- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
- SIREN200 070 761200070761
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 070 761 0001620007076100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60200070761FR60200070761
- DATE DE CREATION01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC AMBERT LIVRADOIS FOREZ CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 décembre 2022
- PORTAGE DE REPAS LOT 5 SECTEUR CUNLHAT : CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- PORTAGE DE REPAS LOT 3 SECTEUR HAUT-LIVRADOIS : CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- PORTAGE DE REPAS LOT 2 SECTEUR ARLANC / MARSAC-EN-LIVRADOIS : CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- PORTAGE DE REPAS LOT 4 SECTEUR OLLIERGUES / VERTOLAYE: CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- PORTAGE DE REPAS LOT 1 SECTEUR AMBERT : CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 27 février 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT : LOT 9 BARRIERE ET STABULATION
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 28 août 2023
- SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE SUR RÉSERVATION - VIVEROLS
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 28 août 2023
- TRANSPORT À LA DEMANDE SUR RÉSERVATION - CUNHLAT
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 06 avril 2023
- MISSION DE MOE ZONE ARTISANALE DU GRAND PRÉ CUNLHAT
- Date limite pour réponse06 décembre 2024
- Émis le 28 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 9 MENUISERIES INTÉRIEURES
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 31 décembre 2024
- ÉTUDE OPAH-RU
- Date limite pour réponse01 octobre 2025
- Émis le 11 avril 2024
- EXTENSIONS BATIMENTS ANNA RODIER LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 31 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 27 février 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT : LOT 11 RESTRAINER PORC
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 31 août 2023
- Fourniture et installation de matériels de production pour l'abattoir à Ambert
- Date limite pour réponse01 juillet 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- PARKING MAISON DE SANTE A AMBERT
- Date limite pour réponse18 octobre 2022
- Émis le 11 avril 2024
- EXTENSION BATIMENT ANNA RODIER : LOT 1 MACONNERIE
- Date limite pour réponse11 février 2025
- Émis le 20 juin 2022
- Évolutions des documents d'urbanisme
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 14 novembre 2023
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONTRÔLES D'ACCÈS DÉCHETTERIES LOT 1
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 20 avril 2023
- TRAVAUX MICRO-CRECH ST ANTHEME LOT 4 : PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L6 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 2 GROS OEUVRE ET DALLAGES
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L1 GROS-OEUVRE / VRD
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 20 avril 2023
- TRAVAUX MICRO-CRECHE ST-ANTHEME LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 28 juillet 2023
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MOE
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 5 REVÊTEMENTS SOL
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 31 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 15 COURANT FORT / FAIBLE
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L9 ELECTRICITÉ
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 21 décembre 2023
- PESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - LOT 2 RESPONSABILITÉ CIVILE
- Date limite pour réponse21 décembre 2027
- Émis le 22 décembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
- Émis le 14 avril 2024
- EXTENSION BATIMENT ANNA RODIER : LOT 2 CHARPENTE, COUVERTURE ZINGUERIE, MURS OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 31 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 4 ETANCHEITE CHARPENTE
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 14 juillet 2024
- FOURNITURE DES PNEUMATIQUES PL, VL, ENGINS DE CHANTIER
- Date limite pour réponse14 juillet 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L5 MENUISERIE EXTERIEURES
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 13 novembre 2024
- Accord-cadre - Châssis poids lour 19 tonnes
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 01 septembre 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - LOT 1
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 16 juin 2023
- CHÂSSIS-CABINE ROUTIER POIDS LOURD 19 TONNES
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 26 avril 2022
- Schéma de transfert eau potable et assinissement
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 26 janvier 2023
- TRAVAUX PISCINE AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET SUIVI ENERGETIQUE DU BATIMENT
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 11 janvier 2024
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE À AMBERT
- Date limite pour réponse11 janvier 2034
- Émis le 12 janvier 2023
- TRAVAUX DE VOIRIES FORESTIÈRES À SAINT-ROMAIN, LA CHAULME ET SAILLANT
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 16 mars 2022
- STATION-SERVICE DE MARAT_ LOT 1_VRD
- Date limite pour réponse16 juin 2022
- Émis le 04 octobre 2022
- FOURNITURE DE BENNES / CAISSONS 30 M3 POUR LES DECEHTTERIES
- Date limite pour réponse04 avril 2024
- Émis le 23 novembre 2022
- MISSIION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CRÉATION DE LA ZA LES BARTHES SUR LA COMMUNE DE SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 20 avril 2023
- TRAVAUX MICRO-CRECHE ST ANTHEME LOT 8 : SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- CHAUFFERIE COLLECTIVE LOGEMENT MAYRES LOT 1
- Date limite pour réponse22 septembre 2024
- Émis le 28 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 7 SERRURERIE
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 08 juin 2022
- FOURNITURE DE COMBUSTIBLE DE TYPE "PLAQUETTES SÈCHES" POUR LA PISCINE D'AMBERT
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 08 juin 2022
- FOURNITURE DE COMBUSTIBLE DE TYPE PLAQUETTES SÈCHES POUR LA PISCINE D'AMBERT
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 13 avril 2024
- COLLECTE, TRANSPORT ET CONDITIONNEMENT DU VERRE ISSUS DE COLLECTE SELECTIVES / DECHETTERIE
- Date limite pour réponse13 avril 2028
