CB CONSTRUCTIONS

18 juin 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 17/06/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18

06 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 06/01/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis CLAVERIE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 06/01/2014

04 janvier 2012

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 03/01/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR FRANCIS CLAVERIE Juge Commissaire, en remplacement de MR CHRISTIAN LAFOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 03/01/2012

18 février 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/02/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : CB CONSTRUCTIONS (SARL)  ; A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN LAFOURCADE ; A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX ; A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03/10/2008 ; FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 16/02/2009

11 décembre 2008

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 06/04/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 09/02/2009 Date d'effet : 08/12/2008

08 octobre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : CB CONSTRUCTIONS (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/04/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/12/2008. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2008 - JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR CHRISTIAN LAFOURCADE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME JEAN MARC LIVOLSI 3, RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 06/10/2008

NC

• 04 2008-10-06 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2008-10-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE,05 2008-12-08 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2008-12-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE,18 2009-02-16 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2009-02-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,43 2010-04-26 SURSEOIT A STATUER CLOT.OPERATIONS L.J. 2010-05-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE