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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Active
- SIREN
- 200 035 756 200035756
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 756 00010 20003575600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR96200035756 FR96200035756
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2013 01/01/2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
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- Émis le 27 juin 2024
- CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE A MONTAUT D ASTARAC AU LIEU DIT AU VILLAGE
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE - 32730
Siège social
- SIRET 20003575600010 20003575600010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
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Depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
BATIMENT ZAE VILLECOMTAL SUR ARROS - 32730
Établissement secondaire
- SIRET 20003575600069 20003575600069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ANTENNE D'IDRAC-RESPAILLES - 32300
Établissement secondaire
- SIRET 20003575600028 20003575600028
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LA GRAVIERE, 32300 IDRAC-RESPAILLES
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Fermés
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Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2023
TRANSPORT A LA DEMANDE - 32730
Ancien établissement
- SIRET 20003575600036 20003575600036
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
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Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2013
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE - 32730
Ancien établissement
- SIRET 20003575600051 20003575600051
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 AVENUE DE GASCOGNE, 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7402919301 AA Communauté de Communes ASTARAC ARROS EN GASCOGNE Commune de LABÉJAN Approbation du Plan Local dUrbanisme et abrogation de la carte communale AVIS Par déliberation en date du 7 avril 2025, la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne approuve le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Labéjan et abroge la carte communale qui était en vigueur. Cette délibération sera affichée en Mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois et peut être …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383571301 AA Commune de LABÉJAN Élaboration du Plan local durbanisme et abrogation de la carte communale 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PT 01/2024 du 4 novembre 2024, la présidente de la Communaute de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Labéjan et labrogation de la carte communale actuellement en vigueur, Pour une durée de 36 jours consécutifs, du 9 décembre 2024 à 9 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ASTARAC ARROS EN GASCOGNE COMMUNE DE LABEJAN ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrête n° PT 01/2024 du 04/11/2024, la Présidente de la Communauté de Communes Asta rac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LABEJAN et labroga tion de la carte communale actuelle ment en vigueur, Pour une durée de 36 jours consécutifs, du 09 décembre 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383570601 AA Commune de LABÉJAN Élaboration du Plan local durbanisme et abrogation de la carte communale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PT 01/2024 du 4 novembre 2024, la présidente de la Communaute de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Labéjan et labrogation de la carte communale actuellement en vigueur, Pour une durée de 36 jours consécutifs, du 9 décembre 2024 à 9 h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ASTARAC ARROS EN GASCOGNE COMMUNE DE LABEJAN ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME et ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Par arrête n° PT 01/2024 du 04/11/2024, la Présidente de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LABEJAN et labrogation de la carte communale actuellement en vigueur, Pour une durée de 36 jours consécutifs, du 09 décembre 2024 à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CRÉATION ZAD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE CRÉATION ZAD Par déliberation n° 2024/57 du 01 juillet 2024, le Bureau Exécutif de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG) a approuvé la création dune dune Zone dAménagement Différé (ZAD) au titre des articles L212-1 et suivants du Code de lUrbanisme sur la commune de BERDOUES sur un foncier au lieu dit Le Grichou sur 4,74 hectares. La CCAAG, A reçu lavis favorable de la commune de Berdoues, qui a également demand…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7371657801 AA Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne Commune de BERDOUES Création ZAD AVIS Par delibération n° 2024/57 du 1er juillet 2024, le Bureau Exécutif de la Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne (CCAAG) a approuvé la création dune Zone dAménagement Différé (ZAD) au titre des articles L212-1 et suivants du Code de lUrbanisme sur la commune de Berdoues sur un foncier au lieu dit Le Grichou sur 4,74 hectares. La CCAAG, A reçu lavis favorable de la commune de Berdoues, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DUFFORT Par déliberation en date du 06 mars 2024, le Conseil Communautaire Astarac Arros en Gascogne approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Duffort. Cette délibération sera affichée en Mairie et à la CCAAG pendant un mois et peut être consultée aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7359276601 AA Communauté de communes ASTARAC ARROS EN GASCOGNE Commune de DUFFORT Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 6 mars 2024, le Conseil communautaire Astarac Arros en Gascogne approuve la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Duffort. Cette délibération sera affichée en Mairie et à la CCAAG pendant un mois et peut être consultée aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7343634901 AA ASTARAC ARROS EN GASCOGNE Commune de DUFFORT Modification n°1 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PT 02/2023 du 4 octobre 2023, la Présidente de la Communaute de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Duffort pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 14 novembre 2023 à 9 h 00 au 14 décembre 2023 inclus jusquà 16 h 00 en mairie de Du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ASTARAC ARROS EN GASCOGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DUFFORT MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° PT 02/2023 du 04/10/2023, la Présidente de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de DUFFORT pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 14 novembre 2023 à 9h00 au 14 décembre 2023 inclus jusquà 16h00 en Mairie de DUFFORT, et au siège de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Le public est informé que, par delibérations du 26 octobre 2023, Le Conseil Communautaire Astarac Arros en Gascogne a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Ces délibérations qui précisent les objectifs assignés à cette élaboration conformément à larticle L.153-11 du Code de lUrbanisme et les modalités de concertation et de collaboration retenues et prévues par les a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7343634701 AA ASTARAC ARROS EN GASCOGNE Commune de DUFFORT Modification n°1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° PT 02/2023 du 4 octobre 2023, la Présidente de la Communaute de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Duffort pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 14 novembre 2023 à 9 h 00 au 14 décembre 2023 inclus jusquà 16 h 00 en mairie de D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ASTARAC ARROS EN GASCOGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE DUFFORT MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° PT 02/2023 du 04/10/2023, la Présidente de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne a ordonné lou verture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de DUFFORT pour une durée de 31 jours consécutifs, Du 14 novembre 2023 à 9h00 au 14 décembre 2023 inclus jusquà 16h00 en Mairie de DUFFORT, et au siège de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7342351201 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ASTRAC ARROS EN GASCOGNE Modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Duffort AVIS Par délibération n° 2023/53 en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire dAstrac Arros en Gascogne a acte la décision motivée de non-réalisation dune évaluation environnementale pour la procédure de modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Duffort suite à lavis rendu par la MRAe le 8 mars 2023. Cette délibération sera affichée à la Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7339874701 AA Communauté de communes ASTRAC ARROS-EN-GASCOGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Duffort AVIS Par arrêté PT n° 01/2023 en date du 31 août 2023, la Presidente de la Communauté de Communes dAstrac Arrosen Gascogne a engagé la procédure de modification n° 1 du plan local durbanisme de la commune de Duffort. Cet arrêté est affiché à la Communauté de communes et en mairie pendant un mois et peut être consulté aux jours et heures habituels douverture des bureau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE MONTAUT 32300 MONTAUT Avis denquête publique relative à la Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme de MONTAUT Par arrête municipal en date du 31/05/2021, le maire de la commune de MONTAUT a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la Modification de Droit Commun du Plan Local dUrbanisme de MONTAUT Monsieur Raymond LAFFARGUE a été désigné commissaire enquêteur en date du 14/06/2021 par le Tribunal dAdministratif. Lenquête publique se déroul…
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