- Émis le 10 avril 2022
- ACQUISITION D'UN ROULEAU COMPATCTEUR SUR BERCE
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 8 FLUIDES, PLOMBERIE ET VENTILATION
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 12 avril 2022
- ETUDE DEPLACEMENT URBAIN
- Date limite pour réponse12 novembre 2022
- Émis le 12 décembre 2023
- VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE, DES BLOCS AUTONOMES DE SÉCURITÉ ET DES EXCTINCTEURS
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L7 DEMOLITION PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 28 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 10 PLAFOND PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 01 avril 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 14
- Date limite pour réponse01 avril 2026
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 6 FROID ET VENTILATION
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 7 ÉLÉCRTICITÉ
- Date limite pour réponse23 janvier 2025
- Émis le 13 novembre 2024
- Accord-cadre - bennes compactrices
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 31 août 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA COLECTE DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse31 août 2024
- Émis le 16 juin 2023
- BENNE À ORDURE COMPACTRICE
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 06 septembre 2024
- ACQUISITION DE COLONNE À VERRE
- Date limite pour réponse06 septembre 2028
- Émis le 20 juin 2022
- Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse20 juin 2026
- Émis le 28 août 2023
- SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE SUR RÉSERVATION LOT 2 AMBERT
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 21 juin 2024
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX-CCI EN SIÈGE POUR LA COMMUANAUTÉ DE COMMUNES
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 31 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 16 SONDES GEO
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DE 9kWc - LOT 1 AMBERT/CUNLHAT
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2024
- Rénovation thermique, réaménagement et extension de la Gare de l'Utopie à Vertolaye
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 02 août 2024
- MOE ZI LA MASSE
- Date limite pour réponse02 août 2027
- Émis le 21 juin 2024
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE POUR ALF
- Date limite pour réponse21 août 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse22 décembre 2027
- Émis le 16 mars 2022
- STATION-SERVICE DE MARAT_ LOT 2_EQUIPEMENT PETROLIER
- Date limite pour réponse16 mai 2022
- Émis le 30 avril 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 3 GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse30 avril 2026
- Émis le 31 mars 2025
- TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EX CCI EN SIEGE LOT 5 FACADES
- Date limite pour réponse31 mars 2026
- Émis le 10 juillet 2024
- Chassis vitraux- rénovation énergétique Médiathèque Ambert
- Date limite pour réponse10 septembre 2024
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX POUR LA MODERNISATION DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL À AMBERT - LOT 4 ISOLATION PORTES ET CHÂSSIS-VITRÉS
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 04 avril 2022
- Restauration collective : Amélioration des pratiques dans les établissements
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 11 décembre 2024
- RÉNOVATION THERMIQUE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA GARE DE L'UTOPIE : L10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse11 mars 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DE 9kWc - LOT 2 ARLANC / VALLÉE DE L'ANCE
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ - 63600
Siège social
- SIRET2000707610001620007076100016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
ZONE D ACTIVITES DE CUNLHAT - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610020620007076100206
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE D'AMBERT - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610013120007076100131
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdressePOYET MARAUD, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE ARLANC - 63220
Établissement secondaire
- SIRET2000707610014920007076100149
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseCHAMP LUISANT, 63220 ARLANC France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE CUNLAT - 63590
Établissement secondaire
- SIRET2000707610015620007076100156
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseZONE ARTISANALE, 63590 CUNLHAT France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE VIVEROLS - 63840
Établissement secondaire
- SIRET2000707610016420007076100164
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseLE CHAMBON, 63840 VIVEROLS France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE MARAT - 63480
Établissement secondaire
- SIRET2000707610017220007076100172
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseLA PATERIE, 63480 MARAT France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE SAINT GERMAIN L'HERME - 63630
Établissement secondaire
- SIRET2000707610018020007076100180
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseRTE DE LAIR, 63630 SAINT GERMAIN L'HERM France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
DECHETERIE SAINT AMTHEME - 63660
Établissement secondaire
- SIRET2000707610019820007076100198
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseZONE ARTISANALE LES GOURNETS, 63660 SAINT-ANTHEME France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
ABATTOIR INTERCOMMUNAL - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610012320007076100123
- ActivitéTransformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse32 AVENUE DE LA DORE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2021 (4 ans)
COLLECTE ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610011520007076100115
- ActivitéCollecte des déchets dangereux - 3812Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 20 septembre 2018 (6 ans)
ZONE D'ACTIVITES DE MARAT - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610010720007076100107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA ACTIVITES COMMERCIALES - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610002420007076100024
