CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand « CBFRE » SARL au capital de 5.000,00euros 94 rue Louis Blériot 76230 BOIS-GUILLAUME 853 619 104 R.C.S ROUEN. Aux termes de lextrait des décisions du 02/01/2025, lassocie unique a pris acte de la démission de Mme Camille Bonenfant-Jeanneney de son mandat de gérant, Avec effet à compter du 31/12/2024 et décidé de nommer en qualité de Gérant, avec effet à compter du 1er/01/2025, M. Pierre Chambon, domicilié 44 bis rue du Champ dOiseau 78600 LE MESNIL LE ROi. Mention au RCS de ROUEN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand SARL au capital de 5.000euros 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME 853 619 104 RCS ROUEN. Aux termes des décisions en date du 17.06.2024: Il a éte décidé, en application de larticle L. 223-42 du code de commerce, Quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société; Il a été acté la nomination en qualité de co-gérants de Mme. Camille Bonenfant-Jeanneney, demeurant 1 rue Lyautey 75016 PARIS, en remplacement de M. Antoine de La Faire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de ROUEN.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand SARL au capital de 5.000euros 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME 853 619 104 RCS ROUEN. Aux termes des décisions en date du 17.06.2024: Il a éte décidé, en application de larticle L. 223-42 du code de commerce, Quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société; Il a été acté la nomination en qualité de co-gérants de Mme. Camille Bonenfant-Jeanneney, demeurant 1 rue Lyautey 75016 PARIS, en remplacement de M. Antoine de La Faire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de ROUEN.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand « CBFRE » SARL au capital de 5 000 Euros Siege social : 45 Impasse du Petit Pont 76230 Isneauville 853 619 104 RCS ROUEN Aux termes dune décision de la gérance du 31/01/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 94 rue Louis Blériot 76230 BOIS-GUILLAUME. Les stauts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de ROUEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CENTRALE BIOMETHANE DE FRESNOY-LE-GRAND SARL au capital de 5.000 Siège social : 76230 ISNEAUVILLE 45 impasse du Petit Pont 853619 104 RC S Rouen Aux termes des decisions de lassocié unique du 29/07/2022, il a été décidé de nommer en qualité de gérant M. Antoine DE LA FAIRE demeurant 2 rue Francisque Sarcey, 75116 PARIS, En remplacement de MM. Yoann LEBLANC et Clotaire LEFORT. Le dépôt légal sera effectué au RCS de ROUEN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE AVIS RELATIFÀUNE INSTALLATION CLASSÉE POURLA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ CENTRALE BIOMÉTHANE DE FRESNOY-LE-GRAND 45, impasse du Petit Pont 76230 Isneauville La sociéte Centrale biométhane de Fresnoy-le-Grand, Dont le siège social est à Isneauville (Seine-Maritime) 45, impasse du Petit Pont, souhaite exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Fresnoy-le-Grand (référence cadastrale, section ZE, parcelle nº 56) et épandre les digestats sur le territoire des communes dAISONVILLE-ET-BERNOVILLE, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BELLICOURT, BERNOT, BOHAIN-ENVERMANDOIS, BRANCOURT-LEGRAND, CROIX-FONSOMME, ESSIGNY-LE-PETIT, ETAVES-ETBOCQUIAUX, ESTREES, FIEULAINE, FONSOMME, FONTAINEUTERTE, FRESNOY-LE-GRAND, GOUY, GROUGIS, HANNAPES, HARLY, JONCOURT, LA VALLEEMULATRE, LEHAUCOURT, LESDINS, LEVERGIES, MAGNY-LAFOSSE, MONTBREHAIN, MONTIGNY-EN-ARROUAISE, MORCOURT, NAUROY, NOYALES, OMISSY, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PETIT-VERLY, PREMONT, RAMICOURT, REMAUCOURT, ROUVROY, SEBONCOURT, SEQUEHART, SERAIN, VADENCOURT, VAUX-ANDIGNY, pour le département de lAisne, et de BUSIGNY, CLARY, ELINCOURT, LE CATEAU-CAMBRESIS, MALINCOURT, MARETZ, SAINT-SOUPLET et WALINCOURT-SELVIGNY, pour le département du Nord. Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques nº 2781.1 et nº 2781.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et encadrées par les dispositions de larrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique nº 2781 de la nomenclature précitée. La demande denregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de lAisne le 19 septembre 2019 et complétés le 8 janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, par arrêté nº IC/2020/101 du 25 juin 2020, une consultation du public du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus dans les communes de FRESNOY-LE-GRAND, BEAUREVOIR, OMISSY, MONTIGNY EN-ARROUAISE et SAINTSOUPLET (Nord). Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement dans les cinq mairies précitées, aux heures habituelles douverture, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne à ladresse http: //www.aisne.gouv.fr/ et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de lAisne par lettre (Direction départementale desterritoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, boulevard de Lyon 02011 Laon Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation-publicicpe@aisne.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier « enregistrement consultation publique Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand»). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : Un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; Un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul dincidence avec dautres projets et limportance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusquà trente jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental et par délégation, Le Responsable de lUnité, Thomas BOSSUYT 1498952500

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LAISNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SOCIETE CENTRALE BIOMÉTHANE DE FRESNOY-LE-GRAND 45 IMPASSE DU PETIT PONT 76230 ISNEAUVILLE La sociéte Centrale biométhane de FRESNOY-LE-GRAND, dont le siège social est à ISNEAUVILLE (Seine-Maritime) 45 impasse du Petit Pont, Souhaite exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (référence cadastrale, section ZE, parcelle nº56) et épandre les digestats sur le territoire des communes d AISONVILLE-ET-BERNOVILLE, BEAUREVOIR, BECQUIGNY, BELLICOURT, BERNOT, BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BRANCOURT-LE-GRAND, CROIX-FONSOMME, ESSIGNY-LEPETIT, ETAVES-ET-BOCQUIAUX, ESTREES, FIEULAINE, FONSOMME, FONTAINE-UTERTE, FRESNOY-LE-GRAND, GOUY, GROUGIS, HANNAPES, HARLY, JONCOURT, LA VALLEE-MULATRE, LEHAUCOURT, LESDINS, LEVERGIES, MAGNY-LA-FOSSE, MONTBREHAIN, MONTIGNY-EN-ARROUAISE, MORCOURT, NAUROY, NOYALES, OMISSY, ORIGNYSAINTE BENOITE, PETIT-VERLY, PREMONT, RAMICOURT, REMAUCOURT, ROUVROY, SEBONCOURT, SEQUEHART, SERAIN, VADENCOURT, VAUX-ANDIGNY, pour le département de lAisne, et de BUSIGNY, CLARY, ELINCOURT, LE CATEAU-CAMBRESIS, MALINCOURT, MARETZ, SAINT-SOUPLET et WALINCOURT-SELVIGNY, pour le département du Nord . Cette activité est soumise à enregistrement au titre des rubriques nº 2781.1 et nº 2781.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement et encadrées par les dispositions de larrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de lenregistrement au titre de la rubrique nº 2781 de la nomenclature précitée. La demande denregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès du Préfet de lAisne le 19 septembre 2019 et complétés le 8 janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, par arrêté nº IC/2020/101 du 25 juin 2020, une consultation du public du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus dans les communes de FRESNOY-LE-GRAND, BEAUREVOIR, OMISSY, MONTIGNY-EN-ARROUAISE et SAINTSOUPLET (Nord). Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement dans les cinq mairies précitées, aux heures habituelles douverture, ou sur le site internet des services de lÉtat dans lAisne à ladresse http: //www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations au Préfet de lAisne par lettre (Direction départementale des territoires Service Environnement Unité gestion des ICPE, déchets 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique (ddt-participation public-icpe@aisne.gouv.fr en précisant dans lobjet du courrier enregistrement consultation publique Centrale Biométhane de Fresnoy-le-Grand ). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit : un arrêté denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; un arrêté de refus. Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul dincidences avec dautres projets et limportance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, le préfet pourra décider dinstruire cette demande selon la procédure dautorisation, assujettie à étude dimpact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusquà trente jours suivant la fin de la consultation du public. Pour le Directeur départemental et par délégation, Le Responsable de lUnité Thomas Bossuyt 1498576500

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Transfert du siège social.