareils environ, répartis sur 6 sites de proximité, avec maintenance et fournitures informatiques.
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 21 mai 2019
- Programme travaux voirie 2019 - Secteur n°2 - Est
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
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- Émis le 15 mai 2019
- Programme travaux voirie 2019 - Secteur 1 Ouest
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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CC BAZOIS LOIRE MORVAN - 58290
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200015 20006788200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ZAE DE CHATILLON EN BAZOIS - 58290
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2025
- SIRET 20006788200130 20006788200130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ZAE DE FOURS - 58290
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 20006788200114 20006788200114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ZAE DE LUZY - 58290
Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 20006788200122 20006788200122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ZAE DE MOULINS-ENGILBERT - 58290
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 20006788200106 20006788200106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ORDURES MENAGERES - 58360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200023 20006788200023
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse ROUTE DES RESERVOIRS LES CHAMPS MARTEAUX, 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINS
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VOIRIE - 58290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200031 20006788200031
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 58290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200049 20006788200049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 58170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200056 20006788200056
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE DU PONT, 58170 LUZY
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EHPAD DE MILLAY - 58290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200080 20006788200080
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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SPANC - 58290
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006788200098 20006788200098
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 11 PLACE LAFAYETTE, 58290 MOULINS-ENGILBERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SUD MORVAN Par arrête nº002-AR-2024 en date du 20 mars 2024, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a prescrit la modification nº1 du PLUi de la Communauté de Communes Sud Morvan. Cette modification a été approuvée par délibération en date du 20 mars 2025. Cette délibération fera lobjet dun affichage dune durée minimale dun mois dans les mairies de Maux, Montaron, Moulins-Engilbert,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHATILLON EN BAZOIS Apres la délibération du 15/06/2023, prescrivant la modification de droit commun nº1 du PLU de Châtillon en Bazois, La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a maintenant approuvé la modification nº1 du PLU de Châtillon en Bazois le 31/10/2024. Cette délibération sera affichée au moins un mois aux sièges de la mairie et de la CCBLM. Le document est exécutoire et consultable sur le Géoportail de lUrbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MORVAN Par arrête du 08/08/2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun Nº1 PLUi du Sud Morvan. À cet effet, Monsieur Yves Gallois a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 23 sept…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MORVAN Par arrête du 08/08/2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun Nº1 PLUi du Sud Morvan. À cet effet, Monsieur Yves Gallois a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 23 sept…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MORVAN Par arrête du 08/08/2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun Nº1 PLUi du Sud Morvan. À cet effet, Monsieur Yves Gallois a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 23 sept…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS Par arrête du 18 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification Nº1 du plan local durbanisme de la commune de Châtillon en Bazois. À cet effet, Monsieur BILLARD Jean-Pierre a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 26 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD MORVAN Par arrête du 08/08/2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification de droit commun Nº1 PLUi du Sud Morvan. À cet effet, Monsieur Yves Gallois a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 23 sept…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS Par arrête du 18 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification Nº1 du plan local durbanisme de la commune de Châtillon en Bazois. À cet effet, Monsieur BILLARD Jean-Pierre a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 26 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION DU PLU COMMUNE DE CERCY LA TOUR Apres la délibération du 22/10/2020, prescrivant la révision de droit commun nº1 du PLU de Cercy la Tour, La Communauté de communes Bazois Loire Morvan a maintenant approuvé la révision nº1 du PLU de Cercy la Tour le 11/07/2024. Cette délibération sera affichée au moins un mois aux sièges de la mairie et de la CCBLM. Le document sera exécutoire à compter du 31 août 2024. Il est consultable sur le Géoportail de lUrbanisme et sera tenu à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS Par arrête du 18 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification Nº1 du plan local durbanisme de la commune de Châtillon en Bazois. À cet effet, Monsieur BILLARD Jean-Pierre a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 26 a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS Par arrête du 18 juin 2024, le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification Nº1 du plan local durbanisme de la commune de Châtillon en Bazois. À cet effet, Monsieur BILLARD Jean-Pierre a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 26 a…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DE CERCY LA TOUR AVIS Larrêté prefectoral nº24-139 BAG du 27 juin 2024, portant création dun périmètre délimité des abords autour de lEglise Saint Pierre à Cercy la Tour, Protégée au titre des monuments historiques, seront affichés pendant une durée dun mois minimum, du 09/07/2024 au 12/08/2024, en maire de Cercy la Tour et au siège de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan. 245999
