France

CC AVRE LUCE NOYE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 070 969
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 969 00015
NUMÉRO DE TVA
FR05200070969
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee
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Annonces légales de CC AVRE LUCE NOYE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS (n°4 et n°5) DE DROIT COMMUN DU PLU DE MOREUIL Par arrête du 11/09/2025, le président de la Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE a ordonné louverture de lenquête publique relative à deux modifications de droit commun du PLU de MOREUIL. La présente enquête aura lieu du 6 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 17h00. Monsieur Claude DESMARQUEST, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de lenquête publique : A la mairie de Moreuil, située Place Norbert Malterre, 80110 MOREUIL, ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 12h00, et les samedis de 10h00 à 12h00 ; Au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone dActivités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Moreuil, lors des permanences suivantes : le lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00 (premier jour denquête) le samedi 25 octobre de 10h00 à 12h00 le vendredi 7 novembre de 14h00 à 17h00 (dernier jour denquête). Le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de communes Avre Luce Noye à ladresse suivante : https://www.avrelucenoye.fr/ Et sur le site internet de la mairie de Moreuil : https://moreuil.com/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête publique, mis à disposition au siège de la Communauté de Communes à Ailly-sur-Noye, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur un registre mis à disposition en mairie de Moreuil aux heures habituelles douverture ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur (Place Norbert Malterre). Il est également possible dadresser ses observations par écrit en précisant : « À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » : par courrier à ladresse suivante : Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone dActivités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye, par courriel : modifications.plu.moreuil@avrelucenoye.fr du lundi 6 octobre 9h00 au vendredi 7 novembre 17h00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie de MOREUIL concernée, au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, ainsi que sur leurs sites internet respectifs et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels douverture, dès réception de ce rapport par les services et cela pendant 1an. Le public peut demander toute information auprès du Service urbanisme de la Communauté de Communes (téléphone : 03.22.09.75.32).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS (n°4 et n°5) DE DROIT COMMUN DU PLU DE MOREUIL Par arrête du 11/09/2025, le président de la Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE a ordonné louverture de lenquête publique relative à deux modifications de droit commun du PLU de MOREUIL. La présente enquête aura lieu du 6 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 17h00. Monsieur Claude DESMARQUEST, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de lenquête publique : A la mairie de Moreuil, située Place Norbert Malterre, 80110 MOREUIL, ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les jeudis de 8h30 à 12h00, et les samedis de 10h00 à 12h00 ; Au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone dActivités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Moreuil, lors des permanences suivantes : le lundi 6 octobre de 9h00 à 12h00 (premier jour denquête) le samedi 25 octobre de 10h00 à 12h00 le vendredi 7 novembre de 14h00 à 17h00 (dernier jour denquête). Le public pourra également consulter le dossier denquête publique sur le site internet de la Communauté de communes Avre Luce Noye à ladresse suivante : https://www.avrelucenoye.fr/ Et sur le site internet de la mairie de Moreuil : https://moreuil.com/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête publique, mis à disposition au siège de la Communauté de Communes à Ailly-sur-Noye, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur un registre mis à disposition en mairie de Moreuil aux heures habituelles douverture ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur (Place Norbert Malterre). Il est également possible dadresser ses observations par écrit en précisant : « À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » : par courrier à ladresse suivante : Communauté de Communes Avre Luce Noye, Zone dActivités, Route de Boves, 80250 Ailly-sur-Noye, par courriel : modifications.plu.moreuil@avrelucenoye.fr du lundi 6 octobre 9h00 au vendredi 7 novembre 17h00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie de MOREUIL concernée, au siège de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, ainsi que sur leurs sites internet respectifs et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels douverture, dès réception de ce rapport par les services et cela pendant 1an. Le public peut demander toute information auprès du Service urbanisme de la Communauté de Communes (téléphone : 03.22.09.75.32).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DAVRE LUCE NOYE AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du PLUI du VAL DE NOYE Le public est informe que par délibération du 30 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Avre Luce Noyé a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUI du Val de Noyé visant les corrections suivantes : précisions du règlement concernant louverture à lurbanisation des zones AU, Correction derreur manifeste dappréciation (zonage US Sourdon), règlement des toitures, règlement pour bâtiments agricoles, suppression emplacements réservés pour lesquels les opérations prévues ont été réalisées. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la communauté de communes : Pôle Administratif CCALN Zone dactivités du Val de Noyé Route de Boves 80250 AILLY SUR NOYE du lundi au jeudi 9H00-12H00/13H30-17H00 et à la Préfecture de la Somme. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes (www.avrelucenoye.fr) et sur tes sites internet des communes concernées.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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