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Dernière modification le07/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CASE
- SIREN
- 428 832 042 428832042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 832 042 00033 42883204200033
- NUMÉRO DE TVA
- FR76428832042 FR76428832042
- DATE DE CREATION
- 27 décembre 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 B RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS 13 B RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
- DIRIGEANTS
- Stéphane STOULS + 6 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 184463,31 € 184463,31
- Noms commerciaux
- CASE CASE
- Statut RCS
- Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 décembre 1999 09/12/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999
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01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Secteur d'activité de CASE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
60 287 sociétés exercent la même activité que CASE dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Établissements
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Ouvert
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CASE - 75007
Siège social depuis le 08 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 42883204200033 42883204200033
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 B RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
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Fermés
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CASE - 75014
Ancien établissement du 20 décembre 2006 au 08 septembre 2022
- SIRET 42883204200025 42883204200025
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 62 RUE HALLE, 75014 PARIS
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CASE - 75007
Ancien établissement du 09 décembre 1999 au 20 décembre 2006
- SIRET 42883204200017 42883204200017
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 13 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
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Dirigeants de CASE
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Actuels
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Stéphane STOULS
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 05 octobre 2017 (8 ans)
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Aurélia STOULS
Née en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 09 octobre 2025 (moins d'un an)
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Hadrien BUSVESTRE
Né en 1998 (27 ans)
Associé Depuis le 09 juillet 2025 (moins d'un an)
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Margaux STOULS
Née en 1995 (31 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2022 (3 ans)
-
Stéphane STOULS
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2022 (3 ans)
-
Oscar STOULS
Né en 2008 (17 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2022 (3 ans)
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Nicolas STOULS
Né en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2022 (3 ans)
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Clément STOULS
Né en 1991 (34 ans)
Associé Depuis le 21 septembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Aurélia STOULS
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Associé Du 21 septembre 2022 au 09 juillet 2025
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Stéphane STOULS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 05 octobre 2017
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Claude STOULS
Né en 1932 (94 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 mai 2007 au 05 octobre 2017
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Claude STOULS
Né en 1932 (94 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mai 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CASE
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Finances de CASE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CASE
10 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Statut mis a jour
-
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
-
Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 13BIS R DE GRENELLE 75007 PARIS - Changement(s) de gérant(s)
-
Expédition - Statuts mis à jour
Apport en nature - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Divers
-
Statuts constitutifs
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
1 annonce légale
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Juridique
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Historique de CASE
9 événements depuis 2005
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mercredi 09 octobre 2025
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Aurelia STOULS est promue au statut d'associé.
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mardi 09 juillet 2025
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Hadrien Busvestre devient le nouvel associé.
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Hadrien Busvestre remplace Aurelia STOULS en tant qu'associé.
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mardi 21 septembre 2022
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Margaux Stouls, Aurelia STOULS, Clément Stouls, Nicolas Stouls, Stephane STOULS et Oscar Stouls accèdent au statut d'associé.
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mercredi 05 octobre 2017
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Stephane STOULS est promue gérant de l'entreprise.
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Stephane STOULS et Claude STOULS démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 22 mai 2007
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Claude STOULS et Stephane STOULS accèdent au poste d'associé-gérant.
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Claude STOULS quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude STOULS assume maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de CASE depuis 2005