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA ATELIER RELAIS - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610004020007076100040
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA GITES D'ENTREPRISES - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610005720007076100057
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA LOTISSEMENT ROUTE DE BEURRIERES - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610006520007076100065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA SPANC - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610007320007076100073
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BA ZONES D'ACTIVITES - 63600
Établissement secondaire
- SIRET2000707610008120007076100081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse15 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, 63600 AMBERT France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 11 septembre 2018
EHPAD DU PAYS D'OLLIERGUES - 63880
Ancien établissement
- SIRET2000707610003220007076100032
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse28 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 63880 OLLIERGUES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION nº2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Arrête abrogeant la procédure de modification nº2 et Arrêté prescrivant une nouvelle modification nº2 À la suite de différents échanges entre les communes et les personnes publiques associées, ALF a prescrit labrogation de la procédure de modification nº2 du PLUi du Pays dOlliergues par délibération nº4 en date du 24 juillet 2025 et par arrêté nº 2025-13 en date du 29 juillet 2025. La Communauté de Communes a prescrit une nouvel…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION nº2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Arrête abrogeant la procédure de modification nº2 et Arrêté prescrivant une nouvelle modification nº2 À la suite de différents échanges entre les communes et les personnes publiques associées, ALF a prescrit labrogation de la procédure de modification nº2 du PLUi du Pays dOlliergues par délibération nº4 en date du 24 juillet 2025 et par arrêté nº 2025-13 en date du 29 juillet 2025. La Communauté de Communes a prescrit une nouvel…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrête n°2025-07 du 17 avril 2025, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique pour la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUI du Pays dOlliergues afin de permettre le réinvestissement dune friche ferroviaire localisée sur la commune de Vertolaye face à la zone dactivités du Vernet pour laccueil dactivités économiques. À lis…
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MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TOURS SUR MEYMONT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre en place le droit de préemption urbain sur la commune de Tours sur Meymont. 269644
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MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE TOURS SUR MEYMONT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 27 mars 2025, le conseil communautaire a décidé de mettre en place le droit de préemption urbain sur la commune de Tours sur Meymont. 269644
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrête nº2025-07 du 17 avril 2025, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique pour la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du PLUI du Pays dOlliergues afin de permettre le réinvestissement dune friche ferroviaire localisée sur la commune de Vertolaye face à la zone dactivités du Vernet pour laccueil dactivités économiques. À lis…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET Nº2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrête nº2025-07 du 17 avril 2025, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique pour la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du PLUI du Pays dOlliergues afin de permettre le réinvestissement dune friche ferroviaire localisée sur la commune de Vertolaye face à la zone dactivités du Vernet pour laccueil dactivités économiques. À lis…
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9630114 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrêté n°2025-07 du 17 avril 2025, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonne louverture de lenquête publique pour la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUI du Pays dOlliergues afin de permettre le réinvestissement dune friche ferroviaire localisée sur la commune de Vertolaye face à la zone dactivités du Vernet pour laccueil dactivités économique…
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MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DAUZELLES ET DE CUNLHAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain suite aux évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat. 258337
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MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DAUZELLES ET DE CUNLHAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain suite aux évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat. 258336
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DAMBERT AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº25 en date du 12 décembre 2024 et par arrêté nº2024-19 en date du 20 décembre 2024, Ambert Livradois Forez a prescrit la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU dAmbert. Le projet porte sur la construction dune nouvelle caserne de gendarmerie. 258346
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MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DAUZELLES ET DE CUNLHAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº24 en date du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à jour le droit de préemption urbain suite aux évolutions du PLUI du Pays de Cunlhat. 258336
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DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DAMBERT AMBERT LIVRADOIS FOREZ Par déliberation nº25 en date du 12 décembre 2024 et par arrêté nº2024-19 en date du 20 décembre 2024, Ambert Livradois Forez a prescrit la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU dAmbert. Le projet porte sur la construction dune nouvelle caserne de gendarmerie. 258346
