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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC AUNIS SUD
- SIREN
- 200 041 614 200041614
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 041 614 00252 20004161400252
- NUMÉRO DE TVA
- FR16200041614 FR16200041614
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC AUNIS SUD CC AUNIS SUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC AUNIS SUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que CC AUNIS SUD dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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- Émis le 15 janvier 2025
- MOE CREATION D'UN GYMNASE AIGREFEUILLE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 14 octobre 2024
- AMENAGEMENT DU POLE GARE LOT 02 PASSERELLE ET MURS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 14 juin 2027
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- Émis le 11 octobre 2024
- AMENAGEMENT DU POLE GARE - LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2024
- AMENAGEMENT DU POLE GARE LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 11 septembre 2024
- AMENAGEMENT DU POLE GARE - AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE STOCKAGE
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 20 octobre 2023
- MOE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE POUR NOUVEAU CONSERVATOIRE
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- TRVX AMENAGEMENT PAE LA COMBE - LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- TRVX AMENAGEMENT PAE LA COMBE - LOT 1 TERRASSEMENTS VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 24 mai 2023
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE OPAH EN AUNIS SUD
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 27 décembre 2021
- AMELIORATION ENERGETIQUE DU CENTRE MULTI-ACCUEIL A FORGES - LOT1 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 avril 2021
- LOT 7 MENUISERIES INT - CONSTR. D'UN EQUIPEMENT SPORTIF
- Date limite pour réponse 27 mai 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORTS - LOT 6 MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 20 avril 2021
- LOT 12 ELECTRICITE - SALLE MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 20 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - SALLE MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 11 PEINTURE - SALLE MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 1 VRD ESPACES VERTS SALLE MULTISPORTS SURGERES
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 3 CHARPENTE BOIS SALLE MULTISPORTS DE SURGERES
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 2 GROS OEUVRE SALLE MULTISPORTS DE SURGERES
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 4 ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE SALLE MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 avril 2021
- LOT 10 CARRELAGE REVETEMENTS DE SOLS PVC - SALLE MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 19 mars 2021
- LOT 9 CLOISONS - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORTS -
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
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- Émis le 11 mars 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
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- Émis le 08 octobre 2020
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- Émis le 07 octobre 2020
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- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 07 octobre 2020
- POLE ENFANCE LOT 9 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 06 octobre 2020
- POLE ENFANCE LOT 8 - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 06 octobre 2020
- POLE ENFANCE LOT 1 GROS OEUVRE ENDUIT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT 3 COUVERTURE ZINGUERIE - POLE ENFANCE BALLON/CIRE
- Date limite pour réponse 06 novembre 2020
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- Émis le 05 octobre 2020
- LOT 13 VRD
- Date limite pour réponse 05 mars 2051
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- Émis le 05 octobre 2020
- POLE ENFANCE LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 novembre 2020
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- Émis le 03 octobre 2020
- POLE ENFANCE LOT 7 - PLATRERIE SECHE DOUBLAGES PLAFONDS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 03 octobre 2020
- LOT 4 MENUISERIE EXTERIEURES ALU - POLE ENFANCE BALLON/CIRE
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 11 août 2020
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- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 6 MENUISERIES ALU TRAVAUX EXTENSION DU SIEGE -
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 1 VRD - EXTENSION DU SIEGE TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION - SIEGE TRAVAUX EXTENSION
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 2 GROS OEUVRE EXTENSION DU SIEGE SOCIAL
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 9 ELECTRICITE - EXTENSION DU SIEGE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 3 - EXTENSION DU SIEGE - CHAPRENTE BARDAGE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 11 - EXTENSION DU SIEGE - REVETEMENTS DE SOLS COLLES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 8 - MENUISERIE BOIS - EXTENSION DU SIEGE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2019
- LOT 5 EXTENSION DU SIEGE SOCIAL - CREATION RAM EST
- Date limite pour réponse 10 janvier 2020
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- Émis le 19 décembre 2018
- Conception et réalisation d'un Skatepark intégré
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- Cinéma "Le Palace" à Surgères - Travaux de rénovation et de mise en accessibilité de l'ascenseur
- Date limite pour réponse 18 avril 2020
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- Émis le 18 décembre 2018
- Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour les études et la réalisation des Aménagements, voiries et Réseaux du Parc d'Activités Economiques de La Combe à Surgères
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2018
- Piscine de La Devise - Réhabilitation du revêtement des bassins et mise en place d'un Liner renforcé
- Date limite pour réponse 13 août 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 18 décembre 2024
CC AUNIS SUD - 17700
Siège social
- SIRET 20004161400252 20004161400252
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 15 février 2022 (3 ans)
PARC D' ACTIVITES LES ARDILLAUDS - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400245 20004161400245
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PARC D'ACTIVITES LA COMBE - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400021 20004161400021
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PARC D'ACTIVITES LE CLUSEAU - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400039 20004161400039
