CASHELEM

27 mars 2024

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

13 novembre 2015

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/11/2015

22 novembre 2005

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/11/2005, le Tribunal transfère le mandat precedement confié à Me Emmanuel DOUHAIRE à la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 58 Cours Pierre Puget - 13006 Marseille la mission étant désormais conduite par Me Emmanuel DOUHAIRE. DATE D'EFFET : 22/11/2005

12 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Emmanuel DOUHAIRE 58, COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

23 février 1995

• VENTE DU FONDS A SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE INDUSTRIEL ET MENAGER "SODIMIEM" A COMPTER DU 15 JANVIER 1995

20 décembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 19/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.

17 novembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 16/11/94, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE M. BARUGOLA RAOUL, QUI POURRA SE SUBSTITUER A TOUTE PERSONNE MORALE POUR LA REALISATION DE CETTE CESSION, ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI A COMPTER DU 16/11/94

13 septembre 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/09/94, LE TRIBUNAL REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/03/1994. A COMPTER DU 12/09/94

05 juillet 1994

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 1ER JUILLET 1994, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT LYONNAIS ROND POINT 13127 VITROLLES ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR JEAN NAZARIAN ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LIGNE D'ESCOMPTE : 500.000 F
• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 1ER JUILLET 1994, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT AGENCE DE MARIGNANE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR JEAN NAZARIAN ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE : LIGNE D'ESCOMPTE : 500.000 F LOI DAILLY : 300.000 F

14 juin 1994

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 13/06/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JACQUES KASSIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME, BAT. F 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 07/06/94.

07 juin 1994

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 07/06/94. A COMPTER DU 07/06/94

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE 14, RTE NATIONALE ST ANTOINE 13000 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU 01/10/78. =================================== MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 27/12/84. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 520 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 231 722.51 EUR