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS Dechetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Le bourg » sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux ins…
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS Dechetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Le bourg » sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux ins…
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9630236 INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie de VIVEROLS Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit «Le bourg» sur le territoire de la commune de Viverols. Ce dossier qui relève de la r…
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Marat Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie « sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat…
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Déchetterie de Marat Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie » sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat…
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Déchetterie de Marat Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « La Paterie » sur le territoire de la commune de Marat. Ce dossier qui relève de la réglementat…
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Communauté de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DÉ LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT La communaute de communes Ambert Livradois Forez, dont le. siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Ariane. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées…
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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Anthème Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Les Gourmets » sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui relève…
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable au…
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Communauté de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DÉ LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT La communaute de communes Ambert Livradois Forez, dont le. siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Ariane. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées…
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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Anthème Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit « Les Gourmets » sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui relève…
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INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCEDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable au…
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9630427 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Déchetterie de Saint-Anthème Communaute de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre à Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée au lieu-dit «Les Gourmets» sur le territoire de la commune de Saint-Anthème. Ce dossier qui …
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9630159 Installations classées pour la protection de lenvironnement Procédure denregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Communaute de communes Ambert Livradois Forez Commune dARLANC La communauté de communes Ambert Livradois Forez, dont le siège social est situé 15 avenue du 11 novembre 63600 Ambert, A présenté une demande denregistrement concernant lexploitation de la déchetterie située Route de Beurrières à Arlanc. Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations c…
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9630426 Installations classées pour la protection de lenvironnement Procédure denregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-lHerm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande denregistrement concernant lexploitation dune déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-lHerm. Ce dossier qui relève de la réglementation appli…
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AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Approbation des evolutions du PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération nº18 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº19 en date du 21 mars 2024, Le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº2 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº20 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livrad…
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AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Approbation des evolutions du PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération nº18 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº19 en date du 21 mars 2024, Le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la révision allégée nº2 du PLUI du Pays de Cunlhat. Par délibération nº20 en date du 21 mars 2024, le conseil communautaire dAmbert Livrad…
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AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 2 du PLU dAmbert Par arrêté nº2024-08 en date du 21 mars 2024, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAmbert. Le projet de modification portera sur la suppression de lemplacement réservé nº1. Larrêté sera affiché pendant une durée de 1 mois au siège de la communauté de communes et de la mairie dAmbert. 236547
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AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 2 du PLU dAmbert Par arrêté nº2024-08 en date du 21 mars 2024, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU dAmbert. Le projet de modification portera sur la suppression de lemplacement réservé nº1. Larrêté sera affiché pendant une durée de 1 mois au siège de la communauté de communes et de la mairie dAmbert. 236547
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AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Par délibération nº4 en date du 10 janvier 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 15 avenue du 11 novembre à Ambert, à la mairie dAmbert aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. C…
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AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº2 du PLUI du Pays dOlliergues Par delibération nº 5 en date du 10 janvier 2024 et par arrêté nº2024-05 en date du 29 janvier 2024, Ambert Livradois Forez a défini des objectifs complémentaires à ceux définis dans les précédents actes administratifs : reprise des emplacements réservés, Reprise et adaptation des différentes pièces du dossier de PLU pour en améliorer la compréhension et corriger des erreurs matérielles, reprise et complétude de la liste d…
