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CASE

Active
SIREN
428 832 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 832 042 00033
NUMÉRO DE TVA
FR76428832042
DATE DE CREATION
27 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 B RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
DIRIGEANTS
Stéphane STOULS  + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS
Capital social
184463,31 €
Noms commerciaux
CASE
Statut RCS
Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999
Statut INSEE
Inscrite le 09 décembre 1999 09/12/1999
Statut RNE
Inscrite le 27 décembre 1999 27/12/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Établissements

Établissements

Dirigeants de CASE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de CASE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10 Documents officiels

Annonces légales de CASE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [184463.31 EUR]

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CASE SCI au capital de 184.463,31 Siège social : 62 rue Hallé 75014 PARIS RCS PARIS 428832042 Par décision de lAssemblee Générale Extraordinaire du 08/09/2022 , il a été décidé de transférer le siège social au 13 bis rue de grenelle 75007 PARIS à compter du 08/09/2022 Modification au RCS de PARIS.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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