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques Publiques Section Environnement Guichet unique ICPE Demande de regularisation de lenregistrement dune installation classée COMMUNE DE PRÉPORCHÉ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Pétitionnaire : Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN, dont le siège est situé 11 Place Lafayette à Moulins-Engilbert (58290). Objet de la demande : Demande de régularisation de lenregistrement dune installation classée, Concernant une inst…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques Publiques Section Environnement Guichet unique ICPE Demande de regularisation de lenregistrement dune installation classée COMMUNE DE PRÉPORCHÉ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Pétitionnaire : Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN, dont le siège est situé 11 Place Lafayette à Moulins-Engilbert (58290). Objet de la demande : Demande de régularisation de lenregistrement dune installation classée, Concernant une inst…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques Publiques Section Environnement guichet unique ICPE CONSULTATION DU PUBLIC Demande de regularisation de lenregistrement dune installation classée COMMUNE DE LUZY INSTALLATIONS CLASSÉES Pétitionnaire : Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN dont le siège est situé 11 Place Lafayette à Moulins-Engilbert (58290). Objet de la demande : Demande de régularisation de lenregistrement dune installation classée, concernant …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle des Politiques Publiques Section Environnement guichet unique ICPE CONSULTATION DU PUBLIC Demande de regularisation de lenregistrement dune installation classée COMMUNE DE LUZY INSTALLATIONS CLASSÉES Pétitionnaire : Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN dont le siège est situé 11 Place Lafayette à Moulins-Engilbert (58290). Objet de la demande : Demande de régularisation de lenregistrement dune installation classée, concernant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Bazois Loire Morvan AVIS modification de droit commun Nº1 du PLUi du Sud Morvan Par arrête du 20/03/2024, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a prescrit la modification de droit commun Nº1 du PLUi du Sud Morvan approuvé le 14/12/2016 en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants : La création dune zone Npv afin de permettre le développement dun projet agri-photovoltaïque. La création de secteurs de STECAL afin de permettre le développement de diverses…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN COMMUNE DE CERCY-LA-TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DE LEGLISE ST PIERRE A CERCY-LA-TOUR Par arrêté du 29 janvier 2024, le President de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du plan local durbanisme et de création dun périmètre délimité des abords autour de lEglise St Pierre …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN COMMUNE DE CERCY-LA-TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DE LEGLISE ST PIERRE A CERCY-LA-TOUR Par arrêté du 29 janvier 2024, le President de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du plan local durbanisme et de création dun périmètre délimité des abords autour de lEglise St Pierre …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN COMMUNE DE CERCY-LA-TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DE LEGLISE ST PIERRE A CERCY-LA-TOUR Par arrêté du 29 janvier 2024, le President de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du plan local durbanisme et de création dun périmètre délimité des abords autour de lEglise St Pierre …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN COMMUNE DE CERCY-LA-TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DE LEGLISE ST PIERRE A CERCY-LA-TOUR Par arrêté du 29 janvier 2024, le President de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du plan local durbanisme et de création dun périmètre délimité des abords autour de lEglise St Pierre …
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AVIS elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan Par délibération nº2023-194 du Conseil Communautaire en date du 02/11/2023, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan sur les 46 communes qui la composent. Cette délibération peut être consultée dans toutes les communes de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan et au sièg…
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Commune de Châtillon-En-Bazois AVIS Par déliberation du Conseil Municipal de Châtillon-en-Bazois en date du 22/09/2015 approuvant le Plan Local dUrbanisme. Par délibération 2023-111 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan en date du 15 juin 2023 prescrit une procédure de modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme pour louverture de la Zone 2AU à lentrée Ouest du centre bourg de la Commune de Châtillon-En-Bazois pour laccueil dactivités. Cette délibération peut êt…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº2022-127 du 12 juillet 2022, le Président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours à compter du 03 janvier et jusquau 02 février 2023. A cet effet, M. Jean-François Blanchot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : Le mardi 03 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Le sa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº2022-127 du 12 juillet 2022, le Président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours à compter du 03 janvier et jusquau 02 février 2023. A cet effet, M. Jean-François Blanchot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : Le mardi 03 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Le sa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N°2022-127 du 12 juillet 2022, le Président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours à compter du 03 janvier et jusquau 02 février 2023. A cet effet, M. Jean-François Blanchot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : Le mardi 03 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Le sa…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº2022-127 du 12 juillet 2022, le Président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) pour une durée de 31 jours à compter du 03 janvier et jusquau 02 février 2023. A cet effet, M. Jean-François Blanchot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie : Le mardi 03 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Le sa…
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