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AVIS DAPPROBATION AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Par délibération nº4 en date du 10 janvier 2024, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Le dossier de modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 15 avenue du 11 novembre à Ambert, à la mairie dAmbert aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. C…
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AVIS AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº2 du PLUI du Pays dOlliergues Par delibération nº 5 en date du 10 janvier 2024 et par arrêté nº2024-05 en date du 29 janvier 2024, Ambert Livradois Forez a défini des objectifs complémentaires à ceux définis dans les précédents actes administratifs : reprise des emplacements réservés, Reprise et adaptation des différentes pièces du dossier de PLU pour en améliorer la compréhension et corriger des erreurs matérielles, reprise et complétude de la liste d…
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9630145 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES 1, 2 ET 3 ET LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par arrêté n°2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonne louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en c…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur les revisions allégées 1,2 et 3 et la modification nº1 du PLUI du Pays de Cunlhat Par arrêté nº2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée nº1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée nº2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en c…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES RÉVISIONS ALLÉGÉES 1, 2 ET 3 ET LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par arrête n°2023-16 du 11 octobre 2023, le Président dAmbert Livradois Forez a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de : Révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines Révision allégée n°2 du PLUi du Pays de Cunlhat portant sur le repositionnement de zones urbaines et à urbaniser pour prendre en compte …
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9630110 AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT Par délibération n°1 7 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a decidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de commu…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE A DISPOSITION Du projet de modification simplifiee nº 1 du Plan Local dUrbanisme dAmbert Par délibération nº17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a décidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de communes. Pend…
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9630070 AMBERT LIVRADOIS FOREZ AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT Par délibération n°17 en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a decidé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAmbert. La mise à disposition du public se déroulera du 28 août 2023 au 26 septembre 2023 à la mairie dAmbert et au siège de la communauté de commun…
Annonce JAL - Evénement divers
AVIS Par acte en date du 28/07/2023, la Communaute de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ sise 15, Avenue du 11 novembre 63600 AMBERT, représentée par Monsieur Daniel FORESTIER, Président a mis à disposition à titre dune convention doccupation précaire et temporaire non constitutive de droits réels à la SARL lEPICURIEUX, au capital de 2 000 euros, dont le siège est Le Bourg 63480 BERTIGNAT immatriculée au RCS de CLERMONT-FD sous le n° 977 915 016, un local commercial destiné à une activité de bar, …
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Ambert Livradois Forez Modification simplifiée n° 1 du PLU dAmbert Par délibération n°17 en date du 14 juin 2023, Ambert Livradois Forez a decidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU dAmbert conformément à lavis conforme de la MRAE n°2023-ARA-AC-3071. Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies : mise à disposition du public du 28 août 2023 au 26 septembre 2023.
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Ambert Livradois Forez PLUI du Pays de Cunlhat Par délibération n°11 en date du 14 juin 2023, Ambert Livradois Forez (ALF) a décide de soumettre la procédure de modification n°1 du PLUI du Pays de Cunlhat à la réalisation dune évaluation environnementale. Par délibérations n°12, 13 et 14 en date du 14 juin 2023, Il a été arrêté les procédures de révision allégée n°1, n°2 et n°3 du PLUI du Pays de Cunlhat et le bilan de la concertation a été présenté et approuvé. Par délibération n°15 en date d…
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INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién…
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INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién…
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INSTITUTION DU DROIT DE PReEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE JOB ET SAINT FERRéOL DES CôTES Communauté de communes Ambert Livradois Forez Par délibération nº19 en date du 13 avril 2023, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez a décidé: dinstaurer le DPU (droit de préemption urbain) portant sur lensemble des zones constructibles des cartes communales de Job et de Saint Ferréol des Côtes. de permettre au Président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de lalién…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº11 en date du 1er décembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 199988
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº11 en date du 1er décembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº2 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 199988
