France

CC ARIZE LEZE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 066 223
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 223 00013
NUMÉRO DE TVA
FR26200066223
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC ARIZE LEZE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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    • ORGANISATION FORMATIONS - 09130

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    Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membres aux jours et heures habituels do…

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    COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membre…

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    Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Leze Par délibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze ; labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne ; lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le Mas-dAzil (un PDA en centrebourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Yb…

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    • Émis le 06 février 2025
    • Entretien et veille du PTR Arize Leze
    • Date limite pour réponse 06 août 2025
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