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France
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CC ARIZE LEZE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 200 066 223 200066223
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 223 00013 20006622300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR26200066223 FR26200066223
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ARIZE LEZE CC ARIZE LEZE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CC ARIZE LEZE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CC ARIZE LEZE - 09130
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006622300013 20006622300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
-
ORGANISATION FORMATIONS - 09130
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2023 (3 ans)
- SIRET 20006622300096 20006622300096
- Activité Formation continue d'adultes - 8559A
- Adresse ROUTE DE FOIX MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
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ZA DES PLAGNES - 09130
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2021 (5 ans)
- SIRET 20006622300088 20006622300088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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TRANSPORT A LA DEMANDE - 09130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006622300021 20006622300021
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CC ARIZE) - 09130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006622300039 20006622300039
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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ZONE D'ACTIVITES DE LEZAT - 09130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006622300054 20006622300054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
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HOTEL D'ENTREPRISES - 09130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006622300062 20006622300062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE FOIX, 09130 LE FOSSAT
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membres aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture et sur le site internet de la Communauté de Communes Arize Lèze.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 12 mai 2025, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé le 26 mars 2025, Et de donner délégation aux communes membres pour lexercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU de leur territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les secrétariats des mairies membres aux jours et heures habituels douverture, à la Préfecture et sur le site internet de la Communauté de Communes Arize Lèze. 2125-01/790
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
207454 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Arize Lèze Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Leze Par délibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne, lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le Mas-dAzil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Ybars. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes Arize Lèze au Fossat et dans les 27 mairies du territoire pendant un mois à compter du 2 avril 2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, et sur le site du Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE LÈZE Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Lèze Par delibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne, lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le MasdAzil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint Ybars. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes Arize Lèze au Fossat et dans les 27 mairies du territoire pendant un mois à compter du 2 avril 2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, et sur le site du Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local durbanisme Intercommunal Arize Leze Par délibérations du conseil communautaire en date du 26 mars 2025 ont été votées : lapprobation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Arize Lèze ; labrogation des cartes communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne ; lapprobation des périmètres délimités des abords des communes de Daumazan, Fornex, Le Mas-dAzil (un PDA en centrebourg, un PDA zone grotte MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Ybars. Ces délibérations sont affichées au siège de la communauté de communes Arize Lèze au Fossat et dans les 27 mairies du territoire pendant un mois à compter du 2 avril 2025. Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels douverture, et sur le site du Géoportail de lurbanisme. 1525-01/580
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, directeur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean-René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environnementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations relatives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze, librement accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier denquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : plui-arize-leze@mail.registre-numerique.fr par courrier à lattention du Président de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte-Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil, Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, directeur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environnementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations relatives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-arizeleze,librement accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier denquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : https://www.registrenumerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : pluiarize leze@mail.registre-numerique.fr par courrier à lattention du Président de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte-Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président 3924-01/1275 2e avis
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, directeur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean-René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environnementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations relatives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze, librement accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier denquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : plui-arize-leze@mail.registre-numerique.fr par courrier à lattention du Président de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte-Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Prési dent de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durba nisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes sui vantes : Daumazan-sur-Arize, For nex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes commu nales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, direc teur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission den quête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean-René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environ nementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations rela tives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du pré sent avis et jusquà la fin de len quête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : h t t p s : / / w w w .registre numerique.fr/plui-arize-leze, libre ment accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également acces sible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informa tique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier den quête sera consultable dès affi chage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT , ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : h t t p s : / / w w w .registre numerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : plui-arize-leze@mail.registre-nume-rique.fr