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Le public est informé que par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, Ambert Livradois Forez (ALF) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Cet arrêté porte sur la modification de certaines règles du règlement écrit, La rectification derreurs matérielles concernant le zonage, la modification des orientations daménagement et de programmation ainsi que sur la suppression demplacements réservés. Cet arrêté ser…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification simplifiee nº 1 du PLU dAmbert Le public est informé que par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, Ambert Livradois Forez (ALF) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU dAmbert. Cet arrêté porte sur la modification de certaines règles du règlement écrit, La rectification derreurs matérielles concernant le zonage, la modification des orientations daménagement et de programmation ainsi que sur la suppression demplacements réservés. Cet arrêté ser…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº 1 du PLUI de la Vallee de lAnce Le public est informé que par délibération nº5 en date du 3 novembre 2022 et par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, la communauté de communes Ambert Livradois Forez (CCALF) a prescrit la modification nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège de la CCALF. La délibération et larrêté seront affichés pendant une duré…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Modification nº 1 du PLUI de la Vallee de lAnce Le public est informé que par délibération nº5 en date du 3 novembre 2022 et par arrêté nº2022-22 en date du 5 décembre 2022, la communauté de communes Ambert Livradois Forez (CCALF) a prescrit la modification nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège de la CCALF. La délibération et larrêté seront affichés pendant une duré…
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº 1 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº 28 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 193946
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ Revision allégée nº 1 du PLUI de la Vallée de lAnce Le public est informé que par délibération nº 28 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire dAmbert Livradois Forez (ALF) a prescrit la révision allégée nº1 du PLUI de la Vallée de lAnce. Un registre de concertation sera disponible dans lensemble des communes concernées par la procédure et au siège dALF. La délibération sera affichée pendant une durée de 1 mois au siège dALF et dans les 10 communes. 193946
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers j…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMBERT le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers j…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU DAMBERT Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 17 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs sero…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par déliberation nº 12 du 11 mars 2021, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du PLUI du Pays de Cunlhat et a fixé les modalités de concertation avec la population prévues par le Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées par la révision allégée. 91…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLUI DU PAYS DE CUNLHAT Par déliberation nº 12 du 11 mars 2021, la communauté de communes Ambert Livradois Forez a décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du PLUI du Pays de Cunlhat et a fixé les modalités de concertation avec la population prévues par le Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées par la révision allégée. 91…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) POUR CERTAINES COMMUNES DOTÉES DUN DOCUMENT DURBANISME Par déliberation nº 10 en date du 11 mars 2021, le conseil communautaire a décidé : de déléguer lexercice du droit de préemption urbain au président pour lacquisition de biens nécessaires à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes ; de permettre au président de déléguer par arrêté lexercice du DPU aux communes à loccasion de la…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION Nº 2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrêté nº 2021-21, le president de la CC Ambert Livradois Forez a prescrit la modification nº 2 du PLUi du Pays dOlliergues. Cette modification porte sur les objectifs suivants : ouvrir à lurbanisation de zones AU, Modifier le règlement écrit, actualiser les changements de destination et prendre en compte les orientations du SCOT. Cet arrêté peut être consulté au siège de la CCALF et dans les commune…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ MODIFICATION Nº 2 DU PLUI DU PAYS DOLLIERGUES Par arrêté nº 2021-21, le president de la CC Ambert Livradois Forez a prescrit la modification nº 2 du PLUi du Pays dOlliergues. Cette modification porte sur les objectifs suivants : ouvrir à lurbanisation de zones AU, Modifier le règlement écrit, actualiser les changements de destination et prendre en compte les orientations du SCOT. Cet arrêté peut être consulté au siège de la CCALF et dans les commune…
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12630220 Par Assp du 3/5/2021, il a été etabli une convention doccupation précaire et temporaire, Entre La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, 15, avenue du 11 Novembre, 63600 Ambert, et la société SGMC, SARL, capital : 5 000EUR, 3, chemin des Blés, 05110 Puy St-Pierre, 880 961 271 RCS Gap, concernant des locaux à usage « dhébergement touristique, restaurant, bar et autres activités en lien avec lactivité », sis et exploité le bourg, 63880 Le Brugeron, sous le nom « LE FOREZ ». Pour …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 9 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs seront consultables sur le si…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 9 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte sur le projet de révision du plan local durbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs seront consultables sur le si…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le president de la communauté de communes Ambert Livradois Forez a lhonneur dinformer les habitants que, conformément à larrêté intercommunal en date du 9 septembre 2020, Une enquête publique est ouverte surle projet de révision du Plan Local dUrbanisme dAmbert. Le 27 mai 2020, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Les dossiers justificatifs seront consultables sur le sit…
Juridique
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