CATANA

03 janvier 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN DU 15/12/2010 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION.

15 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 15/12/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

10 septembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A DESIGNE M MEDINA LEOPOLD EN REMPLACEMENT DE M GONZALEZ ALPHONSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE

03 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/09/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Leopold MEDINA.

12 février 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23/01/2008 ORDONNANT LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE M GONZALEZ ALPHONSE

23 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 23/01/2008 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Alphonse GONZALEZ.

19 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

18 août 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION

29 juillet 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28/07/2004 modifiant le plan de cession.

04 mai 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 31.03.2004 METTANT FIN QUE DE BESOIN, A L'HABILITATION DE MAITRES MARIOTTI, THEETTEN ET MARTIN ET DESIGNANT LA SCP ERIC MARGOTTIN, FRANKLIN BACH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE MAITRE FRANK HERMELINE

27 avril 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Frank HERMELINE.

10 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/03/2004 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

12 décembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN PAR CESSION

27 novembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 26/11/2003 modifiant le plan de cession.

23 septembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 03.09.2003 HABILITANT AUX COTES DE ME MARIOTTI, ME THEETTEN ET ME MARTIN DOMICILIES ES QUALITE 8 PORTE D ASSAUT 66000 PERPIGNAN A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE

05 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

26 août 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 23.07.2003 HABILITANT ME MAROITTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMENT CONFIE A ME FRANCK HERMELINE

06 août 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.07.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A PRONONCE L' ARRET DU PLAN PAR CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAMSON ANDRE 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

01 août 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/07/2003 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN

24 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

02 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 01/07/2003 a rejette l'offre de reprise et RENVOIE l'affaire en chambre du Conseil à l'audience du 31 JUILLET 2003 a 8 HEURES 30

13 mars 2003

• $ Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce. Ordonnance concours bancaire Ordonnance du juge commissaire déposée le 12/03/2003 autorisant des prêts et délais de paiement conformément à l'article L 621-32 3° du Code de Commerce.

05 mars 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JC M.PIET MARCEL JCS M.POLIT J.MARIE, ADM MAITRE SAMSON 9 RUE CAMILLEDESMOULINS 66000 PERPIGNAN, REP DES CREANCIERS MAITRE CLEMENT 7RUE LEON DIEUDE 66000 PERPIGNAN ET MAITRE HERMELINE 8 PTE D'ASSAULT 66000 PERPIGNAN, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.01.2003

31 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 31/07/2003. Cessation des paiements en date du 30/01/2003. Juge Commissaire : M PIET Marcel Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Représentant des Créanciers : ME CLEMENT Pierre Jean Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN ME HERMELINE Frank 8 porte d'assaut 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON André 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

30 janvier 2003

• Dépôt le 30/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN. Ceci constitue une nouvelle déclaration de cessation des paiements.

26 mars 1996

• Historique des observations RCS : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ, ZAC ROUTE DE COLLOBRIERES 83310 COGOLIN AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN A COMPTER DU 23.2.96 Transfert de l'établissement principal de Cogolin (83310), ZAC, route de Collobrières à Canet en Roussillon (66140), Capitainerie du Port Canet à compter du 31.07.1997 Apport à titre de fusion absorption des fonds des sociétés POLYTECH, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MENUISERIE MECANIQUE ELECTRICITE - SAMME par la sté CATANA soit un apport net de 89.458 francs pour la sté SAMME et un apport net de 65170F pour LA STE POLYTECH - 1er insertion / l'AGRI DU 20.1.2000 apport à compter du 20.12.1999 avec effet rétroactif au 01.09.1999 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dépot le 24/01/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 30/01/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/01/2003 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure collective.

NC

• Cessation d'activité en date du 31/07/2003