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE INDUSTRIELLE SAINT MARD - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400047 20004161400047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZI FIEF SAINT GILLES ST GEORGES DU BOIS - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400054 20004161400054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PEPINIERES AGROALIMENTAIRES - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400062 20004161400062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONE INDUSTRIELLE DE L'OUEST II - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400070 20004161400070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
-
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LOT INDUSTRIEL ZA LA METAIRIE - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400096 20004161400096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
BATIMENT RELAIS AGROALIMENTAIRE - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400104 20004161400104
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
EPICERIE DE MONTROY - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400112 20004161400112
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LE CLOS MARCHAND VERNOIS - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400138 20004161400138
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA LE THOU TRANCHE II - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400146 20004161400146
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
MULTISERVICES CROIX CHAPEAU - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400153 20004161400153
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA FIEF GIRARD EST D5 - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400161 20004161400161
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
BATIMENT RELAIS FOUNTAINE - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400179 20004161400179
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
BATIMENTS LOCATIFS ZI DU THOU CDC - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400187 20004161400187
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
OPERATIONS COMMUNES ASSOCIEES - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400195 20004161400195
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA CROIX FORT CDC - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400203 20004161400203
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZI DE FORGES - 17700
Établissement secondaire
- SIRET 20004161400211 20004161400211
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 45 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 17700 SURGERES
-
-
Fermés
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Du 01 janvier 2014 au 18 décembre 2024
CC AUNIS SUD - 17700
Ancien établissement
- SIRET 20004161400013 20004161400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 44 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 17700 SURGERES
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Du 18 février 2016 au 31 décembre 2022
PARC COMMERCIAL DE LA PERCHE - 17700
Ancien établissement
- SIRET 20004161400229 20004161400229
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 44 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 17700 SURGERES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC AUNIS SUD
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par délibération du 15 avril 2025, la Communauté de Communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de créer une Orientation dAménagement et de Pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9170056 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 2 decembre 2024 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS Mise en uvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise égale ment à ouvrir …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en oeuvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise également à ouvrir à lurbani…
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Plan Local dUrbanisme Communauté de Communes Aunis Sud AVIS Mise en oeuvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise également à ouvrir à lur…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en uvre de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 27 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n°2 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cette procédure vise ég…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques ass…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques asso…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des …
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification n° 1 du PLUi-H afin notamment dautoriser la création de nouveaux STECAL, De réduire des zones urbaines au profit de la zone agricole ou encore de modifier certaines Orientations daménagement et de programmation. Les avis des personnes publiques asso…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 21 novembre 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLUi-H afin notamment dautoriser des changements de destination en zone agricole, De modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore de supprimer des emplacements réservés. Les avis des …
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier d…
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Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de de…
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Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de de…
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OFFREAVIS DENQUÊTE PUBLIQUEEnquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis SudPar arrêté en date du 22 mai 2023 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud.Le maître dOuvrage e…
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Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî…
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Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maître dOuvrage est…
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Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de …
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Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî…
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Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de …
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Communauté de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communaute de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le maî…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêté du président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat, Qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté de communes Aunis Sud Par arrêté en date du 22 mai 2023 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de la Communauté…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Comm…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arrêté fera lobjet dun afficha…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Comm…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT de la Communaute de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arrêté fera lobjet dun afficha…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification n° 1 afin de modifier le règlement écrit et graphique ainsi que certaines Orientations dAménagement et de Programmation. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siè…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT de la Communauté de Communes Aunis Sud Par arrêté du 3 mars 2023, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n° 2 afin, Notamment, de supprimer des emplacements réservés, modifier le règlement écrit ou encore corriger des erreurs matérielles. Cet arr…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par délibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les per…