par courrier à lattention du Prési dent de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Mon sieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siege de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site inter net, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assai nissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla Bayle et le Mas-dAzil Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur-Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, directeur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean-René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environnementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations relatives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/plui-arize-leze, librement accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier denquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : https://www.registrenumerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : plui-arize-leze@mail.registre-numerique.fr par courrier à lattention du Président de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire-enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 14 août 2024, le Président de la Communauté de Communes Arize Lèze a décidé louverture dune enquête publique unique portant sur : La révision du Plan Local durbanisme intercommunal, La révision des zonages assainissement des communes de Castéras, Carla-Bayle et le Mas-dAzil, Lélaboration des Périmètres Délimités des Abords pour les communes suivantes : Daumazan-sur-Arize, Fornex, Lézat-sur Lèze, le Mas-dAzil, Pailhès, Sabarat et Saint-Ybars, Labrogation des cartes communales de Durfort, Sieuras, Pailhès et Sainte-Suzanne. Lenquête publique unique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au jeudi 24 octobre à 17 heures, soit pendant une durée de 32 jours. Monsieur ODIER Jean-René, directeur dadministration publique retraité a été désigné en qualité de Président de la Commission denquête par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Il est constitué pour le projet dune Commission denquête composée de Monsieur Jean René ODIER, Président, de Madame Alexandra RALUY et de Monsieur Christian LOPEZ. Le siège de la Communauté de Communes Arize Lèze est désigné : siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête comprennent lévaluation environnementale se rapportant à lobjet de lenquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête en version numérique et les informations relatives à lenquête publique pourront être consultés dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique sur le site du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-arizeleze,librement accessible. Le dossier denquête en version numérique sera également accessible dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique depuis un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, aux jours et heures douverture habituels des bureaux : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version papier du dossier denquête sera consultable dès affichage du présent avis et jusquà la fin de lenquête publique au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT, ainsi que dans les mairies de Lézat, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre numérique librement accessible à ladresse : https://www.registrenumerique.fr/plui-arize-leze par courriel adressé à ladresse : pluiarize leze@mail.registre-numerique.fr par courrier à lattention du Président de la Commission denquête PLUi Arize Lèze, adressé au siège de de la Communauté de Communes Arize Lèze, route de Foix 09130 LE FOSSAT sur les registres à feuillets non mobiles ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze et dans les mairies de Lézat sur Lèze, de Daumazan sur Arize et du Mas dAzil, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Les membres de la Commission denquête recevront les questions et observations du public lors de leurs permanences : A la mairie de Lézat sur Lèze : le vendredi 27 septembre 9h00 à 12h00 le mercredi 16 octobre 14h00 à 17h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Saint Ybars : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Sainte-Suzanne : le mercredi 16 octobre 9h00 à 12h00 Au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze au Fossat : le mardi 8 octobre 14h00 à 17h00 le mercredi 16 octobre 09h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie dArtigat : le samedi 5 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie du Carla-Bayle : le samedi 12 octobre 9h30 à 12h00 A la mairie de Pailhès : le mardi 8 octobre 8h30 à 12h30 A la mairie des Bordes sur Arize : le vendredi 11 octobre 14h00 à 17h00 A la mairie de Sabarat : le mercredi 9 octobre 09h00 à 12h00 A la mairie du Mas dAzil : le vendredi 27 septembre 14h00 à 17h00 le mercredi 9 octobre 14h00 à 17h00 le samedi 19 octobre 9h00 à 12h00 A la mairie de Daumazan sur Arize : le mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 le mardi 8 octobre 9h00 à 12h00 le jeudi 24 octobre 9h00 à 12h00 Des informations sur les projets soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Hervé BARTHE, Directeur Général de la Communauté de Communes Arize Lèze au 05.61.68.55.90 ou par mail accueil@arize-leze.fr. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la Commission denquête au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée dun an à compter de sa transmission. Après lenquête publique, le Plan Local dUrbanisme intercommunal et les Périmètres Délimités des Abords éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier denquête et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du Conseil communautaire. Les cartes communales seront abrogées par le Préfet. Le SMDEA prendra une délibération pour approuver les zonages assainissement. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public. Jean-Claude COURNEIL, Le Président 3524-01/1159 1er avis
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE AVIS DE PRE-INFORMATION Le présent avis vise à reduire les délais de réception des offres COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE Route de Foix 09130 LE FOSSAT. Tel : 05.61.68.55.90. compta@arire-leze.fr Objet : Maîtrise doeuvre complète Loi MOP. Lot 1 : pour laménagement dune micro crèche au Fossat ; Lot 2 : pour laménagement dun pôle petite enfance (crèche et Relais Assistantes Maternelles) à Lézat sur Lèze. Une pré-étude pour chaque projet est disponible gratuitement au siège de la communauté de communes. Critères dattribution : le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans le document du marché. Conditions de participation : Architecte inscrit à lordre et bureau détudes qualifié. Habilitations à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession. Capacité économique et financière, Technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation. Conditions particulières dexécution : La conception devra être validée par les professionnels de la petite enfance. Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché. Date de parution de lavis de pré information : le vendredi 17 décembre 2021. Date prévisionnelle de parution de lavis de mise en concurrence : le vendredi 7 janvier 2022 5021-01/1916
