France

CC BAUD COMMUNAUTE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 096 675
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 096 675 00018
NUMÉRO DE TVA
FR08200096675
DATE DE CREATION
1 janvier 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
KERMAREC, 56150 BAUD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
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Inscrite le 1 janvier 2022 01/01/2022

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Établissements

    • CC BAUD COMMUNAUTE - 56150

      Siège social depuis le 1 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      20009667500018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 56150

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2023 (3 ans)

      SIRET
      20009667500075
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du PLU Commune de Guenin Par arrêté no A2024-009 en date du 10 janvier 2024, Mme la Présidente de Baud communauté, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du plan local durbanisme, à savoir : ouverture à lurbanisation de la zone 2AUa située à lest du bourg dans le prolongement du lotissement « Les jardins de Pontual » et création dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) suite au passage du secteur en 1AUa ; suppression de lemplacement réservé no 1. À cet effet, Mme Josiane Guillaume a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du 29/01/2024, à 13 h 30 au 12/02/2024, à 17 h 30. Le dossier denquête publique sera consultable à la mairie de Guénin aux jours et heures habituels douverture : lundi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Lensemble du dossier denquête sera également disponible sur les sites internet de la commune de Guénin (https://www.guenin56.fr/) et de Baud communauté (https://www.baudcommunaute.bzh/). Le commissaire enquêteur sera présent lors de deux permanences à la mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin : samedi 03/02/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 12/02/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification no 2 du plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin ou sur le courriel amenagement@baudcom.bzh de la collectivité. Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme la Présidente de Baud communauté dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin et sur le site internet de la collectivité https://www.guenin56.fr/pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du plan local durbanisme. Pascale GILLET Présidente de Baud communauté

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du PLU Commune de Guénin Par arrêté no A2024-009 en date du 10 janvier 2024, Mme la Presidente de Baud communauté, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du plan local durbanisme, à savoir : ouverture à lurbanisation de la zone 2AUa située à lest du bourg dans le prolongement du lotissement « Les jardins de Pontual » et création dune Orientation daménagement et de programmation (OAP) suite au passage du secteur en 1AUa ; suppression de lemplacement réservé no 1. À cet effet, Mme Josiane Guillaume a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 29/01/2024, à 13 h 30 au 12/02/2024, à 17 h 30. Le dossier denquête publique sera consultable à la mairie de Guénin aux jours et heures habituels douverture : lundi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi et jeudi, de 9 h à 12 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h. Lensemble du dossier denquête est également disponible sur les sites internet de la commune de Guénin (https://www.guenin56.fr/) et de Baud communauté (https://www.baudcommunaute.bzh/). Le commissaire enquêteur est présent lors de deux permanences à la mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin : samedi 03/02/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 12/02/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification no 2 du plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin ou sur le courriel amenagement@baudcom.bzh de la collectivité. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Mme la Présidente de Baud communauté dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin et sur le site internet de la collectivité https://www.guenin56.fr/ pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du plan local durbanisme. Pascale GILLET Présidente de Baud communauté

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification n° 2 du PLU commune de GUÉNIN 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° A2024-009 en date du 10 janvier 2024, Mme la Presidente de Baud Communauté, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : ouverture à lurbanisation de la zone 2AUa située à lEst du bourg dans le prolongement du lotissement Les Jardins de Pontual, et création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) suite au passage du secteur en 1AUa, suppression de lemplacement réservé n° 1. À cet effet Mme Josiane Guillaume, a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du 29 janvier 2024 à 13 h 30 au 12 février 2024 à 17 h 30. Le dossier denquête publique sera consultable à la mairie de Guénin aux jours et heures habituels douverture : lundi de 13 h 30 à 17 h 30, mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30, samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Lensemble du dossier denquête sera également disponible sur les sites internet de la commune de Guénin : https://www.guenin56.fr/et de Baud Communauté : https://www.baud-communaute.bzh/ Le commissaire enquêteur sera présent lors de deux permanences à la mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guénin : samedi 3 février, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 12 février, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n° 2 du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à mairie de Guénin, 2, rue du Manéguen, 56150 Guenin, ou sur le courriel : amenagement@baudcom.bzh de la collectivité. Son rapport et ses conclusions seront transmis à Mme la Présidente de Baud Communauté dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public en mairie de Guénin, 2, rue du Maneguen, 56150 Guénin et sur le site internet de la collectivité : https://www.guenin56.fr/pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan local durbanisme. Pascale GILLET Présidente de Baud Communauté.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 19 août 2025
    • LOT 1 REFECTION DE LA VOIRIE D INTERET COMMUNAUTAIRE 2025-2026
    • Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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