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Communauté de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les personnes publiques associées et a…
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Communauté de communes Aunis Sud APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par delibération du 31 janvier 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle relative à la zone dactivité économique à Saint-Pierre-dAmilly. Aucun avis défavorable na été exprimé par les personnes publiques associées et a…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informe que par arrêté n°2022A09 du 01/12/2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500m des monuments historique…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informe que par arrêté n°2022A09 du 01/12/2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500m des monuments historique…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis-Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du perimetre de 500 m des monuments historiques de Surgères (création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A09 du 1 er décembre 2022, le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
REPORT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE 500M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGERES (CREATION DE TROIS PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS PDA) DE LA COMMUNE DE SURGERES Le public est informé que par arrête n°2022A07 du 23 novembre 2022 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du périm…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de communes Aunis Sud REPORT ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du reglement de la ZPPAUP et la modification du périmètre de 500 m des monuments historiques de Surgères (Création de trois périmètres délimités des abords PDA) de la commune de Surgères Le public est informé que, par arrêté n° 2022A07 du 23 novembre 2022, Le Président de la Communauté de communes Aunis Sud a abrogé larrêté n° 2022A05 prescrivant louverture de lenquête publique de la modification du règlement de…
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Communauté de communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par arrête du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierre-dAmilly. Le projet de mod…
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Communauté de communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par arrête du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierre-dAmilly. Le projet de mod…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Par arrêté du Président en date du 16 septembre 2022, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en uvre de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat qui vise à corriger une erreur matérielle concernant le site de lINRAE situé à Saint-Pierr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgeres Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du p…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgères Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Communauté de Communes Aunis Sud AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA ZPPAUP ET LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE 500 M DES MONUMENTS HISTORIQUES DE SURGÈRES (CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS PDA) De la commune de Surgeres Le public est informé que par arrêté n° 2022A05 du 27 octobre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique de la modification du règlement de la ZPPAUP et la modification du p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrêté du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Su…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda…
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Dénomination : CDC AUNIS SUD. Communaute de Communes Aunis Sud MISE EN UVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrêté du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en uvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Su…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda…
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Communauté de Communes Aunis Sud MISE EN OEUVRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD Par arrête du 16 septembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a décidé de mettre en oeuvre la modification simplifiée n°1 du PLUi-H afin de corriger une erreur matérielle. Cet arrêté fera lobjet dun affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud pendant un mois. Les moda…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Aunis Sud DÉCLARATION DE PROJET DÉCRITE A LARTICLE L.300-6 DU CODE DE LURBANISME EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SURGERES POUR LE PROJET DE RÉSIDENCE SENIORS SUR LE SITE SERGENT PROLAC Le public est informe que, par délibération du 18 décembre 2018, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Surgères dans le cadre de la déclaration de projet décrite à lar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1517007 AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRANNE LOCAL DE LHABITAT Le public est informé que par déliberation du 11 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public dans toutes les mairies de la CdC Aunis Sud et au siège de la Communauté de Communes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes Aunis Sud PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Le public est informe que par délibération du 11 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Aunis Sud a approuvé le plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public dans toutes les mairies de la Communauté de communes Aunis Sud et au siège …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jou…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet damenagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères Objet et durée de lenquête : Le public est informé que par arrêté du 10 août 2020 le président de la Communauté de communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe, à Surgères. L enquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 35 jo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
1817004 AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DAMENAGEMENT DU PARC DACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMBE A SURGERES Objet et durée de lenquête Le public est informé que par arrête du 10 août 2020 le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a ordonné louverture de lenquête publique concernant le projet daménagement du parc dactivités économiques de La Combe à Surgères. Lenquête publique se déroulera du jeudi 17 septembre 2020 au mercredi 21 octobre 2020 inclus, soit pour une durée de 3…
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