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de declassement et daliénation dune partie du chemin rural n° 30 ZAE des Plagnes Conformément aux dispositions résultant de la réforme territoriale du 7 août 2015 qui porte notamment sur le transfert de compétences voirie à un établissement intercommunal, il sera soumis à la procédure dune enquête publique le projet de déclassement et daliénation dune partie du chemin rural n° 30 qui permet daccéder à la zone dactivité des Plagnes. Celui-ci, Appartenant à ce jour au domaine privé de la commune pourra être cédé en propriété à la Communauté des Communes Arize Lèze. Un dossier denquête publique sera mis à la disposition du public entre le jeudi 14 janvier 2021 et le vendredi 29 janvier 2021 inclus en mairie de Daumazan. Ce dossier comprendra : une note explicative, un plan de situation et un registre denquête publique permettant de recueillir les observations du public. Il sera également possible pour tout requérant de sentretenir avec le commissaire enquêteur, Monsieur Jules HERIN, qui assurera les permanences : le jeudi 14 janvier 2021 de 9h30 à 11h ; le lundi 25 janvier 2021 de 9h30 à 11h. Certains requérants peuvent également communiquer leurs observations sur le mail mairie.daumazan@orange.fr celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête publique. Le rapport et les conclusions à établir par le commissaire enquêteur, dans un délai de 1 mois après clôture de lenquête publique, resteront à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Daumazan. 5120-01/1760 1er avis. A Daumazan le 15 décembre 2020. Le Maire Monsieur Jean LECLERC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE Route de Foix 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrête n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9h00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 15 jours consécutifs. Constitution des dossiers : Les dossiers complets de révision de la carte communale de Durfort et de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat comprennent notamment une notice de présentation et les pièces constitutives des 2 documents durbanisme en vigueur. Consultation du dossier denquête publique : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de projet de révision de la carte communale de Durfort, le dossier de projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat et les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête seront disponibles : sur le site internet suivant : www.arize-leze.fr ; En format papier : au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; à la mairie du Fossat aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 8h00 à 12h00 ; à la mairie de Durfort aux jours et heures habituels douverture le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30. Les dossiers denquête seront également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Présentation des observations : Pendant la durée de lenquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions : sur le registre denquête publique disponible au siège de la communauté de communes, à la mairie du Fossat et à la mairie de Durfort ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.arizeleze@gmail.com ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de communes Arize-Lèze. Route de Foix 09130 LE FOSSAT. Les courriers seront visés et joints aux registres denquête dédiés à cet effet par le commissaire enquêteur. Commissaire enquêteur : Monsieur Jean Marc CUSSAC, responsable dagence immobilière a été désigné par Monsieur Le Président du tribunal administratif par lordonnance N° E20000033 / 31 en date du 14 mai 2020 en qualité de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : PERMANENCE 1 : Mairie du Fossat jeudi 16 juillet de 14h00 à 16h00 ; PERMANENCE 2 : Mairie de Durfort jeudi 16 juillet de 16h30 à 17h30 ; PERMANENCE 3 : Mairie du Fossat jeudi 23 juillet de 14h00 à 16h00 ; PERMANENCE 4 : Mairie du Durfort jeudi 23 juillet de 16h30 à 17h30. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Arize-Lèze pendant un an. Toute information relative à lobjet de la présente enquête publique peut être demandée auprès du président, par courrier adressé à ladresse suivante : Communauté de Communes Arize-Lèze. Route de Foix 09130 LE FOSSAT. A lissue de lenquête, les 2 dossiers concernés, éventuellement modifiés pour tenir compte de celle-ci seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Arize-Lèze autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. 2920-01/967 2e avis
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE Route de Foix 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de révision de la carte communale de Durfort et le projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par arrête n°4 en date du 18 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de révision de la carte communale de Durfort et au projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9h00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 15 jours consécutifs. Constitution des dossiers : Les dossiers complets de révision de la carte communale de Durfort et de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat comprennent notamment une notice de présentation et les pièces constitutives des 2 documents durbanisme en vigueur. Consultation du dossier denquête publique : Pendant toute la durée de lenquête, le dossier de projet de révision de la carte communale de Durfort, le dossier de projet de modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat et les pièces qui les accompagnent, ainsi quun registre denquête seront disponibles : sur le site internet suivant : www.arize-leze.fr ; En format papier : au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; à la mairie du Fossat aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le samedi de 8h00 à 12h00 ; à la mairie de Durfort aux jours et heures habituels douverture le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h30. Les dossiers denquête seront également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels douverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Présentation des observations : Pendant la durée de lenquête publique, chacun pourra émettre ses observations et propositions : sur le registre denquête publique disponible au siège de la communauté de communes, à la mairie du Fossat et à la mairie de Durfort ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.arizeleze@gmail.com ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté de communes Arize-Lèze. Route de Foix 09130 LE FOSSAT. Les courriers seront visés et joints aux registres denquête dédiés à cet effet par le commissaire enquêteur. Commissaire enquêteur : Monsieur Jean Marc CUSSAC, responsable dagence immobilière a été désigné par Monsieur Le Président du tribunal administratif par lordonnance N° E20000033 / 31 en date du 14 mai 2020 en qualité de commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : PERMANENCE 1 : Mairie du Fossat jeudi 16 juillet de 14h00 à 16h00 ; PERMANENCE 2 : Mairie de Durfort jeudi 16 juillet de 16h30 à 17h30 ; PERMANENCE 3 : Mairie du Fossat jeudi 23 juillet de 14h00 à 16h00 ; PERMANENCE 4 : Mairie du Durfort jeudi 23 juillet de 16h30 à 17h30. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Arize-Lèze pendant un an. Toute information relative à lobjet de la présente enquête publique peut être demandée auprès du président, par courrier adressé à ladresse suivante : Communauté de Communes Arize-Lèze. Route de Foix 09130 LE FOSSAT. A lissue de lenquête, les 2 dossiers concernés, éventuellement modifiés pour tenir compte de celle-ci seront soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Arize-Lèze autorité compétente pour prendre la décision dapprobation. 2620-01/856 1er avis
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 06 février 2025
- Entretien et veille du PTR Arize Leze
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2029
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- Émis le 26 août 2024
- DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LEC GRAND SUD
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 1 GRANULATS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 2 EMULSION
- Date limite pour réponse 18 janvier 2028
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 6 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 5 - DOUBLAGE - CLOISONS - PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
- PPE LEZAT - LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 septembre 2023
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