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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ARIZE LEZE
- SIREN
- 200 066 223 200066223
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 223 00013 20006622300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR26200066223 FR26200066223
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ARIZE LEZE CC ARIZE LEZE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ARIZE LEZE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
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- Émis le 06 février 2025
- Entretien et veille du PTR Arize Leze
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
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- Émis le 26 août 2024
- DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LEC GRAND SUD
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 1 GRANULATS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 2 EMULSION
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 5 - DOUBLAGE - CLOISONS - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 7 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 9 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 8 - PLOMBERIE CVC
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 10 - PEINTURE - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- Fourniture et livraison d'un camion 4x2 Tri-benne 7.2 t équipé d'une balayeuse frontale neuf
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 02 mars 2023
- ENTRETIEN ET VEILLE DU PTR ARIZE LEZE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Travaux Pont des Bordes
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 03 mars 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN CAMION 4X2 BI BENNE 19T NEUF
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2022
- Maîtrise oeuvre CRECHES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ARIZE LEZE - 09130
Siège social
- SIRET 20006622300013 20006622300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
ORGANISATION FORMATIONS - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300096 20006622300096
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse ROUTE DE FOIX MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
ZA DES PLAGNES - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300088 20006622300088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT A LA DEMANDE - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300021 20006622300021
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CC ARIZE) - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300039 20006622300039
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES DE LEZAT - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300054 20006622300054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
HOTEL D'ENTREPRISES - 09130
Établissement secondaire
- SIRET 20006622300062 20006622300062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ARIZE LEZE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membres aux jours et heures habituels do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Leze Par délibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze ; labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne ; lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le Mas-dAzil (un PDA en centrebourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Yb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE LÈZE Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Lèze Par delibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne, lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le MasdAzil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèz…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
207454 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Arize Lèze Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Leze Par délibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne, lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le Mas-dAzil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil, Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Prési dent de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durba nisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes sui vantes : Daumazan-sur-Arize, For nex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailh…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil, Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de declassement et daliénation dune partie du chemin rural n° 30 ZAE des Plagnes Conformément aux dispositions résultant de la réforme territoriale du 7 août 2015 qui porte notamment sur le transfert de compétences voirie à un établissement intercommunal, il sera soumis à la procédure dune enquête publique le projet de déclassement et daliénation dune partie du chemin rural n° 30 qui permet daccéder à la zone dactivité des Plagnes. Celui-ci, Appartenant à ce jour a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE Route de Foix 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrête n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du F…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE-LÈZE ROUTE DE FOIX. 09130 LE FOSSAT portant sur le projet de revision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrêté n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE Route de Foix 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrête n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du F…
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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE-LÈZE ROUTE DE FOIX. 09130 LE FOSSAT portant sur le projet de revision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrêté n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du …
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